Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
L’actualité sur la Finance et la commande publique : "Finances & comptabilité, fiscalité, assurances & contentieux, marchés publics". Une question ? Plus de thématiques ? : retrouvez nous sur https://agora.cauxseine.fr/fr_fr/saisine-documentation/
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February 8, 2024 8:08 AM

Répartition de la DGF : Le CFL rallonge la DSU de 10 millions d'euros

Répartition de la DGF : Le CFL rallonge la DSU de 10 millions d'euros | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le comité des finances locales, réuni ce 6 février à Paris, a eu à délibérer plusieurs fois sur la dotation globale de fonctionnement pour 2024, augmentée de 320 millions d'euros en loi de finances. Des décisions dans la continuité de l'année précédente, mais il a toutefois décidé d'aller plus loin que la loi de finances initiale à propos de la DSU.
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February 7, 2024 10:42 AM

Les bibliothèques publiques ont coûté 1,7 milliard d'euros aux communes en 2022

Les bibliothèques publiques ont coûté 1,7 milliard d'euros aux communes en 2022 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales présente une étude sur la structure des coûts des bibliothèques municipales et intercommunales. Objectif : aider les élus à comparer la ventilation de leurs coûts et à prévoir les dépenses d’une future bibliothèque.
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February 7, 2024 10:07 AM

Une étude pour mesurer les coûts de fonctionnement des bibliothèques municipales et intercommunales

Une étude pour mesurer les coûts de fonctionnement des bibliothèques municipales et intercommunales | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) publie ce matin une étude sur les bibliothèques municipales et leur coût de fonctionnement. Cette étude montre la très grande disparité des coûts mesurés, et propose un référentiel permettant d'aider les élus à prendre des décisions.
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February 5, 2024 3:28 AM

Redressement des comptes publics : l'étau se resserre sur les collectivités

Redressement des comptes publics : l'étau se resserre sur les collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Si, lors de son discours de politique générale du 30 janvier, le Premier ministre, Gabriel Attal, s'est montré vague sur les modalités du redressement des comptes publics et de l'implication des collectivités, certains signes laissent penser qu'elles ne seront pa
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January 31, 2024 8:27 AM

La procédure dérogatoire peu utilisée pour reconstruire

La procédure dérogatoire peu utilisée pour reconstruire | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Après les émeutes de juin, les règles de la commande publique ont été assouplies pour accélérer la remise en état des bâtiments publics. Toutefois, la procédure dérogatoire comporte des défauts qui peuvent empêcher les collectivités d'y recourir.
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January 30, 2024 9:40 AM

Une centrale d'achat à destination des acheteurs pour les besoins numériques et télécoms

Une centrale d'achat à destination des acheteurs pour les besoins numériques et télécoms | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Au-delà de 40 000 € HT, la réglementation impose la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics. La centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) propose des accords-cadres qui simplifient les achats de matériels, logiciels et prestations et couvrant l’ensemble des besoins numériques et télécoms de ses adhérents. Association loi 1901, la CANUT est une ressource dédiée aux collectivités permettant de bénéficier de conditions d’achat préférentielles, avec des accords-cadres clé en main dans le respect du Code de la commande publique.
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January 30, 2024 8:35 AM

Agriculture : un appel à « libérer la commande publique »

Agriculture : un appel à « libérer la commande publique » | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Alors que les agriculteurs manifestent en France et ailleurs en Europe, la commande publique serait-elle une solution pour porter une nouvelle agriculture, plus ancrée dans les territoires, respectueuse de l’environnement et permettant une juste rémunération des agriculteurs ? C’est en tout cas ce qu’estiment plusieurs acteurs qui appellent à « libérer la commande publique ».
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January 30, 2024 5:32 AM

Transports urbains : le financement n’est plus assuré !

Transports urbains : le financement n’est plus assuré ! | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Recettes qui plafonnent, dépenses qui augmentent, le financement des transports urbains devient préoccupant, même si les idées ne manquent pas.
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January 29, 2024 3:19 AM

Baisse des DMTO, les départements réduisent les aides et les investissements

Baisse des DMTO, les départements réduisent les aides et les investissements | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Pour compenser la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), les départements vont réduire leurs aides aux partenaires, moins embaucher, mais aussi reporter leurs investissements. "La Gazette" fait le point avec trois départements et les dernières données publiées.
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January 24, 2024 9:36 AM

Réforme de la DGF : le chantier est (re)lancé !

Réforme de la DGF : le chantier est (re)lancé ! | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le Comité des finances locales a tenu ce 23 janvier sa première séance de travail consacrée à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), suite à l'annonce d'Emmanuel Macron. Le président du CFL André Laignel a mis comme préalable la nécessité "d'abonder la DGF pour garantir à minima le maintien des montants individuels".
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January 23, 2024 8:32 AM

Hausse des prix de l'électricité : les collectivités sont aussi concernées

Hausse des prix de l'électricité : les collectivités sont aussi concernées | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Outre les particuliers et les entreprises, les communes disposant toujours d'un contrat au tarif réglementé seront également touchées par la hausse des prix annoncée par Bruno Le Maire.
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January 22, 2024 8:50 AM

Un outil de Bercy pour analyser les offres de prix dans les marchés publics

Un outil de Bercy pour analyser les offres de prix dans les marchés publics | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans une fiche conseil aux acheteurs, la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie présente trois méthodes de l’analyse du critère prix dans l’analyse des offres d’un marché public.
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January 22, 2024 3:53 AM

Finances locales : un cocktail d'incertitudes en 2024

Finances locales : un cocktail d'incertitudes en 2024 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Budgets difficiles à boucler en 2024, incertitudes sur les ressources à venir, financement de la transition écologique, passage à la M57, réforme de la DGF, etc., ce début d'année présente un mélange d'incertitudes et de défis pour les finances locales. Rapide passage en revue dans le cadre des grands dossiers 2024 publiés par « La Gazette ».
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February 7, 2024 10:45 AM

Marchés publics : vers (encore) moins de concurrence?

Marchés publics : vers (encore) moins de concurrence? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans un rapport spécial intitulé « Marchés publics dans l’UE : recul de la concurrence pour les contrats de travaux, de biens et de services passés entre 2011 et 2021 »1 publié en décembre 2023, la Cour des comptes de l’Union européenne considère que le niveau de concurrence dans les marchés publics au sein du marché unique a diminué au cours de la dernière décennie.
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February 7, 2024 10:40 AM

Une offre qui respecte les performances minimales techniques attendues par l’acheteur n’est pas irrégulière

Une offre qui respecte les performances minimales techniques attendues par l’acheteur n’est pas irrégulière | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Parmi les exigences qu’une offre doit respecter pour être régulière figure le respect des spécifications techniques. Dans le cas contraire, elle peut être écartée par le pouvoir adjudicateur.
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February 7, 2024 10:05 AM

Recours aux cabinets de conseil : les dépenses des grandes collectivités finalement encadrées par les députés

Recours aux cabinets de conseil : les dépenses des grandes collectivités finalement encadrées par les députés | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Alors qu'ils avaient jugé préférable, en commission, de traiter la question des collectivités dans « un texte à part », les députés ont finalement donné raison au gouvernement. Au grand dam des associations d'élus et des sénateurs.
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February 2, 2024 3:02 AM

Les intercos veulent être de tous les rendez-vous

Les intercos veulent être de tous les rendez-vous | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L'association d'élus Intercommunalités de France a organisé ce 31 janvier sa traditionnelle cérémonie de vœux et sa "Journée finances", où est intervenu Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Un discours sans passes d'armes, mais avec des sous-entendus pour l'avenir.
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January 31, 2024 8:24 AM

Les budgets verts mis à l’épreuve du quotidien

Les budgets verts mis à l’épreuve du quotidien | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans les collectivités locales, les budgets verts sont obligatoires. Si l’accueil est enthousiaste, les obstacles sont bien réels.
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January 30, 2024 9:29 AM

Plan de relance : la baisse des « impôts de production » n'a profité qu'à une partie des territoires et des entreprises

Plan de relance : la baisse des « impôts de production » n'a profité qu'à une partie des territoires et des entreprises | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Entre 2020 et 2021, la réduction de CVAE, de CFE et de TFPB a largement bénéficié aux zones très denses en activité économique et industrielle et n'a que peu bénéficié aux petites entreprises, selon France stratégie, qui pointe « l'hétérogénéité territoriale » de la réforme.
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January 30, 2024 5:36 AM

La commande publique au cœur des élections européennes ?

La commande publique au cœur des élections européennes ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
En France, les élections européennes se tiendront les 8 et 9 juin 2024 en fonction des territoires. 81 députés européens seront élus en France en 2024, deux de plus que lors des élections de 2019. Au total, le Parlement européen comptera 720 membres, contre 705 actuellement.
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January 29, 2024 7:48 AM

Refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF) : le CFL lance ses travaux

Refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF) : le CFL lance ses travaux | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le comité des finances locales (CFL) a entamé ce 23 janvier ses réflexions sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), son président, André Laignel, présentant à cette occasion "des principes directeurs pour une DGF plus équitable et plus lisible". Il a précisé que l'instance n'a toujours pas été saisie officiellement par l'exécutif.

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January 24, 2024 9:51 AM

Commande publique : récap des jurisprudences 2023

Commande publique : récap des jurisprudences 2023 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Définition et champ d’application de la commande publique, organisation de l’achat, examen des offres, exécution financière… La Gazette, avec l'expertise de Jérôme Michon consultant ès marchés publics, a rassemblé pour vous, par thématique, toutes les dernières jurisprudences.
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January 23, 2024 8:44 AM

Retour sur les nouvelles incitations financières pour les communes nouvelles

Retour sur les nouvelles incitations financières pour les communes nouvelles | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Au 1er janvier, neuf communes nouvelles ont été officiellement créées par arrêté ministériel, et au moins une autre va être officialisée dans les semaines à venir. C'est l'occasion de rappeler les mesures financières concernant les communes nouvelles adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2024.
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January 23, 2024 3:00 AM

Compte financier unique : l'expérimentation confirme l'intérêt de cette innovation

Compte financier unique : l'expérimentation confirme l'intérêt de cette innovation | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Simplifications administratives, meilleures accessibilité et lisibilité, renforcement de la qualité comptable… La mise en place d'ici 2027 d'un compte financier unique, à la place du compte administratif produit par l'ordonnateur et du compte de gestion élaboré par le comptable public, va apporter plusieurs avantages aux collectivités, selon le rapport du gouvernement tirant le bilan de l'expérimentation de ce nouveau document budgétaire et comptable.

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January 22, 2024 3:57 AM

Transition écologique : au niveau local, les raisons d'y croire

Transition écologique : au niveau local, les raisons d'y croire | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Cette semaine dans le billet du Club Finances, revue de presse. La transition écologique se fait à bas-bruit, infuse dans tous les territoires jusqu’aux plus petits villages. Il suffit d’ouvrir un journal régional pour réaliser qu’avec leurs petits moyens, les maires sont passés à l’action. Encourageant.
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