Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
5.2K views | +0 today
Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
L’actualité sur la Finance et la commande publique : "Finances & comptabilité, fiscalité, assurances & contentieux, marchés publics". Une question ? Plus de thématiques ? : retrouvez nous sur https://agora.cauxseine.fr/fr_fr/saisine-documentation/
Your new post is loading...
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
December 17, 2024 5:06 AM

La DGCL dévoile les chiffres 2024 des collectivités locales

La DGCL dévoile les chiffres 2024 des collectivités locales | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La DGCL vient de publier l’édition 2024 de son ouvrage annuel « Les collectivités locales en chiffres ».
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
December 16, 2024 2:52 AM

Fraude au RIB : les collectivités pleinement responsables de la vérification des informations bancaires

Fraude au RIB : les collectivités pleinement responsables de la vérification des informations bancaires | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Une récente décision du Conseil d'Etat confirme la responsabilité des administrations en cas de paiement frauduleux. Obligées de régler malgré tout leur fournisseur, elles se retrouvent donc à payer deux fois la même facture. Et si les possibilités de recours existent, elles exigent des preuves solides.

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
December 16, 2024 2:49 AM

Budgets 2025 : la préparation budgétaire chamboulée par l'environnement incertain

Budgets 2025 : la préparation budgétaire chamboulée par l'environnement incertain | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Alors que les contraintes financières du projet de loi de finances pour 2025 rendaient la préparation budgétaire une fois de plus complexe, la motion de censure plonge les collectivités territoriales dans une parfaite incertitude à l’heure de boucler leur budget. premier volet d'une enquête sur les conséquences de la non-adoption du PLF2025 sur les budgets locaux.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
December 12, 2024 9:21 AM

Fonds européens et développement local : éloge du "melting pot"

Fonds européens et développement local : éloge du "melting pot" | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Au bénéfice du développement local, le Comité des régions a adopté en commission un projet d’avis visant à placer une partie des fonds européens dans un pot commun, lequel serait géré par les groupes d’action locale. Le texte, qui recommande également de renforcer fortement le préfinancement des "petits projets", devrait être examiné lors de la session plénière du CdR de février prochain. 

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
December 10, 2024 6:10 AM

Dépenses culturelles : les budgets des collectivités ont évolué après la crise sanitaire

Dépenses culturelles : les budgets des collectivités ont évolué après la crise sanitaire | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Selon de récentes statistiques du ministère de la Culture, de 2021 à 2022, les dépenses culturelles des collectivités territoriales ont progressé mais restent néanmoins à un niveau inférieur à celui de 2019.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
December 10, 2024 5:49 AM

Budget : en quoi consiste la "loi spéciale" annoncée par Emmanuel Macron ?

Budget : en quoi consiste la "loi spéciale" annoncée par Emmanuel Macron ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le futur gouvernement déposera une loi spéciale « avant la mi-décembre au Parlement », a annoncé jeudi 5 décembre au soir Emmanuel Macron, tablant sur cet outil législatif rare mais déjà utilisé, pour permettre à l’appareil d’État de fonctionner en l’absence de promulgation d’un budget au 1er janvier.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
December 9, 2024 8:46 AM

"Loi de finances spéciale" : quels impacts pour les collectivités locales ?

"Loi de finances spéciale" : quels impacts pour les collectivités locales ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Emmanuel Macron a annoncé le dépôt au Parlement d'une loi spéciale "avant la mi-décembre" permettant à l'Etat de percevoir l'impôt et d'assurer une continuité budgétaire, après le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, et la censure du gouvernement de Michel Barnier. Selon les informations de "La Gazette", cette loi devrait contenir 5 articles, et devrait aussi concerner les collectivités. Explications.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
December 5, 2024 4:59 AM

Finances locales : le service public doit-il être rentable ?

Finances locales : le service public doit-il être rentable ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Plus que jamais, la question de l’efficience du secteur public est remise sur le devant de la scène. Plusieurs outils nourrissent la réflexion pour optimiser les dépenses publiques au regard du service attendu auprès de la population. Pour David Carassus, directeur de la chaire Optima à l’université de Pau et des pays de l’Adour, les démarches d’évaluation des politiques publiques gagneraient à prendre en compte un ensemble d'externalités et d'avoir une approche multidimensionnelle. Premier volet de notre dossier sur les services publics.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
December 4, 2024 3:43 AM

Sans loi de finances, quelles conséquences pour les collectivités ?

Sans loi de finances, quelles conséquences pour les collectivités ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Avec les motions de censure déposées le 2 décembre contre le gouvernement, l’hypothèse d’une France sans budget à Noël se précise. Les conséquences pour les collectivités sont parfois positives, parfois négatives. Mais c’est surtout un brouillard inédit qui s’installe dans les budgets locaux.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
December 3, 2024 6:08 AM

49-3, censure, motion de rejet, ordonnances... ce qui va se jouer cette semaine à l'Assemblée nationale

49-3, censure, motion de rejet, ordonnances... ce qui va se jouer cette semaine à l'Assemblée nationale | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
C'est une journée cruciale qui s'ouvre à l'Assemblée nationale aujourd'hui avec l'ultime débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Rien n'est joué, et de multiples rebondissements peuvent encore se produire.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 29, 2024 8:43 AM

PLF : le fonds de précaution en voie d'être totalement remanié par le Sénat

PLF : le fonds de précaution en voie d'être totalement remanié par le Sénat | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Saisie de l'examen du projet de loi de finances 2025, la commission des finances de la Haute Assemblée a redessiné le dispositif de prélèvement de 3 milliards d'euros en 2025 sur les recettes des grandes collectivités. Limité à 1 milliard d'euros, le mécanisme concernerait cette fois plus de 2.000 communes et la moitié des départements, et ce pour des montants individuels plus faibles. La transformation est regardée avec bienveillance par le gouvernement.

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 29, 2024 2:20 AM

Fonds de réserve : le Sénat remanie la ponction sur les grandes collectivités

Fonds de réserve : le Sénat remanie la ponction sur les grandes collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le Sénat s'apprête à corriger en profondeur la participation des collectivités locales au redressement des comptes publics, prévue dans le projet de loi de finances pour 2025. Le co-rapporteur (LR) de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" et sénateur du Cantal, Stéphane Sautarel, dévoile à "La Gazette" les derniers arbitrages de son amendement précisant les nouveaux critères du fonds de réserve avant son examen.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 28, 2024 5:25 AM

Taxes, coups de rabot et collectivités locales : le projet de budget 2025 arrive en séance publique au Sénat

Taxes, coups de rabot et collectivités locales : le projet de budget 2025 arrive en séance publique au Sénat | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Taille dans les dépenses, suppressions de postes dans l'Éducation nationale, collectivités ponctionnées et taxes irritantes: le budget de l'État pour 2025 du gouvernement, en quête de 60 milliards d'euros d'économie, comporte son lot de mesures crispantes, à son arrivée lundi au Sénat.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
December 17, 2024 5:03 AM

Un décret relatif aux aides à l'achat de véhicules peu polluants impacte l'achat public

Un décret relatif aux aides à l'achat de véhicules peu polluants impacte l'achat public | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Un décret du 29 novembre 2024 modifie le dispositif relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants. Il cible davantage les ménages modestes, simplifie le cadre réglementaire, mais impose aussi des contraintes plus strictes aux bénéficiaires et professionnels, dont forcément les collectivités qui souhaitent renouveler leur parc de véhicules. Le décret est entré en vigueur le 2 décembre 2024.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
December 16, 2024 2:50 AM

Difficultés à s'assurer : les collectivités détiennent une partie de la solution

Difficultés à s'assurer : les collectivités détiennent une partie de la solution | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Alors que la crise de l'assurabilité des collectivités n'a pas encore trouvé d'issue, la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté publie un rapport dans lequel elle livre plusieurs solutions concrètes pouvant aider les collectivités à s'assurer à des conditions plus justes.

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
December 12, 2024 10:36 AM

Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités

Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de reconduire, jusqu'au vote d'une loi de finances initiale, les crédits 2024. Le texte contient trois articles et le prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales (PSR-CT) est «implicitement» intégré au texte.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
December 11, 2024 5:17 AM

Deux projets de loi en attente visent à modifier le Code de la commande publique

Deux projets de loi en attente visent à modifier le Code de la commande publique | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Avant la motion de censure renversant le gouvernement du premier ministre Michel Barnier, deux projets de loi étaient en discussion et visaient à modifier le Code de la commande publique. Il s’agit du projet de loi de simplification de la vie économique adopté par le Sénat le 22 octobre 2024 et du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, dont la procédure accélérée a été déposée le 31 octobre 2024. Le point sur ces textes.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
December 10, 2024 5:54 AM

La corruption en tête des infractions pénales dans les affaires d'atteinte à la probité, selon une étude

La corruption en tête des infractions pénales dans les affaires d'atteinte à la probité, selon une étude | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La corruption était l’infraction pénale la plus représentée dans les affaires jugées en première instance pour des atteintes à la probité en 2021 et 2022, suivie de celle de détournement de fonds ou de biens publics, selon une étude de l’Agence française anticorruption (AFA) publiée lundi 9 décembre 2024, journée internationale de lutte contre la corruption.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
December 9, 2024 9:09 AM

Dépasser les seuls indicateurs financiers de performance

Dépasser les seuls indicateurs financiers de performance | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La recherche d’une efficience uniquement financière peut avoir un impact négatif sur les services proposés. D’ailleurs, elle manque de pertinence au regard des spécificités propres au service public.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
December 5, 2024 5:02 AM

PLF de fin de gestion 2025 adopté... mais PLF abandonné

PLF de fin de gestion 2025 adopté... mais PLF abandonné | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le PLF de fin de gestion 2025 a été adopté juste avant la chute du gouvernement, laquelle devrait entraîner l’abandon du PLF actuel.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
December 5, 2024 3:30 AM

Les bases des impôts locaux seront automatiquement augmentées de 1,7% en 2025

Les bases des impôts locaux seront automatiquement augmentées de 1,7% en 2025 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Après avoir progressé trois années de suite de plus de 3%, les bases des principaux impôts locaux dus par les particuliers seraient revalorisées de 1,7% en 2025. Un taux plus faible qui s'explique par le ralentissement de l'inflation. L'évolution des cotisations d'impôts locaux acquittées par les particuliers devrait donc en général être plus modérée l'an prochain.

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
December 3, 2024 6:11 AM

Budget 2025 : le Sénat réduit de plus d'un milliard d'euros l'effort demandé aux collectivités

Budget 2025 : le Sénat réduit de plus d'un milliard d'euros l'effort demandé aux collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Comme ils l'avaient annoncé, les sénateurs ont supprimé la mesure visant à réduire le taux et l'assiette du FCTVA. Ils ont également augmenté le montant de la DGF et relevé le plafond des DMTO.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
December 3, 2024 5:57 AM

Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage

Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le commissariat général au développement durable publie un guide intitulé « Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée : mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC » afin d’aider les acheteurs publics à appréhender et à appliquer l’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 29, 2024 5:52 AM

Redressement des comptes publics : Comment surmonter la contrainte dans votre collectivité ?

Redressement des comptes publics : Comment surmonter la contrainte dans votre collectivité ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le projet de loi de finances prévoit une participation d’au moins 5 milliards des collectivités au redressement des comptes publics pour 2025, ce qui accroît la contrainte sur des budgets locaux déjà soumis à des fortes tensions. Comment retrouver des marges de manœuvre pour maintenir les investissements en cours ? Réponse dans un webinaire du Club Finances le 12 décembre de 9h à 10h30. Inscriptions gratuites et libres ici.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 28, 2024 5:30 AM

Pour les collectivités, un effet domino des notes souveraines de l’État

Pour les collectivités, un effet domino des notes souveraines de l’État | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Ce vendredi 29 novembre, l'agence S&P rendra sa note de crédit pour l’Etat français. En octobre, le changement de perspective par d'autres agences de notation avait déjà affecté les collectivités scorées. Les mesures du PLF 2025, en débat, peinent à rassurer, même si le plan structurel et budgétaire à moyen terme du gouvernement vient de recevoir une évaluation positive de la part de la Commission européenne.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.