Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
5.2K views | +17 today
Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
L’actualité sur la Finance et la commande publique : "Finances & comptabilité, fiscalité, assurances & contentieux, marchés publics". Une question ? Plus de thématiques ? : retrouvez nous sur https://agora.cauxseine.fr/fr_fr/saisine-documentation/
Your new post is loading...
Rescooped by Documentation - Caux Seine Agglo from Environnement et technique
November 14, 2023 9:33 AM

Episodes climatiques récents : dans quel cas un maire peut-il demander la reconnaissance en état de catastrophe naturelle ?

Episodes climatiques récents : dans quel cas un maire peut-il demander la reconnaissance en état de catastrophe naturelle ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La situation s'est à nouveau dégradée depuis hier dans le Pas-de-Calais, dont plusieurs cours d'eau sont repassés en vigilance rouge. Dans les départements touchés par les événements climatiques récents, les préfets commencent à donner des précisions sur la reconnaissance ou non en état de catastrophe naturelle.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 14, 2023 5:45 AM

Des contraintes budgétaires justifient la résiliation d’un marché pour motif d’intérêt général

Des contraintes budgétaires justifient la résiliation d’un marché pour motif d’intérêt général | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
En vertu des règles générales applicables aux contrats administratifs, la personne publique cocontractante peut toujours, pour un motif d’intérêt général, résilier unilatéralement un tel contrat, sous réserve des droits éventuels à indemnité de son cocontractant.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 13, 2023 4:16 AM

Ces collectivités qui soignent leurs relations avec les fournisseurs

Ces collectivités qui soignent leurs relations avec les fournisseurs | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Avec le label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR), attribué pour trois ans, l’acheteur s’engage à promouvoir les achats responsables et la qualité des relations avec ses fournisseurs. L’ensemble de la politique d’achat est passé au tamis par un cabinet mandaté par le Médiateur des entreprises.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 13, 2023 3:54 AM

Les plans de prévention des risques d’inondation, mal-aimés mais très efficaces

Les plans de prévention des risques d’inondation, mal-aimés mais très efficaces | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les PPRI réduisent de 40 % la proportion de logements subissant des dommages dans les communes qui en sont dotées, selon une étude de la Caisse centrale de réassurance. Entre 1995 et 2018, des dégâts évalués à 2,2 milliards d’euros ont été évités.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 13, 2023 2:42 AM

PLF 2024 : les principales dispositions concernant les collectivités

PLF 2024 : les principales dispositions concernant les collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Intercommunalités de France présente dans une note le commentaire des articles du projet de loi de finances pour 2024 concernant les collectivités locales. Cette note sera mise à jour après le passage du PLF au Sénat.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 10, 2023 10:12 AM

Collectivités : l'accélération des investissements climatiques devra lever "plusieurs tabous"

Collectivités : l'accélération des investissements climatiques devra lever "plusieurs tabous" | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
« Plusieurs tabous » devront être levés pour accélérer les investissements des collectivités locales en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dont celui de leur « niveau d’endettement acceptable », prévient une étude publiée le 7 novembre 2023.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 9, 2023 10:19 AM

Budget 2024 : les mesures retenues par le gouvernement dans la partie « dépenses »

Budget 2024 : les mesures retenues par le gouvernement dans la partie « dépenses » | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Parmi les amendements repris par l'exécutif après le déclenchement du « 49.3 », on peut retenir la mise en place d'une comptabilité verte dans les collectivités, la compensation du transfert de la police de la publicité extérieure aux communes ou encore le report de la fin du fonds de soutien aux activités périscolaires.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 9, 2023 9:52 AM

Transition écologique des territoires : plusieurs milliards d'euros mobilisés

Transition écologique des territoires : plusieurs milliards d'euros mobilisés | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La Banque des territoires, filiale de la Caisse des dépôts, prévoit, via seize mesures, une enveloppe de 90 milliards d'euros d'ici à 2028 pour « mettre l'écologie en action et favoriser la cohésion des territoires », a-t-elle annoncé, ce 8 novembre, dans un communiqué.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 8, 2023 8:57 AM

La Banque des Territoires annonce 90 milliards d'euros pour la transition écologique

La Banque des Territoires annonce 90 milliards d'euros pour la transition écologique | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Cette enveloppe prévue d'ici à 2028 comprendra 56,5 milliards d'euros « pour créer du logement social et abordable », selon le communiqué de la branche de la Caisse des Dépôts.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 8, 2023 8:45 AM

Budget 2024 : la généralisation des budgets verts pour les collectivités confirmée, après l'activation du « 49.3 » sur la partie « dépenses »

Budget 2024 : la généralisation des budgets verts pour les collectivités confirmée, après l'activation du « 49.3 » sur la partie « dépenses » | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Budget 2024 : la généralisation des budgets verts pour les collectivités confirmée, après l'activation du « 49.3 » sur la partie « dépenses »
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 8, 2023 2:47 AM

Après le 49.3, que retenir de la partie "dépenses" du budget 2024 pour les collectivités ?

Après le 49.3, que retenir de la partie "dépenses" du budget 2024 pour les collectivités ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Elisabeth Borne a sans surprise eu recours au 49.3, ce 7 novembre, pour faire adopter la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2024 sur les dépenses de l'Etat. La Gazette dévoile les principales dispositions retenues concernant les collectivités, avec notamment la généralisation des budgets verts dans les collectivités et de nouveaux crédits pour les communes nouvelles et la rénovation
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 7, 2023 9:37 AM

Fusion des données des marchés publics : où en sont les acheteurs?

Fusion des données des marchés publics : où en sont les acheteurs? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le 1er janvier 2024 entre en vigueur la réforme sur les données essentielles et celles de recensement concernant les marchés à partir de 40 000 euros HT.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 7, 2023 6:04 AM

Comment privilégier les fournisseurs locaux dans les marchés publics ?

Comment privilégier les fournisseurs locaux dans les marchés publics ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans une question parlementaire, la députée Josiane Corneloup interroge le ministre de l’Économie sur la possibilité de privilégier les fournisseurs locaux dans les secteurs de la restauration.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 14, 2023 9:23 AM

Les bases minimums de CFE : un principe méconnu

Les bases minimums de CFE : un principe méconnu | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Plus discret que le taux annuellement voté, le dispositif de la base minimum de cotisation foncière des entreprises, hérité de l’ex-taxe professionnelle, constitue pourtant un levier efficace de modulation de la pression fiscale sur les petites entreprises et, le cas échéant, de rendement fiscal. 62 % des 4,4 millions d’établissements redevables de cette cotisation (sociétés et entrepreneurs individuels) y sont soumis, parmi lesquels la majorité des commerçants et artisans.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 14, 2023 3:10 AM

Fonds européens : Élisabeth Borne sonne la mobilisation générale

Fonds européens : Élisabeth Borne sonne la mobilisation générale | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Alors que grossit la crainte d’une montée du vote eurosceptique aux prochaines élections européennes, la Première ministre a mis en avant, en conseil des ministres, l’importance des fonds européens pour la France. Elle a dans le même temps invité à la mobilisation générale pour consommer ces fonds, qui peinent à trouver preneurs. Des plans d’action pour chaque ministère devraient notamment être définis d’ici le premier trimestre 2024.

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 13, 2023 3:55 AM

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 novembre 2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 novembre 2023 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 13, 2023 3:35 AM

L'endettement, passage obligé pour financer la transition écologique d'ici 2030 ? 

L'endettement, passage obligé pour financer la transition écologique d'ici 2030 ?  | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Une étude menée par l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) et La Banque postale interroge différents scénarios établis à l'horizon 2030 sur le financement de "l'accélération des investissements climat" dans les collectivités. Pour les auteurs, une "équation" est à trouver entre les quatre scénarios, avec des choix radicaux à faire.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 10, 2023 10:14 AM

Décentralisation : les départements en colère face à la menace de leur suppression

Décentralisation : les départements en colère face à la menace de leur suppression | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les départements, réunis en congrès à Strasbourg, se disent perplexes voire en colère face à la volonté d’Emmanuel Macron d’entamer un nouveau chapitre de la décentralisation pour simplifier le « millefeuille territorial », ce qui pourrait se traduire par la suppression de l’échelon départemental.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 10, 2023 3:05 AM

PLF 2024 : ce qu'il faut retenir du volet "dépenses" après le recours au 49-3

PLF 2024 : ce qu'il faut retenir du volet "dépenses" après le recours au 49-3 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Avec notamment l'incorporation de 128 amendements d'origine parlementaire, le volet "dépenses" du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, tel que bâti par le gouvernement avec l'usage du 49.3, connaît des évolutions sensibles par rapport au texte initial. Plusieurs des nouveautés, et non des moindres, concernent en particulier les finances publiques locales. Au rang desquelles la généralisation du budget vert à toutes les collectivités de plus de 3.500 habitants et la possibilité pour ces dernières de créer une "dette verte". La généralisation du compte financier unique est aussi enclenchée. Localtis passe en revue ces nouvelles dispositions.

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 9, 2023 10:04 AM

Le dispositif de tiers financement peut-il s'appliquer aux marchés de rénovation de l'éclairage public ?

Le dispositif de tiers financement peut-il s'appliquer aux marchés de rénovation de l'éclairage public ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 vise à ouvrir le tiers financement à l’État, à des établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. Ce texte propose une expérimentation de cinq ans de la possibilité de déroger au droit de la commande publique afin de massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 9, 2023 8:37 AM

Financement des investissements locaux pour le climat : une étude présente quatre scénarios à horizon 2030

Financement des investissements locaux pour le climat : une étude présente quatre scénarios à horizon 2030 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Une étude inédite publiée ce 7 novembre par I4CE et la Banque postale présente quatre scénarios prospectifs de financement des investissements climat par les collectivités territoriales à horizon 2030. Partant du principe que pour atteindre les objectifs de neutralité carbone, les collectivités doivent plus que doubler leurs investissements en la matière, chaque scénario s'appuie sur un levier prioritaire – dette, redirection d'autres investissements vers le climat, augmentation du soutien de l'État ou ressources propres. Dans tous les cas, ils débouchent sur une augmentation importante du recours à l'emprunt.

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 8, 2023 8:47 AM

Classement en catastrophe naturelle après les tempêtes : un certain flou demeure

Classement en catastrophe naturelle après les tempêtes : un certain flou demeure | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Alors que la situation est encore incertaine sur le plan des inondations dans le Pas-de-Calais, le gouvernement a annoncé hier que la commission chargée de prononcer l'état de catastrophe naturelle pour les événements climatiques de ces derniers jours se réunira dès le 14 novembre. Sans que l'on puisse être certain que les dossiers des communes seront jugés recevables.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 8, 2023 7:35 AM

[Juridique] Justice environnementale : les entreprises doivent à tout prix anticiper le risque pénal

[Juridique] Justice environnementale : les entreprises doivent à tout prix anticiper le risque pénal | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Pierre-Philippe Boutron-Marmion interroge l'efficacité d'une pénalisation accélérée de la justice environnementale au détriment du développement de politiques de prévention contre les atteintes à l'environnement.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 7, 2023 10:22 AM

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte renforce la commande publique durable

La loi n°2023-973 relative à l’industrie verte, publiée le 24 octobre 2023 au Journal officiel, a pour objectif d’accélérer la réindustrialisation du pays et de faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe. A cette fin, elle poursuit le verdissement de la commande publique dans le prolongement de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 7, 2023 7:59 AM

Filet de sécurité 2022 : les communes fragiles peuvent bénéficier de mesures de trésorerie

Filet de sécurité 2022 : les communes fragiles peuvent bénéficier de mesures de trésorerie | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le gouvernement affirme "suivre de près la situation" des communes qui ont bénéficié d'un acompte dans le cadre du filet "inflation" de l'année 2022 et doivent le rembourser. Les plus fragiles pourront étaler leurs reversements à l'État.

No comment yet.