Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
L’actualité sur la Finance et la commande publique : "Finances & comptabilité, fiscalité, assurances & contentieux, marchés publics". Une question ? Plus de thématiques ? : retrouvez nous sur https://agora.cauxseine.fr/fr_fr/saisine-documentation/
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April 9, 2024 9:42 AM

Sébastien Martin : "L'Etat fait les poches des collectivités"

Sébastien Martin : "L'Etat fait les poches des collectivités" | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
A la veille du Haut conseil aux finances publiques locales, Sébastien Martin (Ex-LR), le président d'Intercommunalités de France, pousse un coup de gueule dans les colonnes de la Gazette pour s'opposer à la participation des collectivités au redressement des comptes publics. Plus largement, il s'inquiète des reculs récents du gouvernement sur la décentralisation des politiques du logement et espère que la mission Woerth ne va pas complexifier un peu plus le millefeuille territorial.
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April 4, 2024 4:09 AM

Le Sénat veut ranimer la concurrence sur le marché de l'assurance des collectivités

Le Sénat veut ranimer la concurrence sur le marché de l'assurance des collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Saisine de l'Autorité de la concurrence, extension des pouvoirs du médiateur de l'assurance, développement des franchises… la mission de la commission des finances du Sénat sur les difficultés des collectivités en matière d'assurance vient de dévoiler 15 propositions, dans le but de "garantir une solution d'assurance" à toutes les collectivités. Elle part du constat que le marché est aujourd'hui atrophié.

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April 3, 2024 11:13 AM

Marchés d’assurance : les recommandations sur la commande publique du Sénat

Marchés d’assurance : les recommandations sur la commande publique du Sénat | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La commission des finances du Sénat a remis son rapport sur les problèmes assuranciels des collectivités. Parmi ses préconisations, plusieurs concernent directement la commande publique. Les sénateurs ont également mis en ligne un guide pratique dédié à la passation des marchés d’assurance.
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April 3, 2024 2:47 AM

Les montants de la DGF 2024 versée aux collectivités sont publiés

Les montants de la DGF 2024 versée aux collectivités sont publiés | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne, ce samedi 30 mars, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) touchée par les collectivités pour 2024. Avec la nouvelle augmentation de la loi de finances pour 2024, la DGF dépasse les 27 milliards d'euros cette année. Elle est stable ou augmente, d'après le gouvernement, pour près de 82 % des communes.
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April 2, 2024 7:51 AM

Assurances des collectivités : 15 propositions et un guide pratique pour la passation des marchés publics

Assurances des collectivités : 15 propositions et un guide pratique pour la passation des marchés publics | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Après avoir adopté à l'unanimité le rapport de la mission d'information sur les problèmes assurantiels des collectivités locales le 27 mars, la commission des Finances du Sénat a saisi l'Autorité de la concurrence pour que celle-ci examine ce secteur « atrophié » et « quasi monopolistique ». Par ailleurs, les sénateurs demandent en urgence une extension des pouvoirs du Médiateur de l'assurance.

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March 28, 2024 10:16 AM

Redressement des finances publiques : c'est reparti pour le bras de fer avec les collectivités

Redressement des finances publiques : c'est reparti pour le bras de fer avec les collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La participation des collectivités au redressement des comptes publics se précise jour après jour. Alors que le déficit public a été confirmé à hauteur de 5,5 %, en 2023, ce 26 mars par l'Insee, l'exécutif égrène ses pistes de travail malgré l'opposition des associations d'élus.
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March 28, 2024 9:51 AM

Traiter les conflits d’intérêts lors de la passation des contrats de la commande publique

Traiter les conflits d’intérêts lors de la passation des contrats de la commande publique | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le doute légitime sur l’existence d’un conflit d’intérêts entre le pouvoir adjudicateur et un candidat suffit pour le caractériser. L’exclusion du candidat concerné par un conflit d’intérêts ne doit pas constituer la première mesure pour traiter une situation de conflit d’intérêts. Enfin, la prévention est à privilégier.
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March 28, 2024 6:19 AM

Finances publiques : le déficit dérape en 2023, l'exécutif réclame des efforts "collectifs"

Finances publiques : le déficit dérape en 2023, l'exécutif réclame des efforts "collectifs" | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Selon l'Insee, le déficit public s'est envolé l'an dernier à 5,5% du PIB. Un mauvais résultat qui met la pression sur l'exécutif et le pousse à prôner des économies dans l'ensemble de la sphère publique, donc dans les collectivités également. Une éventualité que rejette l'Association des maires de France (AMF).

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March 26, 2024 9:19 AM

Déficit : les collectivités refusent d'être mises à contribution

Déficit : les collectivités refusent d'être mises à contribution | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les collectivités territoriales n’ont « aucune raison d’être mises à contribution » pour combler le déficit de l’État, a réagi mardi 26 mars 2024 l’Association des Maires de France (AMF) après l’annonce par l’Insee d’un déficit à 5,5 % du PIB en 2023, loin des 4,9 % attendus.
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March 26, 2024 9:06 AM

Commerce équitable : les acteurs de la filière appellent les collectivités à se mobiliser

Commerce équitable : les acteurs de la filière appellent les collectivités à se mobiliser | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le collectif Commerce équitable France, qui réunit les principaux acteurs de cette filière, a publié hier un appel aux collectivités, et tout particulièrement aux communes, pour rappeler qu'elles sont « un acteur essentiel » dans le développement du commerce équitable, notamment à travers la restauration scolaire.
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March 26, 2024 6:57 AM

Publication de deux arrêtés modifiant les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession

Publication de deux arrêtés modifiant les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les arrêtés du 18 mars 2024 modifiant les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs respectivement aux données essentielles des marchés publics et aux données essentielles des contrats de concession ont été publiés au JO du 22 mars 2024.
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March 25, 2024 8:54 AM

L'élaboration d'un budget local : méthode et outils (2)

L'élaboration d'un budget local : méthode et outils (2) | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La préparation du budget est un moment majeur de la vie de la collectivité. Même si sa conception et son vote sont clairement encadrés par le législateur, qui impose aux collectivités de respecter un cadre et un cycle bien précis, les différentes phases d'élaboration d'un BP doivent être réfléchies, décidées et validées en fonction de leurs propres objectifs.
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March 25, 2024 3:44 AM

Finances publiques : opposée aux "coups de rabot", l'AMF vante "la responsabilité et la liberté locales"

Finances publiques : opposée aux "coups de rabot", l'AMF vante "la responsabilité et la liberté locales" | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Lors d'une récente audition à l'Assemblée nationale, David Lisnard - numéro un de l'Association des maires de France (AMF) - et André Laignel - numéro deux - ont été vent debout contre les récentes coupes budgétaires décidées par l'exécutif. Ces dernières vont entailler la capacité d'investissement local, et donc finalement priver la France de l'un des moteurs de sa croissance, ont-ils critiqué. En mettant aussi en avant le lien entre "la responsabilité des exécutifs locaux face à leurs habitants" et la "performance publique". Le rétablissement des comptes nécessiterait ainsi, selon eux, de restaurer le pouvoir de taux des collectivités.

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April 4, 2024 8:33 AM

L'assurance à l'épreuve du dérèglement climatique

L'assurance à l'épreuve du dérèglement climatique | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Avec plus de sinistres d'origine climatique, plus fréquents et plus violents, les comptes des assurances se retrouvent en pleine tempête. D'où la mobilisation des acteurs pour trouver des solutions.
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April 4, 2024 4:08 AM

Dotation globale de fonctionnement : les montants pour 2024 sont en ligne

Dotation globale de fonctionnement : les montants pour 2024 sont en ligne | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 30 mars les montants pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l'ensemble des communes, intercommunalités à fiscalité propre et départements. Dans sa communication, le gouvernement souligne que la DGF progresse ou est maintenue pour huit communes sur dix.

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April 3, 2024 11:01 AM

Autonomie financière locale : l'Etat pointé du doigt par le Conseil de l'Europe

Autonomie financière locale : l'Etat pointé du doigt par le Conseil de l'Europe | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Selon la recommandation du 27 mars du Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l’Europe, avec la baisse de la fiscalité locale et la part croissante des subventions de l’Etat, les collectivités locales deviennent de simples gestionnaires des priorités définies au niveau national. La charte européenne sur l’autonomie locale est partiellement violée par l’Etat français car les ressources locales ne peuvent pas suffisamment évoluer.
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April 3, 2024 2:45 AM

Les montants de la DGF 2024 versée aux collectivités sont publiés

Les montants de la DGF 2024 versée aux collectivités sont publiés | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne, ce samedi 30 mars, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) touchée par les collectivités pour 2024. Avec la nouvelle augmentation de la loi de finances pour 2024, la DGF dépasse les 27 milliards d'euros cette année. Elle est stable ou augmente, d'après le gouvernement, pour près de 82 % des communes.
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April 2, 2024 7:46 AM

Dotations : quel est le montant de votre DGF en 2024 ?

Dotations : quel est le montant de votre DGF en 2024 ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Alors que les montants de dotations attribués aux collectivités viennent d'être mis en ligne, 18 % des communes subiraient une baisse de DGF cette année, selon le gouvernement qui estime celle-ci « limitée » pour près des trois quarts des communes concernées. Les 82 % restantes bénéficieraient, a minima, d'une stabilisation de leur dotation en euros courants

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March 28, 2024 9:52 AM

Redressement des finances publiques : c'est reparti pour le bras de fer avec les collectivités

Redressement des finances publiques : c'est reparti pour le bras de fer avec les collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La participation des collectivités au redressement des comptes publics se précise jour après jour. Alors que le déficit public a été confirmé à hauteur de 5,5 %, en 2023, ce 26 mars par l'Insee, l'exécutif égrène ses pistes de travail malgré l'opposition des associations d'élus.
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March 28, 2024 9:49 AM

Tarification progressive de l’eau : généralisation ou sectorisation ?

Tarification progressive de l’eau : généralisation ou sectorisation ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
En mars 2023, le gouvernement a présenté le « Plan Eau », pour une gestion résiliente et raisonnée de l’eau. Emmanuel Macron, lors de ses diverses annonces, a appelé à une "tarification progressive et responsabilisante de l’eau". La généralisation de la tarification progressive peine néanmoins à trouver son chemin. Un rapport parlementaire, réalisé par la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique, essaie de montrer la direction à prendre. Décryptage.
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March 28, 2024 6:09 AM

Réduction des dépenses : les comptes des collectivités se dégradent, le gouvernement leur demande davantage d'« efforts »

Réduction des dépenses : les comptes des collectivités se dégradent, le gouvernement leur demande davantage d'« efforts » | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Alors que le déficit du pays a été plus important que prévu en 2023, selon les données que vient de publier l'Insee, Bruno Le Maire souhaite faire porter l'effort sur les dépenses sociales et les collectivités. Ces dernières s'y opposent.
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March 26, 2024 9:19 AM

France : le déficit public grimpe à 5,5% du PIB en 2023, la dette s'établit à 110,6%

France : le déficit public grimpe à 5,5% du PIB en 2023, la dette s'établit à 110,6% | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le déficit public de la France a atteint 5,5 % du PIB en 2023, à 154,0 milliards d’euros, a dévoilé mardi 26 mars 2024 l’Insee, soit bien plus que les 4,8 % de déficit réalisés en 2022 et que les 4,9 % initialement prévus par le gouvernement pour 2023.
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March 26, 2024 9:00 AM

Délais de paiement : les « retards » des collectivités seront rendus publics « d'ici la fin d'année »

Délais de paiement : les « retards » des collectivités seront rendus publics « d'ici la fin d'année » | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Alors que les délais de paiement des collectivités repartiraient « très légèrement » à la hausse, le gouvernement a annoncé qu'il publierait dans les tout prochains jours ceux des communes de plus de 3 500 habitants. Il prévoit également de rehausser les sanctions pour les « mauvais payeurs ».
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March 26, 2024 6:05 AM

Quelles sont les conditions d'application et les secteurs éligibles pour réserver tout ou partie d'un marché aux produits localisés sur le territoire de l'UE?

Quelles sont les conditions d'application et les secteurs éligibles pour réserver tout ou partie d'un marché aux produits localisés sur le territoire de l'UE? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L’article L. 2112-4 du Code de la commande publique offre la possibilité pour les acheteurs d’imposer, dans leurs cahiers des charges, la localisation des moyens utilisés pour l’exécution de tout ou partie d’un marché public sur le territoire des États membres de l’Union européenne (y compris pour la maintenance ou pour la modernisation des produits acquis). Toutefois, ce mécanisme doit être mis en parallèle au respect des grands principes de la commande publique.
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March 25, 2024 3:44 AM

Dette : l'indexation sur le Livret A a séduit les collectivités en 2023

Dette : l'indexation sur le Livret A a séduit les collectivités en 2023 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Dans un contexte d'accélération de la hausse des taux d'intérêt, les collectivités locales ont montré l'an dernier un vif engouement pour les prêts variables souscrits à des taux indexés sur le Livret A, en particulier auprès de la Banque des Territoires. C'est ce que met en évidence l'Observatoire de la dette des collectivités locales 2024 que Finance active a présenté le 14 mars.

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