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Documentation - Caux Seine Agglo
March 4, 2024 8:55 AM
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Un décret fixe de nouveaux objectifs d'achat de biens issus du réemploi ou de la réutilisation et de biens intégrant des matières recyclées. Les taux distinguent mieux les deux catégories et fixent des trajectoires croissantes sur la période 2024-2030.
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February 28, 2024 11:02 AM
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Les domaines de prédilection pour l’organisation d’un appel à manifestation d’intérêt sont l’octroi de subventions et les actes liés à la gestion domaniale. L’organisation d’un appel à manifestation d’intérêt est en revanche proscrite en vue d’octroyer un contrat de la commande publique. Rappel des règles applicables en la matière.
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February 28, 2024 10:58 AM
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Lancés en début d'année, les travaux du Comité des finances locales pour réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF) se poursuivent. Le groupe de travail, réuni ce 27 février, portait sur les indicateurs de charges utilisés dans la répartition de la DGF. Pas si simple d'évaluer les charges de centralité de
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February 27, 2024 2:41 AM
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Bien mal nommée, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) bénéficie à de très nombreuses communes urbaines, y compris des chefs-lieux de département – comme Châteauroux, dans l'Indre. Une proposition de loi déposée par la sénatrice (LR) Frédérique Gerbaud entend mettre le holà.
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February 26, 2024 3:35 AM
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Un décret renforce à terme les obligations d’acquisition par les acheteurs publics de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou (et ?) intégrant des matières recyclées.
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February 26, 2024 3:34 AM
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La publication, hier, du décret actant les 10 milliards d'euros de suppression de crédits par le gouvernement a fait beaucoup réagir, tant chez les associations d'élus que chez les politiques. Quant au ministère chargé des Collectivités locales, il relativise.
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February 26, 2024 3:24 AM
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Dans un rapport publié le 14 février, les magistrats financiers estiment que le rôle des préfets et les moyens de l'Agence en ingénierie doivent être renforcés
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February 26, 2024 3:04 AM
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Indicateur clé pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement, le potentiel financier d'une commune permet d'établir un premier diagnostic financier. Plus le potentiel est élevé, plus une commune peut être considérée comme riche. Qu'en est-il en 2023 ?
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February 26, 2024 2:56 AM
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Présenté le 15 février à Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le rapport parlementaire contient plusieurs propositions visant à simplifier la vie des entreprises. Parmi elles, certaines concernent directement la commande publique. Elles pourraient être intégrées au futur projet de loi sur la simplification. Reste à savoir si elles sont pertinentes.
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February 26, 2024 2:47 AM
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L’abattement fiscal attribué aux propriétaires de meublés touristiques a encore de beaux jours devant lui. Bien que réduit -de 71 à 30 %- par les députés fin janvier, il revient en catimini, grâce au gouvernement qui avait commis l’erreur de le laisser passer lors de la navette parlementaire de la loi de finances pour 2024, au grand dam des élus locaux.
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February 22, 2024 7:39 AM
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À peine quelques jours après avoir annoncé dix milliards d'euros d'économies supplémentaires pour 2024, le gouvernement a publié un décret annulant purement et simplement cette somme dans les différents programmes des ministères. Pour les collectivités, les très mauvaises surprises sont légion
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February 22, 2024 6:37 AM
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Plusieurs associations d'élus locaux (Intercommunalités de France, APVF, France urbaine) ont réagi aux annonces de Bercy concernant les dix milliards d'euros d'annulations de crédits. La diminution de 400 millions des crédits du fonds vert est perçue comme "un très mauvais signal".
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February 19, 2024 10:41 AM
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Afin de contribuer à la revue des dépenses publiques initiée par le gouvernement dans la perspective du projet de loi de finances 2024 et d'en éclairer les débats, la Cour des comptes a publié une série de notes thématiques en juillet 2023. Une note portait sur la contribution de la dépense publique à l'enjeu de transition écologique. Elle est l'occasion pour la Cour d'établir un état des lieux des démarches engagées, et notamment du budget vert, et de constater que l'effort d'évaluation national en faveur de la transition écologique, doit être renforcé et mieux structuré.
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February 28, 2024 11:03 AM
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Une série d’étapes doit être respectée pour arriver à un décompte général définitif d’un marché de travaux. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie, président de l’Institut de la commande publique, décrypte les règles d'établissement des décomptes généraux.
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February 28, 2024 11:01 AM
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Les votes des budgets locaux s'effectuent dans un contexte anxiogène et particulièrement incertain cette année. Comment remettre dans cet environnement sa stratégie financière en ordre de marche pour tenir les engagements d'un mandat 2020-2026 si exceptionnel ? Réponse dans notre webinaire Club Finances le 14 mars. Inscription libre et gratuite en suivant.
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February 27, 2024 2:44 AM
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La Cour des comptes, dans une note thématique publiée en juillet 2023 qui portait sur la contribution de la dépense publique à l'enjeu de transition écologique, constatait les limites de l'évaluation de ces dépenses au niveau national. Elle en profite pour faire des préconisations pour que l'effort national en faveur de la transition écologique, que ce soit de l'État mais également des collectivités locales, soit à la fois mieux anticipé et suivi.
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February 26, 2024 3:36 AM
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Le décret annulant 10 milliards d'euros de crédits dans le budget de l'État pour 2024 est paru ce 22 février. Il détaille l'ensemble des postes qui vont être touchés par le tour de vis décidé par l'exécutif. Nombre d'entre eux concernent des politiques publiques dans lesquelles les collectivités sont engagées. Bercy tente de minimiser.
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February 26, 2024 3:35 AM
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La croissance de la fraction de TVA qui est allouée aux communes et aux intercommunalités en compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) – c'est-à-dire le fonds d'attractivité économique des territoires – va être répartie, à partir de 2025, en tenant compte (pour deux tiers) des effectifs employés recensés au moyen des déclarations sociales nominatives (DSN). Les obligations déclaratives effectuées par les entreprises dans le cadre de la CVAE vont ainsi disparaître.
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February 26, 2024 3:33 AM
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Le ministère de la Transition écologique a publié ce matin un décret au Journal officiel pour actualiser la liste des produits issus de l'économie circulaire devant être achetés par les collectivités territoriales dans le cadre de la commande publique.
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February 26, 2024 3:23 AM
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Les 10 milliards d'euros d'économies annoncés, le 18 février, se traduiront par une baisse des moyens de l'ANCT et des crédits du Fonds vert.
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February 26, 2024 3:03 AM
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Pour la présentation de ses résultats 2023, la Société de financement local (SFIL) table sur une augmentation des investissements locaux en faveur de la transition écologique et annonce un nouveau prêt vert aux conditions tarifaires plus favorables.
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February 26, 2024 2:55 AM
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Le décret publié le 22 février donne le détail des 10 milliards d'économies annoncées dimanche dernier par le ministre de l'Economie et des finances, dont plusieurs frappent les collectivités territoriales. Les associations d'élus réclament un entretien avec l'exécutif.
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February 23, 2024 2:38 AM
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Le décret annulant 10 milliards d'euros de crédits dans le budget de l'État pour 2024 est paru ce 22 février. Il détaille l'ensemble des postes qui vont être touchés par le tour de vis décidé par l'exécutif. Nombre d'entre eux concernent des politiques publiques dans lesquelles les collectivités sont engagées. Bercy tente de minimiser.
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February 22, 2024 6:44 AM
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Le gouvernement a pris acte du fait que les recettes fiscales de l'État sont moins élevées qu'espéré. Un décret qui sera pris cette semaine va par conséquent annuler dix milliards d'euros de crédits dans le budget de l'État pour 2024. Bercy affirme que l'État et ses opérateurs seront les seuls à devoir faire un effort sur leurs dépenses. Pourtant, un certain nombre de décisions prises par l'exécutif auront des conséquences sur les budgets locaux, en particulier la réduction - de 2,5 milliards à 2,1 milliards d'euros - du fonds vert, en 2024.
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February 22, 2024 6:29 AM
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Les choix du gouvernement sont très critiqués par les acteurs concernés par les ponctions visant notamment le Fonds vert, l'ANCT et MaPrimRénov'. S'agissant du Compte personnel de formation, une « participation forfaitaire » des salariés sera mise en place dès 2024.
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