Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
5.2K views | +3 today
Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
L’actualité sur la Finance et la commande publique : "Finances & comptabilité, fiscalité, assurances & contentieux, marchés publics". Une question ? Plus de thématiques ? : retrouvez nous sur https://agora.cauxseine.fr/fr_fr/saisine-documentation/
Your new post is loading...
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 10, 3:16 AM

Ponctions sur les budgets locaux : le bilan et les préconisations de la Cour des comptes

Ponctions sur les budgets locaux : le bilan et les préconisations de la Cour des comptes | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Dans son dernier rapport sur les finances publiques locales, publié ce 9 juillet, l'institution en charge de la bonne utilisation des deniers publics prône la poursuite en 2027 et les années suivantes de la participation des collectivités à l'effort de maîtrise des comptes publics. Mais selon des modalités différentes de celles du budget pour 2026, à l'égard duquel elle est très critique. Un constat sous-tend cette orientation : le secteur public local a réussi en 2025 à "absorber" la contribution au redressement des finances publiques et son besoin de financement a reculé. En 2026, le même résultat se dessine, avec toutefois quelques incertitudes.

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 8, 3:40 AM

Comité d’alerte des finances publiques : Bercy appelle les collectivités à la vigilance face à un risque de dérapage de 2 milliards d’euros

Comité d’alerte des finances publiques : Bercy appelle les collectivités à la vigilance face à un risque de dérapage de 2 milliards d’euros | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les collectivités reviennent dans le viseur de Bercy. En présentant de nouvelles économies pour l’État dans le cadre du comité d’alerte des finances publiques, le gouvernement estime que leurs dépenses pourraient dépasser les prévisions de près de 2 milliards d’euros. Une lecture que les associations d’élus réfutent.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 6, 7:50 AM

Compensation des obligations de service public (1) : de quoi parle-t-on ?

Compensation des obligations de service public (1) : de quoi parle-t-on ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La compensation des obligations de service public joue un rôle central dans le cadre des délégations de service public. Il s'agit d'un mécanisme qui permet aux autorités publiques de compenser le coût des obligations de services publics que les opérateurs de ces délégations doivent leur fournir.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 6, 6:08 AM

Commande publique : une nouvelle interface pour la publication des données essentielles

Commande publique : une nouvelle interface pour la publication des données essentielles | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L’Etat vient de lancer une nouvelle interface pour faciliter la publication des données essentielles de la commande publique. Mais selon les acteurs du secteur, ce n’est pas encore la révolution…
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 3, 2:26 AM

Redonner du pouvoir fiscal aux collectivités : une proposition de loi organique est prête

Redonner du pouvoir fiscal aux collectivités : une proposition de loi organique est prête | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, a plaidé ce 1er juillet pour la restauration de l'autonomie fiscale des collectivités, laquelle a été sérieusement érodée ces vingt-cinq dernières années. Dans un rapport assorti d'une proposition de loi organique, il prône l'instauration de parts minimales de ressources fiscales modulables au profit des collectivités.

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
June 30, 3:59 AM

Loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales : les mesures intéressant les collectivités

Loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales : les mesures intéressant les collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Composée de 115 articles, la loi visant à mieux lutter contre les fraudes sociales et fiscales a été promulguée. Prestations de solidarité, fiscalité des meublés touristiques, formation professionnelle : les collectivités sont concernées à plusieurs titres. Des agents des départements pourront en particulier accéder à des fichiers sensibles et être assermentés pour constater par procès-verbal des infractions et manquements. France Travail et les organismes de sécurité sociale pourront également suspendre de façon conservatoire le versement d'allocations chômage et de prestations sociales en cas de fortes présomptions de fraudes. 

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
June 26, 3:43 AM

Finances publiques : "tous les signaux sont au rouge" en 2026, alerte la Cour des comptes

Finances publiques : "tous les signaux sont au rouge" en 2026, alerte la Cour des comptes | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

La Cour des comptes a dressé ce jeudi 25 juin un constat grave des finances publiques françaises et mis en garde face au fardeau de la dette, tout en jugeant que les prévisions du gouvernement pour réduire le déficit public sont déjà fragilisées par les incertitudes entourant la guerre au Moyen-Orient. La dépense publique locale affiche, elle, une modération inédite.

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
June 23, 9:31 AM

"Les collectivités veulent une capacité d'agir"

"Les collectivités veulent une capacité d'agir" | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Globalement, la situation financière des collectivités s’est améliorée, mais les données masquent l’hétérogénéité des situations, et ne permettent pas de prévoir une embellie sur le long terme. Lors de la journée finances de l’Agence France locale (AFL) du 18 juin à Paris, élus et experts ont, une fois de plus, réclamé plus d’autonomie, de liberté d’agir ou d’emprunter.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
June 23, 8:38 AM

Déficit public : L'IPP propose d'abord de remettre à plat la gouvernance et l'autonomie fiscale des collectivités

Déficit public : L'IPP propose d'abord de remettre à plat la gouvernance et l'autonomie fiscale des collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans une étude présentée le 15 juin, l'Institut des politiques publiques (IPP) s'est intéressé à la responsabilité du déficit public, qu'on peut en grande partie incomber à l'Etat même si les auteurs remarquent, entre autres, que les "transferts financiers importants de l'Etat vers les collectivités locales" sont masqués, même s'ils observent que "l'Etat a affaibli leur autonomie".
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
June 17, 9:08 AM

La seconde génération du rapport quinquennal des attributions de compensation arrive … mais pour en faire quoi ?

La seconde génération du rapport quinquennal des attributions de compensation arrive … mais pour en faire quoi ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La Loi de finances pour 2017 prévoit que « tous les cinq ans, le président de l’EPCI présente un rapport sur l'évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences par l’EPCI ».
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
June 17, 8:50 AM

Un guide dédié à l’intégration de clauses d’accessibilité dans les marchés publics numériques

Un guide dédié à l’intégration de clauses d’accessibilité dans les marchés publics numériques | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L’Observatoire de la commande publique a mis en ligne un guide pratique consacré à l’intégration de clauses d’accessibilité dans les marchés publics numériques à destination des acheteurs publics.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
June 15, 4:56 AM

Découvrez le trombinoscope du nouveau Comité des finances locales

Découvrez le trombinoscope du nouveau Comité des finances locales | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Réuni ce mardi 9 juin, le Comité des finances locales a élu Jean-François Debat comme nouveau président. Dans les prochaines semaines, l'instance sera renouvelée encore davantage avec plusieurs nouveaux membres, notamment 10 nouveaux maires et présidents d'EPCI. "La Gazette" vous présente le trombinoscope de la future composition du Comité des finances locales.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
June 11, 4:28 AM

Finances des petites villes : bonne résistance l'an dernier, forte incertitude désormais

Finances des petites villes : bonne résistance l'an dernier, forte incertitude désormais | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

La 12e édition de l'étude "Regard financier sur les petites villes", qui porte sur les comptes 2025, montre que les communes de 2.500 à 25.000 habitants ont pu l'an dernier afficher une situation globalement équilibrée : faible hausse des dépenses de fonctionnement, dépenses d'investissement dynamiques et davantage autofinancées, recettes "optimisées"... En revanche, les maires de petites villes se montrent plus que méfiants pour 2026.

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 9, 10:23 AM

Déficit public : le gouvernement cible les collectivités et annonce un nouveau tour de vis  | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux

Après les 6 milliards d'euros de coupes budgétaires dévoilées au printemps, l'exécutif « anticipe 3 milliards d'économies » supplémentaires d'ici à septembre, réparties entre l'État et la Sécurité sociale. Il pointe également un « risque de dérapage » de 2 milliards d'euros sur les collectivités, à qui il demande de contenir leurs dépenses.

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 8, 3:14 AM

Finances publiques : de nouvelles coupes budgétaires en vue, les collectivités appelées à la modération

Finances publiques : de nouvelles coupes budgétaires en vue, les collectivités appelées à la modération | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Une réunion du comité d'alerte des finances publiques s'est tenue ce 7 juillet autour du Premier ministre. Pour faire face aux conséquences de la crise au Moyen-Orient sur les finances publiques, le gouvernement a annoncé qu'il engagera de nouvelles économies, à hauteur de 2 milliards d'euros dans le budget de l'État pour 2026. Elles s'ajouteront au premier tour de vis décidé au printemps. Par ailleurs, Bercy identifie un "risque" de dérapage de 2 milliards d'euros sur les dépenses des collectivités en 2026. Ces dernières sont priées d'appuyer sur le frein en matière de dépenses.

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 6, 7:46 AM

Les contrôleurs de gestion au cœur des mutations financières, technologiques et juridiques

Les contrôleurs de gestion au cœur des mutations financières, technologiques et juridiques | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Réunis à Versailles les 28 et 29 juin au sein de leur réseau des Carnutes, les contrôleurs de gestion départementaux voient leur rôle se renforcer et leurs missions s’élargir à mesure que l’étau financier se resserre, alors que l’Intelligence Artificielle révolutionne le métier et que la responsabilité des gestionnaires publiques le rend indispensable.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 6, 5:50 AM

Stéphane Delautrette : "Je propose de créer un comité d'orientation des finances publiques locales"

Stéphane Delautrette : "Je propose de créer un comité d'orientation des finances publiques locales" | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Un an après le lancement du groupe de travail sur le financement des territoires, Stéphane Delautrette, président (PS) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, dévoile ses premières propositions. Gouvernance des finances locales, autonomie fiscale, dialogue avec l'État, « bouclier » contre les prélèvements sur les collectivités... Le député socialiste dessine les contours d'une réforme qu'il espère voir irriguer le PLF 2027 et, au-delà, le prochain quinquennat.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
June 30, 4:03 AM

Comité d'alerte des finances publiques le 7 juillet, nouvelles économies à la clef

Comité d'alerte des finances publiques le 7 juillet, nouvelles économies à la clef | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le prochain comité d'alerte des finances publiques se réunira le 7 juillet, pour un bilan des six premiers mois de l'année, avec à la clef l'annonce attendue de nouvelles économies, a indiqué dimanche 28 juin le ministre des Comptes publics, David Amiel. Tout en assurant ne pas vouloir faire des fonctionnaires des "boucs émissaires".

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
June 29, 9:53 AM

Gratuité, tarification solidaire, prix libre… Les incidences en matière de TVA du choix de la tarification du service public local

Gratuité, tarification solidaire, prix libre… Les incidences en matière de TVA du choix de la tarification du service public local | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Portées par de nombreuses collectivités et intercommunalités de tailles très différentes (Montpellier, Dunkerque, Niort, Morlaix…), les modalités sociales de tarification des services publics locaux font l'objet de nombreux débats et analyses quant à leur efficacité ou leur bien-fondé.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
June 23, 9:51 AM

Compensation des exonérations de taxes foncières : il est impératif d’agir !

Compensation des exonérations de taxes foncières : il est impératif d’agir ! | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le Club Finances donne la parole cette semaine à Charles Papon et Marie-Anne Tchoudjem, avocats associés du cabinet Euroconsult France qui s'alarment sur les promesses non-tenues de la loi de finances pour 2022 aux collectivités concernées par le logement social qui attendaient une compensation intégrale des exonérations de TFPB mais qui demeure partielle tardive ou erronée.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
June 23, 8:47 AM

Que peut nous apporter le rapport du Sénat sur les aides aux entreprises ? (2)

Que peut nous apporter le rapport du Sénat sur les aides aux entreprises ? (2) | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Une commission sénatoriale pluraliste a enquêté sur les montants des aides versées aux entreprises. Elle a évalué à 211 milliards d’euros le montant distribué, dont 40 % le seraient par les collectivités territoriales. La première fiche présentait la démarche suivie par la commission, la seconde fiche poursuit cette présentation et montre en quoi ce rapport peut être utile aux collectivités.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
June 17, 9:10 AM

IA, innovation, commande publique : distinguer le vrai du faux

IA, innovation, commande publique : distinguer le vrai du faux | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L’enthousiasme en faveur de l’intelligence artificielle (IA) ne dispense pas du respect du droit de la commande publique, y compris pour des achats modestes. La commande publique offre de nombreux outils afin d’acquérir intelligemment de l’IA ; encore convient-il de ne pas s’en remettre au seul discours commercial de certain
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
June 17, 8:51 AM

Acheteurs publics : coup de projecteur sur les techniques d’achat

Acheteurs publics : coup de projecteur sur les techniques d’achat | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Accord-cadre, concours, catalogue électronique... Dans cette analyse, Léa Girard et Samuel Couvreur, avocats au cabinet Seban et associés, décrivent les six techniques d'achats à connaître pour procéder à la présélection d’opérateurs économiques, organiser la présentation des offres ou effectuer leur sélection.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
June 17, 3:03 AM

[Juridique] La réforme de la haute fonction publique enfin transposée au versant territorial

[Juridique] La réforme de la haute fonction publique enfin transposée au versant territorial | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Les décrets de mise en œuvre de la réforme aux emplois administratifs de direction des collectivités ont été publiés au Journal officiel, moins de trois semaines avant la date de leur entrée en vigueur – le 1er juillet prochain. Le classement des emplois fonctionnels administratifs de direction, texte à forts enjeux, n'a en revanche pas été officialisé.

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
June 12, 6:28 AM

Préférer l’eau aux ratios

Préférer l’eau aux ratios | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Retrouvez le billet du Club Finances ce vendredi qui revient sur les différentes études publiées cette semaine, notamment le pré-rapport de l’OFGL et celle de la Banque postale sur le financement de l’eau qui rappellent combien les collectivités sont potentiellement en possibilité d’investir massivement pour la transition écologique, mais qu’elles ne le feront peut-être finalement que timidement. Alors, qu’est-ce-qui cloche ?
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.