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Documentation - Caux Seine Agglo
September 18, 2023 8:49 AM
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Le projet de loi de finances pour 2024 donnera au moins un motif de satisfaction aux collectivités locales . Le texte qui doit être présenté en Conseil des ministres le 27 septembre contiendra une mesure qu'elles réclamaient.
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Documentation - Caux Seine Agglo
September 18, 2023 8:18 AM
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La publication en juillet 2023 du rapport annuel de l'Observatoire des finances locales est l'occasion annuelle de dresser un panorama des grands agrégats financiers des collectivités locales. Dans un contexte national marqué par un niveau record d'inflation et un effet rattrapage post-Covid, l'année 2022 se traduit par la poursuite de l'amélioration de la situation financière des collectivités et notamment par une forte progression des niveaux d'épargne.
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Documentation - Caux Seine Agglo
September 15, 2023 9:17 AM
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Après la première loi Sapin du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, et dans le prolongement de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, une nouvelle loi visant à renforcer la lutte contre la corruption et les autres atteintes à la probité, ou loi Sapin 3, s’imposerait.
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September 13, 2023 8:24 AM
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En matière de commande publique, la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie a contribué à l’élaboration des mesures prises par le Gouvernement, en faveur des entreprises, pour les aider à faire face à l’augmentation des prix des matériaux et aux difficultés d’approvisionnement. Elle poursuit également son programme de modernisation de la commande publique par la dématérialisation.
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September 13, 2023 4:47 AM
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Cette année, comme en 2022, l’activité des prêts sur gages menée par les caisses de crédit municipal poursuit sa croissance. Au niveau national, le prêt moyen est de 810 euros. L’encours s’élève à 390 millions d’euros et 418 000 articles ont été déposés en 2022. Mais la situation économique peut avoir des conséquences sur le fonctionnement des crédits municipaux.
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September 11, 2023 10:38 AM
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Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de l'actualité de l'été de la sphère publique.
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September 11, 2023 8:36 AM
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Un formulaire unique à la DETR et à la Dsil va notamment être mis en place afin « d'harmoniser et d'alléger » les dossiers demandés aux collectivités. « Nous devons prendre l'habitude de demander des choses simples, limitées à ce qui est nécessaire », a fait savoir Dominique Faure, qui répond donc à une attente forte des maires depuis plusieurs années.
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September 11, 2023 5:20 AM
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Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
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September 8, 2023 6:10 AM
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Le régime d'indemnisation des dommages résultant d'une catastrophe naturelle fait face aux enjeux de l'augmentation de ces catastrophes. Malgré une réforme en 2021, il est encore considéré comme inabouti.
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Documentation - Caux Seine Agglo
September 6, 2023 9:27 AM
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Comme chaque mois sur WEKA.fr, le regard décalé de Michel Cambon sur l’actualité.
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September 6, 2023 7:55 AM
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Dans ce numéro spécial, retrouvez les principales actualités juridiques de cet été
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Documentation - Caux Seine Agglo
September 6, 2023 5:29 AM
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Depuis dix ans, les obligations vertes, ou Green Bonds, connaissent une forte croissance, sous l’impulsion notamment de l’Union européenne et de ses États membres, qui en sont devenus les principaux émetteurs. Si les collectivités territoriales ne représentent que 3 % du total des émetteurs, les collectivités françaises sont, avec leurs homologues suédoises, pionnières dans l’usage de cet instrument de financement de la transition écologique. Si les émissions vertes se révèlent particulièrement attractives pour les collectivités, elles demeurent toutefois exigeantes dans leur gestion, dans un contexte de structuration du marché qui vise à limiter les risques de « greenwashing » car tout ce qui est vert n’est pas forcément d’or…
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September 6, 2023 3:43 AM
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A l'occasion d'un déplacement dans la Nièvre, Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités, a dévoilé les premiers chiffres pour 2023 de la consommation des dotations d’investissement de l’Etat dans les collectivités. Elle a en parallèle signé une circulaire pour davantage simplifier et dématérialiser les demandes de dotations.
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September 18, 2023 8:38 AM
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Lors d'une réunion qui s'est tenue à Bercy la semaine dernière, le ministère de l'Economie a réuni les acteurs de la facture électronique pour trouver un nouveau calendrier de déploiement.
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September 18, 2023 2:21 AM
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Le ministre chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, veut faire du futur Haut Conseil des finances publiques locales un espace de dialogue et de travail pour associer les collectivités à la réduction du déficit public. Un premier chantier est d’ores et déjà identifié.
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September 13, 2023 8:25 AM
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Cette mesure ne viserait que les entreprises qui paient la cotisation plancher, soit une économie modeste d'une soixantaine d'euros. Plus globalement, le ministre de l'Économie a confirmé une baisse d'un milliard d'euros de CVAE l'an prochain. Sur les 4 milliards restants.
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September 13, 2023 8:06 AM
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La maire (PS) de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé avoir déposé fin août un recours contre l'Etat. Elle conteste le montant de sa dotation globale de fonctionnement (DGF) et les attaques de l'État contre la « libre administration des collectivités ». Ce recours a-t-il une chance d'aboutir ? La Gazette est allée interroger deux spécialistes des collectivités.
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September 12, 2023 8:30 AM
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Fin août, la Première ministre a annoncé le report à 2027 de l’extinction totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, soit dans quatre ans… Une mauvaise nouvelle pour les collectivités, sachant que l’AMF contestait déjà les calculs de la compensation par l’État sur deux ans, qui les pénalisait de 650 millions d’euros chaque année. La CVAE sera totalement supprimée en 2027 et non en 2024
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September 11, 2023 8:57 AM
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Le patrimoine des collectivités territoriales représente des valeurs importantes, estimées par l'Insee à 1 901 milliards d'euros fin 2021 et probablement sous-estimées. Sa connaissance est souvent partielle et son entretien parfois insuffisant, alors que des bâtiments restent inutilisés ou sous-employés. Il arrive également que l'on oublie que la raison d'être de ce patrimoine est de contribuer à la production du service public. Comment améliorer la gestion du patrimoine immobilier et lever les freins à sa gestion dynamique ?
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September 11, 2023 8:12 AM
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Le décret établissant la répartition de la dotation exceptionnelle destinée à verser une prime aux personnels des centres municipaux et intercommunaux de santé a été publié ce matin, près de 10 mois après la décision de l'instaurer.
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September 8, 2023 6:13 AM
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Le député Marc Le Fur a interrogé le ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le projet de création d’une plateforme unique dédiée à la publicité en matière de commande publique.
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September 7, 2023 3:23 AM
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La ministre déléguée chargée des collectivités territoriales entend mettre à la disposition des élus locaux "des outils de demande de subventions simples et accessibles". Un formulaire allégé et commun aux deux principales dotations - la DETR et la DSIL - va être mis en place.
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September 6, 2023 8:20 AM
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Après une baisse de moitié de son montant cette année, les 4 milliards d'euros restant de CVAE ne disparaîtront finalement que progressivement jusqu'en 2027, et non totalement en 2024. La piste d'un milliard d'euros d'allègements par an est évoquée.
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September 6, 2023 7:39 AM
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Suivant les conclusions de son rapporteur public, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la demande d'annulation de refus de coupe rase présentée par un groupement forestier sur des parcelles situées sur le territoire de la commune de Montaron.
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September 6, 2023 4:56 AM
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Le service mutualisé de la commande publique des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines souhaite attirer de nouveaux candidats et renforcer la concurrence.
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