Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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February 19, 2024 3:05 AM

Plus que jamais, les petites communes résidentielles doivent prendre des risques et investir

Plus que jamais, les petites communes résidentielles doivent prendre des risques et investir | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le billet du Club Finances revient sur la publication récente de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) qui a dressé des portraits types des finances locales dans les villes à dominante résidentielle, soit les communes où il y a davantage d'actifs résidents que d'emplois. Et il en ressort qu'une grande majorité de ces communes sont en bonne situation financière…du moins en apparence mais pas à n'importe quel prix.
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February 16, 2024 2:24 AM

Délais de paiement : des mesures annoncées dans le projet de loi de simplification

Délais de paiement : des mesures annoncées dans le projet de loi de simplification | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
A l’occasion de la présentation de mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a annoncé que le projet de loi de simplification comportera des dispositions pour réduire les délais de paiement des administrations publiques.
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February 16, 2024 2:19 AM

L’amélioration de la qualité des comptes publics

L’amélioration de la qualité des comptes publics | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes et président de l'association Fipeco estime que même si la qualité comptable est reconnue comme bonne, elle pourrait être grandement améliorée par quelques mesures simples. Décryptage et analyse dans cette reprise d'un commentaire d'actualité publié sur le site Fipeco le 6 février dernier.
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February 16, 2024 2:17 AM

Inscrivez-vous à la Journée de l’achat public le 26 mars 2024 à Paris

Inscrivez-vous à la Journée de l’achat public le 26 mars 2024 à Paris | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les bonnes pratiques pour attirer les entreprises, les outils de paiement, l'intelligence artificielle, les données essentielles... tout ce qu’il faut savoir pour être à jour en 2024. Inscrivez-vous à l'événement !
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February 14, 2024 2:50 AM

Assurances des collectivités : les premières pistes de la mission gouvernementale

Assurances des collectivités : les premières pistes de la mission gouvernementale | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Auditionné devant la commission des finances du Sénat, le 7 février 2024, Alain Chrétien, le coprésident, depuis la fin d'année dernière, d'une mission gouvernementale sur l’assurabilité des collectivités, a dévoilé ses premières pistes de réflexion et de solutions envisagées pour répondre aux difficultés. Ce qu'il faut retenir de l'intervention de celui qui est aussi maire (Horizons) de Vesoul (Haute-Saône).
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February 14, 2024 2:42 AM

Digitalisation des collectivités : les directions des finances en première ligne (1)

Digitalisation des collectivités : les directions des finances en première ligne (1) | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Bien avancées en matière de dématérialisation, les directions des finances sont au cœur des projets transversaux de gestion des données : s’appuyant sur un gisement phénoménal d’informations, elles enrichissent leurs projections budgétaires et s’attachent à financiariser la performance. Premier volet d'une enquête en trois parties.
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February 13, 2024 8:37 AM

Comptabilité analytique : des collectivités pragmatiques

Comptabilité analytique : des collectivités pragmatiques | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La comptabilité analytique progresse dans les collectivités locales. Pour orienter des choix de gestion, faire des économies, communiquer ou se comparer.
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February 12, 2024 8:04 AM

Analyse financière d'une collectivité territoriale (4) : un exemple d'analyse prospective

Analyse financière d'une collectivité territoriale (4) : un exemple d'analyse prospective | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les précédentes fiches fournissaient les éléments nécessaires au retraitement des données pour réaliser une analyse rétrospective, ainsi qu'une batterie de ratios d'analyse, indiquaient les règles de production de comptes prévisionnels et donnaient un exemple d'analyse rétrospective. Cette fiche donne un exemple de comptes prévisionnels, éclaire sur la façon de surmonter certaines des difficultés les plus courantes pour construire des comptes prévisionnels et donne des pistes pour interpréter les données et poursuivre le travail de prospective.
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February 9, 2024 6:08 AM

Une circulaire rappelle les obligations des acheteurs au titre du 1% artistique

Une circulaire rappelle les obligations des acheteurs au titre du 1% artistique | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Une circulaire du 3 janvier 2024 du ministère de la Culture vient rappeler les obligations des acheteurs relatives à l’obligation de décoration des constructions publique. L’obligation de décoration des constructions publiques dite du « 1 % artistique » est une procédure spécifique de commande publique d’œuvres d’art qui impose aux maîtres d’ouvrages publics de consacrer un pour cent du coût de leurs travaux à la commande ou à l’acquisition d’une œuvre existante d’un artiste vivant.
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February 8, 2024 9:46 AM

Loi de finances pour 2024 : le cadre des concours financiers de l'Etat et la DGF (2/5)

Loi de finances pour 2024 : le cadre des concours financiers de l'Etat et la DGF (2/5) | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Second volet avec le cadre des concours financiers de l'Etat et la dotation globale de fonctionnement (DGF) de la LFI 2024.
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February 8, 2024 9:16 AM

Comment garantir d'autres critères que le critère du prix dans l'attribution des marchés publics ?

Comment garantir d'autres critères que le critère du prix dans l'attribution des marchés publics ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Une question parlementaire pose la problématique des critères d’évaluation des offres des entreprises dans le cadre des marchés publics. En effet, le critère prix semble trop souvent déterminant pour la sélection d’une entreprise plutôt qu’une autre, même lorsque la différence est très faible sur les montants proposés. Le député propose de réfléchir à des modalités pour que les autres critères comme la localité ou la qualité du service fourni puissent être mieu
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February 8, 2024 8:57 AM

Loi de finances pour 2024 : concours d'investissement, mesures diverses et subventions (3/5)

Loi de finances pour 2024 : concours d'investissement, mesures diverses et subventions (3/5) | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec la suite des concours financiers de l'Etat de la LFI 2024, dont les concours d'investissement, les mesures diverses et les subventions ciblées.
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February 8, 2024 8:45 AM

Loi de finances pour 2024 : la fiscalité locale (4/5)

Loi de finances pour 2024 : la fiscalité locale (4/5) | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Quatrième volet avec les mesures sur la fiscalité locale de la LFI 2024.
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February 19, 2024 2:49 AM

Compensation de la CVAE : Bercy rend publics ses choix sur la territorialisation

Compensation de la CVAE : Bercy rend publics ses choix sur la territorialisation | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Bercy a publié au début du mois de février le rapport mené par l'IGF et l'IGA sur la territorialisation de la compensation de la CVAE, demandé par le gouvernement il y a un an et qui a permis de proposer une nouvelle clé de répartition de la part dynamique. La publication du rapport permet de voir sous un angle nouveau les décisions qui ont été prises, et laisse présager un retour sur expérience sur l'efficacité du dispositif.
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February 16, 2024 2:23 AM

La résiliation unilatérale d’un marché d’assurance par son titulaire

La résiliation unilatérale d’un marché d’assurance par son titulaire | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans cette analyse, Cyril Coupé, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, tire les enseignements de la décision du Conseil d'Etat du 12 juillet 2023 relative aux contrats d'assurance, quant à l’articulation entre la faculté de résiliation unilatérale reconnue aux cocontractants de l’administration et le droit d’opposition qui en découle.
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February 16, 2024 2:18 AM

Un guide pour accompagner l’achat numérique souverain et responsable

Un guide pour accompagner l’achat numérique souverain et responsable | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le Groupement des intervenants du numérique pour la défense (Ginum) a mis en ligne un guide méthodologique dédié à l’achat numérique souverain et responsable.
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February 14, 2024 4:03 AM

Difficultés des collectivités pour s'assurer : les premières réponses envisagées par Alain Chrétien et le gouvernement

Difficultés des collectivités pour s'assurer : les premières réponses envisagées par Alain Chrétien et le gouvernement | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Renforcement de la prévention, progrès de la connaissance du patrimoine public local, "travail de pédagogie" sur les outils de la commande publique : Alain Chrétien, coprésident de la mission sur l'assurabilité des collectivités territoriales, créée à l'automne par le gouvernement, vient d'esquisser ses premières recommandations, devant des sénateurs. Elles concordent avec des "pistes de réflexion" que le gouvernement a présentées au Sénat. L'enjeu est de faire revenir les assureurs sur le marché "peu attractif" des collectivités.

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February 14, 2024 2:44 AM

Marchés globaux de performance énergétique : une aide financière pour les collectivités candidates

Marchés globaux de performance énergétique : une aide financière pour les collectivités candidates | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre d’un marché global de performance énergétique à paiement différé, le programme Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE), porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, et l’Ademe lancent un appel à projets doté d’une enveloppe de 1,2 million d’euros.
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February 13, 2024 8:38 AM

Comment garantir un approvisionnement local au regard des règles de la commande publique ?

Comment garantir un approvisionnement local au regard des règles de la commande publique ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le député Romain Daubié attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire dans une question parlementaire sur la mise en place, par un biais législatif ou réglementaire, d’une obligation d’approvisionnement en produits locaux dans la restauration collective.
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February 12, 2024 10:18 AM

Répartition de la DGF : 10 millions d'euros supplémentaires accordés à la DSU

Répartition de la DGF : 10 millions d'euros supplémentaires accordés à la DSU | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le Comité des finances locales a décidé de porter, cette année, la hausse de la dotation de solidarité urbaine de 140 à 150 millions d'euros. Elle sera donc au même niveau que celle de la dotation de solidarité rurale.
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February 12, 2024 3:59 AM

Les pistes de la mission Woerth pour approfondir la décentralisation

Les pistes de la mission Woerth pour approfondir la décentralisation | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Eric Woerth, député Renaissance chargé par l'exécutif d'une réflexion sur la décentralisation, a fait le point sur ses travaux lors d'une audition au Sénat, ce 8 février. Il assure vouloir "remettre de l'ordre" dans l'exercice des compétences des collectivités. "La première des clarifications, ce serait d'abord (…) que les collectivités fassent ce qu'elles doivent faire et pas plus", a-t-il défendu. En se prononçant pour la limitation des financements croisés. L'ancien ministre de Nicolas Sarkozy s'est par ailleurs montré favorable à la création d'un pouvoir de décision des collectivités sur des fractions d'impôt national.

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February 8, 2024 10:30 AM

Loi de finances pour 2024 : le cadrage des finances publiques (1/5)

Loi de finances pour 2024 : le cadrage des finances publiques (1/5) | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec la synthèse pour les collectivités locales et le cadrage des finances publiques de cette LFI 2024.
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February 8, 2024 9:33 AM

Les arbitrages du CFL sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement

Les arbitrages du CFL sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Lors d'une séance, ce 6 février, le Comité des finances locales (CFL) a utilisé les (modestes) prérogatives qui lui sont conférées en matière de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), en l'occurrence celle de 2024. Il a notamment décidé de porter cette année de 140 à 150 millions d'euros la croissance de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Les arbitrages du CFL conduisent à un écrêtement de 25 millions d'euros de la dotation forfaitaire de certaines communes (probablement plusieurs milliers). L'instance a réuni dans la foulée son groupe de travail sur la refonte de la DGF.

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February 8, 2024 8:58 AM

Assureurs et collectivités locales : une relation sous haute tension

Assureurs et collectivités locales : une relation sous haute tension | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L'assurance des collectivités locales est en crise, notamment face à la multiplication des aléas climatiques et la multiplication d'autres risques qui menacent les biens des collectivités (émeutes urbaines, piratage informatique…). Confrontés à de fortes hausses des primes et franchises des contrats d’assurance lors de leur renouvellement, ou à l’absence d’offres lors des ouvertures de plis, voire au retrait brutal de certains assureurs, les élus locaux sont très préoccupés. Découvrez ou revoyez les échanges tenus lors d'une table ronde organisée à l'occasion de la journée finances d'Intercommunalités de France le 31 janvier.
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February 8, 2024 8:49 AM

« 1 % artistique » : les collectivités rappelées à l'ordre

« 1 % artistique » : les collectivités rappelées à l'ordre | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans une circulaire du 3 janvier, Rima Abdul Malak, alors ministre de la Culture, veut remédier au non-respect de l'obligation du « 1 % artistique » dans la commande publique. Pour cela, elle rappelle les principaux objectifs de politique publique et les règles de ce dispositif.
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