Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
L’actualité sur la Finance et la commande publique : "Finances & comptabilité, fiscalité, assurances & contentieux, marchés publics". Une question ? Plus de thématiques ? : retrouvez nous sur https://agora.cauxseine.fr/fr_fr/saisine-documentation/
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January 22, 2024 3:42 AM

L'Ademe vante les bienfaits de la tarification incitative

L'Ademe vante les bienfaits de la tarification incitative | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L'Ademe vient de passer au crible les résultats des 200 collectivités qui sont passées à la tarification incitative. Si la quantité totale de déchets diminue peu, cela réduit considérablement les ordures ménagères résiduelles, et améliore le tri et la valorisation des autres déchets. Entraînant un effet très positif sur le coût du service de gestion des déchets.
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January 22, 2024 2:40 AM

INTERCO_DE_F_2024_ETUDE_COMMANDE-PUBLIQUE-RESPONSABLE.pdf

Une étude à portée opérationnelle de l’INET pour Intercos de France présente et analyse, les démarches de commande publique responsable menées par plusieurs intercommunalités.

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January 18, 2024 9:08 AM

La décarbonation passe par l’endettement des collectivités

La décarbonation passe par l’endettement des collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Pas de transition écologique sans croissance de la dette des collectivités : les quatre scénarii de l’étude financière de l’Institut de l’économie pour le climat et de la Banque postale convergent dans ce sens. Le 16 janvier à Paris, les deux organismes ont invité des représentants de l’Etat et des pouvoirs territoriaux à poser les jalons de nouvelles règles du jeu sur la voie de la neutralité carbone.
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January 18, 2024 5:07 AM

OECP - Le recensement économique de la commande publique

L'OECP rassemble et analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique conformément à l’article R2196-2 du code de la commande publique. Il s’agit essentiellement du recensement économique des contrats de la commande publique.
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January 17, 2024 9:57 AM

[Juridique] Transition écologique de l’État, photovoltaïque... Vos textes officiels du mercredi 17 janvier 2024

[Juridique] Transition écologique de l’État, photovoltaïque... Vos textes officiels du mercredi 17 janvier 2024 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
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January 17, 2024 6:03 AM

Pour Bercy, le bloc communal a préservé sa capacité d'autofinancement en 2023

Pour Bercy, le bloc communal a préservé sa capacité d'autofinancement en 2023 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La Direction générale des Finances publiques a publié ce 16 janvier la situation mensuelle comptable des collectivités locales arrêtée au 31 décembre 2023. La dégradation financière des départements se confirmerait et les communes auraient finalement plus de capacité d'autofinancement que prévu.
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January 16, 2024 10:10 AM

Indice de réparabilité : un outil au service d’une stratégie d’achat responsable

Indice de réparabilité : un outil au service d’une stratégie d’achat responsable | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Depuis un an, les collectivités sont tenues de prendre en compte l’indice de réparabilité dans l’achat de produits numériques. S’il reste encore peu utilisé, cet outil répond à une stratégie d’achat responsable en participant à l’exigence affichée par les acheteurs publics d’une plus grande durée de vie du matériel.
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January 15, 2024 10:46 AM

Analyse financière d'une collectivité territoriale (3)

Analyse financière d'une collectivité territoriale (3) | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les deux premières parties de cette fiche présentaient comment construire une analyse rétrospective et une analyse prospective et en utiliser les données à l'aide de ratios financiers. Cette troisième partie propose un exemple fictif des comptes simplifiés d'une commune de 50 000 habitants et comment l'analyste calcule une première série de ratios et en tire une analyse succincte.
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January 15, 2024 8:21 AM

Loi de finances 2024 : les mesures qui favorisent la rénovation énergétique

Loi de finances 2024 : les mesures qui favorisent la rénovation énergétique | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La loi de finances pour 2024 contient plusieurs dispositions pour améliorer la rénovation énergétique des logements. Dispositif « seconde vie », éco-PTZ, prêt avance mutation… Tour d'horizon des mesures.
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January 15, 2024 3:34 AM

Budget annexe obligatoire pour les SPIC : l'exception de l'autoconsommation de l’énergie photovoltaïque produite

Budget annexe obligatoire pour les SPIC : l'exception de l'autoconsommation de l’énergie photovoltaïque produite | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
En général, la création d'un budget annexe est obligatoire pour tous les services publics industriels et commerciaux (SPIC) ; quand ils sont facultatifs pour les services publics administratifs. Pour autant, la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023 est venue créer une exception, détaillée dans cette analyse.
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January 12, 2024 9:33 AM

La loi de finances 2024 ouvre l'achat innovant aux jeunes entreprises

La loi de finances 2024 ouvre l'achat innovant aux jeunes entreprises | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le décret du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses dispositions en matière de commande publique pérennise la dispense de publicité et de mise en concurrence pour les achats innovants inférieurs à 100 000 € (art. R. 2122-9-1 du Code de la commande publique). Face à un dispositif qui peine à être mis en œuvre par les acheteurs publics, la loi de finances pour 2024 précise que le dispositif s’applique à certaines jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et de développement.
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January 10, 2024 5:50 AM

Fonds vert : ce qui est prévu en 2024 pour les collectivités

Fonds vert : ce qui est prévu en 2024 pour les collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans une circulaire publiée le 5 janvier, le ministre Christophe Béchu donne les orientations que suivra la gestion du fonds vert en 2024. L'accent est mis sur la rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires et sur la mise en œuvre des PCAET. La gestion des crédits reste fongible.
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January 10, 2024 5:09 AM

Le risque de conflit d’intérêts anticipé par l’acheteur public

Le risque de conflit d’intérêts anticipé par l’acheteur public | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans cette analyse, Léa Girard et Émeline Chazaud, avocates au cabinet Seban et associés, décryptent les dispositions et la jurisprudence récente relatives à la prévention des conflits d'intérêts dans les contrats de la commande publique.
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January 22, 2024 2:44 AM

Finances locales : turbulences pour les départements, vol sans encombre pour le bloc communal ?

Finances locales : turbulences pour les départements, vol sans encombre pour le bloc communal ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Les communes et les intercommunalités ont globalement renforcé leurs marges de manœuvre financières au terme de l'année 2023. Ce qui n'a pas été le cas des régions, et encore moins des départements. Ces derniers ont probablement connu une "annus horribilis" sur le plan financier : leurs recettes de fonctionnement mobilisables pour le financement des investissements ont chuté de 63%, selon des données de la Direction générale des finances publiques.

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January 22, 2024 2:38 AM

Commande publique responsable : 15 fiches pratiques

Commande publique responsable : 15 fiches pratiques | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Une étude à portée opérationnelle de l’INET pour Intercos de France présente et analyse les démarches de commande publique responsable menées par plusieurs intercommunalités.

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January 18, 2024 7:58 AM

Villes de France sera « vigilante » sur le chantier de la décentralisation

Villes de France sera « vigilante » sur le chantier de la décentralisation | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L'association, qui réunit villes moyennes et agglomérations, présentait ses vœux le 17 janvier. Elle souhaite que toute nouvelle étape de décentralisation s'accompagne de « moyens humains, financiers et juridiques ».
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January 18, 2024 4:49 AM

Commande publique & collectivités : ce qui a changé au 1er janvier 2024

Commande publique & collectivités : ce qui a changé au 1er janvier 2024 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L'open data de la commande publique fait sa mue, les seuils des procédures formalisées des contrats publics grimpent légèrement et de nouveaux acteurs entrent en jeu pour l’aménagement des voies concédées.
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January 17, 2024 8:26 AM

[Juridique] "Calendrier budgétaire en M57 : difficultés imprévues ; solutions bienvenues"

[Juridique] "Calendrier budgétaire en M57 : difficultés imprévues ; solutions bienvenues" | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au calendrier budgétaire en M57.
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January 17, 2024 4:50 AM

La recherche et la rédaction assistée de délibérations en un clic

La recherche et la rédaction assistée de délibérations en un clic | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Delibia est un outil basé sur intelligence artificielle dédié à la recherche, l’analyse et la rédaction des délibérations des collectivités. La solution a été développée avec un consortium de six collectivités normandes et du pôle de compétitivité numérique en Normandie TES, de façon à prendre en considération les besoins des collectivités. Pour répondre aux questions éthiques que pose l’IA, Delibia va associer les collectivités à un comité

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January 16, 2024 5:46 AM

Comment garantir la révision des prix pour les travaux réalisés par les sous-traitants ?

Comment garantir la révision des prix pour les travaux réalisés par les sous-traitants ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans une question parlementaire, le député Paul Molac appelle l’attention du ministre de l’Économie sur la revalorisation des prix des marchés publics, plus particulièrement sur la nécessité de la rendre plus équitable, incluant une redistribution au profit des entreprises sous-traitantes du BTP et de la construction.
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January 15, 2024 8:46 AM

L'amortisseur électricité est maintenu en 2024 pour les collectivités

L'amortisseur électricité est maintenu en 2024 pour les collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Un récent décret confirme la poursuite du dispositif d’amortisseur électricité cette année, notamment pour l’ensemble des collectivités territoriales.
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January 15, 2024 3:42 AM

Promesses, menaces, incantations : un menu financier 2024 lourd de mots

Promesses, menaces, incantations : un menu financier 2024 lourd de mots | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le billet du Club finances revient en ce début d'année 2024. Cette semaine, focus sur la volonté d’Emmanuel Macron de relancer une réforme de la DGF et sur le rapport du CPO sur la fiscalité logement. Une façon un peu légère de faire des annonces très lourdes de conséquences.
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January 15, 2024 3:18 AM

Commande publique : récapitulatif des derniers textes parus

Commande publique : récapitulatif des derniers textes parus | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Les derniers Journaux officiels de 2023 ont été particulièrement étoffés. Seuil d’application des offres variables, nouveaux seuils de procédure formalisée ou encore formats européens d’avis de publicité (eForm) etc., le domaine de la commande publique n’a pas échappé à cette session de rattrapage de façon à assurer une entrée en vigueur des textes au 1er janvier 2024.

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January 11, 2024 3:40 AM

[Juridique] Fonds vert : les priorités pour 2024

[Juridique] Fonds vert : les priorités pour 2024 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Dans une circulaire aux préfets datée du 28 décembre 2023 et mise en ligne ce 5 janvier, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires détaille les priorités du fonds vert pour 2024 et ses modalités de pilotage.

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January 10, 2024 5:49 AM

Loi de finances pour 2024 : les principales dispositions intéressant le monde local

Loi de finances pour 2024 : les principales dispositions intéressant le monde local | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Texte un peu déroutant que cette loi de finances pour 2024 qui mêle coup de pouce en faveur du monde local (avec un nouvel abondement de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal et majoration du fonds vert), mesures d'affichage (systématisation des « budgets verts ») et dispositions très techniques (réforme des indicateurs de richesse départementaux) -tout en reportant les mesures d'encadrement que le nouveau cadre budgétaire européen ne manquera pas d'imposer. La présente fiche, rédigée après la première lecture par les deux chambres, et sans prétendre à l'exhaustivité compte tenu de son format, s'efforce d'en faire la synthèse.
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