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Documentation - Caux Seine Agglo
March 25, 2024 3:44 AM
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Eric Lombard, le directeur général de la Caisse des Dépôts, présentait ce 21 mars les résultats 2023 du groupe. Les acteurs territoriaux en retiendront notamment un volume exceptionnel de prêts tant pour le secteur du logement que pour le secteur public local. Et les chiffres des premiers mois de 2024 confirment cette dynamique. Les investissements ont également été soutenus sur tout le territoire.
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March 25, 2024 3:44 AM
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La ministre déléguée aux entreprises, Olivia Grégoire, a indiqué qu'elle souhaitait renforcer les sanctions contre les mauvais payeurs et a annoncé que les retards de paiement des communes de plus de 3.500 habitants seraient rendus publics en avril.
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March 22, 2024 10:41 AM
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La situation financière des départements est « très hétérogène », certains s’en sortant « plutôt bien » quand d’autres sont « en grande difficulté », a estimé mercredi 20 mars 2024 le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave.
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March 22, 2024 4:48 AM
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Dans une circulaire publiée le 20 mars, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires décline les principes de financement du volet "Biodiversité, eau et paysage" du fonds vert. Dans l'optique de rassurer les collectivités, les projets non instruits en 2023 mais encore éligibles seront automatiquement basculés sur ce programme.
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March 21, 2024 9:02 AM
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Dans une note publiée hier, le député Renaissance du Gers Jean-René Cazeneuve assure que les capacités d'autofinancement du bloc communal ont atteint « des niveaux records », contrairement aux départements et aux régions. L'AMF critique la méthode.
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March 21, 2024 7:10 AM
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Le Code de la commande publique distingue les exclusions des candidats des procédures de passation « de plein droit » et celles « à l’appréciation de l’acheteur. Il s’agit d’exclure les opérateurs économiques pour des faits de nature à remettre en cause le professionnalisme et la fiabilité du candidat à l’obtention d’un marché public. Mais quelle est la durée maximale d’exclusion d’un candidat à l’obtention de marchés publics ? C’est à cette question qu’a répondu le Conseil d’État dans une décision du 16 février 2024.
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March 20, 2024 5:59 AM
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Le "Quoi qu’il en coûte" pour atténuer l’inflation de l’énergie a plombé les finances de l’État. D’autant que ce soutien est allé à l’encontre des objectifs de décarbonation. Dans un rapport, la Cour des comptes vient d’appeler à siffler la fin de la partie.
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March 19, 2024 10:39 AM
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Dans le cadre des travaux de l’Observatoire économique de la commande publique, la DAJ a mis à la disposition des acheteurs un fichier de calcul pratique (deux tableurs sous formats Excel et Libre office) afin qu’ils puissent procéder à l’analyse des offres financières de manière automatique, avec l’une des trois méthodes de notation présentées. Objectif : sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse tout en limitant les risques de contentieux.
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March 19, 2024 5:56 AM
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Le bilan statistique relatif au respect des taux prévus par la loi Egalim a fait l’objet d’un rapport présenté par le ministère de l’Agriculture au Parlement. Il fait suite à la campagne de télédéclaration réalisée en 2023 sur les valeurs d’achat 2022.
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March 18, 2024 9:02 AM
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Les enjeux environnementaux et sociaux ne sont pas encore la priorité pour les acheteurs publics, même dans le cadre des achats responsables. Le rapport qualité-prix reste leur critère numéro 1, comme le démontre l’étude « Les achats responsables d’équipements et de mobiliers dans les collectivités locales », réalisée par Infopro Digital études pour « La Gazette », Manutan collectivités, les papeteries Pichon et Casal sport.
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March 18, 2024 8:33 AM
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La commande publique peut-elle sauver le monde ? Les déclarations politiques doublées de récents textes réglementaires et législatifs amènent à le penser.
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March 14, 2024 9:17 AM
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Auditionnés, hier, par la commission des finances de l'Assemblée nationale, David Lisnard et André Laignel, président et 1er vice-président délégué de l'AMF, ont souligné la faible part des collectivités dans la dette nationale et exhorté le gouvernement à leur redonner des moyens pour investir et soutenir la croissance.
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March 14, 2024 9:07 AM
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Sur questions préjudicielles, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est venue préciser les conditions dans lesquelles un marché pouvait être modifié sans l’obligation de conclusion d’un nouveau marché. Elle juge que les conditions météorologiques ne permettent pas de justifier qu’un marché public puisse être modifié sans nouvelle procédure de passation.
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March 25, 2024 3:44 AM
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La photographie de l'exécution des comptes publics locaux en 2023 s'affine avec la parution simultanée de données de la direction générale des finances publiques (DGFIP) et d'une note du rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale. Elle met en évidence un très fort contraste entre la consolidation de la situation financière du bloc communal et les difficultés des départements.
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March 25, 2024 3:43 AM
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Un déficit public qui s'élève à 5,6% du PIB en 2023, au lieu de 4,9%. C'est Bercy lui-même qui l'envisage, a indiqué le rapporteur général du budget au Sénat, à l'issue d'un contrôle, ce 21 mars, dans les locaux du ministère. Dans ce contexte, l'exécutif montre des signes de plus en plus évidents de sa volonté que les collectivités soient associées aux efforts de maîtrise des dépenses.
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March 22, 2024 9:04 AM
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Eric Lombard, le directeur général de la Caisse des Dépôts, présentait ce 21 mars les résultats 2023 du groupe. Les acteurs territoriaux en retiendront notamment un volume exceptionnel de prêts tant pour le secteur du logement que pour le secteur public local. Et les chiffres des premiers mois de 2024 confirment cette dynamique. Les investissements ont également été soutenus sur tout le territoire.
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March 22, 2024 4:23 AM
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Constatant une remontée des retards de paiement des factures, la ministre déléguée chargée des PME Olivia Grégoire a annoncé mercredi 20 mars que les délais de paiement des collectivités territoriales seront rendus publics à partir de cette année.
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March 21, 2024 9:01 AM
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Le chef de l'État a réuni autour de lui, cette nuit, les ténors de sa majorité pour discuter économies budgétaires. Les prévisions en matière de déficit public sont, en effet, de plus en plus sombres, ce qui semble provoquer un début de panique au sein de l'exécutif. Il paraît de plus en plus clair qu'un effort va être demandé aux collectivités locales. Mais lequel ?
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March 20, 2024 9:53 AM
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La ministre déléguée aux Entreprises, Olivia Grégoire, a indiqué mercredi 20 mars 2024 qu’elle souhaitait renforcer les sanctions contre les mauvais payeurs et a annoncé que les retards de paiement des communes de plus de 3 500 habitants seraient rendus publics en avril.
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March 20, 2024 4:08 AM
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La DGFiP et le rapporteur du budget, Jean-René Cazeneuve, ont rendu public l'état des comptes 2023 des collectivités locales avec des données consolidées et quasi définitives. La situation est "bonne" pour le député avec une multitude d'indicateurs au vert pour le bloc communal. Les départements passent en revanche au rouge.
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March 19, 2024 7:21 AM
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Si le « nouveau réseau de proximité » mis en place par la Direction générale des finances publiques est plutôt jugé positivement, il fait apparaître des « déséquilibres » territoriaux et des inquiétudes parmi les communes rurales, selon un rapport sénatorial reprenant un travail de la Cour des comptes.
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March 19, 2024 4:05 AM
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Lors d'une récente audition à l'Assemblée nationale, David Lisnard - numéro un de l'Association des maires de France (AMF) - et André Laignel - numéro deux - ont été vent debout contre les récentes coupes budgétaires décidées par l'exécutif. Ces dernières vont entailler la capacité d'investissement local, et donc finalement priver la France de l'un des moteurs de sa croissance, ont-ils critiqué. En mettant aussi en avant le lien entre "la responsabilité des exécutifs locaux face à leurs habitants" et la "performance publique". Le rétablissement des comptes nécessiterait ainsi, selon eux, de restaurer le pouvoir de taux des collectivités.
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March 18, 2024 8:57 AM
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Serpent de mer de la réforme territoriale, les regroupements de communes ont connu un frémissement ces dernières années, dans le sillage de la loi Pélissard du 16 mars 2015 qui a introduit de substantiels avantages financiers au profit des territoires concernés. Près de dix ans plus tard, le mouvement tend à s'essouffler. Aussi la loi de finances pour 2024 s'attache-t-elle à le relancer à travers un paquet de mesures qui vient à nouveau renforcer les bonus de dotations accessibles.
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March 14, 2024 9:40 AM
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En 2023, pour faire face à une nouvelle hausse historique des taux d’intérêt, les collectivités ont su faire preuve d’opportunisme en privilégiant le taux variable et notamment le Livret A. En 2024, il faudra encore faire preuve d’agilité selon le dernier observatoire de la dette Finance Active, dévoilé en exclusivité pour "La Gazette".
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March 14, 2024 9:15 AM
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Le gouvernement multiplie les annonces, très officielles ou plus discrètes, sur une diminution de plus en plus importante du Fonds vert. Au point que la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) s'est alarmée avant-hier d'une politique qui conduit « droit dans le mur ».
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