Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
L’actualité sur la Finance et la commande publique : "Finances & comptabilité, fiscalité, assurances & contentieux, marchés publics". Une question ? Plus de thématiques ? : retrouvez nous sur https://agora.cauxseine.fr/fr_fr/saisine-documentation/
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May 18, 5:20 AM

Le pacte financier et fiscal : le chef d’orchestre des relations financières du bloc communal

Le pacte financier et fiscal : le chef d’orchestre des relations financières du bloc communal | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
C’est sans doute l’un des gros dossiers financiers du début de mandat et un sujet déjà à l’agenda des nouveaux exécutifs si l’on en croit l’afflux de demandes auprès des cabinets de conseils en finances locales. Les modalités du pacte financier et fiscal, qui régit la gouvernance financière des EPCI et des communes, pourraient évoluer au vu du contexte financier et fiscal contraint.
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May 18, 4:50 AM

Rénovation urbaine : le Sénat en appelle à l'Etat

Rénovation urbaine : le Sénat en appelle à l'Etat | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La commission des finances du Sénat a adopté le 13 mai le rapport de la sénatrice des Yvelines Sophie Primas consacré à l'avenir du renouvellement urbain. Alors qu'un troisième volet de l'Anru a été annoncé le 23 avril, la sénatrice alerte sur la nécessité de sécuriser le financement de ce troisième programme.
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May 7, 2:32 AM

La mission sur "les ressources financières locales" à pied d'œuvre

La mission sur "les ressources financières locales" à pied d'œuvre | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Les parlementaires qui piloteront la mission ont reçu du Premier ministre leurs instructions. Ils devront faire des propositions pour la mise en place de modalités de contribution "équitables et acceptables" des collectivités à la maîtrise des finances publiques. Des préconisations pour "une refonte du schéma global de financement des collectivités" sont également attendues. 

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May 4, 10:21 AM

Les propositions des architectes d’Ile-de-France pour simplifier la commande publique

Les propositions des architectes d’Ile-de-France pour simplifier la commande publique | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans une lettre ouverte aux décideurs publics régionaux et un livre blanc publié fin mars, le Conseil régional de l’Ordre des architectes d’Ile-de-France (Croaif) formule 33 recommandations pour améliorer la commande publique.
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April 30, 7:31 AM

La fiducie, un outil qui porte les projets des petites communes

La fiducie, un outil qui porte les projets des petites communes | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La fiducie permet de dégager du foncier public pour porter des opérations, de limiter le niveau d’endettement des communes et de trouver des financements. Le dispositif s’adresse avant tout aux collectivités de moins de 15 000 habitants, qui ne sont pas outillées pour endosser des projets d’investissements d’envergure. Les ressources et les dettes sont transférées à l’opérateur privé, qui porte l’investissement ; à l’issue des remboursements de la dette, la propriété revient à la collectivité.
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April 29, 5:25 AM

Hausse des prix : une circulaire procède à une piqûre de rappel pour adapter l’exécution des contrats de commande publique

Hausse des prix : une circulaire procède à une piqûre de rappel pour adapter l’exécution des contrats de commande publique | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Pour faire face au contexte de hausse et de volatilité du prix de certaines matières premières et composants, il est possible de procéder à une modification des contrats dans les conditions prévues par les dispositions du code de la commande publique, voire d’obtenir une indemnisation, rappelle une circulaire signée par le Premier ministre.

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April 28, 8:13 AM

[Juridique] Commande publique : face à l'inflation, les solutions déployées en 2022 pour modifier les contrats restent applicables 

[Juridique] Commande publique : face à l'inflation, les solutions déployées en 2022 pour modifier les contrats restent applicables  | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans une circulaire publiée hier, le Premier ministre rappelle les possibilités de modification a posteriori des contrats publics. Édictées lors de la crise inflationniste de 2022, ces marges de manœuvre restent valables aujourd'hui dans le contexte, cette fois, du conflit au Moyen-Orient.
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April 28, 2:40 AM

Le besoin de financement des collectivités attendu en réduction en 2026

Le besoin de financement des collectivités attendu en réduction en 2026 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le gouvernement anticipe un besoin de financement limité à 0,1% du PIB cette année pour le secteur public local. L'estimation figure dans un rapport sur la trajectoire des finances publiques que l'exécutif s'apprête à transmettre à la Commission européenne. Le résultat serait rendu possible par le ralentissement de la dépense locale. 

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April 27, 7:34 AM

Dette : les gestionnaires locaux planchent sur leur encours avant tout nouvel emprunt

Dette : les gestionnaires locaux planchent sur leur encours avant tout nouvel emprunt | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Pour les nouvelles équipes municipales, la dette est au nombre des premiers dossiers mis à plat. Examinée à la lumière des projets d’investissement, elle peut être reprofilée pour donner de nouvelles capacités d’action aux décideurs locaux.
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April 22, 3:45 AM

DCRTP : la mauvaise nouvelle du mois d'avril

DCRTP : la mauvaise nouvelle du mois d'avril | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
En 2026, l’Etat réduit de près de 530 millions d’euros la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP). Une décision qui touche de plein fouet les budgets des collectivités qui attendent la notification de l’Etat.
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April 22, 3:34 AM

Finances publiques : 6 milliards d’économies à trouver, les collectivités appelées à freiner leurs dépenses

Finances publiques : 6 milliards d’économies à trouver, les collectivités appelées à freiner leurs dépenses | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Réuni le 21 avril à Bercy, le comité d’alerte des finances publiques a acté une dégradation des comptes publics pour 2026 sous l’effet de la guerre au Moyen-Orient. Le gouvernement chiffre désormais à 6 milliards d’euros le coût potentiel du conflit et prépare des gels ou annulations de crédits. Si les collectivités locales ne sont pas directement mises à contribution, elles sont appelées à gérer leurs budgets avec prudence.
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April 20, 5:42 AM

Eau contre dotations : le projet de loi « État local » veut instituer le troc entre territoires

Eau contre dotations : le projet de loi « État local » veut instituer le troc entre territoires | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Matthieu Rouveyre, avocat, docteur en droit public et ancien élu local fustige la philosophie sous tendue, selon lui, dans le projet de loi « visant à renforcer l’Etat local ». Le texte, dévoilé par le gouvernement le 15 avril, transformerait fondamentalement les relations entre collectivités, selon des logiques de marché.
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April 15, 5:34 AM

Budgets locaux 2026 : le bloc communal met un frein à l’investissement

Budgets locaux 2026 : le bloc communal met un frein à l’investissement | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Alors que le début de mandat devrait être marqué par l’euphorie des nouveaux projets, l’absence de visibilité bride les élus du bloc communal, qui craignent de devoir décaler ou annuler des investissements sur lesquels ils se sont pourtant engagés.
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May 18, 4:59 AM

Taxe d’aménagement : transformer les difficultés en opportunités

Taxe d’aménagement : transformer les difficultés en opportunités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans une tribune à La Gazette des communes, Pierre-Matthieu Terrien, directeur des finances mutualisé à Valence Romans agglo, appelle à dépasser les difficultés liés à la collecte et traitement de la taxe d'aménagement, et propose notamment de transformer la taxe d’aménagement "en surcouche de la taxe foncière".
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May 13, 4:56 AM

Dilico 2, FCTVA, amendes "radars"... Un décret modifie les règles

Dilico 2, FCTVA, amendes "radars"... Un décret modifie les règles | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Publié au Journal officiel du 10 mai, un décret vient préciser plusieurs mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales, notamment sur les critères mobilisés pour l'éligibilité des collectivités, hors communes, au "Dilico 2".
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May 6, 5:48 AM

Les aléas de la comptabilité socio-environnementale

Les aléas de la comptabilité socio-environnementale | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les deux premières expérimentations en collectivité territoriale de la méthode de comptabilité socio-environnementale CARE connaissent des destins divergents, à Grenoble et au conseil départemental d’Ille-et-Vilaine. Derrière la complexité de la démarche, l’objectif d’accompagner la transition écologique et environnementale des organisations reste entier.
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May 4, 10:12 AM

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 avril 2026

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 avril 2026 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 au 30 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
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April 30, 5:51 AM

Le "déséquilibre financier structurel" des départements reconnu par trois inspections

Le "déséquilibre financier structurel" des départements reconnu par trois inspections | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Trois inspections générales (IGA, IGF et Igas) ont conduit ces derniers mois une "mission d'objectivation de la dynamique des dépenses sociales des départements au regard de leurs ressources", dont les grandes lignes ont été présentées à Départements de France le 22 avril dernier. Elles reconnaissent notamment qu'il existe "un déséquilibre financier structurel" chez les départements.
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April 29, 4:38 AM

Un outil d’analyse des comptes des associations et de pilotage des aides

Un outil d’analyse des comptes des associations et de pilotage des aides | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Face à des budgets de plus en plus contraints, les collectivités veillent à attribuer avec davantage de discernement leurs subventions aux associations. Un logiciel conçu et commercialisé par un agent territorial permet de les accompagner dans cette démarche. Explication.
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April 28, 2:57 AM

Déficit public : selon le gouvernement, les collectivités devraient être quasiment à l'équilibre en 2026 

Déficit public : selon le gouvernement, les collectivités devraient être quasiment à l'équilibre en 2026  | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Malgré les conséquences du conflit au Moyen-Orient, le gouvernement estime que les collectivités auront un besoin de financement d'à peine 0,1 % en 2026. Une diminution par rapport à l'an passé qui serait notamment due à un ralentissement de leurs dépenses. Des prévisions jugées « plausibles » par le Haut Conseil des finances publiques, au moment où l'exécutif leur demande de « stopper des dépenses ».
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April 27, 7:34 AM

Focus sur la généralisation du compte financier unique

Focus sur la généralisation du compte financier unique | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
A partir de l’exercice 2026, le compte financier unique se substitue aux comptes administratif et de gestion. Explications de Louise Bertrand et Valentine Roux, avocates au cabinet Seban et associés.
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April 22, 3:51 AM

Marchés publics : le Conseil d'Etat valide la pratique des 3 devis

Marchés publics : le Conseil d'Etat valide la pratique des 3 devis | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Une décision très attendue du Conseil d'Etat rassure les acheteurs publics : le juge du Palais-Royal confirme "la pratique des trois devis", qui n'exclut pas de respecter les principes fondamentaux de la commande publique, bien sûr. Explications.
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April 22, 3:38 AM

Transiger pour solder un contentieux contractuel en 6 étapes

Transiger pour solder un contentieux contractuel en 6 étapes | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
En matière de contentieux contractuel, la transaction n’est valide qu’à la condition que chaque partie consente à abandonner une part réelle de ses prétentions initiales. Elle doit être autorisée par l’assemblée délibérante, sauf délégation de compétence, dans les conditions et limites prévues par la loi. Rappel des règles applicables avec Bastien David, avocat spécialiste des contrats publics.
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April 20, 5:46 AM

Stratégie budgétaire et prospective financière : comment bien lancer le nouveau mandat ?

Stratégie budgétaire et prospective financière : comment bien lancer le nouveau mandat ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le dernier webinaire du Club Finances, organisé le le 2 avril, a été l'occasion de donner les outils et les méthodes utiles pour élaborer une stratégie financière et budgétaire solide pour le prochain mandat. Vous pouvez désormais accéder à la rediffusion de ce webinaire.
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April 15, 5:37 AM

Actifs des collectivités : seul, l’autofinancement ne suffit pas pour le renouvellement du patrimoine immobilier

Actifs des collectivités : seul, l’autofinancement ne suffit pas pour le renouvellement du patrimoine immobilier | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans une étude parue mercredi 8 avril, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) s’est intéressé aux enjeux financiers du renouvellement patrimonial des communes et intercommunalités, dont l’ensemble s’est élevé, en 2024, a près de 955 milliards d’euros. L'OFGL a notamment élaboré un nouveau ratio avec un délai de renouvellement patrimonial théorique.
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