Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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October 10, 2024 7:53 AM

DGF : la Cour des comptes plaide pour une réforme "systémique"

DGF : la Cour des comptes plaide pour une réforme "systémique" | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Dans un rapport, la Rue Cambon passe au crible la dotation globale de fonctionnement (DGF), une ressource de 27 milliards d'euros en 2024 pour le bloc communal et les départements. Ses sévères constats (notamment quant à une répartition injuste) débouchent sur des propositions d'amélioration dans le cadre actuel de la dotation. Mais aussi sur une piste plus radicale prévoyant une refonte complète, avec notamment une attribution de la DGF aux seules intercommunalités.

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October 9, 2024 7:38 AM

PLF 2025 : l'effort global s'élève à au moins 6,5 milliards d'euros pour les collectivités

PLF 2025 : l'effort global s'élève à au moins 6,5 milliards d'euros pour les collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
A deux jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 en conseil des ministres, le gouvernement a commencer à détailler, ce mardi 8 octobre, ses mesures concernant les collectivités locales devant les élus du Comité des finances locales. Avec l'instauration d'un mécanisme d'auto-assurance et d'autres mécanismes, elles participeront à hauteur de 5 milliards d'euros, pour 2025, au « redressement des finances publiques » auxquels s'ajoutent 1,5 milliard de moins de fonds vert.
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October 8, 2024 6:21 AM

La situation financière des comcom est « plus favorable » que celle des autres groupements, selon la DGCL

La situation financière des comcom est « plus favorable » que celle des autres groupements, selon la DGCL | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le taux d'épargne des communautés de communes est resté, en 2023, supérieur aux autres groupements à population comparable. Elles avaient également de meilleurs ratios d'endettement, selon une analyse de la DGCL.
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October 8, 2024 3:11 AM

L’achat groupé : un outil au service des habitants

L’achat groupé : un outil au service des habitants | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Par l’intermédiaire d’une société qui porte la commande, des collectivités proposent des achats groupés à la population.
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October 8, 2024 2:45 AM

PLF 2025 : l'inquiétude grandit dans les villes moyennes

PLF 2025 : l'inquiétude grandit dans les villes moyennes | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 en conseil des ministres, les maires de villes moyennes n'ont pas apprécié la cure d'austérité prônée par la Cour des comptes et d'apprendre que les collectivités devront participer à hauteur de 5 milliards d'euros à la réduction du déficit public. Il l'ont fait savoir à l'occasion du Congrès de Villes de France à Sélestat, dans le Bas-Rhin, les 2 et 3 octobre.
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October 4, 2024 6:51 AM

Publication du guide de l'OECP sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux

Élaboré sous l’égide de l’Observatoire Économique de la Commande Publique et du Médiateur des entreprises, ce guide est le fruit d’une concertation nourrie avec les fédérations professionnelles et les professionnels de la commande publique, plus particulièrement des marchés publics de travaux (opérateurs économiques, maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage).
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October 4, 2024 3:07 AM

Le gouvernement prévoit 60 milliards d'euros d'économies en 2025, et un « lissage » des dépenses des collectivités

Le gouvernement prévoit 60 milliards d'euros d'économies en 2025, et un « lissage » des dépenses des collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les premiers éléments chiffrés du projet de loi de finances pour 2025 commencent à être diffusés par Bercy, maintenant que le Premier ministre a présenté les grands axes de son projet politique. Le gouvernement s'apprête à présenter un budget qu'on ne peut qualifier autrement que de rigueur.
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October 3, 2024 5:24 AM

Les achats du secteur public en net recul au premier semestre 2024

Les achats du secteur public en net recul au premier semestre 2024 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Au cours des six premiers mois de cette année, la commande publique dans son ensemble (45,9 milliards d’euros) s'est contractée "fortement" (-5,3%) par rapport à la même période de 2023 (48,4 milliards d’euros), selon le baromètre Intercommunalités de France/Banque des Territoires qui suit depuis plusieurs années ses évolutions. Le volume des achats des collectivités a continué, lui, de progresser, mais à un rythme plus modéré que l'an dernier.

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October 3, 2024 3:25 AM

Le Premier ministre veut bâtir un « nouveau contrat de responsabilité entre l’État et les collectivités ».

Le Premier ministre veut bâtir un « nouveau contrat de responsabilité entre l’État et les collectivités ». | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Lors de sa déclaration de politique générale, prononcée hier devant l'Assemblée nationale, Michel Barnier a dit vouloir s'appuyer sur les élus locaux pour mener plusieurs chantiers prioritaires. Mais l'un d'eux à de quoi inquiéter les collectivités : celui de la réduction des dépenses publiques, priorité de l'exécutif.
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October 2, 2024 3:06 AM

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’étend peu à peu

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’étend peu à peu | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
En 2024, 1 461 communes ont bénéficié de recettes fiscales avec la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, après une éligibilité élargie en août 2023.
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September 30, 2024 6:07 AM

Focus sur l'élaboration du règlement budgétaire et financier

Focus sur l'élaboration du règlement budgétaire et financier | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le remplacement, au 1er janvier 2024, par l'instruction budgétaire et comptable M57 de toutes les autres instructions budgétaires et comptables des collectivités (la M14 pour le bloc communal, la M52 pour les départements, la M71 pour les régions, la M61 pour les services départementaux d'incendie et de secours et la M832 pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale), implique que toutes les collectivités, sauf exception, doivent prévoir de se doter d'un règlement budgétaire et financier en conformité avec la loi.
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September 27, 2024 6:57 AM

Achats : vers une définition pragmatique des besoins ?

Achats : vers une définition pragmatique des besoins ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans le cadre d’un marché public, la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont fixées avant le lancement de la consultation et conformément à des spécifications techniques. Le besoin peut être défini par référence à des normes, des documents équivalents et/ou en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles. Un acheteur ne peut attribuer un marché à un candidat qui ne respecterait pas l’une des prescriptions imposées par les documents du marché.
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September 27, 2024 6:39 AM

Assurabilité des collectivités : et si la procédure négociée était la solution ?

Assurabilité des collectivités : et si la procédure négociée était la solution ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L’AMF a présenté officiellement son rapport sur l’assurabilité des collectivités le 24 septembre dernier. Dans un chapitre dédié à la commande publique, ses auteurs font la promotion de la procédure négociée, dans l’espoir de renouer le dialogue entre collectivités et compagnies d’assurance.
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October 10, 2024 7:52 AM

PLF 2025: le gouvernement prévoit d'encadrer les recettes des collectivités

PLF 2025: le gouvernement prévoit d'encadrer les recettes des collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Les collectivités devront fournir un effort de 5 milliards d'euros pour contribuer au retour du déficit public à 5% du PIB l'an prochain. C'est ce que souhaite le gouvernement dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Les ministres chargés des Collectivités et du Budget ont présenté leur plan ce 8 octobre devant le Comité des finances locales (CFL). Ils prévoient notamment un prélèvement de 3 milliards d'euros sur les recettes de 450 grandes collectivités. Les élus locaux redoutent un brutal repli de l'investissement local.

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October 9, 2024 6:26 AM

La Cour des comptes propose de confier la répartition de la DGF aux intercos

La Cour des comptes propose de confier la répartition de la DGF aux intercos | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans son rapport, qui paraîtra ce 9 octobre, sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), la Cour des comptes relance le débat d’une refonte globale de l’architecture d’une dotation vieille de 45 ans. Parmi quelques pistes prometteuses, figurent des recommandations qui vont provoquer une levée de bouclier de la part des élus locaux…
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October 8, 2024 3:21 AM

PLF 2025 : 5 milliards à trouver dans les comptes locaux ?

PLF 2025 : 5 milliards à trouver dans les comptes locaux ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les grandes orientations du budget 2025 présentées au Haut conseil des finances publiques ce 2 octobre indiquent que le gouvernement veut faire 40 milliards d’économies, dont la moitié proviendrait de l’Etat, un tiers de la Sécurité sociale. Il reste donc 5 milliards à trouver…
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October 8, 2024 2:56 AM

Impôts de production : comment les collectivités ont dû faire un "cadeau fiscal" à 1,8 milliard d'euros

Impôts de production : comment les collectivités ont dû faire un "cadeau fiscal" à 1,8 milliard d'euros | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 et d'annonces sur la "mise à contribution" des collectivités locales au redressement des finances publiques, Samuel Tomczak, Responsable Pôle fiscalité locale chez Ecofinance, revient, dans une analyse pour le Club Finances, sur la réduction des impôts dits de production. Il pointe un mauvais ciblage concernant la division par deux de la valeur locative des locaux économiques au détriment des comptes publics car l'Etat a dû prendre en charge la compensation aux collectivités locales.
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October 8, 2024 2:42 AM

Finances locales et innovation : une opportunité singulière ?

Finances locales et innovation : une opportunité singulière ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les interrogations récurrentes sur le service public imposent de réfléchir à de nouveaux modèles, y compris au niveau financier.
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October 4, 2024 6:20 AM

En direct, gouvernement Barnier : l’Etat maintiendra sa part de 50 millions d’euros pour financer les services postaux dans les territoires

En direct, gouvernement Barnier : l’Etat maintiendra sa part de 50 millions d’euros pour financer les services postaux dans les territoires | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Alors que le PDG du groupe La Poste, Philippe Wahl, avait annoncé que l’Etat souhaitait amputer cette année sa part dans le fonds qui finance les agences postales communales et les points relais, l’entourage de Matignon a assuré au Monde que cette part de l’Etat serait finalement maintenue.
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October 4, 2024 3:06 AM

Suppression de 100 000 emplois dans la territoriale : la proposition de la Cour des comptes choque les associations d'élus

Suppression de 100 000 emplois dans la territoriale : la proposition de la Cour des comptes choque les associations d'élus | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les magistrats estiment que cette mesure permettrait de réaliser une économie de 4,1 milliards d'euros par an à partir de 2030. Ils proposent également de modérer sévèrement les recettes des collectivités. Les associations d'élus sont vent debout.
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October 3, 2024 3:28 AM

Commande publique : en 2024, les collectivités « tirent leur épingle du jeu »

Commande publique : en 2024, les collectivités « tirent leur épingle du jeu » | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Alors que la commande publique « recule fortement » cette année, les collectivités ont vu leurs achats légèrement progresser de 1,3 % au premier semestre, selon le baromètre publié par Intercommunalités de France et la Banque des territoires.
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October 2, 2024 7:46 AM

La Cour des comptes prescrit une cure d'austérité pour les collectivités

La Cour des comptes prescrit une cure d'austérité pour les collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La Cour des comptes a rendu publiques ce mercredi 2 octobre ses douze propositions chocs d'économies pour faire participer les collectivités territoriales "au redressement des comptes publics". Elle s'attaque notamment au poids de la masse salariale, aux absences de mutualisation, et pousse pour la mise en place d'une auto-assurance financée par la dynamique des recettes de TVA.
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October 2, 2024 2:58 AM

Mieux concevoir et négocier ses marchés informatiques en 5 étapes

Mieux concevoir et négocier ses marchés informatiques en 5 étapes | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La question de la propriété intellectuelle est l’un des enjeux centraux des marchés portant sur l’acquisition d’un logiciel. Sans oublier que la distinction entre logiciel « standard » et logiciel « spécifique » est essentielle pour saisir les enjeux posés par ces types de marché. Revue de détails des questions à se poser avant de négocier son marché informatique.
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September 27, 2024 6:57 AM

La Banque postale analyse la répartition des dépenses des collectivités locales

La Banque postale analyse la répartition des dépenses des collectivités locales | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La note de conjoncture de La Banque postale parue hier, outre les chiffres habituels sur les dépenses et les recettes des collectivités, présente également une intéressante analyse des politiques publiques de celles-ci. Autrement dit : quelles politiques les dépenses des collectivités financent-elles ?
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September 27, 2024 6:50 AM

Entre 2007 et 2022, la part des collectivités territoriales dans les dépenses liées à l’éducation a baissé

Entre 2007 et 2022, la part des collectivités territoriales dans les dépenses liées à l’éducation a baissé | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les collectivités se plaignent régulièrement de l’augmentation de leurs financements de l’éducation. Pourtant, entre 2007 et 2022, la part qu’elles assument est passée de 24,1 % à 22,5 % des dépenses totales. Cependant, cette part a fortement progressé si l’on compare avec 1980.
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