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Documentation - Caux Seine Agglo
October 31, 2023 10:01 AM
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Une étude de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), diffusée hier, montre qu'en 2022, l'effort d'investissement des collectivités sur le secteur de l'enseignement a battu un record, avec 8,4 milliards d'euros investis dans les établissements du primaire et du secondaire.
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Documentation - Caux Seine Agglo
October 31, 2023 8:45 AM
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Le gouvernement a lancé hier une mission sur « l'assurabilité des collectivités territoriales », chargée de trouver « des solutions pérennes et de long terme » pour répondre à un problème que rencontrent de plus en plus de maires : les résiliations brutales ou l'explosion des primes et des franchises.
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Documentation - Caux Seine Agglo
October 25, 2023 8:58 AM
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Dans une tribune publiée la semaine dernière, le Medef proteste contre l'idée d'une hausse du versement mobilité pour financer le développement des transports. Le Gart, qui réunit les élus chargés du transport, estime en réponse nécessaire de « faire évoluer le versement mobilité ». Éclairage.
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October 25, 2023 4:47 AM
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L'Association des petites villes de France a organisé ce 19 octobre sa journée finances, pour parler du budget 2024, dont la première partie devrait être adoptée ce soir à l'Assemblée nationale, après le recours au 49-3. Pour les petites villes, la situation financière est exsangue, et ne perdent pas espoir que le gouvernement revoit sa copie. Pour "La Gazette", le président délégué de Villes de France Jean François Debat, revient aussi sur les difficulté des villes moyennes.
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October 25, 2023 4:15 AM
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La publication de la liste des communes éligibles au filet de sécurité a fait des heureux, mais aussi des déçus qui avaient perçu un acompte de l'Etat mais doivent aujourd'hui le rembourser. Le ministre Thomas Cazenave a indiqué avoir "demandé à la DGFiP d'être particulièrement attentive aux collectivités les plus fragiles".
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October 24, 2023 8:15 AM
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Alors que la Première ministre a dégainé le 49.3 mercredi dernier sur le volet recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) regrette que certains amendements aient été évincés du texte.
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October 23, 2023 8:24 AM
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Christophe Michelet, président de Partenaires Finances locales, nous livre son analyse du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, en cours de discussion au Parlement. La DGF progresse légèrement, tandis que la disparition de la taxe d’habitation sur les logements vacants pour certains sera compensée par l’État.
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October 23, 2023 2:46 AM
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L'Association des petites villes de France a organisé ce 19 octobre sa journée finances, pour parler du budget 2024, dont la première partie devrait être adoptée ce soir à l'Assemblée nationale, après le recours au 49-3. Pour les petites villes, la situation financière est exsangue, et ne perdent pas espoir que le gouvernement revoit sa copie. Pour "La Gazette", le président délégué de Villes de France Jean François Debat, revient aussi sur les difficulté des villes moyennes.
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October 20, 2023 6:09 AM
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La fiscalité locale n’est pas taillée pour faciliter le zéro artificialisation nette des sols. Mais en adaptant les outils financiers et fiscaux qui restent encore à la main des acteurs locaux, la mission n’est pas impossible. Témoignages d’expériences de quelques élus intercommunaux.
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October 20, 2023 2:56 AM
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La culture n'est pas une variable d'ajustement pour les collectivités, d'après le dernier baromètre de l'Observatoire des politiques culturelles. Selon les strates de collectivités, les priorités politiques se révèlent toutefois différentes.
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October 19, 2023 9:27 AM
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Si les deux motions de censure déposées dans la foulée n'aboutissent pas, le texte retenu par la Première ministre sera considéré comme adopté. Plusieurs amendements issus des différents groupes à l'Assemblée ont été repris.
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October 18, 2023 8:13 AM
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Via un amendement présenté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement propose d'augmenter les plafonds de ressources déterminant l'éligibilité au PTZ. Mais il souhaite maintenir le « recentrage » du dispositif sur les zones tendues.
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October 18, 2023 7:52 AM
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Plusieurs comptables publics ont une position divergente sur l’imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l’imprévision. Le sénateur Arnaud Bazin demande ainsi au ministre des Comptes publics s’il envisage de demander que les services fiscaux aient une approche plus homogène de la circulaire afin d’éviter des situations différentes et difficilement compréhensibles.
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October 31, 2023 9:28 AM
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Alors que l'examen en commission du PLF pour 2024 s'achève aujourd'hui, la majorité présidentielle a déposé des amendements visant à créer un cadre législatif pour les budgets verts, mais aussi une dette verte isolée.
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October 26, 2023 4:11 AM
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Dans le deuxième fascicule de son rapport sur les finances publiques locales 2023, qu'elle a publié ce 24 octobre - elle avait publié le premier en juillet -, l'institution de la rue Cambon analyse le principe de libre administration des collectivités sous trois angles : l’autonomie financière, la péréquation des ressources et la contractualisation. La Cour ne fait pas toujours dans la demi-mesure, par exemple sur les voies et moyens de renforcer la dimension péréquatrice des concours financiers de l'État aux collectivités.
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October 25, 2023 8:53 AM
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Le ralentissement de l'activité économique, l'inflation et le retournement du marché immobilier réduisent les marges de manœuvre des collectivités. À l'exception des communes qui devraient mieux s'en sortir grâce à la hausse de leurs recettes issues de la taxe foncière, estime la Cour des comptes.
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October 25, 2023 4:46 AM
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Pour être davantage comprises, les directions juridiques des collectivités s’efforcent de faire preuve de plus de pédagogie. Afin d'y parvenir, les juristes sont de plus en plus nombreux à se former au « legal design », une méthode qui consiste à s’interroger d’abord sur les besoins de son interlocuteur.
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October 25, 2023 4:01 AM
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La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier un guide consacré aux prix dans les marchés publics. Il rassemble toute la réglementation applicable aux problématiques de prix illustrée de nombreuses références jurisprudentielles.
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October 24, 2023 8:05 AM
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Stratégie France, dans un communiqué d’octobre 2023, formule, à travers la Plateforme RSE, diverses recommandations portant sur l’aide aux entreprises adressées au Gouvernement, aux donneurs d’ordres, aux acteurs de l’achat public ainsi qu’aux entreprises pour la mise en œuvre d’achats plus responsables.
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October 23, 2023 3:13 AM
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Un amendement présenté par le gouvernement précise les nouvelles dates du passage à la facturation électronique. Le calendrier du déploiement pourra cependant faire l'objet d'un ajustement en fonction du niveau de maturité des entreprises.
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October 20, 2023 8:05 AM
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Parmi les amendements repris par l'exécutif, on peut retenir la création d'une dotation pour les communes nouvelles, l'assouplissement des règles de lien entre les taux des impôts locaux ou encore l'expérimentation d'un service de télédéclaration de la taxe de séjour.
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October 20, 2023 3:00 AM
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Assouplissement des règles de lien entre les taux des impôts locaux, instauration d'une dotation en faveur des communes nouvelles, expérimentation d'un service de télédéclaration de la taxe de séjour par les plateformes numériques, création d'une "garantie plancher" pour la TVA allouée aux départements en compensation de la CVAE… Le projet de loi de finances pour 2024 que le gouvernement a construit par l'ajout de divers amendements, dans le cadre du 49.3, contient plusieurs mesures nouvelles touchant aux finances locales. Revue de détail.
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October 19, 2023 9:49 AM
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Un an et demi après un rapport explosif du Sénat sur le recours de l’État aux cabinets de conseil privés, le Gouvernement affiche des dépenses en forte baisse pour la deuxième année consécutive, dans un document budgétaire publié mardi 17 octobre 2023.
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October 18, 2023 9:18 AM
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L'Assemblée nationale entame mardi soir l'examen du projet de budget 2024 avec d'âpres débats sur le logement, le pouvoir d'achat ou les « superprofits ».
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October 18, 2023 8:09 AM
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Alors que le recours au « 49.3 » est annoncé par certains dès aujourd'hui, le ministre des Comptes publics a voulu mettre en avant les « points de convergences » qu'il a pu trouver avec les différents groupes de l'Assemblée, lors de l'ouverture des débats, hier en séance.
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