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Documentation - Caux Seine Agglo
March 13, 2024 9:16 AM
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Avec la coupe de 430 millions d’euros en février et la menace d’un nouveau gel de 430 millions supplémentaires évoquée le 6 mars dernier, l’avenir du fonds vert devient un suje
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March 13, 2024 8:28 AM
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Si l'essentiel du rapport 2023 de la Cour des comptes est consacré aux actions à mener contre le changement climatique, une partie traite, comme traditionnellement, de l'état des finances publiques. En la matière, la Cour des comptes ne s'en prend pas trop, pour une fois, aux collectivités locales. Mais cela ne devrait pas durer.
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March 12, 2024 9:22 AM
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Le policier qui a tenu des propos incompatibles avec ses fonctions et s’est abstenu de réagir à de tels échanges sur un groupe de messagerie a pu être révoqué sans que la sanction ne soit disproportionnée. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 décembre 2023.
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March 12, 2024 6:52 AM
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Les 200 000 bâtiments de l’État sont un « angle mort » de la politique française d’adaptation au changement climatique, estime mardi 12 mars 2024 la Cour des comptes dans son rapport public annuel.
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March 12, 2024 6:25 AM
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Avec la publication de son rapport public annuel 2024, consacré cette année à l'adaptation au changement climatique, la Cour des comptes dresse aussi un état des lieux sur les finances publiques. L'institution juge sévèrement la trajectoire financière du gouvernement, rappelant qu'il n'a pas prévu de "mécanisme contraignant" pour les collectivités.
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March 11, 2024 10:12 AM
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Les relations entre la justice et les élus sont parfois compliquées. Même si les textes imposent de plus en plus de transparence dans l’action judiciaire, la communication n’est pas toujours fluide. Afin de faciliter les relations, des référents « élus » sont en place dans les parquets. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous en dit plus.
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March 11, 2024 10:00 AM
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Certaines hypothèses de résiliation sont prévues par le code de la commande publique et d’autres, moins impératives, par les cahiers de clauses administratives et générales (CCAG). Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie, président de l’Institut de la commande publique, fait le point sur ces différentes hypothèses.
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March 11, 2024 9:41 AM
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Syndicats de déchets, associations sportives, sociétés publiques d'aménagement, missions locales… Les satellites contribuent largement aux services publics locaux. Pourtant, peu de collectivités investissent le pilotage et le contrôle de ces acteurs, se privant d'une vision d'ensemble de l'action publique. Tour d'horizon d
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March 11, 2024 7:13 AM
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Les travaux de réflexion sur la refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ont été l'occasion pour le groupe de travail dédié du comité des finances locales (CFL) de s'interroger, le 27 février, sur la pertinence des critères actuellement utilisés pour mesurer les charges des communes, intercommunalités et départements, et ainsi répartir les dotations. Il est apparu que plusieurs de ces critères (comme la longueur de voirie et le revenu moyen) présentent d'indéniables inconvénients.
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March 8, 2024 8:35 AM
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Après avoir corrigé la loi Climat et résilience de 2021, les sénateurs reviennent à la charge sur le volet financier du zéro artificialisation nette. La Chambre des territoires poursuit ses travaux en lançant une nouvelle mission d'information dédiée. Objectif : définir le modèle économique du ZAN, et réarmer en conséquence les collectivités sur les plans financier et fiscal.
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March 7, 2024 7:27 AM
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Les ministres chargés de l'économie et du budget ont annoncé hier, à l'Assemblée nationale, que les économies sur le budget 2025 s'élèveront à 20 milliards d'euros au lieu de 12, en plus des 10 milliards déjà actés le mois dernier.
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March 4, 2024 9:54 AM
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En janvier 2024, plusieurs réseaux, dont France urbaine se sont associés en vue d’élaborer une proposition transpartisane visant à moderniser le droit européen de la commande publique en matière d’alimentation. Face à la crise agricole, l’intervention des collectivités locales et de leurs groupements compétents en matière de restauration collective et d’aménagement du territoire est un maillon clé notamment via la commande publique.
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March 4, 2024 9:18 AM
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Un décret du 21 février 2024 vient modifier le dispositif relatif aux obligations d’acquisition par les acheteurs de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées en application de l’article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
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March 13, 2024 9:02 AM
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Le compte financier unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
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March 13, 2024 6:49 AM
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Lorsqu’un agent public est en activité ou en détachement, il peut être placé en congé de maladie ordinaire quand la maladie le met dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Décryptage des règles relatives à ses droits à rémunération.
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March 12, 2024 7:00 AM
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Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a prolongé, pour une durée de cinq ans l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
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March 12, 2024 6:40 AM
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Sur les logements, les aménagements des espaces urbains, la gestion du littoral ou plus directement sur notre santé, "les travaux des juridictions financières mettent en évidence l'ampleur des progrès à réaliser", écrivent les magistrats dans un document publié mardi.
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March 11, 2024 10:14 AM
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Les régions poursuivent leurs programmes ambitieux d’investissements mais s’interrogent sur leur capacité à répondre à l’avenir aux injonctions gouvernementales pour déployer un effort massif en faveur de la transition écologique. Premier article d'une série de 4 sur la construction des budgets 2024 des différentes catégories de collectivités.
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March 11, 2024 10:08 AM
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La commission des finances de l’Assemblée nationale a lancé, début février, une mission d’information « sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences », menée par Robin Reda (Essonne, Renaissance) et Christine Pires Beaune (Puy-de-Dôme, PS). Un rapport est attendu au printemps.
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March 11, 2024 9:50 AM
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En dépit du vote de la loi « zéro artificialisation nette des sols », les élus locaux s'interrogent toujours sur le financement du ZAN et sa fiscalité. Après plusieurs initiatives infructueuses pour faire avancer le débat, le Sénat vient de lancer une mission d'information, avec à sa tête les sénateurs Hervé Maurey (Eure, UC) et Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse, LR). Ce dernier explique pour La Gazette les objectifs de cette mission, qui devrait rendre ses travaux avant l'été, et espère formuler des recommandations pour le PLF pour 2025.
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March 11, 2024 9:02 AM
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Au 1er janvier 2030, l’usage des matériaux biosourcés ou bas-carbone devra intervenir dans au moins 25 % des rénovations lourdes et des constructions relevant de la commande publique. Le parlementaire M. Didier Mandelli attire l’attention du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires sur plusieurs inconnues qui nuisent au parfait développement de cette nouvelle obligation.
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March 11, 2024 7:04 AM
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Lors de deux auditions organisées le 6 mars par les parlementaires, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a estimé que les collectivités locales devront contribuer au "redressement des comptes publics", aux côtés de l'État et de la Sécurité sociale. Ce sont au moins 20 milliards d'euros d'économies supplémentaires qui sont à trouver dans le projet de budget pour 2025, a détaillé de son côté Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, au cours de ces réunions. Parmi les sources possibles d'économies, les deux responsables de Bercy mentionnent le millefeuille administratif et l'absentéisme des agents publics.
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March 7, 2024 8:12 AM
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Si l’eau est une ressource naturelle relativement abondante en France, les tensions sur sa disponibilité deviennent de plus en plus fréquentes pouvant aller jusqu’à des pénuries entrainant des restrictions dans son utilisation quotidienne.
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March 6, 2024 9:54 AM
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Le titulaire d'un marché public n'est pas tenu de répercuter la clause de révision des prix à ses sous-traitants, indique Bercy dans une réponse écrite. Et l'acheteur public ne peut pas imposer, à l'occasion de la procédure d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement, « que le titulaire redistribue équitablement le montant revalorisé qu’il pourrait percevoir en application d’une clause de variation des prix prévue au contrat principal ».
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March 4, 2024 9:26 AM
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En vue de simplifier la vie des entreprises, un rapport parlementaire propose au gouvernement 14 mesures pour limiter les démarches administratives. Certaines concernent directement la commande publique. Ces propositions font suite à une consultation nationale lancée en ligne pour témoigner des difficultés notamment des entrepreneurs face à la complexité administrative.
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