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Documentation - Caux Seine Agglo
November 6, 2023 8:03 AM
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Comme la Banque postale et la Cour des comptes avant elle, la Direction générale des collectivités locales constate une baisse de l'épargne brute des départements en 2023, sur la base des budgets primitifs votés en début d'année.
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November 6, 2023 5:32 AM
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Face à la multiplication des aléas climatiques et atteintes aux biens et patrimoine des collectivités locales, leur assurabilité s'avère de plus en plus coûteuse et complexe. Au point que certaines ne trouvent plus d'assureur à qui se vouer... Au-delà de l'élargissement du champ d'action du Médiateur de l'assurance, Bercy et le ministère des Collectivités territoriales lancent une mission pour y remédier.
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November 6, 2023 5:04 AM
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En plein examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2024 à l'Assemblée nationale, les départements ont de fortes attentes. Evolution des règles sur les indicateurs financiers, recours au fonds de sauvegarde, indexation sur l'inflation de plusieurs dotations... Ils comptent bien ne pas ressortir bredouilles.
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November 6, 2023 4:52 AM
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Si l‘on regarde le contenu d’un certain nombre de Spaser récemment adoptés par les collectivités, le plan de progrès a le vent en poupe et pourrait être l’un des outils à décliner dans un avenir proche. Mais l’accompagnement des fournisseurs dans une démarche d’amélioration peut aussi se faire de manière moins formalisée et affichée.
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November 6, 2023 4:34 AM
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Le respect des règles relatives à l’utilisation des véhicules de service ou de fonction par l’administration est très souvent contrôlé par les chambres régionales des comptes, qui peuvent requalifier en complément de rémunération les avantages illégalement consentis. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats associés, détaille la sécurisation juridique des mises à disposition de ces véhicules.
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November 6, 2023 4:04 AM
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Selon une étude d'I4CE publiée le 12 octobre, une "dynamique autour de la budgétisation verte" au sein des collectivités territoriales se met en place, quatre ans après les premières expérimentations. Les collectivités interrogées jugent que le principal apport de la démarche est d'institutionnaliser et de systématiser des moments d’échanges sur les enjeux environnementaux lors des discussions budgétaires. Mais la réorientation des dépenses qui peuvent l’être est encore limitée.
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November 6, 2023 4:00 AM
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Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté le 31 octobre en conseil des ministres un "projet de loi de finances de fin de gestion" pour 2023. Le texte prévoit notamment le relèvement du montant de la dotation titres sécurisés à 100 millions d'euros en 2023.
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November 6, 2023 3:50 AM
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Définir dans la loi le pouvoir de taux des collectivités en matière de fiscalité. C'est ce que souhaite faire le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, via un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2024.
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November 6, 2023 3:24 AM
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Les crédits et dépenses de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" ont été adoptés par les députés membres de la commission des finances le 31 octobre. Ce samedi 4 novembre, les derniers travaux étaient prévus, avec notamment l'examen d'amendements sur les budgets verts. Par ailleurs, les députés devaient travailler sur "la loi de finances de fin de gestion", prenant en compte la hausse budgétaire à 100 millions d'euros en 2023 de la dotation titres sécurisés. Les deux textes ont finalement été adoptés.
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November 3, 2023 10:15 AM
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Seuls les marchés s’analysant comme des contrats d’entreprise peuvent être partiellement sous-traités. La sous-traitance est interdite pour les marchés publics de fournitures simples qui sont assimilés à des contrats de vente. Selon le Conseil d’État, dans une décision du 17 octobre 2023, des biens présentant des spécificités destinées à satisfaire des exigences particulières d’un marché déterminé ne peuvent être regardés, pour l’application de ces dispositions, comme de simples fournitures.
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November 2, 2023 8:23 AM
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C'est finalement dans le « projet de loi de finances de fin de gestion » que le gouvernement débloque les crédits permettant d'atteindre les 100 millions d'euros promis consacrés à la dotation titres sécurisés. De nouvelles majorations sont instaurées.
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October 31, 2023 10:30 AM
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Le Gouvernement vient de lancer une mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales.
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October 31, 2023 10:26 AM
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Comme en 2022, les collectivités ayant subi une perte d’épargne brute (supérieure à 15 % entre 2023 et 2022) à cause de l’augmentation des prix de l’énergie pourront recevoir une dotation, sous certaines conditions : le « filet de sécurité ». Aux termes d’un arrêté du 13 octobre 2023, de nombreuses collectivités qui avaient reçu par avance la dotation du filet de sécurité de l’an dernier sont tenues de la rembourser.
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November 6, 2023 5:35 AM
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Certes, le cadeau fiscal a été diminué pour les revenus de locations de meublés touristiques, mais en dégainant le 49.3 pour la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement a réduit le périmètre d’action de la proposition transpartisane. Un sacré cadeau aux plateformes, avec en tête Airbnb, qui veut soigner son image.
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November 6, 2023 5:08 AM
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Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 23 au 27 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
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November 6, 2023 4:54 AM
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Les responsables de la dette comptent sur la négociation pour obtenir des prêts à des taux les plus intéressants d’autant plus que les marges bancaires ont fortement augmenté. Reste à remplir les conditions pour entrer dans le jeu. On ne prête bien qu'aux riches ?
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November 6, 2023 4:43 AM
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Découvrez l'évolution de l'épargne brute des communes françaises entre 2021 et 2022. Indicateur clé mesurant la différence entre recettes et dépenses, elle offre un aperçu précis de la santé financière d'une collectivité. Comment a-t-elle évolué dans les communes entre 2021 et 2022 ?
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November 6, 2023 4:28 AM
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Pas encore examinée en entier par la commission des finances, la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2024 commence à être discutée, ce mardi 31 octobre, en séance publique à l'Assemblée nationale. Des amendements présentés en commission des finances devraient formaliser la généralisation de la démarche de "budgétisation verte".
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November 6, 2023 4:03 AM
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Les compensations financières allouées aux collectivités territoriales pour les transferts de compétences de l'Etat ont donné lieu par le passé à nombre de controverses. Lesquelles pourraient être ravivées avec les transferts inscrits dans la loi 3DS de 2022 et les projets de décentralisation qui se dessinent. Quels remèdes faut-il apporter aux règles actuelles ? La question était posée ce 26 octobre dans le cadre d'un colloque organisé par la délégation aux collectivités territoriales au sein du Sénat.
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November 6, 2023 3:57 AM
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Les collectivités peuvent emprunter auprès de leurs administrés via le financement participatif. Ce mode de financement permet aux habitants d'investir leur épargne sur un projet local, avec un taux de rémunération intéressant. Pour la première fois une collecte de fonds vise 1 million d'euros, à Brest Métropole.
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November 6, 2023 3:28 AM
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L'assurance des collectivités locales est en crise, notamment face à la multiplication des aléas climatiques et des risques qui menacent les biens et le patrimoine des collectivités locales. La signature de contrats d'assurance devient de plus en plus onéreuse et complexe pour les maires. Alain Chrétien, maire (Horizons) de Vesoul (Haute-Saône) a été récemment désigné, aux côtés de Jean-Yves Dagès, ancien président de la fédération nationale Groupama, pour conduire une mission gouvernementale sur l'assurabilité des collectivités. Il livre, à la Gazette, les principales orientations de leur travail qui devrait aboutir à des préconisations en avril 2024.
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November 3, 2023 10:17 AM
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Deux députés de la majorité présidentielle ont déposé des amendements au projet de loi de finances pour 2024, visant à créer une comptabilité « verte » au sein du budget des collectivités de plus de 3 500 habitants. Ce « budget vert » pourrait aussi les aider à piloter la transition écologique et à orienter leurs décisions.
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November 2, 2023 8:57 AM
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L'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2024 vient de débuter et, avec lui, l'espoir de débats un peu plus longs que lors de la première partie. Prévue pour le 17 novembre, la discussion de la mission consacrée aux collectivités semble, elle, d'ores et déjà compromise par le « 49.3 ».
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October 31, 2023 10:31 AM
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Le délai global de paiement de 30 jours implique l’ordonnateur et le comptable public dans l’exercice des contrôles sur la liquidation et le mandatement de la dépense. Dans une question parlementaire, la sénatrice Christine Herzog interroge le ministre de l’Économie sur les motifs de rejet des factures qui affectent les temps de règlement des factures envoyées.
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October 31, 2023 10:28 AM
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Le guide sur les prix, divisé en neuf chapitres, mis en ligne par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), est présenté comme un document de conseils aux acheteurs et aux candidats/titulaires de marchés proposant des bonnes pratiques afin de répondre aux problématiques pouvant survenir lors de la passation et de l’exécution d’un marché public.
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