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Documentation - Caux Seine Agglo
January 20, 2025 5:34 AM
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Assises de la simplification, pouvoir de dérogation des préfets, coûts de la commande publique, conséquence des suppressions de fiscalité locale… La délégation aux collectivités du Sénat vient de présenter son programme de travail pour les prochaines semaines. Son président, Bernard Delcros, formule déjà plusieurs propositions pour accélérer sur des chantiers jugés « prioritaires ».
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Documentation - Caux Seine Agglo
January 20, 2025 3:59 AM
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Disparition progressive de la taxe d’habitation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, réduction des bases foncières des locaux industriels, etc. depuis 2018 la fiscalité locale a été « bouleversée » engendrant de nombreux effets négatifs, juge la Cour des comptes qui a publié un rapport sur les réformes des impôts locaux.
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Documentation - Caux Seine Agglo
January 17, 2025 6:36 AM
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La Cour des comptes a rendu hier un rapport sur l'évolution des impôts locaux et les conséquences du passage progressif d'impôts locaux à la main des élus à des recettes versées par l'État. Les constats de la Cour vont, en partie, dans le sens de celles de l'AMF sur ce sujet. Les conclusions, moins.
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January 17, 2025 2:50 AM
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Dans un rapport, la Cour des comptes se penche sur les réformes des impôts locaux (suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et d'une grande partie de la CVAE…) menées entre 2018 et 2023. Elle conclut à un bouleversement de la fiscalité locale aux nombreux effets négatifs (avec notamment l'affaiblissement du levier fiscal local) et au coût très lourd pour les finances publiques.
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January 15, 2025 6:25 AM
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Publié au Journal officiel du 29 décembre 2024, le décret proroge d’un an l’application du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes.
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January 15, 2025 5:49 AM
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L’effort financier demandé par le gouvernement aux collectivités pour réduire le déficit public est fixé à 2,2 milliards d’euros en 2025, contre 5 milliards prévus initialement, a annoncé, mardi 14 janvier 2025, François Bayrou.
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January 15, 2025 2:59 AM
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Au 1er janvier 2024, l’ensemble des collectivités territoriales étaient tenues de basculer à M57 qui connaît ce début d’année quelques mises à jour . Si la transposition technique des lignes de compte constituait le cœur de la démarche, l’accompagnement et la formation en continue des collectivités continuent d’être de mise.
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Documentation - Caux Seine Agglo
January 14, 2025 6:23 AM
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Plusieurs arrêtés pris les 20 et 23 décembre dernier visent à actualiser l’instruction budgétaire et comptable M57 et les Comptes financiers uniques (CFU).
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Documentation - Caux Seine Agglo
January 14, 2025 2:57 AM
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Hausse de la part d’exécution minimale confiée à une PME ou un artisan, abaissement de la retenue de garantie, suppression de la borne de fin de remboursement des avances… font partie des principales mesures du décret de simplification de la commande publique, paru en fin d’année, ciblant notamment un meilleur accès des PME. Les acteurs restent toutefois un peu sur leur faim…
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January 13, 2025 8:50 AM
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Opportunité de financement de l’investissement, les cessions d’immobilisations perçues par les collectivités locales sont loin d’avoir retrouvé leur niveau record. Dans une analyse Chrono, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) s’est intéressé à cette recette de près de 2,73 milliards d’euros, en s’interrogeant sur le dynamisme qui pourrait être le sien à court et moyen terme.
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January 13, 2025 5:46 AM
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La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette première analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de l’Institut de la commande publique, présente ce dispositif.
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January 13, 2025 5:37 AM
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À l’approche d’un examen du budget sous haute tension, l’inquiétude grandit parmi les parlementaires attachés aux collectivités locales. Face à l’instabilité politique et à l’échéance des municipales de 2026, ils craignent que 2025 ne soit une année de statu quo, sans avancées majeures notamment sur les réformes de décentralisation, pourtant jugées essentielles.
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January 9, 2025 4:43 AM
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Le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 apporte des modifications au Code de la commande publique afin notamment de simplifier l’accès des entreprises à la commande publique et d’assouplir les règles d’exécution financière des marchés publics. Il est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
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January 20, 2025 4:11 AM
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Jeudi 16 janvier, les sénateurs se sont prononcés sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ainsi que les différents articles rattachés concernant les collectivités. Le gouvernement a appuyé la réduction de l'effort demandé à 2,2 milliards d'euros.
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January 20, 2025 3:56 AM
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La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette seconde analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de l’Institut de la commande publique, décline la formalisation de ce dispositif.
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January 17, 2025 6:35 AM
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L’acheteur peut-il obtenir la restitution du prix d’un marché en cas de désordres graves affectant des matériels ? Les dispositions du Code civil relatives à la garantie contre les vices cachés s’appliquent à un marché de fournitures. En cas de désordres graves affectant des fournitures, l’acheteur est en droit de demander la restitution du prix du marché, même en l’absence de résiliation de celui-ci.
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January 16, 2025 5:48 AM
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Victime de la censure, la discussion du PLF avait été suspendue, début décembre, alors que les sénateurs venaient de réduire l'effort initial réclamé aux collectivités. La Chambre des territoires doit reprendre ses discussions dès ce soir avec plusieurs mesures en faveur de l'outre-mer.
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January 15, 2025 6:24 AM
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La DAJ publie une version actualisée de sa fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective.
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January 15, 2025 3:24 AM
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A l’heure où les tensions financières entre l’Etat et les collectivités locales atteignent un point de non retour avec le PLF 2025, et à quelques heures du discours de politique générale de François Bayrou, Claire Delpech, spécialiste des finances locales et auteure d’une récente note pour Terra Nova, analyse les blocages à l’origine de la défiance des élus locaux et avance quatre pistes pour sortir de l’impasse.
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January 14, 2025 6:24 AM
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La DAJ publie une version actualisée de sa fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective.
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January 14, 2025 6:22 AM
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La Cour administrative d’appel de Lyon est venue préciser, dans une décision du 7 novembre 2024, le régime applicable aux biens de retour à l’expiration d’un contrat de concession. En principe, dans le cadre d’une concession de service public mettant à la charge du cocontractant les investissements correspondant à la création ou à l’acquisition des biens nécessaires au fonctionnement du service public, l’ensemble de ces biens, meubles ou immeubles, appartient, dans le silence de la convention, dès leur réalisation ou leur acquisition à la personne publique.
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January 13, 2025 8:53 AM
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Opportunité de financement de l’investissement, les cessions d’immobilisations perçues par les collectivités locales sont loin d’avoir retrouvé leur niveau record. Dans une analyse Chrono, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) s’est intéressé à cette recette de près de 2,73 milliards d’euros, en s’interrogeant sur le dynamisme qui pourrait être le sien à court et moyen terme.
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January 13, 2025 5:47 AM
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Basée à Lyon, la Cellule d’information juridique des acheteurs publics répond quotidiennement par téléphone aux questions des acheteurs publics en matière de passation et d’exécution des marchés publics. Anne-Christine Gilardot et Bruno Lozac ont répondu à La Gazette.
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January 13, 2025 5:42 AM
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Dans de nombreuses collectivités, 2025 commence dans l'incertitude budgétaire, et les élus locaux le rappellent dans leurs messages de la nouvelle année, ou lors de cérémonies de vœux (quand elles ne sont pas annulées). Une incertitude que tente d'accompagner la direction des études de la Banque Postale dans son traditionnel "DOB en instantané", publié ce 9 janvier.
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January 9, 2025 4:46 AM
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Dans les marchés de travaux, la garantie de parfait achèvement s’étend à la reprise d’une part des désordres ayant fait l’objet de réserves dans le procès-verbal de réception, d’autre part de ceux qui apparaissent et sont signalés dans l’année suivant la date de réception. Dans une décision du 13 décembre 2024, le Conseil d’État est venu préciser le point de départ du délai de garantie que la réception ait été prononcée avec ou sans réserve.
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