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Documentation - Caux Seine Agglo
April 9, 2024 9:42 AM
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A la veille du Haut conseil aux finances publiques locales, Sébastien Martin (Ex-LR), le président d'Intercommunalités de France, pousse un coup de gueule dans les colonnes de la Gazette pour s'opposer à la participation des collectivités au redressement des comptes publics. Plus largement, il s'inquiète des reculs récents du gouvernement sur la décentralisation des politiques du logement et espère que la mission Woerth ne va pas complexifier un peu plus le millefeuille territorial.
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April 4, 2024 4:09 AM
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Saisine de l'Autorité de la concurrence, extension des pouvoirs du médiateur de l'assurance, développement des franchises… la mission de la commission des finances du Sénat sur les difficultés des collectivités en matière d'assurance vient de dévoiler 15 propositions, dans le but de "garantir une solution d'assurance" à toutes les collectivités. Elle part du constat que le marché est aujourd'hui atrophié.
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April 3, 2024 11:13 AM
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La commission des finances du Sénat a remis son rapport sur les problèmes assuranciels des collectivités. Parmi ses préconisations, plusieurs concernent directement la commande publique. Les sénateurs ont également mis en ligne un guide pratique dédié à la passation des marchés d’assurance.
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April 3, 2024 2:47 AM
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La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne, ce samedi 30 mars, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) touchée par les collectivités pour 2024. Avec la nouvelle augmentation de la loi de finances pour 2024, la DGF dépasse les 27 milliards d'euros cette année. Elle est stable ou augmente, d'après le gouvernement, pour près de 82 % des communes.
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April 2, 2024 7:51 AM
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Après avoir adopté à l'unanimité le rapport de la mission d'information sur les problèmes assurantiels des collectivités locales le 27 mars, la commission des Finances du Sénat a saisi l'Autorité de la concurrence pour que celle-ci examine ce secteur « atrophié » et « quasi monopolistique ». Par ailleurs, les sénateurs demandent en urgence une extension des pouvoirs du Médiateur de l'assurance.
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March 28, 2024 10:16 AM
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La participation des collectivités au redressement des comptes publics se précise jour après jour. Alors que le déficit public a été confirmé à hauteur de 5,5 %, en 2023, ce 26 mars par l'Insee, l'exécutif égrène ses pistes de travail malgré l'opposition des associations d'élus.
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March 28, 2024 9:51 AM
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Le doute légitime sur l’existence d’un conflit d’intérêts entre le pouvoir adjudicateur et un candidat suffit pour le caractériser. L’exclusion du candidat concerné par un conflit d’intérêts ne doit pas constituer la première mesure pour traiter une situation de conflit d’intérêts. Enfin, la prévention est à privilégier.
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March 28, 2024 6:19 AM
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Selon l'Insee, le déficit public s'est envolé l'an dernier à 5,5% du PIB. Un mauvais résultat qui met la pression sur l'exécutif et le pousse à prôner des économies dans l'ensemble de la sphère publique, donc dans les collectivités également. Une éventualité que rejette l'Association des maires de France (AMF).
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March 26, 2024 9:19 AM
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Les collectivités territoriales n’ont « aucune raison d’être mises à contribution » pour combler le déficit de l’État, a réagi mardi 26 mars 2024 l’Association des Maires de France (AMF) après l’annonce par l’Insee d’un déficit à 5,5 % du PIB en 2023, loin des 4,9 % attendus.
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March 26, 2024 9:06 AM
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Le collectif Commerce équitable France, qui réunit les principaux acteurs de cette filière, a publié hier un appel aux collectivités, et tout particulièrement aux communes, pour rappeler qu'elles sont « un acteur essentiel » dans le développement du commerce équitable, notamment à travers la restauration scolaire.
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March 26, 2024 6:57 AM
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Les arrêtés du 18 mars 2024 modifiant les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs respectivement aux données essentielles des marchés publics et aux données essentielles des contrats de concession ont été publiés au JO du 22 mars 2024.
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March 25, 2024 8:54 AM
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La préparation du budget est un moment majeur de la vie de la collectivité. Même si sa conception et son vote sont clairement encadrés par le législateur, qui impose aux collectivités de respecter un cadre et un cycle bien précis, les différentes phases d'élaboration d'un BP doivent être réfléchies, décidées et validées en fonction de leurs propres objectifs.
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March 25, 2024 3:44 AM
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Lors d'une récente audition à l'Assemblée nationale, David Lisnard - numéro un de l'Association des maires de France (AMF) - et André Laignel - numéro deux - ont été vent debout contre les récentes coupes budgétaires décidées par l'exécutif. Ces dernières vont entailler la capacité d'investissement local, et donc finalement priver la France de l'un des moteurs de sa croissance, ont-ils critiqué. En mettant aussi en avant le lien entre "la responsabilité des exécutifs locaux face à leurs habitants" et la "performance publique". Le rétablissement des comptes nécessiterait ainsi, selon eux, de restaurer le pouvoir de taux des collectivités.
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April 4, 2024 8:33 AM
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Avec plus de sinistres d'origine climatique, plus fréquents et plus violents, les comptes des assurances se retrouvent en pleine tempête. D'où la mobilisation des acteurs pour trouver des solutions.
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April 4, 2024 4:08 AM
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La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 30 mars les montants pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l'ensemble des communes, intercommunalités à fiscalité propre et départements. Dans sa communication, le gouvernement souligne que la DGF progresse ou est maintenue pour huit communes sur dix.
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April 3, 2024 11:01 AM
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Selon la recommandation du 27 mars du Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l’Europe, avec la baisse de la fiscalité locale et la part croissante des subventions de l’Etat, les collectivités locales deviennent de simples gestionnaires des priorités définies au niveau national. La charte européenne sur l’autonomie locale est partiellement violée par l’Etat français car les ressources locales ne peuvent pas suffisamment évoluer.
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April 3, 2024 2:45 AM
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La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne, ce samedi 30 mars, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) touchée par les collectivités pour 2024. Avec la nouvelle augmentation de la loi de finances pour 2024, la DGF dépasse les 27 milliards d'euros cette année. Elle est stable ou augmente, d'après le gouvernement, pour près de 82 % des communes.
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April 2, 2024 7:46 AM
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Alors que les montants de dotations attribués aux collectivités viennent d'être mis en ligne, 18 % des communes subiraient une baisse de DGF cette année, selon le gouvernement qui estime celle-ci « limitée » pour près des trois quarts des communes concernées. Les 82 % restantes bénéficieraient, a minima, d'une stabilisation de leur dotation en euros courants
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March 28, 2024 9:52 AM
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La participation des collectivités au redressement des comptes publics se précise jour après jour. Alors que le déficit public a été confirmé à hauteur de 5,5 %, en 2023, ce 26 mars par l'Insee, l'exécutif égrène ses pistes de travail malgré l'opposition des associations d'élus.
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March 28, 2024 9:49 AM
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En mars 2023, le gouvernement a présenté le « Plan Eau », pour une gestion résiliente et raisonnée de l’eau. Emmanuel Macron, lors de ses diverses annonces, a appelé à une "tarification progressive et responsabilisante de l’eau". La généralisation de la tarification progressive peine néanmoins à trouver son chemin. Un rapport parlementaire, réalisé par la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique, essaie de montrer la direction à prendre. Décryptage.
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March 28, 2024 6:09 AM
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Alors que le déficit du pays a été plus important que prévu en 2023, selon les données que vient de publier l'Insee, Bruno Le Maire souhaite faire porter l'effort sur les dépenses sociales et les collectivités. Ces dernières s'y opposent.
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March 26, 2024 9:19 AM
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Le déficit public de la France a atteint 5,5 % du PIB en 2023, à 154,0 milliards d’euros, a dévoilé mardi 26 mars 2024 l’Insee, soit bien plus que les 4,8 % de déficit réalisés en 2022 et que les 4,9 % initialement prévus par le gouvernement pour 2023.
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March 26, 2024 9:00 AM
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Alors que les délais de paiement des collectivités repartiraient « très légèrement » à la hausse, le gouvernement a annoncé qu'il publierait dans les tout prochains jours ceux des communes de plus de 3 500 habitants. Il prévoit également de rehausser les sanctions pour les « mauvais payeurs ».
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March 26, 2024 6:05 AM
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L’article L. 2112-4 du Code de la commande publique offre la possibilité pour les acheteurs d’imposer, dans leurs cahiers des charges, la localisation des moyens utilisés pour l’exécution de tout ou partie d’un marché public sur le territoire des États membres de l’Union européenne (y compris pour la maintenance ou pour la modernisation des produits acquis). Toutefois, ce mécanisme doit être mis en parallèle au respect des grands principes de la commande publique.
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March 25, 2024 3:44 AM
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Dans un contexte d'accélération de la hausse des taux d'intérêt, les collectivités locales ont montré l'an dernier un vif engouement pour les prêts variables souscrits à des taux indexés sur le Livret A, en particulier auprès de la Banque des Territoires. C'est ce que met en évidence l'Observatoire de la dette des collectivités locales 2024 que Finance active a présenté le 14 mars.
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