Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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September 27, 2024 3:25 AM

Maîtrise des finances publiques : pour le gouvernement, les collectivités devront prendre leur part

Maîtrise des finances publiques : pour le gouvernement, les collectivités devront prendre leur part | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Face au dérapage des comptes publics, le nouveau gouvernement veut en priorité tailler dans les dépenses publiques. Devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, ce 25 septembre, le ministre chargé des Comptes publics a promis que "des choix forts" seront annoncés prochainement. Laurent Saint-Martin a aussi mis en avant la nécessaire participation des collectivités locales au redressement des comptes publics.

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September 27, 2024 3:08 AM

Déficit : encore et à nouveau, le gouvernement rejette la faute sur les collectivités

Déficit : encore et à nouveau, le gouvernement rejette la faute sur les collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les deux nouveaux ministres chargés de l'économie et du budget ont été auditionnés hier par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Ils ont à nouveau brandis des chiffres sur les dépenses des collectivités et annoncé – sans prononcer le mot – un budget de rigueur.
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September 26, 2024 5:26 AM

Assurances des collectivités : les maires veulent avancer

Assurances des collectivités : les maires veulent avancer | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Alain Chrétien, maire de Vesoul , et Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama et maire honoraire, ont rendu officiellement public, lors d'une conférence de presse, leur rapport sur les assurances des collectivités. Rédigé au printemps, le document n'a pu être remis au gouvernement avant la dissolution.
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September 23, 2024 10:38 AM

Douche froide sur les finances des petites villes pour 2024

Douche froide sur les finances des petites villes pour 2024 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les remontées du terrain alarment l’Association des petites villes de France sur la situation financière de ses communes. En collaboration avec La Banque postale, l'association a publié ce 18 septembre la 10e édition du « Regard financier sur les petites villes », à la veille des assises de l'association organisées à Amboise (Indre-et-Loire) ces 19 et 20 septembre 2024.
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September 23, 2024 9:50 AM

Crise des piscines : comment sortir la tête de l’eau

Crise des piscines : comment sortir la tête de l’eau | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les piscines et centres aquatiques publics se trouvent face à quantités de défis. Le Club Acteurs du Sport, en partenariat avec le Salon des Sports et Parasports, vous proposent un webinaire sur ce sujet, mardi 15 octobre 2024, à 15h15. Inscrivez-vous librement !
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September 23, 2024 9:44 AM

Budget 2025 : les hypothèses de travail pour les collectivités dévoilées

Budget 2025 : les hypothèses de travail pour les collectivités dévoilées | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Bercy a mis en ligne, le 20 septembre 2024, le « tiré à part intermédiaire » concernant les plafonds de dépenses, élaboré en vue du prochain projet de loi de finances pour 2025 qui sera défendu par le nouveau gouvernement de Michel Barnier. Le projet prévoit, pour le moment, une enveloppe de DGF stable en valeur (donc en baisse par rapport à l'inflation) et confirme la forte chute du montant du fonds vert.
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September 19, 2024 9:55 AM

Budget 2025 : des responsables de la commission des Finances mettent la pression sur Matignon

Budget 2025 : des responsables de la commission des Finances mettent la pression sur Matignon | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le projet de budget pour 2025 tourne à l'épreuve de force: « en colère », des responsables de la commission des Finances de l'Assemblée nationale ont tenté en vain mardi d'obtenir de Matignon des documents clés qui tardent à leur être transmis, dans un calendrier de plus en plus serré.
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September 19, 2024 9:01 AM

Comment choisir une IA juridique ?

Comment choisir une IA juridique ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L’intelligence artificielle commence à affecter le monde des juristes territoriaux et, plus largement, celui des agents et des élus locaux. Ces prestations relèvent d’un marché public, et la mise en concurrence s’impose dès le premier euro. Une approche de type « commande publique » est la meilleure garantie d’un achat raisonné. L’autre sujet essentiel est celui du sort des données communiquées à l’outil d’IA juridique. Il faudra veiller, en amont, à ce que la collecte des données soit effectuée dans le respect du droit positif. Explications
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September 16, 2024 5:59 AM

Investissements climat des collectivités : des besoins estimés à 11 milliards d'euros supplémentaires par an d'ici à 2030

Investissements climat des collectivités : des besoins estimés à 11 milliards d'euros supplémentaires par an d'ici à 2030 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Les investissements climat des collectivités territoriales ont continué d'augmenter en 2023 pour atteindre 10 milliards d'euros, selon une nouvelle étude publiée ce 13 septembre par l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) et la Banque postale. Mais tous les échelons de collectivités vont devoir les accélérer nettement pour atteindre les objectifs de la planification écologique. Sur la période 2024-2030, l'étude chiffre à près de 11 milliards d'euros supplémentaires par an et en moyenne leurs besoins d'investissements climat.

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September 13, 2024 5:20 AM

Zéro artificialisation nette : des pistes pour réformer le système de financement des collectivités

Zéro artificialisation nette : des pistes pour réformer le système de financement des collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Avec les perspectives de nouvelles coupes budgétaires, et notamment la réduction drastique du fonds vert, l’équation des leviers de financement mobilisables pour la réalisation de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) devient de plus en plus complexe. Dans une étude, parue ce 4 septembre, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) propose des pistes d’évolution pour mettre les dispositifs fiscaux et budgétaires des collectivités en adéquation avec la fin progressive de l’étalement urbain.
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September 12, 2024 9:46 AM

Les fraudes aux moyens de paiement, un défi toujours renouvelé

Les fraudes aux moyens de paiement, un défi toujours renouvelé | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le taux de fraude à la carte bancaire est au niveau "le plus bas jamais enregistré", se félicite l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, dans son rapport annuel. Il invite cependant les administrations à la vigilance contre les escroqueries pour faux ordres de virement. A horizon de "dix à vingt ans", l'informatique quantique constituera une "menace sérieuse", alerte-t-il.

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September 12, 2024 9:25 AM

Finances locales : les dernières préconisations de Bruno Le Maire

Finances locales : les dernières préconisations de Bruno Le Maire | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Auditionné le 9 septembre par les députés de la commission des finances, le ministre démissionnaire a eu l'occasion de distiller des conseils au prochain gouvernement pour maîtriser le déficit public. Parmi elles : la convocation du Haut Conseil des finances publiques locales, afin de trouver par le "dialogue" les moyens d'associer les collectivités au redressement des comptes publics. Et l'octroi d'un plus grand pouvoir de décision à ces dernières, par exemple sur le point d'indice de la fonction publique.

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September 12, 2024 8:36 AM

Zéro artificialisation nette : des financements à adapter

Zéro artificialisation nette : des financements à adapter | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Fonds vert, dotations, fiscalité… Selon la FNH, les collectivités ne disposent pas de financements pertinents pour assurer une mise en œuvre correcte de l'objectif ZAN. L'ensemble du système pourrait être mieux aménagé.
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September 27, 2024 3:09 AM

Finances locales : les capacités d'autofinancement en baisse dans toutes les collectivités

Finances locales : les capacités d'autofinancement en baisse dans toutes les collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La Banque postale a publié hier une note annuelle sur les finances locales. Elle révèle une dégradation marquée de la situation financière des collectivités, avec un effet ciseau de plus en plus préoccupant : les dépenses progressent plus vite que les recettes. Pour des raisons, bien souvent, tenant plus à des décisions de l'État qu'à celles des élus.
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September 26, 2024 8:45 AM

Finances locales : investissement et besoin de financement à des niveaux records

Finances locales : investissement et besoin de financement à des niveaux records | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Bloc communal, départements, régions : aucune catégorie de collectivités n'échapperait en 2024 à une baisse de son autofinancement. Ce qui ne freinerait cependant pas l'investissement local, lequel devrait atteindre un niveau historique de 80 milliards d'euros à la fin de l'année, selon les prévisions de la Banque postale. Cette tendance creuserait le besoin de financement des collectivités de manière inédite, indique celle-ci dans la note de conjoncture sur les finances locales 2024 qu'elle a présentée ce 25 septembre.

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September 25, 2024 3:06 AM

Quand le contrôleur de gestion devient copilote

Quand le contrôleur de gestion devient copilote | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les contrôleurs de gestion ont des missions techniques, souvent assimilées, à tort, au seul contrôle et à l’audit. En fait, elles sont également sensibles et stratégiques, ce qui confère à ces professionnels un rôle d’aide à la décision souvent central. Premier article de notre dossier sur ce métier en pleine évolution !
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September 23, 2024 10:21 AM

Versement mobilité : "Une question d’équité entre les territoires" (3/3)

Versement mobilité : "Une question d’équité entre les territoires" (3/3) | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le Groupement des autorités responsables de transport est favorable à la création d’une ressource dédiée pour les régions et les communautés de communes qui ne serait pas forcément le versement mobilité. Explications de Florence Dujardin, directrice des affaires économiques et financières de l’association représentant les autorités organisatrices des mobilités.
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September 23, 2024 9:47 AM

Marketplace : un nouvel outil pour les acheteurs publics ?

Marketplace : un nouvel outil pour les acheteurs publics ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Objet mal identifié pour certains, opportunité pour d’autres, la marketplace peut être un outil intéressant pour les acheteurs publics… à certaines conditions.
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September 23, 2024 5:03 AM

Versement mobilité : l’arrêté de compensation pour 2023 publié

Versement mobilité : l’arrêté de compensation pour 2023 publié | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

L’arrêté fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est paru ce 20 septembre. Pour 2023, la compensation s’élève à 48.020.650 euros. L’article 15 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifié…

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September 19, 2024 9:01 AM

Commande publique : un guide dédié aux bonnes pratiques de facturation

Commande publique : un guide dédié aux bonnes pratiques de facturation | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L’Observatoire économique de la commande publique et le Médiateur des entreprises viennent de publier un guide dédié aux bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.
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September 16, 2024 6:08 AM

Les collectivités peuvent-elles encore financer leurs investissements climatiques ?

Les collectivités peuvent-elles encore financer leurs investissements climatiques ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Il serait impossible de concilier maîtrise de la dépense publique et investissements que les collectivités doivent réaliser pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs climatiques à 2030, indique une nouvelle étude publiée par I4CE et la Banque postale.
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September 13, 2024 7:54 AM

Pascal Bellemin : "Les services finances doivent avoir une réflexion sur l'IA"

Pascal Bellemin : "Les services finances doivent avoir une réflexion sur l'IA" | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
A quelques jours des assises de l'Afigese, qui se dérouleront cette année à Grenoble, Pascal Bellemin, président de l'association des financiers et gestionnaires locaux, détaille le programme et les implications de la thématique générale consacrée à l'innovation et à l'intelligence artificielle
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September 13, 2024 4:59 AM

Marchés publics de travaux : un nouveau guide des bonnes pratiques de facturation

Marchés publics de travaux : un nouveau guide des bonnes pratiques de facturation | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Alors que les délais de paiement de l'ensemble des collectivités devraient être rendus publics d'ici la fin de l'année, ce guide doit permettre de « fluidifier » la communication entre les différents acteurs et « limiter les situations de rejet des demandes de paiement ou de retard ».
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September 12, 2024 9:41 AM

Fiscalité locale : en 2024, moins de 17% des communes ont relevé leur taux de foncier bâti

Fiscalité locale : en 2024, moins de 17% des communes ont relevé leur taux de foncier bâti | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Une commune sur six a augmenté entre 2023 et 2024 son taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et dans six cas sur dix, cette hausse n'excède pas un point, selon une étude de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). 

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September 12, 2024 8:56 AM

Index des écarts de rémunération femmes/hommes : la DGCL fournit le mode d'emploi

Index des écarts de rémunération femmes/hommes : la DGCL fournit le mode d'emploi | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La Direction générale des collectivités locales publie, sur le portail des collectivités, une série de documents pour aider les grandes communes et EPCI à publier leur index des écarts de rémunération femmes/hommes, comme la loi l'impose désormais.
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