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Documentation - Caux Seine Agglo
September 8, 7:42 AM
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Le 21 août 2026 marque l'entrée en vigueur des dernières obligations de verdissement de la commande publique prévues par le décret du 2 mai 2022, pris en application de l'article 35 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Ses autres dispositions étaient entrées en vigueur les 1er janvier 2023 et 2024.
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Documentation - Caux Seine Agglo
September 7, 8:17 AM
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A quelques semaines de la publication du projet de loi de finances pour 2027, le Club Finances relève les principaux devoirs de rentrée à faire rapidement et les prochaines échéances susceptibles d’influencer la construction budgétaire de votre collectivité.
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Documentation - Caux Seine Agglo
September 2, 4:25 AM
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Alors que Bercy cherche de nouveau à faire contribuer les collectivités locales au redressement des comptes publics dans le PLF 2027, trois sénateurs ont mis en lumière cet été une autre facture. Les réformes de la fiscalité locale auraient déjà entraîné près de 26 milliards d’euros de pertes de recettes en 2024 par rapport aux anciens impôts. Ils veulent désormais sanctuariser les compensations versées par l’État aux collectivités et empêcher leur érosion.
La DGFiP a été la cible d’au moins trois cyberattaques durant l’été 2026, obligeant le gouvernement à réagir. « Il n’y a pas d’impact » pour les collectivités locales indique le cabinet du ministre des Comptes publics David Amiel. Elles ne sont a priori pas concernées, au moins pas directement.
J-7 ! La facturation électronique s’applique à compter du 1er septembre prochain aux échanges entre entreprises comme activités assujetties à la TVA des collectivités. Les territoires multiplient les initiatives pour sensibiliser les acteurs économiques. Reste pour les collectivités à mieux cerner en quoi la réforme peut les impacter ! Série en trois épisodes sur la mise en place de cette révolution comptable.
C’est un rapport potentiellement explosif à quelques semaines du PLF 2027. Commandé à l’été 2025 par François Bayrou à l’Inspection générale des finances (IGF) et à l’Inspection générale de l’administration (IGA), le rapport sur la « rationalisation du soutien de l’État à l’investissement des collectivités territoriales » a finalement été publié en catimini le 30 juillet 2026. Ses constats, comme les pistes d’économies qu’il avance, risquent de faire bondir des élus locaux déjà vent debout contre les efforts budgétaires qui pourraient leur être demandés en 2027. Parmi les propositions les plus sensibles figurent le plafonnement annuel du FCTVA et la création d’une dotation unique d’investissement.
Par une procédure dérogatoire, la communauté des communes Kreiz Breizh (CCKB, 19.000 hab, Côtes d’Armor) a choisi, de définir les critères de reversement du FPIC aux communes. Une innovation qui peut inspirer d’autres collectivités.
Le prochain projet de loi de finances s’annonce amer pour les collectivités territoriales qui rechignent à participer davantage au redressement des comptes publics.
L’agence de notation Fitch Ratings offre un regard spécifique sur la situation financière des départements scorés : à long terme, les dépenses sont stables et les recettes robustes. La dette devrait être couverte par l’épargne de gestion.
Dans une note qu'ils ont remise au gouvernement, les trois parlementaires chargés d'une mission sur les finances locales plaident pour une contribution soutenable et équitable des collectivités à la maîtrise des finances publiques. Ils appellent à la mise à l'arrêt des prélèvements effectués dans le cadre du "Dilico" et, à la place, à l'instauration d'un dispositif "pluriannuel", simple et "lisible".
En dépit de contraintes financières parfois soutenues, les villes de plus de 40.000 habitants et leurs intercommunalités ont été très peu nombreuses à relever au début de l'année leurs taux de fiscalité locale - notamment de taxes foncières -, selon une étude du cabinet FSL. Mais celles qui ont activé le levier fiscal l'ont fait dans des proportions parfois significatives.
Selon les projets du gouvernement, les crédits des ministères connaîtront une hausse globale de seulement 0,4% l'an prochain. Mais quelques politiques doivent être sanctuariséess, dont la sécurité, la justice et l'écologie (y compris le fonds vert). C'est ce qu'a annoncé Bercy ce 16 juillet, quelques heures après la communication aux parlementaires des plafonds de dépenses du projet de loi de finances pour 2027. S'agissant des collectivités, le gouvernement pousse pour que soit reconduite l'an prochain la contribution au redressement des comptes publics.
Contrairement à l'affirmation du ministre des Comptes publics, lors du comité d'alerte sur les finances publiques du 7 juillet, Jean-François Debat affirme qu'il n'y a pas de dérive des dépenses des collectivités locales et impute à l'Etat la responsabilité d'une dégradation de leur situation financière, liée notamment à la compensation très insuffisante des impôts locaux qu'il a supprimés.
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Documentation - Caux Seine Agglo
September 7, 9:46 AM
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L’émission des obligations vertes et sociales est complexe, mais, pour autant, elle n’est pas inaccessible. Retours de spécialistes.
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Documentation - Caux Seine Agglo
September 2, 5:43 AM
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Rien n'a filtré des échanges que l'équipe gouvernementale a tenus ce 31 août sur la préparation des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2027. Mais le Premier ministre avait dévoilé samedi des pistes, telles qu'une moindre revalorisation des pensions des plus aisés. Le gouvernement tente de convaincre les parlementaires de ne pas chercher à reporter le vote du budget à après la présidentielle. Un tel retard aurait des effets délétères y compris pour les collectivités, avertit l'inspection générale des finances.
L’Observatoire de la dette des collectivités locales publié le 19 mars 2026 par Finance Active dresse un panorama de la dette en 2025. Il permet de constater une baisse globale du coût de la dette, même si les nouveaux financements coûtent plus cher que le stock de dette. Cette amélioration des conditions de financement s’explique par un recours accru aux taux variables devenus plus compétitifs malgré la progression en parallèle des marges bancaires, qui atteignent des niveaux élevés.
Dans son Observatoire de la dette des collectivités locales publié le 19 mars 2026, Finance Active dresse un panorama de la dette en 2025. Il met en lumière les conditions financières offertes aux collectivités et les offres de financement les plus compétitives. Les banques publiques ont le vent en poupe et, pour la première fois, la Banque des territoires devient le premier prêteur des collectivités. Dans un contexte de taux d’intérêt assez volatils, le choix du taux variable a été privilégié et détrône le taux fixe qui reste cependant largement majoritaire dans le stock de dette existant.
Les collectivités organisent des événements pour répondre aux interrogations des entreprises sur la facturation électronique. Retours de terrain.
L’inspection générale des finances a publié jeudi 20 août un rapport réalisé à la demande du gouvernement sur les « Effets d’une application prolongée de la loi spéciale en 2027 ». Pour Bercy, c’est une façon d’anticiper un scénario hautement probable, qui pourrait, encore plus qu’en 2025 et 2026, se prolonger compte tenu de l’élection présidentielle, pas sans conséquences pour les collectivités territoriales, en particulier pour l’investissement local.
La situation financière des collectivités restant globalement solide, des marges de manœuvre subsistent pour s’endetter. Pour autant, les gestionnaires scrutent leur encours en gardant à l’esprit que la dette reste le dernier levier à actionner. Deuxième volet de notre dossier sur la gestion de la dette locale après les élections municipales.
Pour les collectivités, le système déclaratif de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) n’est pas suffisamment sécurisé. Les fraudes augmentent et les ressources fiscales diminuent (-20 % en 2025). Un partenariat renforcé avec les DDFIP sera-t-il la bonne réponse ?
Les trois parlementaires missionnés par Sébastien Lecornu pour s’intéresser au « financement des collectivités territoriales », préconisent, le 22 juillet 2026, dans le projet de loi de finances pour 2027 une seule mesure unique de contribution des collectivités, et un «arrêt des prélèvements Dilico».
Malgré des niveaux d’appropriation encore disparates, les pratiques observées par le Commissariat général au développement durable (CGDD) témoignent du rôle central désormais occupé par les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser) pour catalyser ces considérations dans les stratégies d’achats. Les démarches les plus abouties reposent sur une articulation étroite avec les autres politiques publiques, une gouvernance dédiée et la définition d’objectifs adaptés aux spécificités de l’entité ou du territoire, assortis d’indicateurs de suivi mesurables.
Selon les projets du gouvernement, les crédits des ministères connaîtront une hausse globale de seulement 0,4% l'an prochain. Mais quelques politiques doivent être sanctuariséess, dont la sécurité, la justice et l'écologie (y compris le fonds vert). C'est ce qu'a annoncé Bercy ce 16 juillet, quelques heures après la communication aux parlementaires des plafonds de dépenses du projet de loi de finances pour 2027. S'agissant des collectivités, le gouvernement pousse pour que soit reconduite l'an prochain la contribution au redressement des comptes publics.
La facture devrait même s'alourdir encore en 2026 pour atteindre les 7,7 milliards d'euros, selon la délégation sénatoriale aux collectivités qui vient de présenter un rapport sur la sous-compensation des suppressions ou exonérations de fiscalité locale depuis 40 ans.
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