 Your new post is loading...
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
August 29, 2023 4:57 AM
|
Le mouvement actuel de déconstruction du droit de l'environnement par le législateur conduit à une démocratie et une justice environnementales malmenées au bénéfice de procédures simplifiées aux fins d'accélération des chantiers industriels.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
August 10, 2023 8:34 AM
|
En octobre 2022, l'État a publié son troisième budget « vert » annuel au sein de son projet de loi de finances. À l'échelle des services déconcentrés, certaines collectivités s'y mettent également, étape par étape, tant bien que mal.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
August 8, 2023 9:34 AM
|
La cotation du budget de l'État selon son incidence environnementale est une initiative saluée par la Cour des comptes. Mais il reste du chemin à parcourir pour en apprécier l'impact réel, alors que la majorité des dépenses est toujours cotée neutre.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
August 8, 2023 4:14 AM
|
Dans un rapport remis au gouvernement début juillet, le Commissariat général au développement durable dresse un premier bilan de l’application de l’article 58 de la loi Agec relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire. Il formule 14 propositions pour améliorer sa mise en application.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
August 3, 2023 8:17 AM
|
Un mois après les violences urbaines qui ont suivi la mort de Nahel à Nanterre, les communes s’activent pour réhabiliter les quelque 750 bâtiments publics dégradés ou détruits, en priorité les écoles pour la rentrée prévue le 4 septembre.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
August 1, 2023 5:22 AM
|
Dans un rapport d’information, le sénateur Jean-Michel Arnaud a souhaité étudier les conditions dans lesquelles la présidence de la République, les assemblées parlementaires et le Conseil constitutionnel mobilisent leurs moyens matériels, budgétaires et humains afin de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. La commande publique est présentée comme un des outils pour pérenniser l’action des pouvoirs publics en matière d’écoresponsabilité.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
July 31, 2023 9:22 AM
|
Cette nouvelle fiche précise le fonctionnement de la publication des données essentielles telle que prévue par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et par les arrêtés du 22 décembre 2022 dont l’entrée en vigueur est fixée au 1e janvier 2024.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
July 31, 2023 7:48 AM
|
Selon le rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités territoriales, l’évolution des finances locales, qui avait déjà enregistré une nette amélioration en 2021, est restée très favorable en 2022.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
July 31, 2023 5:52 AM
|
Encore au bureau ou sur un transat au bord de l'eau, peu importe, c'est le moment de tester vos connaissances sur les actus juridiques récentes. La Gazette vous souhaite de très belles vacances d'été !
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
July 31, 2023 5:20 AM
|
Le sénateur LR Charles Guené (Haute-Marne), spécialiste des finances locales et des collectivités, a prononcé un discours d'au revoir lors du Comité des finances locales du 11 juillet. Élu depuis 2001, il ne se représente pas aux élections sénatoriales de septembre. Il appelle à "ne plus procrastiner" face au grand soir des finances locales. Le Club Finances vous le propose en dernière tribune avant les vacances…
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
July 31, 2023 5:15 AM
|
Bercy a remis au Parlement un rapport sur "l'évaluation de la qualité de l’action publique", notamment les revues des dépenses effectuées en 2023 et d'éventuelles propositions de réformes et d'économies, dans la droite lignée de ce qui a été annoncé lors des Assises des finances publiques en juin.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
July 27, 2023 10:51 AM
|
La juridiction administrative est seule compétente pour connaître de l’appel en garantie du constructeur dirigé contre la compagnie d’assurance, fondé sur la police unique de chantier, souscrite par une société d’économie mixte locale mandataire de la collectivité territoriale.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
July 27, 2023 7:58 AM
|
Introduite par la loi Agec, l'obligation pour l'État et les collectivités d'acquérir une partie de produits réemployés ou recyclés pourrait être modifiée par un nouveau projet de décret, accompagnés de deux projets d'arrêté.
|
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
August 16, 2023 9:34 AM
|
Le système d’acquisition dynamique est un référencement dématérialisé de fournisseurs sur une longue durée et décliné selon des catégories d’achat définies par la collectivité. Les acheteurs sont ainsi en mesure de lancer, quand ils en ont besoin, les demandes aux fournisseurs présélectionnés. Toute la procédure doit être dématérialisée.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
August 10, 2023 7:59 AM
|
L'achat public par son empreinte carbone mais aussi par sa capacité, au regard de son poids économique et psychologique, à faire évoluer rapidement les acteurs économiques et à les faire gagner en maturité, exige une mobilisation sans précédent des établissements publics.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
August 8, 2023 8:01 AM
|
L’ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 permet de déroger au principe d’allotissement et de recourir aux marchés globaux.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
August 4, 2023 8:41 AM
|
Le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique ayant pour objet de porter à la connaissance du public trois projets de textes règlementaires (un décret en Conseil d’État et deux arrêtés) modifiant les obligations d’acquisition par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, pris en application de l’article 58 de la loi AGEC. Les contributions sont ouvertes jusqu’au 15 septembre 2023.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
August 1, 2023 5:23 AM
|
Le tarif régulé de l’électricité augmente de 10 % à compter du 1er août 2023, une première étape vers la sortie progressive du bouclier tarifaire voulue par le Gouvernement pour alléger la charge sur les finances publiques.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
August 1, 2023 4:18 AM
|
Le Parlement examinera, au cours de l'automne, le projet de loi de finances pour 2024 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. Deux textes clés, au sujet desquels de nombreuses informations ont circulé ces dernières semaines. Petit rappel.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
July 31, 2023 9:14 AM
|
La direction des Affaires juridiques-Bercy publie une fiche technique sur les conséquences juridiques des dégradations survenues sur les chantiers en cours pendant les violences urbaines.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
July 31, 2023 5:56 AM
|
Lors du Comité des finances locales du 11 juillet, il a été décidé de suivre les départements sur la répartition du produit des DMTO. L'intégralité de l'enveloppe pour 2023 sera donc redistribuée. Bien leur en a fait : les derniers chiffres des mois de mai et juin, publiés ces derniers jours, confirment la baisse des DMTO amorcée depuis plusieurs mois.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
July 31, 2023 5:27 AM
|
La première des trois ordonnances prévues par la loi « Reconstruction » du 25 juillet vient d’être publiée au Journal officiel. Elle précise les règles dérogatoires au code de la commande publique qui entrent en vigueur pour neuf mois.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
July 31, 2023 5:19 AM
|
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
July 31, 2023 2:53 AM
|
Dans un rapport consacré à l’impact du budget européen sur le budget de l’État, la Cour des comptes invite à améliorer la mobilisation des fonds européens, en mettant en avant les risques qui pèsent sur les versements de la facilité de relance et de résilience ou le risque de sous-utilisation des autres fonds. Une mobilisation d’autant plus nécessaire que la contribution de la France au budget de l’Union européenne va croissant.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
July 27, 2023 8:10 AM
|
Le sénateur M. Jean-Yves Leconte attire l’attention du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le cadre juridique qui s’applique aux règles relatives à la passation des marchés publics par les administrations publiques, leurs agences, les établissements publics administratifs et les établissements publics industriels et commerciaux, lorsqu’ils engagent la passation d’un marché dont la réalisation est prévue hors de France. Quel est le cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France ?
|
Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr