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La situation s'est à nouveau dégradée depuis hier dans le Pas-de-Calais, dont plusieurs cours d'eau sont repassés en vigilance rouge. Dans les départements touchés par les événements climatiques récents, les préfets commencent à donner des précisions sur la reconnaissance ou non en état de catastrophe naturelle.
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Documentation - Caux Seine Agglo
November 14, 2023 5:45 AM
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En vertu des règles générales applicables aux contrats administratifs, la personne publique cocontractante peut toujours, pour un motif d’intérêt général, résilier unilatéralement un tel contrat, sous réserve des droits éventuels à indemnité de son cocontractant.
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November 13, 2023 4:16 AM
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Avec le label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR), attribué pour trois ans, l’acheteur s’engage à promouvoir les achats responsables et la qualité des relations avec ses fournisseurs. L’ensemble de la politique d’achat est passé au tamis par un cabinet mandaté par le Médiateur des entreprises.
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November 13, 2023 3:54 AM
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Les PPRI réduisent de 40 % la proportion de logements subissant des dommages dans les communes qui en sont dotées, selon une étude de la Caisse centrale de réassurance. Entre 1995 et 2018, des dégâts évalués à 2,2 milliards d’euros ont été évités.
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November 13, 2023 2:42 AM
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Intercommunalités de France présente dans une note le commentaire des articles du projet de loi de finances pour 2024 concernant les collectivités locales. Cette note sera mise à jour après le passage du PLF au Sénat.
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November 10, 2023 10:12 AM
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« Plusieurs tabous » devront être levés pour accélérer les investissements des collectivités locales en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dont celui de leur « niveau d’endettement acceptable », prévient une étude publiée le 7 novembre 2023.
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November 9, 2023 10:19 AM
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Parmi les amendements repris par l'exécutif après le déclenchement du « 49.3 », on peut retenir la mise en place d'une comptabilité verte dans les collectivités, la compensation du transfert de la police de la publicité extérieure aux communes ou encore le report de la fin du fonds de soutien aux activités périscolaires.
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November 9, 2023 9:52 AM
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La Banque des territoires, filiale de la Caisse des dépôts, prévoit, via seize mesures, une enveloppe de 90 milliards d'euros d'ici à 2028 pour « mettre l'écologie en action et favoriser la cohésion des territoires », a-t-elle annoncé, ce 8 novembre, dans un communiqué.
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November 8, 2023 8:57 AM
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Cette enveloppe prévue d'ici à 2028 comprendra 56,5 milliards d'euros « pour créer du logement social et abordable », selon le communiqué de la branche de la Caisse des Dépôts.
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November 8, 2023 8:45 AM
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Budget 2024 : la généralisation des budgets verts pour les collectivités confirmée, après l'activation du « 49.3 » sur la partie « dépenses »
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November 8, 2023 2:47 AM
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Elisabeth Borne a sans surprise eu recours au 49.3, ce 7 novembre, pour faire adopter la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2024 sur les dépenses de l'Etat. La Gazette dévoile les principales dispositions retenues concernant les collectivités, avec notamment la généralisation des budgets verts dans les collectivités et de nouveaux crédits pour les communes nouvelles et la rénovation
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November 7, 2023 9:37 AM
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Le 1er janvier 2024 entre en vigueur la réforme sur les données essentielles et celles de recensement concernant les marchés à partir de 40 000 euros HT.
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November 7, 2023 6:04 AM
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Dans une question parlementaire, la députée Josiane Corneloup interroge le ministre de l’Économie sur la possibilité de privilégier les fournisseurs locaux dans les secteurs de la restauration.
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November 14, 2023 9:23 AM
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Plus discret que le taux annuellement voté, le dispositif de la base minimum de cotisation foncière des entreprises, hérité de l’ex-taxe professionnelle, constitue pourtant un levier efficace de modulation de la pression fiscale sur les petites entreprises et, le cas échéant, de rendement fiscal. 62 % des 4,4 millions d’établissements redevables de cette cotisation (sociétés et entrepreneurs individuels) y sont soumis, parmi lesquels la majorité des commerçants et artisans.
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November 14, 2023 3:10 AM
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Alors que grossit la crainte d’une montée du vote eurosceptique aux prochaines élections européennes, la Première ministre a mis en avant, en conseil des ministres, l’importance des fonds européens pour la France. Elle a dans le même temps invité à la mobilisation générale pour consommer ces fonds, qui peinent à trouver preneurs. Des plans d’action pour chaque ministère devraient notamment être définis d’ici le premier trimestre 2024.
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November 13, 2023 3:55 AM
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Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
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November 13, 2023 3:35 AM
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Une étude menée par l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) et La Banque postale interroge différents scénarios établis à l'horizon 2030 sur le financement de "l'accélération des investissements climat" dans les collectivités. Pour les auteurs, une "équation" est à trouver entre les quatre scénarios, avec des choix radicaux à faire.
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November 10, 2023 10:14 AM
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Les départements, réunis en congrès à Strasbourg, se disent perplexes voire en colère face à la volonté d’Emmanuel Macron d’entamer un nouveau chapitre de la décentralisation pour simplifier le « millefeuille territorial », ce qui pourrait se traduire par la suppression de l’échelon départemental.
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November 10, 2023 3:05 AM
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Avec notamment l'incorporation de 128 amendements d'origine parlementaire, le volet "dépenses" du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, tel que bâti par le gouvernement avec l'usage du 49.3, connaît des évolutions sensibles par rapport au texte initial. Plusieurs des nouveautés, et non des moindres, concernent en particulier les finances publiques locales. Au rang desquelles la généralisation du budget vert à toutes les collectivités de plus de 3.500 habitants et la possibilité pour ces dernières de créer une "dette verte". La généralisation du compte financier unique est aussi enclenchée. Localtis passe en revue ces nouvelles dispositions.
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November 9, 2023 10:04 AM
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La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 vise à ouvrir le tiers financement à l’État, à des établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. Ce texte propose une expérimentation de cinq ans de la possibilité de déroger au droit de la commande publique afin de massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics.
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November 9, 2023 8:37 AM
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Une étude inédite publiée ce 7 novembre par I4CE et la Banque postale présente quatre scénarios prospectifs de financement des investissements climat par les collectivités territoriales à horizon 2030. Partant du principe que pour atteindre les objectifs de neutralité carbone, les collectivités doivent plus que doubler leurs investissements en la matière, chaque scénario s'appuie sur un levier prioritaire – dette, redirection d'autres investissements vers le climat, augmentation du soutien de l'État ou ressources propres. Dans tous les cas, ils débouchent sur une augmentation importante du recours à l'emprunt.
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November 8, 2023 8:47 AM
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Alors que la situation est encore incertaine sur le plan des inondations dans le Pas-de-Calais, le gouvernement a annoncé hier que la commission chargée de prononcer l'état de catastrophe naturelle pour les événements climatiques de ces derniers jours se réunira dès le 14 novembre. Sans que l'on puisse être certain que les dossiers des communes seront jugés recevables.
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November 8, 2023 7:35 AM
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Pierre-Philippe Boutron-Marmion interroge l'efficacité d'une pénalisation accélérée de la justice environnementale au détriment du développement de politiques de prévention contre les atteintes à l'environnement.
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November 7, 2023 10:22 AM
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La loi n°2023-973 relative à l’industrie verte, publiée le 24 octobre 2023 au Journal officiel, a pour objectif d’accélérer la réindustrialisation du pays et de faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe. A cette fin, elle poursuit le verdissement de la commande publique dans le prolongement de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
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November 7, 2023 7:59 AM
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Le gouvernement affirme "suivre de près la situation" des communes qui ont bénéficié d'un acompte dans le cadre du filet "inflation" de l'année 2022 et doivent le rembourser. Les plus fragiles pourront étaler leurs reversements à l'État.
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