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Documentation - Caux Seine Agglo
November 4, 2024 8:21 AM
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Les débats sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2025 ont débuté cette semaine en commission des finances. Lors de l'examen des articles concernant les collectivités territoriales, ce 30 octobre, les députés se sont accordés sur la suppression du mécanisme de fonds de réserve décrié par les élus locaux. En séance publique, l'étude du texte patine.
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November 4, 2024 4:27 AM
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Discuter de marchés publics via un chatbot, pourquoi pas ? Surtout lorsqu’il est question de définir les seuils des opérations.
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November 4, 2024 3:54 AM
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En euros constants, les dépenses locales en matière d'investissement engagées sur la période du mandat actuel devraient dépasser assez nettement celles qui avaient été réalisées durant le précédent mandat, prévoit l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) dans une récente étude. Mais ces dépenses seraient un peu inférieures à celles de mandats plus anciens.
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November 4, 2024 3:47 AM
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La Cour des comptes a publié de récentes observations sur la mise en œuvre de l’intelligence artificielle (IA) dans les politiques publiques. Le ministère de l’économie et des finances, qui expérimente l’IA depuis 2015, sert d’objet d’étude.
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October 29, 2024 7:03 AM
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Dans un arrêt « Kolin » du 22 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé la marge de manœuvre des acheteurs face à des offres remises par des opérateurs originaires d’États tiers à l’Union, accréditant ainsi la position de la France.
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October 28, 2024 7:33 AM
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Fiscalité revue en faveur des locations de longue durée, mesures anti-spéculatives, encadrement des « ventes à la découpe »… L'Assemblée nationale a adopté, hier, plusieurs dispositions pour lutter contre la crise du logement, avant de supprimer un avantage fiscal des conseillers régionaux.
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October 28, 2024 4:41 AM
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Comme d’autres opérateurs de l’Etat, le Cerema est lourdement touché par la réduction de ses moyens de 5,5 % annoncée dans le projet de loi de finances pour 2025. Son conseil d’administration vient de voter, fait rarissime, une motion de désapprobation.
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October 28, 2024 4:05 AM
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Ce 24 octobre, l'Assemblée nationale a organisé le traditionnel débat sur les finances locales, prévu par la loi organique. Au même moment, la délégation aux collectivités du Sénat organisait une table ronde portant sur l'état des finances locales. En commun : les cris d'alerte sur l'état des finances locales alors que le PLF 2025 prévoit une cure d'austérité.
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October 23, 2024 3:24 AM
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Quelques mois après la remise au gouvernement du rapport Langreney sur l'assurabilité des risques climatiques et du rapport d'Alain Chrétien et de Jean-Yves Dagès sur l'assurabilité des collectivités, Grégoire Dupont, directeur général d’Agéa, la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance, s’inquiète, dans un entretien à "La Gazette", de ne voir aucune mesure venir dans un contexte budgétaire de "pénurie de fonds publics".
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October 23, 2024 3:21 AM
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Afin d’éviter les causes inutiles de rejets des factures des fournisseurs, l’outil numérique Chorus pro sera modifié à la marge en 2025.
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October 22, 2024 2:52 AM
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La partie recettes du projet de loi de finances pour 2025 a été rejetée samedi en commission des finances après avoir durant quatre jours été passée à la moulinette, entre amendements de suppression et création de nouvelles taxes. C'est donc dans sa version initiale que le texte arrive en discussion dans l'hémicycle. Avec une grande incertitude quant au sort qui lui sera réservé. Toute une série d'amendements adoptés en commission concernaient les collectivités ou les acteurs locaux, dont le secteur du logement social.
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October 22, 2024 2:46 AM
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Devant les élus d'Intercommunalités de France, réunis à l'occasion de leur Convention nationale, le 17 octobre, au Havre, Catherine Vautrin a confirmé l'effort de 5 milliards d'euros demandé, l'an prochain, aux collectivités et à leurs groupements dans le cadre du redressement des finances publiques. Elle a ouvert deux chantiers : l'un sur la fiscalité locale, l'autre sur la simplification.
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October 22, 2024 2:33 AM
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La Cour des comptes dresse un bilan mitigé de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui représente jusqu'à 20% des ressources de certaines collectivités mais ne parvient pas à faire disparaître les inégalités entre elles. Face à ce constat, la Cour prône une réforme "systémique".
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November 4, 2024 4:29 AM
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Après un premier volet consacré à la révision des modèles de concession dans un contexte de sobriété, l’agence de conseil en économie urbaine Ibicity, l’agence Partie Prenante et le cabinet Espelia proposaient le 15 octobre dernier un second webinaire consacré à la construction du programme pluriannuel d’investissement (PPI).
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November 4, 2024 4:26 AM
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En plein bras de fer autour du projet de loi de finances pour 2025, le retour de la taxe d'habitation fait son grand retour dans les débats à l'Assemblée nationale. L'occasion pour Claire Delpech, pilote et animatrice du groupe Fiscalité de Terra Nova, de relancer l'idée, dans une tribune à "La Gazette" d'une "contribution résidentielle" pour mieux territorialiser la fiscalité.
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November 4, 2024 3:54 AM
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Dans le cadre de la discussion du projet de budget pour 2025, les députés ont examiné en commission, ce 30 octobre, les dispositions de la mission Relations avec les collectivités territoriales. A la clé : le vote de plusieurs amendements notoires. La commission des finances a notamment supprimé la création du fonds de précaution de 3 milliards d'euros financé par les grandes collectivités.
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October 29, 2024 7:24 AM
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La discussion sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a débuté hier en séance publique, après que le texte eut été rejeté dans sa totalité par la commission des finances. Ce texte comprend plusieurs mesures touchant directement les collectivités.
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October 28, 2024 7:34 AM
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Cette décision « menace directement la capacité d'action » du Centre d'études et d'expertise sur les risques qui pourrait être « contraint » de « mobiliser les moyens consacrés aux collectivités » pour assurer son fonctionnement.
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October 28, 2024 4:45 AM
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Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2025, le gouvernement appelle les députés à se prononcer sur un nouveau report de l’application de la révision des bases locatives des locaux d’habitation datant de plus d’un demi-siècle.
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October 28, 2024 4:36 AM
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Alors que la bataille pour le budget a commencé à l’Assemblée nationale, les élus locaux multiplient les initiatives coup de poing pour dénoncer les coupes budgétaires que veut leur imposer l’Etat.
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October 25, 2024 5:49 AM
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Le Centre d'études et d'expertise sur les risques (Cerema), qui compte près de 1.000 collectivités et groupements parmi ses adhérents, a alerté ce 23 octobre sur les coupes budgétaires le concernant dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, appelant le gouvernement et le Parlement à "reconsidérer cette décision".
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October 23, 2024 3:23 AM
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Profondément remaniée par la commission des finances, la première partie du projet de loi de finances pour 2025 commence à être examinée ce lundi 21 octobre en séance publique. Finalement rejetée par les commissaires, c'est bien la version originale du gouvernement qui est à nouveau débattue, avant un vote solennel prévu mardi 29 octobre, à moins que…
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October 23, 2024 2:58 AM
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La période 2020-2025 devrait être marquée par un investissement supérieur au mandat précédent. Cependant, l’étude de l’Observatoire des finances publiques local (OFGL) révèle que la hausse relève surtout des organismes divers d’administration locale (ODAL) et que le mandat fait suite à la période plombée par les baisses de dotations.
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October 22, 2024 2:49 AM
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Avant de rejeter la partie « recettes » du projet de budget en commission, les députés s'étaient entendus pour indexer la DGF sur l'inflation, revenir sur l'amputation du FCTVA et élargir à toutes les communes le pouvoir de majorer la TH sur les résidences secondaires. Des décisions que l'on pourrait retrouver en séance, à partir d'aujourd'hui.
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October 22, 2024 2:42 AM
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Si le « nouveau réseau de proximité » mis en place par la Direction générale des finances publiques est plutôt jugé positivement, les élus locaux regrettent la complexité des procédures, la surcharge administrative et une « déshumanisation » de la relation, selon une enquête de l'AMF.
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