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Documentation - Caux Seine Agglo
September 6, 2023 3:39 AM
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A l'occasion d'un déplacement dans la Nièvre, Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités, a dévoilé les premiers chiffres pour 2023 de la consommation des dotations d’investissement de l’Etat dans les collectivités. Elle a en parallèle signé une circulaire pour davantage simplifier et dématérialiser les demandes de dotations.
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Documentation - Caux Seine Agglo
September 5, 2023 9:20 AM
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La fiche technique de la DAJ publiée en juillet dernier revient sur la mise en oeuvre, à compté du 30 septembre 2023, des nouveaux formulaires européens d’avis de publicité des contrats de la commande publique.
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Documentation - Caux Seine Agglo
September 5, 2023 6:08 AM
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Le 30 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a intégralement annulé pour la première fois un schéma de cohérence territoriale de montagne, jugeant principalement l'évaluation environnementale insuffisante.
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September 5, 2023 2:50 AM
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Dans une nouvelle note, le think tank Terra nova soutient la création d'une taxe locale dont s'acquitterait tout occupant d'un logement d'habitation. Une idée que défendent certaines associations d'élus locaux depuis la suppression de la taxe d'habitation.
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September 4, 2023 8:53 AM
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Alors que le décret les listant vient de paraître, les communes entrant dans le nouveau zonage vont mécaniquement perdre les ressources associées à la TH sur les logements vacants. Malgré l'ambiguïté de l'administration fiscale dans certaines régions, le gouvernement a bel et bien prévu de les compenser.
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September 4, 2023 4:01 AM
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Alors que se multiplient les indignations autour de la hausse de taux de la taxe foncière, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a objectivé précisément la situation dans une note qu’elle vient de publier.
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August 31, 2023 8:06 AM
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La ministre déléguée au Tourisme Olivia Grégoire a présenté mardi 29 août le bilan estival du tourisme en France, en pleine mutation. Si les résultats affichés sont hétérogènes d’un territoire à un autre, ils sont globalement positifs.
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August 31, 2023 2:51 AM
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Nouveau calendrier pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : la Première ministre vient d'annoncer l'étalement de sa disparition jusqu'en 2027, alors que celle-ci devait intervenir dès 2024.
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August 30, 2023 8:49 AM
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Dans une nouvelle fiche technique, la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie précise le fonctionnement de la publication des données essentielles telle que prévue par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et par les arrêtés du 22 décembre 2022 dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024.
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August 29, 2023 9:20 AM
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La fin de l'été approche, et les grands dossiers de la rentrée se préparent. En juillet et en août : certaines institutions ont accéléré la publication de rapports, des associations ont organisé leur raout annuel, le gouvernement a été remanié, le projet de loi de finances est (toujours) en discussion. Le Club finances vous a sélectionné quelques articles parus cet été, à rattraper pour la reprise.
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August 29, 2023 9:15 AM
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Comme chacun sait, le "Journal officiel" ne prend jamais de vacances. Pour ceux qui étaient en congé, la Gazette vous propose un récap des textes parus durant l’été 2023.
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August 29, 2023 5:09 AM
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Quelque 2 000 communes de moins de 50 000 habitants qui connaissent un « déséquilibre marqué » entre l’offre et la demande de logements sur leur territoire pourront désormais elles aussi majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et appliquer une taxe sur les logements vacants.
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August 29, 2023 5:01 AM
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Dans une décision du 5 juin 2023, le Conseil d’État estime inapplicable aux marchés publics de travaux l’article 1792-7 du Code civil qui exclut du régime de la garantie décennale les équipements professionnels, renforçant ainsi le caractère exorbitant des marchés de travaux publics.
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September 5, 2023 9:21 AM
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Les avances accordées et versées au titulaire d’un marché ont pour objet de lui fournir une trésorerie suffisante destinée à assurer le préfinancement de l’exécution des prestations qui lui ont été confiées.
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September 5, 2023 9:14 AM
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« Entre 2022 et 2023, les communes ont largement reconduit leurs taux de fiscalité directe locale », constate une étude que vient de publier la DGFiP. Et lorsqu'il y a eu des augmentations de taxe foncière, elles ont été « majoritairement inférieures à un point ».
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September 5, 2023 5:55 AM
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De nouveaux formulaires d’avis de publicité (eForms) deviendront obligatoires, pour les contrats de la commande publique d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée, à compter du 25 octobre 2023. Une notice explicative sur la rédaction de ces nouveaux formulaires européens est mise en ligne par la DAJ de Bercy.
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September 4, 2023 9:47 AM
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Le règlement d’exécution du règlement 2022/2560 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur a été publié le 12 juillet 2023 au Journal officiel de l’Union européenne. Ce texte et ses deux annexes détaillent en particulier les modalités de notification et de déclaration dans le contexte des contrats de la commande publique.
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September 4, 2023 8:46 AM
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Le 2 juin 2023, le Conseil d'État a affirmé que la personne assurant la collecte et le transport de déchet et qui ne commet aucune négligence dans l'exercice de son activité ne peut voir sa responsabilité recherchée au titre de la police des déchets.
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August 31, 2023 10:57 AM
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Le décret n° 2023-800 du 21 août 2023 porte application de l’article 10 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
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August 31, 2023 7:50 AM
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Après un premier mandat d'Emmanuel Macron assez favorable aux chefs d'entreprises avec la baisse de 10 milliards d'euros d'impôts dits de production, le Medef regrette de voir s'amonceler plusieurs nuages gris sur le front de la fiscalité locale dans la préparation du projet de loi de finances pour 2024.
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August 30, 2023 8:51 AM
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Le Gouvernement a publié le 7 août 2023 le bilan final de la certification des comptes des collectivités locales. Expérimentée pendant huit ans par vingt-cinq collectivités volontaires, cela demeure une démarche volontaire, davantage adaptée aux grandes collectivités.
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August 29, 2023 9:33 AM
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Fin juillet, un arrêté venait diminuer la contribution financière de l’Etat à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, entraînant des répercussions néfastes, notamment dans les territoires récemment habilités.
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August 29, 2023 9:16 AM
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La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est (encore) reportée en 2027. Les collectivités, intégralement compensées dans le PLF pour 2023, ne percevront pas la dynamique de ces 4 milliards restants.
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August 29, 2023 9:13 AM
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Tenue d’adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser), la métropole y a réfléchi dès 2019. Elle a rassemblé les bonnes pratiques pour les mettre en valeur. Le défi consiste à passer de la théorie à la pratique. Les agents ont été sensibilisés et formés.
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August 29, 2023 5:02 AM
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Le secteur des transports scolaires est confronté depuis plusieurs années à une pénurie de personnels, et notamment de conducteurs qui s’est accentuée depuis la crise sanitaire. Face à ce constat et suite à concertation, la DGITM a publié un guide dans l’objectif que la passation des marchés publics de transport scolaire offre davantage de souplesse et de visibilité aux cocontractants quant aux moyens humains mobilisés, et pour tenir compte davantage des coûts salariaux en hausse. Comment faire face aux difficultés de la passation et de l'exécution des marchés de transport scolaire ?
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Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr