Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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October 21, 2024 3:30 AM

Réforme territoriale de la DGFiP : encore beaucoup de points de crispation pour les maires

Réforme territoriale de la DGFiP : encore beaucoup de points de crispation pour les maires | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

La réorganisation territoriale de la DGFiP, qui a conduit à la fermeture de nombreuses trésoreries, a engendré un éloignement du lien de proximité avec les collectivités et les administrés, pointe une enquête de l'AMF. D'autant qu'elle s'est accompagnée d'une dématérialisation des procédures, source de "déshumanisation". Le recours à des solutions nouvelles comme les conseillers aux décideurs locaux ou le réseau des buralistes va dans le bon sens mais n'est pas assez développé.

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October 18, 2024 6:31 AM

[Juridique] Extension de l'incinérateur de Créteil : la justice rejette les recours des associations

[Juridique] Extension de l'incinérateur de Créteil : la justice rejette les recours des associations | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Par un jugement du 10 octobre 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté la requête de trois associations (Affamons l'incinérateur de Créteil, France Nature Environnement Île-de-France et Zéro Waste France) visant à faire annuler l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2020 autorisant l'extension de l'incinérateur de Créteil (Val-de-Marne).
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October 17, 2024 8:10 AM

Sébastien Martin : "Nous nous battrons contre la ponction sur les budgets locaux"

Sébastien Martin : "Nous nous battrons contre la ponction sur les budgets locaux" | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

2.000 élus et cadres intercommunaux sont attendus à la 34e convention des intercommunalités de France, qui se tient du 16 au 18 octobre au Havre. Dans une interview à Localtis, Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France, détaille les grands enjeux de la rencontre, à laquelle participeront plusieurs ministres. Il se dit "déterminé" à obtenir la modification des mesures "injustes" d'économies visant les grandes collectivités locales, inscrites dans le projet de loi de finances pour 2025. "L'intercommunalité, c'est le faire ensemble (…). Ne nous privons pas de la relation de proximité qu'ont les élus municipaux avec leurs habitants", plaide l'édile.

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October 17, 2024 6:00 AM

Investissement : les dépenses des collectivités devraient connaître un « accroissement significatif » entre 2020 et 2025 

Investissement : les dépenses des collectivités devraient connaître un « accroissement significatif » entre 2020 et 2025  | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Si les collectivités pourraient afficher, entre 2020 et 2025, un niveau d'investissement supérieur « compris entre 24 et 28 milliards d'euros » par rapport au cycle précédent, ce niveau devrait rester inférieur à ce qui a été réalisé au début des années 2000, à prix et population comparables.
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October 16, 2024 2:35 AM

Transition écologique : quelle sera l’ampleur du rabotage ?

Transition écologique : quelle sera l’ampleur du rabotage ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Bercy espère réaliser 1,9 milliard d’euros d’économie sur le budget du ministère de la Transition écologique. Ce qui ne sera pas sans conséquence sur les aides auxquelles peuvent prétendre les collectivités. Revue de détails.
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October 16, 2024 2:28 AM

Avec "Foncier innovant" et l'IA, la DGFiP s'attaque au bâti isolé

Avec "Foncier innovant" et l'IA, la DGFiP s'attaque au bâti isolé | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le dispositif "Foncier innovant", mis en place par la DGFiP, utilisant images satellite et intelligence artificielle pour détecter des non-déclaration de piscines auprès de l'administration fiscale va désormais se déployer sur le bâti isolé. Mais aux Assises de l'Afigese, qui se déroulées fin septembre à Grenoble, le partage des données entre Bercy et techniciens locaux fait débat.
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October 14, 2024 6:52 AM

[Juridique] Une commune ne peut octroyer la protection fonctionnelle avant le déclenchement de poursuites pénales, tranche le Conseil constitutionnel

[Juridique] Une commune ne peut octroyer la protection fonctionnelle avant le déclenchement de poursuites pénales, tranche le Conseil constitutionnel | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant directement les maires. Il a estimé que la différence de traitement, en matière de protection fonctionnelle, entre les maires et les agents publics, n'est pas inconstitutionnelle. Explications.
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October 14, 2024 6:39 AM

Collectivités : ce que contient le projet de budget pour 2025

Collectivités : ce que contient le projet de budget pour 2025 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Comme prévu, le gouvernement prévoit de prélever 5 milliards d'euros sur les recettes des collectivités et de geler l'enveloppe de DGF. On peut également retenir le report de la suppression de la CVAE, la réintégration de plus de 2 000 communes rurales dans le nouveau zonage FRR et la réduction de 4 000 postes d'enseignants.
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October 14, 2024 6:27 AM

Cotisations CNRACL : un nouveau coup de massue pour les employeurs territoriaux

Cotisations CNRACL : un nouveau coup de massue pour les employeurs territoriaux | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Après les mesures annoncées mardi dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, ce sont maintenant celles du projet de loi de financement pour la Sécurité sociale (PLFSS) qui commencent à être dévoilées. Avec à la clé une lourde addition pour les employeurs territoriaux.
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October 14, 2024 4:09 AM

PLF 2025 : ce que prévoit le gouvernement pour les fonctionnaires

PLF 2025 : ce que prévoit le gouvernement pour les fonctionnaires | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le projet de loi de finances, présenté le 10 octobre, prévoit des suppressions d'emplois dans la fonction publique. L’Education nationale est particulièrement mise à contribution. Le projet ne mentionne pas la recommandation de la Cour des comptes de supprimer 100 000 postes dans la FPT. Ni des perspectives concernant le point d'indice et la garantie individuelle du pouvoir d'achat de tous les agents publics.
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October 11, 2024 4:08 AM

PLF 2025 : ce que le Gouvernement propose pour la transition écologique

PLF 2025 : ce que le Gouvernement propose pour la transition écologique | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L'exécutif propose un effort de 60 Md€ dans son projet de budget pour 2025, dont deux-tiers constitués de baisses de dépenses. Les politiques liées à la transition écologique ne semblent pas les plus impactées à ce stade.
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October 11, 2024 4:00 AM

"Ponction" sur les principaux budgets locaux : le détail des contributions, collectivité par collectivité

"Ponction" sur les principaux budgets locaux : le détail des contributions, collectivité par collectivité | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Intercommunalités de France a révélé, ce 10 octobre, la liste des collectivités qui pourraient être directement prélevées en 2025 sur leurs recettes, afin de participer à la maîtrise des finances publiques. Les montants individuels sont parfois considérables.

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October 10, 2024 7:53 AM

PLF 2025 : les associations d'élus vent debout contre la "ponction" sur les collectivités

PLF 2025 : les associations d'élus vent debout contre la "ponction" sur les collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

"Mécanisme de précaution", gel de la TVA... les mesures prévues par le gouvernement pour associer les collectivités au redressement des comptes publics, pour un montant d'environ 5 milliards, est évidemment peu au goût des associations d'élus. Régions, départements, petites et grandes villes... de toutes parts, celles-ci l'ont fait savoir haut et fort. 

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October 21, 2024 3:29 AM

La convention des intercommunalités dominée par les préoccupations financières

La convention des intercommunalités dominée par les préoccupations financières | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Réunis du 16 au 18 octobre, au Havre, pour la 34e convention d'Intercommunalités de France, les élus communautaires ont exprimé leur colère face aux mesures de réduction des ressources des collectivités inscrites dans le projet de budget pour 2025. La ministre chargée du partenariat avec les territoires a répondu qu'elle était prête à revoir la copie gouvernementale en restant dans le cadre des 5 milliards d'euros d'économies prévues et a tendu la main aux élus pour dialoguer sur cette base. Chasse aux doublons et aux normes coûteuses, poursuite de la décentralisation... les élus intercommunaux ont dévoilé de premières propositions d'économies.

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October 18, 2024 3:46 AM

Versement mobilité : tout le monde est à la fête !

Versement mobilité : tout le monde est à la fête ! | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les amendements au projet de loi de finances sur le versement mobilité mettent en évidence les espoirs des uns et des autres. Et la difficulté à trouver un terrain d’entente quand il est question de partager une ressource fiscale essentielle au financement des transports.
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October 17, 2024 6:01 AM

Finances locales : la foire aux mauvaises idées est ouverte

Finances locales : la foire aux mauvaises idées est ouverte | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Alors que le gouvernement prévoit plus de 7,5 milliards d'euros de ponction sur les budgets des collectivités locales, ce qui a provoqué la réprobation unanime des associations d'élus, d'autres voix s'élèvent pour dire que ce n'est pas encore assez ou pour trouver des alternatives, parfois surprenantes.
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October 16, 2024 6:01 AM

Maîtriser le régime juridique des logiciels créés par les agents publics

Maîtriser le régime juridique des logiciels créés par les agents publics | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
A l’heure du développement de l’intelligence artificielle, la question des droits moraux et patrimoniaux attachés aux logiciels créés par les agents en service est une question cruciale. Retour sur ces droits trop souvent méconnus.
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October 16, 2024 2:30 AM

Les élus chargés de la commande publique affichent leurs ambitions

Les élus chargés de la commande publique affichent leurs ambitions | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Lors des rencontres nationales de France Urbaine, les 10 et 11 octobre à Lyon, le forum de l’achat public durable s’est interrogé sur la place des élus de la commande publique. Si la matière peut paraître rébarbative, l’achat public est devenu un levier politique que les élus entendent utiliser avec pertinence.
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October 14, 2024 10:13 AM

France urbaine : la "République du quotidien" à l'épreuve des restrictions budgétaires

France urbaine : la "République du quotidien" à l'épreuve des restrictions budgétaires | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Les échanges entre élus de grandes villes et agglomérations lors des Journées nationales de France urbaine, ces 10 et 11 octobre à Lyon, ont naturellement été marqués par l'actualité budgétaire avec l'effort de 5 milliards d'euros demandé aux collectivités dans le cadre du projet de loi de finances. La présidente de l'association, Johanna Rolland, juge les mesures prévues inacceptables. La ministre Catherine Vautrin se dit prête à faire bouger certains curseurs. Tout comme elle se dit ouverte à la discussion sur d'autres revendications des élus urbains, dont celle portant sur le versement mobilités.

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October 14, 2024 6:46 AM

PLF 2025 : les marges de manœuvre des agences de l'eau à nouveau reportées

PLF 2025 : les marges de manœuvre des agences de l'eau à nouveau reportées | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Ce sera finalement pour 2026 : le projet de loi de finances présenté jeudi 10 octobre envisage de reporter encore d'un an la marge de manœuvre financière supplémentaire pour les agences de l'eau, prévue normalement dans le cadre de la précédente loi de finances.
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October 14, 2024 6:37 AM

La Cour des comptes propose d'attribuer la DGF aux seules intercommunalités

La Cour des comptes propose d'attribuer la DGF aux seules intercommunalités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Afin de réduire les inégalités entre collectivités, la Cour des comptes propose une « réforme systémique » de la DGF dont plusieurs propositions devraient faire bondir beaucoup d'élus locaux, au moment de la présentation du budget 2025.
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October 14, 2024 4:20 AM

Budget 2025 : la carte des collectivités impactées par les ponctions sur leurs recettes

Budget 2025 : la carte des collectivités impactées par les ponctions sur leurs recettes | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Alors que le projet de loi de finances pour 2025 était présenté jeudi 10 octobre en conseil des ministres, Intercommunalités de France a publié une estimation des ponctions prévues par le gouvernement sur les 450 plus grandes collectivités locales à hauteur de 3 milliards d'euros. Et la facture pourrait être salée... Découvrez, à travers des cartes, combien l’État pourrait prélever sur les finances de votre région, département, intercommunalité ou commune.
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October 14, 2024 4:00 AM

Loyers impayés par la gendarmerie : la pilule passe mal auprès des élus

Loyers impayés par la gendarmerie : la pilule passe mal auprès des élus | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Plusieurs collectivités territoriales ont appris qu'elles allaient devoir piocher dans leur trésorerie afin de rembourser les emprunts réalisés pour leur caserne de gendarmerie, et ainsi pallier le non-versement des loyers par l'État.
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October 11, 2024 4:02 AM

Un PLF 2025 centré sur un "freinage" des dépenses

Un PLF 2025 centré sur un "freinage" des dépenses | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le projet de loi de finances pour 2025 a été officiellement présenté ce 10 septembre par les ministres Antoine Armand et Laurent Saint-Martin. Au-delà des mesures touchant directement aux finances des collectivités territoriales, déjà connues, les acteurs locaux y relèveront entre autres les mesures liées à l'emploi (suppression des emplois francs, moindre soutien aux contrats aidés et à l'apprentissage...), le recalibrage de MaPrimeRénov', la confirmation de la fonte du fonds vert ou encore la non-suppression de la CVAE. De nombreux amendements gouvernementaux sont envisagés.

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October 10, 2024 7:53 AM

Finances locales : quel est le profil financier de votre communauté de communes ?

Finances locales : quel est le profil financier de votre communauté de communes ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) consacre son dernier Bulletin d'information statistique (Bis), publié ce 7 octobre, à un portrait financier des communautés de communes. Le sujet n'est pas mince puisque les 992 communautés de communes représentent 80% des EPCI et près d'un tiers de la population.

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