Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
L’actualité sur la Finance et la commande publique : "Finances & comptabilité, fiscalité, assurances & contentieux, marchés publics". Une question ? Plus de thématiques ? : retrouvez nous sur https://agora.cauxseine.fr/fr_fr/saisine-documentation/
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March 25, 2024 3:44 AM

"La Banque des Territoires n'a jamais autant prêté qu'en 2023"

"La Banque des Territoires n'a jamais autant prêté qu'en 2023" | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Eric Lombard, le directeur général de la Caisse des Dépôts, présentait ce 21 mars les résultats 2023 du groupe. Les acteurs territoriaux en retiendront notamment un volume exceptionnel de prêts tant pour le secteur du logement que pour le secteur public local. Et les chiffres des premiers mois de 2024 confirment cette dynamique. Les investissements ont également été soutenus sur tout le territoire.

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March 25, 2024 3:44 AM

Délais de paiement : les collectivités mauvais payeurs bientôt affichées

Délais de paiement : les collectivités mauvais payeurs bientôt affichées | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

La ministre déléguée aux entreprises, Olivia Grégoire, a indiqué qu'elle souhaitait renforcer les sanctions contre les mauvais payeurs et a annoncé que les retards de paiement des communes de plus de 3.500 habitants seraient rendus publics en avril.

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March 22, 2024 10:41 AM

Départements : une situation financière "très hétérogène" selon Thomas Cazenave

Départements : une situation financière "très hétérogène" selon Thomas Cazenave | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La situation financière des départements est « très hétérogène », certains s’en sortant « plutôt bien » quand d’autres sont « en grande difficulté », a estimé mercredi 20 mars 2024 le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave.
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March 22, 2024 4:48 AM

Fonds vert : le financement du volet "paysage, eau, biodiversité" expliqué

Fonds vert : le financement du volet "paysage, eau, biodiversité" expliqué | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans une circulaire publiée le 20 mars, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires décline les principes de financement du volet "Biodiversité, eau et paysage" du fonds vert. Dans l'optique de rassurer les collectivités, les projets non instruits en 2023 mais encore éligibles seront automatiquement basculés sur ce programme.
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March 21, 2024 9:02 AM

Finances locales : le rapporteur du budget juge l'année 2023 « positive »... malgré une baisse de l'épargne brute

Finances locales : le rapporteur du budget juge l'année 2023 « positive »... malgré une baisse de l'épargne brute | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans une note publiée hier, le député Renaissance du Gers Jean-René Cazeneuve assure que les capacités d'autofinancement du bloc communal ont atteint « des niveaux records », contrairement aux départements et aux régions. L'AMF critique la méthode.
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March 21, 2024 7:10 AM

Quelle est la durée maximale d'exclusion d'un candidat des procédures de passation de la commande publique ?

Quelle est la durée maximale d'exclusion d'un candidat des procédures de passation de la commande publique ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le Code de la commande publique distingue les exclusions des candidats des procédures de passation « de plein droit » et celles « à l’appréciation de l’acheteur. Il s’agit d’exclure les opérateurs économiques pour des faits de nature à remettre en cause le professionnalisme et la fiabilité du candidat à l’obtention d’un marché public. Mais quelle est la durée maximale d’exclusion d’un candidat à l’obtention de marchés publics ? C’est à cette question qu’a répondu le Conseil d’État dans une décision du 16 février 2024.
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March 20, 2024 5:59 AM

Filet de sécurité, bouclier tarifaire… des dispositifs ruineux pour les finances publiques

Filet de sécurité, bouclier tarifaire… des dispositifs ruineux pour les finances publiques | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le "Quoi qu’il en coûte" pour atténuer l’inflation de l’énergie a plombé les finances de l’État. D’autant que ce soutien est allé à l’encontre des objectifs de décarbonation. Dans un rapport, la Cour des comptes vient d’appeler à siffler la fin de la partie.
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March 19, 2024 10:39 AM

Méthodes de notation du critère prix : un outil pratique d’analyse proposé aux acheteurs

Méthodes de notation du critère prix : un outil pratique d’analyse proposé aux acheteurs | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans le cadre des travaux de l’Observatoire économique de la commande publique, la DAJ a mis à la disposition des acheteurs un fichier de calcul pratique (deux tableurs sous formats Excel et Libre office) afin qu’ils puissent procéder à l’analyse des offres financières de manière automatique, avec l’une des trois méthodes de notation présentées. Objectif : sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse tout en limitant les risques de contentieux.
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March 19, 2024 5:56 AM

Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux achats dans la restauration collective

Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux achats dans la restauration collective | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le bilan statistique relatif au respect des taux prévus par la loi Egalim a fait l’objet d’un rapport présenté par le ministère de l’Agriculture au Parlement. Il fait suite à la campagne de télédéclaration réalisée en 2023 sur les valeurs d’achat 2022.
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March 18, 2024 9:02 AM

Les collectivités loin du compte dans le domaine des achats responsables

Les collectivités loin du compte dans le domaine des achats responsables | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les enjeux environnementaux et sociaux ne sont pas encore la priorité pour les acheteurs publics, même dans le cadre des achats responsables. Le rapport qualité-prix reste leur critère numéro 1, comme le démontre l’étude « Les achats responsables d’équipements et de mobiliers dans les collectivités locales », réalisée par Infopro Digital études pour « La Gazette », Manutan collectivités, les papeteries Pichon et Casal sport.
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March 18, 2024 8:33 AM

Achat magique

Achat magique | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La commande publique peut-elle sauver le monde ? Les déclarations politiques doublées de récents textes réglementaires et législatifs amènent à le penser.
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March 14, 2024 9:17 AM

Coupes budgétaires : l'AMF dénonce l'inefficacité de la « politique du rabot »

Coupes budgétaires : l'AMF dénonce l'inefficacité de la « politique du rabot » | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Auditionnés, hier, par la commission des finances de l'Assemblée nationale, David Lisnard et André Laignel, président et 1er vice-président délégué de l'AMF, ont souligné la faible part des collectivités dans la dette nationale et exhorté le gouvernement à leur redonner des moyens pour investir et soutenir la croissance.
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March 14, 2024 9:07 AM

La CJUE précise les conditions de modifications d'un marché en cours d'exécution

La CJUE précise les conditions de modifications d'un marché en cours d'exécution | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Sur questions préjudicielles, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est venue préciser les conditions dans lesquelles un marché pouvait être modifié sans l’obligation de conclusion d’un nouveau marché. Elle juge que les conditions météorologiques ne permettent pas de justifier qu’un marché public puisse être modifié sans nouvelle procédure de passation.
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March 25, 2024 3:44 AM

Finances locales : 2023, année de tous les contrastes

Finances locales : 2023, année de tous les contrastes | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

La photographie de l'exécution des comptes publics locaux en 2023 s'affine avec la parution simultanée de données de la direction générale des finances publiques (DGFIP) et d'une note du rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale. Elle met en évidence un très fort contraste entre la consolidation de la situation financière du bloc communal et les difficultés des départements. 

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March 25, 2024 3:43 AM

Déficit public largement plus élevé en 2023 : le scénario se confirme

Déficit public largement plus élevé en 2023 : le scénario se confirme | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Un déficit public qui s'élève à 5,6% du PIB en 2023, au lieu de 4,9%. C'est Bercy lui-même qui l'envisage, a indiqué le rapporteur général du budget au Sénat, à l'issue d'un contrôle, ce 21 mars, dans les locaux du ministère. Dans ce contexte, l'exécutif montre des signes de plus en plus évidents de sa volonté que les collectivités soient associées aux efforts de maîtrise des dépenses.

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March 22, 2024 9:04 AM

"La Banque des Territoires n'a jamais autant prêté qu'en 2023"

"La Banque des Territoires n'a jamais autant prêté qu'en 2023" | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Eric Lombard, le directeur général de la Caisse des Dépôts, présentait ce 21 mars les résultats 2023 du groupe. Les acteurs territoriaux en retiendront notamment un volume exceptionnel de prêts tant pour le secteur du logement que pour le secteur public local. Et les chiffres des premiers mois de 2024 confirment cette dynamique. Les investissements ont également été soutenus sur tout le territoire.

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March 22, 2024 4:23 AM

Retards de paiement : le gouvernement veut sévir

Retards de paiement : le gouvernement veut sévir | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Constatant une remontée des retards de paiement des factures, la ministre déléguée chargée des PME Olivia Grégoire a annoncé mercredi 20 mars que les délais de paiement des collectivités territoriales seront rendus publics à partir de cette année.
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March 21, 2024 9:01 AM

Économies budgétaires : l'exécutif vise de plus en plus ouvertement les collectivités locales

Économies budgétaires : l'exécutif vise de plus en plus ouvertement les collectivités locales | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le chef de l'État a réuni autour de lui, cette nuit, les ténors de sa majorité pour discuter économies budgétaires. Les prévisions en matière de déficit public sont, en effet, de plus en plus sombres, ce qui semble provoquer un début de panique au sein de l'exécutif. Il paraît de plus en plus clair qu'un effort va être demandé aux collectivités locales. Mais lequel ?
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March 20, 2024 9:53 AM

Délais de paiement aux entreprises : le gouvernement veut plus de sanctions contre les "mauvais payeurs"

Délais de paiement aux entreprises : le gouvernement veut plus de sanctions contre les "mauvais payeurs" | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La ministre déléguée aux Entreprises, Olivia Grégoire, a indiqué mercredi 20 mars 2024 qu’elle souhaitait renforcer les sanctions contre les mauvais payeurs et a annoncé que les retards de paiement des communes de plus de 3 500 habitants seraient rendus publics en avril.
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March 20, 2024 4:08 AM

Pour Bercy, les comptes locaux 2023 sont "plutôt positifs"

Pour Bercy, les comptes locaux 2023 sont "plutôt positifs" | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La DGFiP et le rapporteur du budget, Jean-René Cazeneuve, ont rendu public l'état des comptes 2023 des collectivités locales avec des données consolidées et quasi définitives. La situation est "bonne" pour le député avec une multitude d'indicateurs au vert pour le bloc communal. Les départements passent en revanche au rouge.
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March 19, 2024 7:21 AM

Nouveau réseau de la DGFiP : une restructuration plutôt réussie malgré des « marges d'amélioration »

Nouveau réseau de la DGFiP : une restructuration plutôt réussie malgré des « marges d'amélioration » | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Si le « nouveau réseau de proximité » mis en place par la Direction générale des finances publiques est plutôt jugé positivement, il fait apparaître des « déséquilibres » territoriaux et des inquiétudes parmi les communes rurales, selon un rapport sénatorial reprenant un travail de la Cour des comptes.
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March 19, 2024 4:05 AM

Finances publiques : opposée aux "coups de rabot", l'AMF vante "la responsabilité et la liberté locales"

Finances publiques : opposée aux "coups de rabot", l'AMF vante "la responsabilité et la liberté locales" | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Lors d'une récente audition à l'Assemblée nationale, David Lisnard - numéro un de l'Association des maires de France (AMF) - et André Laignel - numéro deux - ont été vent debout contre les récentes coupes budgétaires décidées par l'exécutif. Ces dernières vont entailler la capacité d'investissement local, et donc finalement priver la France de l'un des moteurs de sa croissance, ont-ils critiqué. En mettant aussi en avant le lien entre "la responsabilité des exécutifs locaux face à leurs habitants" et la "performance publique". Le rétablissement des comptes nécessiterait ainsi, selon eux, de restaurer le pouvoir de taux des collectivités.

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March 18, 2024 8:57 AM

Le régime fiscal et financier des communes nouvelles après la loi de finances pour 2024

Le régime fiscal et financier des communes nouvelles après la loi de finances pour 2024 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Serpent de mer de la réforme territoriale, les regroupements de communes ont connu un frémissement ces dernières années, dans le sillage de la loi Pélissard du 16 mars 2015 qui a introduit de substantiels avantages financiers au profit des territoires concernés. Près de dix ans plus tard, le mouvement tend à s'essouffler. Aussi la loi de finances pour 2024 s'attache-t-elle à le relancer à travers un paquet de mesures qui vient à nouveau renforcer les bonus de dotations accessibles.
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March 14, 2024 9:40 AM

Comment les collectivités tentent de sortir du piège des taux hauts

Comment les collectivités tentent de sortir du piège des taux hauts | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
En 2023, pour faire face à une nouvelle hausse historique des taux d’intérêt, les collectivités ont su faire preuve d’opportunisme en privilégiant le taux variable et notamment le Livret A. En 2024, il faudra encore faire preuve d’agilité selon le dernier observatoire de la dette Finance Active, dévoilé en exclusivité pour "La Gazette".
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March 14, 2024 9:15 AM

Un Fonds vert qui fond de plus en plus

Un Fonds vert qui fond de plus en plus | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le gouvernement multiplie les annonces, très officielles ou plus discrètes, sur une diminution de plus en plus importante du Fonds vert. Au point que la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) s'est alarmée avant-hier d'une politique qui conduit « droit dans le mur ».
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