Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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July 16, 2024 8:54 AM

Assainissement des finances publiques : la Cour des comptes demande que l'effort soit « partagé » par les collectivités

Assainissement des finances publiques : la Cour des comptes demande que l'effort soit « partagé » par les collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
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Alors que la Cour blâme sévèrement le gouvernement sortant face à la situation « très dégradée » des finances publiques, elle déplore l'absence de « mécanismes contraignants » à l'encontre des collectivités dans le cadre de leurs objectifs de limitation des dépenses.

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July 16, 2024 2:58 AM

Dégradation des finances publiques : la Cour des comptes appelle à des actions fermes

Dégradation des finances publiques : la Cour des comptes appelle à des actions fermes | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le rapport sur les finances publiques de la Cour des comptes, paru ce 15 juillet, est très critique sur les prévisions de l'Etat. Les collectivités semblent épargnées, même si elles n'ont pas respecté les objectifs fixés par le gouvernement visant à réduire le déficit de l'Etat.
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July 15, 2024 10:04 AM

Budget vert des collectivités : les modalités se précisent

Budget vert des collectivités : les modalités se précisent | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le comité des finances locales a approuvé le 9 juillet le projet de décret indiquant la manière dont les collectivités de plus de 3.500 habitants devront mettre en place un budget vert. Le projet de texte prévoit une montée en charge progressive de cet outil qui, aux yeux de certains élus, devra faire ses preuves.

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July 12, 2024 6:56 AM

La dette des collectivités est désormais aussi peu risquée que celle de l'Etat

La dette des collectivités est désormais aussi peu risquée que celle de l'Etat | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient d’adopter une décision qui rend la dette des collectivités plus attractive sur les marchés, en alignant son risque au niveau de la dette souveraine. Reste à savoir si cette bonne nouvelle aura des effets sur les marges des prêts futurs.
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July 12, 2024 5:56 AM

Finances locales : plusieurs dossiers d'importance examinés par le CFL

Finances locales : plusieurs dossiers d'importance examinés par le CFL | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le Comité des finances locales (CFL) s'est réuni ce 9 juillet en séance plénière, avec un ordre du jour chargé. L'instance a examiné la répartition en 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements. Plusieurs projets de décrets, auxquels il a donné un avis favorable, étaient également à son menu, dont un sur la mise en œuvre du budget vert dans les communes de plus de 3.500 habitants. Enfin, le rapport définitif de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales pour 2024, véritable mine d'information, a été présenté.

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July 12, 2024 5:52 AM

Bercy demande 10 milliards d'économies supplémentaires

Bercy demande 10 milliards d'économies supplémentaires | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

C'est ce qu'a indiqué Bruno Le Maire. Un "courrier de notification" va être envoyé aux ministères pour dégager 5 milliards… et 2 milliards d'efforts devraient être demandés aux collectivités locales. 

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July 2, 2024 8:01 AM

Taxe de séjour : un nouvel outil pour les plateformes de réservation

Taxe de séjour : un nouvel outil pour les plateformes de réservation | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Avec "Faritas", nouvel outil de la DGFiP, les plateformes de réservation ne devraient plus faire comme bon leur semble : la déclaration unique volontaire vise à obtenir des informations standardisées pour optimiser la ressource, simplifier la gestion et renforcer le contrôle.
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July 1, 2024 3:00 AM

Des budgets supplémentaires votés dans la douleur par les départements

Des budgets supplémentaires votés dans la douleur par les départements | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Encore pire qu’au primitif ! Face à des trop-perçus de TVA à rembourser, une baisse continue des droits de mutation et une explosion des dépenses sociales non compensées par l’Etat, les départements ont voté ces derniers jours des budgets supplémentaires qui en disent long sur la dégradation de leurs indicateurs financiers.
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June 26, 2024 9:54 AM

Baromètre de l’AFL : deux blocs s’opposent

Baromètre de l’AFL : deux blocs s’opposent | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Si le bloc communal garde une situation financière satisfaisante avec des recettes de fonctionnement dynamiques, il n’en est pas de même pour les départements et les Régions : c’est, selon le baromètre de l’AFL, la fiscalité qui fait la différence.
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June 26, 2024 9:20 AM

Economie circulaire : le décret d’application entre en vigueur le 1er juillet

Economie circulaire : le décret d’application entre en vigueur le 1er juillet | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation a été clarifiée par un décret daté du 21 février. Petite piqure de rappel quelques jours avant son entrée en vigueur.
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June 24, 2024 8:43 AM

Finances locales : l'AFL voit apparaître « l'émergence de deux blocs » divergents au sein du monde local

Finances locales : l'AFL voit apparaître « l'émergence de deux blocs » divergents au sein du monde local | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Si le bloc communal résiste et « conforte sa situation financière » depuis quelques années, le bloc « départements/régions » voit ses équilibres budgétaires se dégrader, selon l'Agence France locale.
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June 20, 2024 2:48 AM

Délais de paiement : l’année 2023 marquée par une légère dégradation

Délais de paiement : l’année 2023 marquée par une légère dégradation | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans son rapport 2023, l’Observatoire des délais de paiement note une faible dégradation des délais de paiement avec une différence nette entre les communes, les départements et les régions. Et met en évidence les différents dispositifs à l’œuvre pour résoudre cette problématique.
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June 17, 2024 3:45 AM

Dette des collectivités : derrière les données nationales, des disparités locales fortes

Dette des collectivités : derrière les données nationales, des disparités locales fortes | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Un montant médian de dette de 519 euros par habitant en 2023 pour les communes de 500 à 2.000 habitants, de 1.371 euros par habitant la même année pour les communautés urbaines et les métropoles… En matière de dette, les collectivités et leurs groupements présentent des profils variés. L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) analyse ces "importantes disparités" dans un dossier du rapport provisoire 2024 sur les finances locales qui a été mis en ligne le 11 juin.

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July 16, 2024 2:58 AM

Finances publiques: les sévères mises en garde de la Cour des comptes

Finances publiques: les sévères mises en garde de la Cour des comptes | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

 Dans son rapport sur "la situation et les perspectives des finances publiques" présenté ce  15 juillet, la Cour des comptes décrit "une très mauvaise année" 2023 et juge sévèrement les prévisions à moyen terme du gouvernement, qui seraient à la fois peu documentées et "trop optimistes". Et qui ne tiendraient pas compte des surcoûts liés au réchauffement climatique et à la transition énergétique. Le rapport pointe au passage la hausse des dépenses des collectivités, tant en fonctionnement qu'en investissement.

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July 15, 2024 11:15 AM

Zéro logement vacant : comment la DGFiP tente d'évangéliser les collectivités

Zéro logement vacant : comment la DGFiP tente d'évangéliser les collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La question du logement vacant agite les collectivités depuis plusieurs années. Des outils fiscaux existent, que ce soit avec la taxe sur le logement vacant (TLV) pour près de 3 600 communes, surtout des grandes villes ou concentrées dans des zones à forte concentration de résidences secondaires, ou avec la taxe d’habitation sur les logements vacants  (THLV), pour toutes les autres communes. Un outil encore trop mal connu, même si certaines collectivités s'en sont emparées depuis plusieurs années, à l'instar de Guérigny (Nièvre), qui l'applique depuis 10 ans (voir encadré).
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July 15, 2024 7:13 AM

[Juridique] Comprendre le nouveau mode de calcul de la dotation pour les titres sécurisés

[Juridique] Comprendre le nouveau mode de calcul de la dotation pour les titres sécurisés | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le décret fixant les modalités de calcul de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) a été publié vendredi dernier. Si le montant global de cette dotation n'a pas changé depuis 2023 (100 millions d'euros), sa répartition se fera désormais selon des modalités nouvelles, incluant notamment le nouveau processus de certification de l'identité numérique. Explications

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July 12, 2024 5:59 AM

Le financement de la transition écologique doit s'imposer à l'agenda politique

Le financement de la transition écologique doit s'imposer à l'agenda politique | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Dans une nouvelle note d'analyse, l'Institut de l'économie pour le climat réévalue à la hausse les dépenses publiques nécessaires à la transition. Le débat budgétaire de l'automne prochain devra s'en saisir sérieusement

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July 12, 2024 5:54 AM

Budget vert des collectivités : les modalités se précisent

Budget vert des collectivités : les modalités se précisent | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le comité des finances locales a approuvé le 9 juillet le projet de décret indiquant la manière dont les collectivités de plus de 3.500 habitants devront mettre en place un budget vert. Le projet de texte prévoit une montée en charge progressive de cet outil qui, aux yeux de certains élus, devra faire ses preuves.

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July 8, 2024 10:45 AM

Délais de paiement : le "name and shame" laisse les collectivités perplexes

Délais de paiement : le "name and shame" laisse les collectivités perplexes | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Après Bercy en avril dernier, c’est au tour de la Fédération régionale des travaux publics des Hauts-de-France de rendre publique sa liste des collectivités « bonnes ou mauvaises élèves » en matière de délais de paiement. Une publication qui laisse perplexe quant à son efficacité.
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July 1, 2024 3:01 AM

Taxe de séjour : le décret sur la déclaration unique est paru

Taxe de séjour : le décret sur la déclaration unique est paru | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Une expérimentation de trois ans est lancée auprès des acteurs touristiques et du numérique (AirBnb, Booking, etc.) pour permettre, à titre dérogatoire, de déposer auprès de l'administration fiscale une déclaration unique relative aux versements de taxe de séjour effectués à l'ensemble des collectivités.
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June 27, 2024 9:12 AM

Le retour de la trésorerie zéro dans les collectivités locales ? (2)

Le retour de la trésorerie zéro dans les collectivités locales ? (2) | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Après avoir présenté dans un premier article l'évolution croissante de la trésorerie depuis une quinzaine d'années pour atteindre des niveaux records en 2023, nous verrons comment la Banque postale dans une étude parue en avril 2024 explique ces excédents et évoque le retour du concept de gestion en trésorerie zéro dans les collectivités dans un contexte de remontée des taux d'intérêt.
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June 26, 2024 9:42 AM

Catastrophe naturelle : la Caisse centrale de réassurance mise sur la prévention

Catastrophe naturelle : la Caisse centrale de réassurance mise sur la prévention | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La sécheresse représente depuis quelques années, la première cause des sinistres couverts par le régime de catastrophes naturelles mais la prévention, comme le constate la Caisse centrale de réassurance (CCR) dans un bilan récent n‘est pas à la hauteur des enjeux.
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June 26, 2024 8:42 AM

Dix ans après sa création, la Semop cherche encore sa voie

Dix ans après sa création, la Semop cherche encore sa voie | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La société d’économie mixte à opération unique satisfait les collectivités qui l’ont choisie. Mais le modèle soulève quelques craintes.
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June 24, 2024 8:38 AM

Finances locales : le bloc communal "résilient", départements et régions à la peine

Finances locales : le bloc communal "résilient", départements et régions à la peine | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

L'examen des situations financières des collectivités fait apparaître depuis quelques années "deux blocs", estime l'Agence France Locale (AFL), dans la cinquième édition de son baromètre de la santé financière des collectivités, publiée le 20 juin. D'un côté, les communes et leurs groupements résistent globalement plutôt bien, voyant même leur situation financière confortée. De l'autre, les départements et les régions subissent, comme en 2023, des "à-coups" parfois brutaux.

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June 20, 2024 2:46 AM

Avec l’IA, des évolutions à venir dans le métier de comptable public

Avec l’IA, des évolutions à venir dans le métier de comptable public | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le volume et la qualité de la donnée financière engrangée sur une plateforme comme Chorus se prêtent parfaitement au déploiement d’outils basés sur l’intelligence artificielle (IA). Des expérimentations sont en cours sur les dépenses de l’État, et prochainement des collectivités territoriales : elles pourraient impacter, à terme, les pratiques professionnelles des comptables publics.
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