Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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September 11, 2024 2:56 AM

Dépenses des collectivités et déficit public : les députés remettent en cause les chiffres de Bruno Le Maire

Dépenses des collectivités et déficit public : les députés remettent en cause les chiffres de Bruno Le Maire | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Auditionné hier par la commission des finances de l'Assemblée nationale, le ministre démissionnaire de l'Économie a, une nouvelle fois, fait le lien entre le niveau d'endettement des collectivités locales et celui de la France. Le rapporteur du budget a notamment dit « ne pas comprendre » les données fournies par ce dernier.
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September 10, 2024 4:41 AM

Fiscalité de l'énergie : des orientations à redéfinir au regard des enjeux climatiques, préconise la Cour des comptes

Fiscalité de l'énergie : des orientations à redéfinir au regard des enjeux climatiques, préconise la Cour des comptes | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Dans un référé et un rapport d'observations définitives publiés ce 6 septembre, la Cour des comptes recommande des "adaptations significatives" de la fiscalité de l'énergie et de sa gouvernance pour accroître son rôle dans la politique énergétique et climatique visant à placer la France sur la trajectoire de la neutralité carbone.

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September 9, 2024 8:36 AM

Déficit public et collectivités : le Sénat prudent quant à l'alerte de Bercy

Déficit public et collectivités : le Sénat prudent quant à l'alerte de Bercy | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Avant l'annonce de la nomination de Michel Barnier à Matignon, Bercy continuait à s'inquiéter d'un possible dérapage des dépenses des collectivités locales en 2024. De leur côté, le président et le rapporteur général de la commission des finances du Sénat accueillaient avec circonspection les prévisions du ministère - qui chiffrent le dépassement à la fin de l'année à 16 milliards d'euros. Les deux élus chargeaient l'exécutif, seul responsable, selon eux, de la "dégradation historique" des comptes publics.

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September 5, 2024 4:51 AM

Aggravation du déficit public : ciblées par le gouvernement, les collectivités dénoncent un « mensonge populiste »

Aggravation du déficit public : ciblées par le gouvernement, les collectivités dénoncent un « mensonge populiste » | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le gouvernement démissionnaire estime que le « risque principal » pour les finances publiques en 2024 proviendrait de l'augmentation des dépenses des collectivités. Des « accusations injustes » visant à « masquer la situation désastreuse des comptes de l'État », affirment les associations d'élus.
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September 5, 2024 4:31 AM

Situation économique et budgétaire : la CPME "tire le signal d'alarme"

Situation économique et budgétaire : la CPME "tire le signal d'alarme" | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Au lendemain de la divulgation de nouveaux documents de Bercy sur la situation budgétaire du pays, la CPME s'alarme des conséquences sur l'investissement : les carnets de commandes se tarissent, alors que les défaillances sont au plus haut.

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September 2, 2024 6:01 AM

Budget 2025 : le Travail et la Transition écologique en berne dans le projet "réversible" de Gabriel Attal

Budget 2025 : le Travail et la Transition écologique en berne dans le projet "réversible" de Gabriel Attal | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

En attendant la nomination d'un nouveau Premier ministre, Gabriel Attal a transmis le 20 août aux ministères les lettres plafonds d'un projet de budget 2025, avec un volume de dépenses prévues inchangé par rapport à 2024. Un schéma qui prévoit des coupes budgétaires notamment dans les crédits du ministère du Travail et de celui de la Transition écologique – avec une chute de 60% des moyens alloués au fonds vert. Et ne réclame aux collectivités locales aucun effort supplémentaire, contrairement aux velléités manifestées il y a quelques mois par le ministre de l’Économie. Le prochain gouvernement sera libre de procéder aux modifications qu’il souhaitera. 

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July 29, 2024 3:40 AM

Les 10 articles les plus lus du Club finances depuis le début 2024

Les 10 articles les plus lus du Club finances depuis le début 2024 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le Club Finances profite de l'été pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année 2024. M57, coupes budgétaires, ajustement des dépenses de fonctionnement et gestion de la masse salariale, crise financière des départements, délais de paiement…autant de sujets variés que vous avez privilégiés depuis le début de cette année 2024…!
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July 25, 2024 9:42 AM

Régime sec pour les services d’eau et d’assainissement

Régime sec pour les services d’eau et d’assainissement | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La baisse de la consommation d’eau potable atteint des records, alors que les dépenses des services d’eau explosent. Face à cet effet ciseau, les services sont contraints d’augmenter le prix de l’eau. Mais ce n’est pas le seul levier. Plusieurs propositions sont avancées.
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July 25, 2024 9:28 AM

Ces syndicats aux bilans financiers plus ou moins flatteurs

Ces syndicats aux bilans financiers plus ou moins flatteurs | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La situation financière des syndicats des déchets, de transports et d’eau en 2023 louvoie entre prudence et volontarisme selon le bilan financier effectué par la Cour des comptes dans son dernier rapport sur les finances locales publié le 22 juillet. En revanche, c’est l’attentisme qui prévaut dans les syndicats d’énergies, pourtant concernés par d’immenses enjeux écologiques.
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July 25, 2024 5:02 AM

Des processus financiers répétitifs confiés à un robot

Des processus financiers répétitifs confiés à un robot | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Depuis 2019, la direction des finances s’est attelée à automatiser certaines tâches, en laissant notamment l’initiative à ses agents.
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July 23, 2024 10:07 AM

Collectivités et redressement des finances publiques : la Cour des comptes revient à la charge

Collectivités et redressement des finances publiques : la Cour des comptes revient à la charge | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

"Une situation financière favorable pour le 'bloc communal', mais plus délicate pour les départements et les régions". Dans le premier fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales, la Cour des comptes met en évidence la situation contrastée du secteur public local en 2023. Par ailleurs, elle continue à estimer que les collectivités ont tiré un gain des dernières suppressions d'impôts locaux. Et à prôner une participation plus consistante et certaine des collectivités aux efforts de maîtrise des comptes publics.

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July 19, 2024 3:21 AM

Élargissement des budgets verts locaux : coup d'envoi officiel des travaux pratiques

Élargissement des budgets verts locaux : coup d'envoi officiel des travaux pratiques | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Les collectivités et groupements de plus de 3.500 habitants peuvent désormais préparer leur budget vert, comme la loi l'exige : le décret précisant les modalités de mise en place de l'outil vient de paraître. Tout comme ont été mises en ligne des ressources méthodologiques ayant vocation à les accompagner.

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July 18, 2024 10:43 AM

[Juridique] Lanceurs d'alerte : signalements, protection… ce que les collectivités doivent savoir

[Juridique] Lanceurs d'alerte : signalements, protection… ce que les collectivités doivent savoir | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Une circulaire éclaire les règles s'appliquant aux lanceurs d'alerte dans la fonction publique, en particulier s'agissant du recueil et du traitement de leurs signalements. Plusieurs recommandations à l'égard des employeurs y figurent.

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September 10, 2024 4:41 AM

La Cour des comptes s'inquiète d'une fiscalité énergétique injuste

La Cour des comptes s'inquiète d'une fiscalité énergétique injuste | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans leur rapport, les Sages de la rue Cambon reviennent sur l'évolution de la fiscalité énergétique ces dernières années, pointant les déséquilibres et les incertitudes au regard des ajustements nécessaires pour poursuivre la décarbonation du pays.
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September 9, 2024 9:22 AM

Revue de dépenses : les inspections générales proposent des économies sur les arrêts maladie dans la fonction publique

Revue de dépenses : les inspections générales proposent des économies sur les arrêts maladie dans la fonction publique | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Prévoyant jusqu'à 2 milliards d'euros d'économies, l'Igas et l'IGF préconisent d'instaurer jusqu'à trois jours de carence et de réduire le taux de remplacement de la rémunération des agents. Les syndicats dénoncent une mesure purement budgétaire
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September 5, 2024 4:51 AM

Dépenses des collectivités : David Lisnard déplore « une manoeuvre agressive et dilatoire »

Dépenses des collectivités : David Lisnard déplore « une manoeuvre agressive et dilatoire » | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Après la publication par les ministres démissionnaires de chiffres incriminant une fois de plus les collectivités locales jugées trop dépensières, le président de l'AMF, David Lisnard, a répondu aux questions de Maire info. Qualifiant de « manoeuvre » les déclarations des ministres démissionnaires, il rappelle que les collectivités sont soumises à des règles d'équilibre budgétaires bien plus contraignantes que l'État.

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September 5, 2024 4:32 AM

Déficit public : selon Bercy, "le risque principal" est lié aux dépenses des collectivités

Déficit public : selon Bercy, "le risque principal" est lié aux dépenses des collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Demeurant dynamique, l'évolution des dépenses des collectivités territoriales pourrait "à elle seule dégrader les comptes 2024 de 16 milliards d'euros" par rapport aux objectifs fixés, alertent le ministre des Finances et le ministre délégué aux Comptes publics, dans un courrier à des parlementaires. Sans mesures d'ajustement, le déficit pourrait grimper à 5,6 % du PIB à la fin de l'année, selon eux. Les associations d'élus locaux dénoncent un mauvais procès fait aux collectivités. 

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September 3, 2024 2:52 AM

Budget 2025 : menace sur le Fonds Vert

Budget 2025 : menace sur le Fonds Vert | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans la lettre-plafond envoyée au ministère de la transition écologique, Matignon impose d’abattre de 60 % le montant des crédits alloués au Fonds vert, au grand dam des élus locaux. Une coupe budgétaire qui ne devrait pas être la dernière.
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July 29, 2024 3:40 AM

Contrôle de gestion : comment se préparer à un contrôle d'un chambre régionale de la Cour des comptes

Contrôle de gestion : comment se préparer à un contrôle d'un chambre régionale de la Cour des comptes | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Pas de panique, les enquêtes et contrôles de la Chambre régionale et de la Cour des comptes ne sont pas destinés à ne relever que des failles de procédures ! Bien que les délais de réponses soient souvent très courts et que les questions interrogent sur les pratiques, les collectivités peuvent en tirer des bénéfices. Vécu dans le Val d’Oise.
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July 25, 2024 9:46 AM

Achat public : l’adaptation au changement climatique bouscule les habitudes

Achat public : l’adaptation au changement climatique bouscule les habitudes | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les communes doivent prendre en compte dans leurs investissements les conséquences actuelles et futures du réchauffement. Si la valeur des appels d’offres liés aux aléas climatiques est en hausse, dans les services, la prise en compte de l’adaptation prend du temps.
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July 25, 2024 9:32 AM

Les collectivités locales face à l'incertitude budgétaire du PLF 2025

Les collectivités locales face à l'incertitude budgétaire du PLF 2025 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le gouvernement démissionnaire est en pleine préparation du projet de loi de finances pour 2025, en attendant la nomination du prochain exécutif. De la crainte de nouvelles économies à un gel des crédits en cas de rejet du PLF... cette situation inédite inquiète les associations d'élus locaux quant aux répercussions sur les collectivités locales.
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July 25, 2024 8:44 AM

Du sol au plafond

Du sol au plafond | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Tout est à reconstruire. Le très long mandat de Bruno Le Maire à Bercy s’achève dans une dissolution ­surprise et un dérapage incontrôlé des finances publiques, que vient documenter le rapport de la Cour des comptes publié le 15 juillet.
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July 25, 2024 4:33 AM

Budget vert des collectivités territoriales : le décret d'application est paru

Budget vert des collectivités territoriales : le décret d'application est paru | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L'article 191 de la loi de finances pour 2024 a instauré l'obligation pour les collectivités de plus de 3 500 habitants d'établir un budget vert. Le décret d'application de cette disposition, qui impose à ces dernières de faire figurer dans leu
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July 23, 2024 8:32 AM

Redressement des comptes publics : la Cour des comptes met la pression sur les collectivités

Redressement des comptes publics : la Cour des comptes met la pression sur les collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans son rapport sur les finances locales, publié ce lundi 22 juillet, la Cour des comptes pousse l’Etat à instaurer des contraintes aux collectivités pour réduire leurs dépenses et participer plus activement au redressement des comptes publics. Quitte aussi à limiter l'évolution de
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July 18, 2024 10:43 AM

Energie : la tension des relations clients-fournisseurs due à la crise toujours présente, selon le baromètre CLEEE/FNCCR

Energie : la tension des relations clients-fournisseurs due à la crise toujours présente, selon le baromètre CLEEE/FNCCR | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

La nouvelle édition de l'enquête de satisfaction menée chaque année depuis huit ans par le comité de liaison des entreprises consommatrices d'électricité (CLEEE) et la Fédération des collectivités concédantes et régies (FNCCR) montre que la dégradation des relations entre clients et fournisseurs d'électricité et de gaz consécutive à la crise de l'énergie reste encore marquée en 2024.

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