Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
5.2K views | +21 today
Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
L’actualité sur la Finance et la commande publique : "Finances & comptabilité, fiscalité, assurances & contentieux, marchés publics". Une question ? Plus de thématiques ? : retrouvez nous sur https://agora.cauxseine.fr/fr_fr/saisine-documentation/
Your new post is loading...
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
October 31, 2023 10:01 AM

Les collectivités ont investi plus de 8 milliards d'euros dans le secteur scolaire en 2022

Les collectivités ont investi plus de 8 milliards d'euros dans le secteur scolaire en 2022 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Une étude de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), diffusée hier, montre qu'en 2022, l'effort d'investissement des collectivités sur le secteur de l'enseignement a battu un record, avec 8,4 milliards d'euros investis dans les établissements du primaire et du secondaire.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
October 31, 2023 8:45 AM

Difficultés de s'assurer pour les collectivités : lancement d'une mission pour trouver des solutions « pérennes »

Difficultés de s'assurer pour les collectivités : lancement d'une mission pour trouver des solutions « pérennes » | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le gouvernement a lancé hier une mission sur « l'assurabilité des collectivités territoriales », chargée de trouver « des solutions pérennes et de long terme » pour répondre à un problème que rencontrent de plus en plus de maires : les résiliations brutales ou l'explosion des primes et des franchises.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
October 25, 2023 8:58 AM

Versement mobilité : le Medef s'oppose à toute hausse, le Gart demande une « concertation nationale »

Versement mobilité : le Medef s'oppose à toute hausse, le Gart demande une « concertation nationale » | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans une tribune publiée la semaine dernière, le Medef proteste contre l'idée d'une hausse du versement mobilité pour financer le développement des transports. Le Gart, qui réunit les élus chargés du transport, estime en réponse nécessaire de « faire évoluer le versement mobilité ». Éclairage.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
October 25, 2023 4:47 AM

PLF 2024 : Les petites et moyennes villes face à "l'asphyxie budgétaire"

PLF 2024 : Les petites et moyennes villes face à "l'asphyxie budgétaire" | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L'Association des petites villes de France a organisé ce 19 octobre sa journée finances, pour parler du budget 2024, dont la première partie devrait être adoptée ce soir à l'Assemblée nationale, après le recours au 49-3. Pour les petites villes, la situation financière est exsangue, et ne perdent pas espoir que le gouvernement revoit sa copie. Pour "La Gazette", le président délégué de Villes de France Jean François Debat, revient aussi sur les difficulté des villes moyennes.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
October 25, 2023 4:15 AM

Filet de sécurité : 69,8 millions d'euros d'acompte à rendre à l'Etat

Filet de sécurité : 69,8 millions d'euros d'acompte à rendre à l'Etat | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La publication de la liste des communes éligibles au filet de sécurité a fait des heureux, mais aussi des déçus qui avaient perçu un acompte de l'Etat mais doivent aujourd'hui le rembourser. Le ministre Thomas Cazenave a indiqué avoir "demandé à la DGFiP d'être particulièrement attentive aux collectivités les plus fragiles".
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
October 24, 2023 8:15 AM

Budget 2024 : les élus dénoncent des paradoxes dans le financement du sport

Budget 2024 : les élus dénoncent des paradoxes dans le financement du sport | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Alors que la Première ministre a dégainé le 49.3 mercredi dernier sur le volet recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) regrette que certains amendements aient été évincés du texte.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
October 23, 2023 8:24 AM

“Le projet de loi de finances 2024 ne sera pas marquant pour les collectivités”

“Le projet de loi de finances 2024 ne sera pas marquant pour les collectivités” | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Christophe Michelet, président de Partenaires Finances locales, nous livre son analyse du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, en cours de discussion au Parlement. La DGF progresse légèrement, tandis que la disparition de la taxe d’habitation sur les logements vacants pour certains sera compensée par l’État.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
October 23, 2023 2:46 AM

PLF 2024 : Les petites et moyennes villes face à "l'asphyxie budgétaire"

PLF 2024 : Les petites et moyennes villes face à "l'asphyxie budgétaire" | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L'Association des petites villes de France a organisé ce 19 octobre sa journée finances, pour parler du budget 2024, dont la première partie devrait être adoptée ce soir à l'Assemblée nationale, après le recours au 49-3. Pour les petites villes, la situation financière est exsangue, et ne perdent pas espoir que le gouvernement revoit sa copie. Pour "La Gazette", le président délégué de Villes de France Jean François Debat, revient aussi sur les difficulté des villes moyennes.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
October 20, 2023 6:09 AM

Pourquoi la fiscalité locale est difficilement soluble dans le ZAN

Pourquoi la fiscalité locale est difficilement soluble dans le ZAN | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La fiscalité locale n’est pas taillée pour faciliter le zéro artificialisation nette des sols. Mais en adaptant les outils financiers et fiscaux qui restent encore à la main des acteurs locaux, la mission n’est pas impossible. Témoignages d’expériences de quelques élus intercommunaux.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
October 20, 2023 2:56 AM

Budgets culturels : les collectivités résistent bien malgré la conjoncture

Budgets culturels : les collectivités résistent bien malgré la conjoncture | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

La culture n'est pas une variable d'ajustement pour les collectivités, d'après le dernier baromètre de l'Observatoire des politiques culturelles. Selon les strates de collectivités, les priorités politiques se révèlent toutefois différentes.

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
October 19, 2023 9:27 AM

Budget 2024 : sans attendre, Élisabeth Borne dégaine le «49.3» sur le volet « recettes »

Budget 2024 : sans attendre, Élisabeth Borne dégaine le «49.3» sur le volet « recettes » | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Si les deux motions de censure déposées dans la foulée n'aboutissent pas, le texte retenu par la Première ministre sera considéré comme adopté. Plusieurs amendements issus des différents groupes à l'Assemblée ont été repris.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
October 18, 2023 8:13 AM

Bercy veut ouvrir le PTZ aux classes moyennes supérieures mais tient bon sur le « recentrage »

Bercy veut ouvrir le PTZ aux classes moyennes supérieures mais tient bon sur le « recentrage » | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Via un amendement présenté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement propose d'augmenter les plafonds de ressources déterminant l'éligibilité au PTZ. Mais il souhaite maintenir le « recentrage » du dispositif sur les zones tendues.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
October 18, 2023 7:52 AM

Comment s'impute comptablement l'indemnisation due au titulaire au titre de la théorie de l'imprévision économique ?

Comment s'impute comptablement l'indemnisation due au titulaire au titre de la théorie de l'imprévision économique ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Plusieurs comptables publics ont une position divergente sur l’imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l’imprévision. Le sénateur Arnaud Bazin demande ainsi au ministre des Comptes publics s’il envisage de demander que les services fiscaux aient une approche plus homogène de la circulaire afin d’éviter des situations différentes et difficilement compréhensibles.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
October 31, 2023 9:28 AM

Budget 2024 : la majorité veut mettre en place une comptabilité verte pour les collectivités

Budget 2024 : la majorité veut mettre en place une comptabilité verte pour les collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Alors que l'examen en commission du PLF pour 2024 s'achève aujourd'hui, la majorité présidentielle a déposé des amendements visant à créer un cadre législatif pour les budgets verts, mais aussi une dette verte isolée.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
October 26, 2023 4:11 AM

Les pistes de la Cour des comptes pour conforter l'autonomie des collectivités

Les pistes de la Cour des comptes pour conforter l'autonomie des collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Dans le deuxième fascicule de son rapport sur les finances publiques locales 2023, qu'elle a publié ce 24 octobre - elle avait publié le premier en juillet -, l'institution de la rue Cambon analyse le principe de libre administration des collectivités sous trois angles : l’autonomie financière, la péréquation des ressources et la contractualisation. La Cour ne fait pas toujours dans la demi-mesure, par exemple sur les voies et moyens de renforcer la dimension péréquatrice des concours financiers de l'État aux collectivités.

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
October 25, 2023 8:53 AM

La situation financière des collectivités s'annonce « moins favorable » en 2023, selon la Cour des comptes

La situation financière des collectivités s'annonce « moins favorable » en 2023, selon la Cour des comptes | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le ralentissement de l'activité économique, l'inflation et le retournement du marché immobilier réduisent les marges de manœuvre des collectivités. À l'exception des communes qui devraient mieux s'en sortir grâce à la hausse de leurs recettes issues de la taxe foncière, estime la Cour des comptes.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
October 25, 2023 4:46 AM

Avec le « legal design », le droit à la portée de tous

Avec le « legal design », le droit à la portée de tous | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Pour être davantage comprises, les directions juridiques des collectivités s’efforcent de faire preuve de plus de pédagogie. Afin d'y parvenir, les juristes sont de plus en plus nombreux à se former au « legal design », une méthode qui consiste à s’interroger d’abord sur les besoins de son interlocuteur.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
October 25, 2023 4:01 AM

Tout savoir sur les prix dans les marchés publics

Tout savoir sur les prix dans les marchés publics | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier un guide consacré aux prix dans les marchés publics. Il rassemble toute la réglementation applicable aux problématiques de prix illustrée de nombreuses références jurisprudentielles.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
October 24, 2023 8:05 AM

Quel peut être le rôle des acteurs publics dans le développement de la responsabilité sociale des entreprises ?

Quel peut être le rôle des acteurs publics dans le développement de la responsabilité sociale des entreprises ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Stratégie France, dans un communiqué d’octobre 2023, formule, à travers la Plateforme RSE, diverses recommandations portant sur l’aide aux entreprises adressées au Gouvernement, aux donneurs d’ordres, aux acteurs de l’achat public ainsi qu’aux entreprises pour la mise en œuvre d’achats plus responsables.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
October 23, 2023 3:13 AM

La généralisation de la facturation électronique interviendra en 2026 et en 2027

La généralisation de la facturation électronique interviendra en 2026 et en 2027 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Un amendement présenté par le gouvernement précise les nouvelles dates du passage à la facturation électronique. Le calendrier du déploiement pourra cependant faire l'objet d'un ajustement en fonction du niveau de maturité des entreprises.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
October 20, 2023 8:05 AM

Budget 2024 : les mesures retenues par le gouvernement après le « 49.3 »

Budget 2024 : les mesures retenues par le gouvernement après le « 49.3 » | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Parmi les amendements repris par l'exécutif, on peut retenir la création d'une dotation pour les communes nouvelles, l'assouplissement des règles de lien entre les taux des impôts locaux ou encore l'expérimentation d'un service de télédéclaration de la taxe de séjour.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
October 20, 2023 3:00 AM

Budget 2024 : après le 49.3 sur le volet "recettes", quelles nouveautés pour les collectivités ?

Budget 2024 : après le 49.3 sur le volet "recettes", quelles nouveautés pour les collectivités ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Assouplissement des règles de lien entre les taux des impôts locaux, instauration d'une dotation en faveur des communes nouvelles, expérimentation d'un service de télédéclaration de la taxe de séjour par les plateformes numériques, création d'une "garantie plancher" pour la TVA allouée aux départements en compensation de la CVAE… Le projet de loi de finances pour 2024 que le gouvernement a construit par l'ajout de divers amendements, dans le cadre du 49.3, contient plusieurs mesures nouvelles touchant aux finances locales. Revue de détail.

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
October 19, 2023 9:49 AM

Cabinets de conseil : certaines dépenses de l'État ont à nouveau baissé en 2023

Cabinets de conseil : certaines dépenses de l'État ont à nouveau baissé en 2023 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Un an et demi après un rapport explosif du Sénat sur le recours de l’État aux cabinets de conseil privés, le Gouvernement affiche des dépenses en forte baisse pour la deuxième année consécutive, dans un document budgétaire publié mardi 17 octobre 2023.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
October 18, 2023 9:18 AM

Budget 2024 : coup d'envoi à l'Assemblée, avant un 49.3 activé "assez vite" | Actu

Budget 2024 : coup d'envoi à l'Assemblée, avant un 49.3 activé "assez vite" | Actu | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L'Assemblée nationale entame mardi soir l'examen du projet de budget 2024 avec d'âpres débats sur le logement, le pouvoir d'achat ou les « superprofits ».
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
October 18, 2023 8:09 AM

Budget 2024 : les députés débutent l'examen en séance, avant l'activation du « 49.3 »

Budget 2024 : les députés débutent l'examen en séance, avant l'activation du « 49.3 » | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Alors que le recours au « 49.3 » est annoncé par certains dès aujourd'hui, le ministre des Comptes publics a voulu mettre en avant les « points de convergences » qu'il a pu trouver avec les différents groupes de l'Assemblée, lors de l'ouverture des débats, hier en séance.
No comment yet.