Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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October 9, 2023 3:37 AM

Le guide des primes 2023 est disponible

Le guide des primes 2023 est disponible | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Rendez-vous traditionnel des lecteurs de La Gazette, le Guide des primes 2023 réalisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Ile-de-France est paru. A ceux qui n'auraient pas eu la chance d'en avoir la version papier, séance de rattrapage avec la version feuilletable.
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October 9, 2023 2:53 AM

PLF 2024 : les articles sur les collectivités locales à la loupe

PLF 2024 : les articles sur les collectivités locales à la loupe | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Hausse de la DGF, variables d'ajustements, indicateurs financiers des départements, encadrement de "l'Ifer fixe, dotation élu local, crédits généraux et autres corrections diverses : le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF pour 2024 qui concernent les collectivités territoriales. A compter de ce mardi 10 octobre, les députés vont se pencher sur les 59 articles du PLF, dont près d'une quinzaine auront un impact sur les finances locales.
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October 4, 2023 10:41 AM

Quelles stratégies de maîtrise des finances publiques dans les pays européens ?

Quelles stratégies de maîtrise des finances publiques dans les pays européens ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
En comparant les dispositifs des autres pays européens, les promoteurs d’une responsabilité partagée sur les dépenses publiques, appellent à la concertation entre l’Etat et les collectivités. La première question étant : sur les dépenses, de quoi parle-t-on ?
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October 4, 2023 3:30 AM

Cesar, un accompagnement qui simplifie et booste les achats responsables

Cesar, un accompagnement qui simplifie et booste les achats responsables | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le critère environnemental va devenir obligatoire dans les achats des collectivités. La démarche « Cesar » lancée dans l’Hérault anticipe cette disposition. Les donneurs d’ordre sont invités à travailler avec les fournisseurs pour, ensemble, faire correspondre l’offre et la demande en matière d’achats responsables. Un cabinet accompagne sur un an dix entreprises et collectivités à travers des ateliers collectifs puis individuellement : rencontres avec les fournisseurs, marchés tests…
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October 3, 2023 3:46 AM

PLF 2024 : la réforme des redevances des agences de l'eau prend forme

PLF 2024 : la réforme des redevances des agences de l'eau prend forme | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Plusieurs fois reporté, le projet de réforme des redevances des agences de l'eau figure finalement dans le projet de loi de finances pour 2024. Zoom sur les grandes évolutions apportées.
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October 2, 2023 3:48 AM

PLF 2024 : "le compte n'y est pas", dénoncent les élus locaux

PLF 2024 : "le compte n'y est pas", dénoncent les élus locaux | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Les édiles critiquent vertement le volet du projet de loi de finances pour 2024 concernant les collectivités que le gouvernement a présenté, ce mardi 26 septembre, au comité des finances locales. La hausse de 220 millions d'euros, l'an prochain, de la dotation globale de fonctionnement (DGF) inscrite dans le projet de budget permet selon eux de couvrir moins de 1% de l'inflation. La minoration des variables d'ajustement inquiète également.

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September 29, 2023 8:41 AM

Budget 2024 : le point sur les dépenses pour l'énergie

Budget 2024 : le point sur les dépenses pour l'énergie | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Au menu du budget 2024 pour l'énergie : de nouveaux fonds pour le nucléaire, un Fonds chaleur porté à 800 M€, des appels d'offres pour la production d'hydrogène et de biogaz, des aides accrues pour la décarbonation de l'industrie et de l'outre-mer.
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September 28, 2023 10:17 AM

Loi de programmation : le gouvernement mise sur le 49-3 et la pluriannualité pour les collectivités

Loi de programmation : le gouvernement mise sur le 49-3 et la pluriannualité pour les collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Après deux heures de discussion en séance à l'Assemblée, Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement sur la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. Sauf adoption d'une motion de censure, le texte sera adopté. Les collectivités se voient définir un ralentissement de l'augmentation de leurs dépenses par rapport à l'inflation mais obtiennent quelques garanties sur leurs dotations. Insuffisant pour les associations d'élus.
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September 28, 2023 4:06 AM

PLF 2024 : "le compte n'y est pas", dénoncent les élus locaux

PLF 2024 : "le compte n'y est pas", dénoncent les élus locaux | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Les édiles critiquent vertement le volet du projet de loi de finances pour 2024 concernant les collectivités que le gouvernement a présenté, ce mardi 26 septembre, au comité des finances locales. La hausse de 220 millions d'euros, l'an prochain, de la dotation globale de fonctionnement (DGF) inscrite dans le projet de budget permet selon eux de couvrir moins de 1% de l'inflation. La minoration des variables d'ajustement inquiète également.

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September 28, 2023 4:06 AM

PLF 2024 - 7 milliards d'euros de crédits supplémentaires pour la planification écologique

PLF 2024 - 7 milliards d'euros de crédits supplémentaires pour la planification écologique | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Rénovation des logements, mobilité, préservation de la biodiversité, eau et énergie, appui aux territoires, notamment à travers le fonds vert : le budget porté par les ministères de la Transition écologique et de la Transition énergétique va bénéficier de 7 milliards d'euros de crédits supplémentaires en 2024. Les effectifs des deux ministères et de leurs opérateurs vont aussi être renforcés, avec 760 emplois nets créés.

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September 27, 2023 8:26 AM

[Juridique] Quel est le délai de prescription d'une créance d'un sous-traitant en cas de litige avec l'entrepreneur ?

[Juridique] Quel est le délai de prescription d'une créance d'un sous-traitant en cas de litige avec l'entrepreneur ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le recours intenté devant les juridictions commerciales par un sous-traitant contre le seul entrepreneur principal sans avoir mis en cause la collectivité publique ne peut avoir pour effet d’interrompre le délai de prescription quadriennale à l’égard de cette dernière.
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September 27, 2023 7:51 AM

Collectivités : un budget de "régression" et de "recentralisation", dénonce André Laignel

Collectivités : un budget de "régression" et de "recentralisation", dénonce André Laignel | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le projet de budget 2024 pour les collectivités locales marque une « régression » et une « recentralisation », a estimé mardi 26 septembre 2023 André Laignel (PS), président du Comité des finances locales (CFL), un organisme chargé de défendre les intérêts financiers des collectivités.
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September 27, 2023 7:35 AM

Budget 2024 : A rebours du gouvernement, le CFL dénonce une baisse des moyens des collectivités

Budget 2024 : A rebours du gouvernement, le CFL dénonce une baisse des moyens des collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Alors que le gouvernement dit « amplifier » son soutien financier aux collectivités et qu'il a confirmé une hausse de 220 millions d'euros de DGF l'an prochain, les membres du CFL jugent ce coup de pouce bien maigre au regard de l'inflation.
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October 9, 2023 3:24 AM

"Chaque collectivité doit pouvoir fixer son taux de taxe de séjour"

"Chaque collectivité doit pouvoir fixer son taux de taxe de séjour" | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Paul Simondon, adjoint chargé des finances à la Ville de Paris, propose la mise en place d'une taxe de séjour proportionnelle, notamment pour les nuitées dans les hôtels haut de gamme, et faire mieux participer les voyageurs aux financements locaux.
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October 6, 2023 6:25 AM

Pas d’obligation pour l’acheteur d’indiquer aux candidats les éléments d'appréciation associés à un barème de notation

Pas d’obligation pour l’acheteur d’indiquer aux candidats les éléments d'appréciation associés à un barème de notation | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Selon le Code de la commande publique, le marché est attribué aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base d’un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution. Si les critères d’attribution ainsi que les modalités de leur mise en œuvre sont indiqués dans les documents de la consultation, le barème de notation n’a pas à être rendu public lors du déroulement de la consultation.
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October 4, 2023 8:25 AM

Comment lutter contre la sous-traitance en cascade dans les marchés du BTP ?

Comment lutter contre la sous-traitance en cascade dans les marchés du BTP ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Selon le député M. Yannick Monnet la sous-traitance « en cascade » dans le secteur du BTP tire l’ensemble des prix vers le bas en exerçant une pression excessive sur le dernier maillon de la chaîne. Cette pratique tend à s’intensifier, voire à devenir la norme depuis plusieurs années.
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October 4, 2023 3:01 AM

Toutes les mesures du PLF 2024 expliquées dans un webinaire

Toutes les mesures du PLF 2024 expliquées dans un webinaire | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le projet de loi de finances pour 2024 présenté le 27 septembre dernier promet de vifs débats à l’Assemblée nationale, notamment à propos des mesures concernant les collectivités. Pour en connaitre tous les détails présentés par la DGCL, inscrivez-vous gratuitement dès maintenant au prochain webinaire de la Gazette des communes du mardi 17 octobre.
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October 2, 2023 8:10 AM

Budget : 10 milliards d'euros en plus pour la transition écologique

Budget : 10 milliards d'euros en plus pour la transition écologique | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le budget de la transition écologique est augmenté de 10 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2024. On connaît à présent dans le détail la répartition de ces crédits nouveaux… et les choix faits pour la refonte des redevances sur l'eau.
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October 2, 2023 3:47 AM

Suppression de la CVAE : Intercommunalités de France reste vigilante quant à sa compensation

Suppression de la CVAE : Intercommunalités de France reste vigilante quant à sa compensation | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France, a adressé un courrier à Thomas Cazenave, ministre chargé des Comptes publics, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, à la suite de l’annonce de l’étalement de la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) jusqu’en 2027.

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September 29, 2023 8:39 AM

Le Haut Conseil des finances publiques locales a tenu sa première réunion

Le Haut Conseil des finances publiques locales a tenu sa première réunion | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le Haut Conseil des finances publiques locales s’est réuni le 19 septembre 2023, avant l’examen de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 à l’Assemblée nationale. Présenté par le Gouvernement comme un « lieu de dialogue de haut niveau politique sur la stratégie de finances publiques », le Haut Conseil vise à diagnostiquer les finances publiques locales.
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September 28, 2023 9:36 AM

Programmation budgétaire : Élisabeth Borne déclenche de nouveau le 49.3

Programmation budgétaire : Élisabeth Borne déclenche de nouveau le 49.3 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La Première ministre a mis rapidement fin, hier, aux débats ayant cours sur la trajectoire budgétaire des prochaines années, alors que son gouvernement avait annoncé qu'il proposerait, en séance, que l'effort demandé aux collectivités soit trois fois moins important que celui demandé à l'Etat.
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September 28, 2023 4:06 AM

PLF 2024 : une équation sans grande surprise

PLF 2024 : une équation sans grande surprise | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le projet de loi de finances pour 2024 a été officiellement présenté ce mercredi 27 septembre. Au-delà du volet finances locales dévoilé la veille et de la transition écologique, ce PLF oscille entre mesures anti-inflation, économies budgétaires visant le désendettement et crédits supplémentaires dans certains domaines, notamment pour traduire des engagements récents pris dans le cadre de divers plans tel que le pacte des solidarités ou France ruralités. Lequel inclut d'ailleurs une réforme des ZRR.

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September 27, 2023 8:59 AM

Verdir, désendetter, lutter contre l'inflation : les principaux points du budget 2024

Verdir, désendetter, lutter contre l'inflation : les principaux points du budget 2024 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Verdir l’économie, protéger les Français de l’inflation, mais tenter aussi d’améliorer un peu des finances publiques détériorées, voici les principaux points d’un budget 2024 reflétant une période complexe, selon le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.
Verdir, désendetter, lutter contre l'inflation : les principaux points du budget 2024
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September 27, 2023 8:19 AM

[Juridique] Un bail conclu entre une collectivité et une personne publique n'est pas un marché public

[Juridique] Un bail conclu entre une collectivité et une personne publique n'est pas un marché public | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le bail conclu entre un particulier et une commune, qui a pour objet l’accueil temporaire des services de la ville, n’a pas le caractère d’un marché public.
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September 27, 2023 7:42 AM

Taxe foncière : les propos d'Emmanuel Macron continuent de faire polémique

Taxe foncière : les propos d'Emmanuel Macron continuent de faire polémique | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La polémique née de la petite phrase d'Emmanuel Macron sur la hausse de la taxe foncière est remontée jusqu'à l'Assemblée nationale, où le gouvernement a été interpellé hier sur ce sujet. Sans le faire reculer, puisque le ministre des Comptes publics a défendu les propos du chef de l'État.
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