Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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January 28, 2025 5:48 AM

PLF 2025 : vers 2,2 Mds € de contributions des collectivités locales au redressement public ?

PLF 2025 : vers 2,2 Mds € de contributions des collectivités locales au redressement public ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Pour 2025, François Bayrou adopte une voie médiane entre le PLF de son prédécesseur et celui pour 2024. L’effort demandé aux collectivités locales serait abaissé à 2,2 Mds € et davantage réparti entre elles.
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January 28, 2025 3:05 AM

La santé financière de l'ensemble des collectivités s'est dégradée en 2024

La santé financière de l'ensemble des collectivités s'est dégradée en 2024 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

La direction générale des finances publiques a publié un premier panorama des finances publiques locales au 31 décembre 2024. Principal enseignement : l'épargne brute du secteur dans son ensemble s'est repliée sensiblement (-16,1% sur un an). Aucune catégorie de collectivités n'a échappé à un recul de cet indicateur qui permet d'apprécier leur santé financière. 

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January 27, 2025 4:04 AM

Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales (2) : bilan 2023 et perspectives 2024

Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales (2) : bilan 2023 et perspectives 2024 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans le second fascicule sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales, publié en octobre 2024, la Cour estime que le déficit global des collectivités va fortement s'accroître en 2024, en raison de dépenses particulièrement dynamiques. Les objectifs de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 ne seront pas atteints en 2024 et deviennent de plus en plus hypothétiques. Dans ce contexte, la Cour fait des préconisations, dont une grande partie est intégrée dans le PLF 2025.
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January 27, 2025 3:59 AM

Marchés publics : détermination de la procédure des « petits lots »

Marchés publics : détermination de la procédure des « petits lots » | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette troisième analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de l’Institut de la commande publique, décline les modalités d’utilisation de cette technique.
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January 23, 2025 5:39 AM

Loi spéciale de finances - Les conséquences pour les collectivités locales

Loi spéciale de finances - Les conséquences pour les collectivités locales | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La loi spéciale de finances a été publiée le 20 décembre 2024, ainsi que son décret d’application publié le 30 décembre 2024, en attendant le vote de la loi de finances pour 2025.
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January 23, 2025 5:19 AM

Impôts locaux : les réformes ont rompu le lien territorial de la fiscalité des ménages et entreprises

Impôts locaux : les réformes ont rompu le lien territorial de la fiscalité des ménages et entreprises | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La Cour des comptes analyse les conséquences de la réforme des impôts locaux. En raison de moindres retombées fiscales, les communes limitent l’accueil de nouvelles activités économiques et la construction de logements.
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January 23, 2025 3:05 AM

Budgets 2025 : les intercommunalités face aux "chocs"

Budgets 2025 : les intercommunalités face aux "chocs" | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Lors d'une table-ronde organisée le 21 janvier à Paris, dans le cadre de la traditionnelle "journée Finances" d'Intercommunalités de France, des acteurs locaux ont indiqué comment ils tentaient de "garder le cap" dans le contexte actuel, marqué par de fortes incertitudes. Parmi celles-ci figure entre autres le report de la publication des montants de dotation globale de fonctionnement (DGF) perçus par chacune des communes et communautés. Une conséquence de l'absence, à ce jour, de loi de finances pour 2025, dont la directrice générale des collectivités a fait l'annonce à l'occasion du colloque.

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January 22, 2025 5:15 AM

Budget 2025 : après avoir été écarté l'an dernier, le « fonds territorial climat » fait son retour au Sénat

Budget 2025 : après avoir été écarté l'an dernier, le « fonds territorial climat » fait son retour au Sénat | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Malgré l'opposition du gouvernement, les sénateurs ont voté – comme l'an passé – la création d'un fonds de 200 millions d'euros « à la main » des collectivités. Ils ont aussi abondé le fonds Barnier et le Fonds chaleur, alors que les crédits consacrés à l'écologie ont été sérieusement rabotés.
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January 22, 2025 4:49 AM

PLF 2025 : les principales mesures intéressant les collectivités

PLF 2025 : les principales mesures intéressant les collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Afin de contenir la dégradation du déficit public, le projet de loi de finances pour 2025 impose une cure de rigueur drastique aux collectivités, qui combine des mesures d'économies à rendement immédiat et un dispositif inédit de régulation reposant sur la mise en réserve d'une partie de leurs recettes. Les lignes qui suivent, rédigées pendant l'examen du texte au Sénat en 1re lecture, reviennent sur ces différents mécanismes ainsi que sur les autres dispositions intéressant le monde local.
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January 22, 2025 4:21 AM

Du retard à prévoir sur le versement de la DGF 2025... mais augmentée de 290 millions d'euros

Du retard à prévoir sur le versement de la DGF 2025... mais augmentée de 290 millions d'euros | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans une intervention à la journée finances de l'association d'élus Intercommunalités de France, Cécile Raquin, directrice de la DGCL, a indiqué qu'en raison des retards pris avec le décalage du vote du projet de loi de finances, la DGF ne devrait pas être notifiée le 31 mars, mais plus tard. La date butoir du 15 avril devrait être ainsi repoussée. Par ailleurs, le gouvernement confirme qu'il va abonder de 290 millions d'euros la DGF en 2025.
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January 21, 2025 5:55 AM

La FNTP publie un livre blanc sur l’intelligence artificielle (IA) au service des infrastructures

La FNTP publie un livre blanc sur l’intelligence artificielle (IA) au service des infrastructures | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a mis en ligne, en décembre 2024, un livre blanc qui est présenté comme une notice de vulgarisation, de sensibilisation et d’acculturation de l’intelligence artificielle (IA). Le document, destiné principalement aux entreprises adhérentes à la FNTP, permet d’avoir une idée du niveau de maturité en matière d’IA dans la filière « infrastructures » du secteur de la construction.
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January 20, 2025 5:54 AM

Budget 2025 : le Sénat confirme la réduction de l'effort des collectivités

Budget 2025 : le Sénat confirme la réduction de l'effort des collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Dans le cadre de l'examen du volet "dépenses" du projet de loi de finances pour 2025, le Sénat a repris le 16 janvier la discussion de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" au point où il avait dû la laisser, début décembre, en raison du vote de la motion de censure par l'Assemblée nationale. Le gouvernement a donné son aval à une limitation de l'effort des collectivités à 2,2 milliards d'euros, comme le souhaitait la Haute Assemblée.

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January 20, 2025 5:38 AM

Budget 2025 : avec l'aval du gouvernement, le Sénat confirme la réduction de l'effort demandé aux collectivités 

Budget 2025 : avec l'aval du gouvernement, le Sénat confirme la réduction de l'effort demandé aux collectivités  | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Un mois et demi après son interruption, l'examen du budget des collectivités a finalement été bouclé, hier, par les sénateurs. Le gouvernement n'est pas revenu sur l'allègement de l'effort demandé aux territoires en 2025 qui a été ramené à 2,2 milliards d'euros. Plusieurs nouveaux amendements ont été adoptés.
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January 28, 2025 5:44 AM

Acquisition de biens issus du réemploi pour les acheteurs publics : un arrêté modifie la déclaration annuelle

Acquisition de biens issus du réemploi pour les acheteurs publics : un arrêté modifie la déclaration annuelle | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 appliquant l’article 58 de la loi du 10 février 2020 (dite AGEC) prévoit l’obligation pour certains acheteurs publics d’acquérir entre 20 et 40 % de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou de matières recyclées (17 catégories de produits) et de déclarer les dépenses effectuées dans ce cadre à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). Les modalités de déclaration des dépenses relatives au réemploi et à l’intégration de produits recyclés sont désormais fixées par un arrêté du 13 janvier 2025.
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January 28, 2025 2:41 AM

Collectivités territoriales : les réformes récentes fiscalité locale

Collectivités territoriales : les réformes récentes fiscalité locale | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Coût élevé pour les finances publiques, rupture du lien contributif, moindre incitation à la construction de logements et au développement d'activités économiques… les critiques de la Cour des comptes à la suite des réformes de la fiscalité locale sont nombreuses. Mais comment en sont répartis les effets entre les différentes collectivités ?
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January 27, 2025 4:02 AM

Monnaies locales : pour les collectivités, c'est le moment de faire des choix

Monnaies locales : pour les collectivités, c'est le moment de faire des choix | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Après un développement tous azimuts, les monnaies locales, sil elles veulent perdurer, doivent se professionnaliser. C’est aux collectivités qu’il revient de décider, par leur soutien financier si cet outil est profitable à leur territoire.
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January 27, 2025 3:50 AM

Le PLF 2025 voté par le Sénat peine à convaincre les collectivités

Le PLF 2025 voté par le Sénat peine à convaincre les collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le Sénat a adopté jeudi 23 janvier, en première lecture, la nouvelle version du projet de loi de finances pour 2025. Si les collectivités ont vu leur contrainte s'assouplir avec le nouveau gouvernement, les élus restent sur leur garde. Une commission mixte paritaire (CMP) doit se tenir le 30 janvier 2025.
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January 23, 2025 5:20 AM

Collectivités : l'Association des petites villes de France réclame un "droit à l'assurance"

Collectivités : l'Association des petites villes de France réclame un "droit à l'assurance" | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le président de l’Association des petites villes de France (APVF) a appelé mercredi 22 janvier 2025 à la création d’un « droit à l’assurance » pour les collectivités qui peinent de plus en plus à s’assurer, notamment du fait de l’amplification des risques climatiques.
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January 23, 2025 3:06 AM

Les présidents d'intercommunalités espèrent une fin rapide de la séquence budgétaire

Les présidents d'intercommunalités espèrent une fin rapide de la séquence budgétaire | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

"Il n'y a pas que les finances !" À l'occasion des vœux de l'association, ce 21 janvier, Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France, a appelé à une adoption rapide du budget pour 2025. Il a présenté les priorités des élus intercommunaux, notamment la gestion de l'eau et la réindustrialisation.

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January 22, 2025 6:19 AM

Assurances des collectivités : l'AMF dénonce l'immobilisme du gouvernement

Assurances des collectivités : l'AMF dénonce l'immobilisme du gouvernement | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Quatre mois après la remise du rapport Chrétien-Dagès sur l'assurabilité des biens des communes et ses 25 préconisations, rien n'a avancé. C'est le constat qu'a fait hier le Bureau de l'AMF qui a souhaité « tirer la sonnette d'alarme » sur ce sujet.
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January 22, 2025 4:52 AM

Vers un Code des finances publiques : les collectivités peu concernées !

Vers un Code des finances publiques : les collectivités peu concernées ! | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Alors que la Polynésie française a adopté un Code des finances publiques, un tel Code en métropole intéresserait surtout l’État et peu les collectivités.
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January 22, 2025 4:28 AM

La valeur du patrimoine des administrations publiques locales stagne en 2023

La valeur du patrimoine des administrations publiques locales stagne en 2023 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre en exclusivité son analyse de l’évolution du patrimoine des collectivités locales à la fin de 2023, tel qu’il apparaît dans les comptes des « administrations publiques locales » (Apul) de la comptabilité nationale, établis par l’Insee.
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January 21, 2025 9:19 AM

Commande publique et réemploi : un arrêté modifie la déclaration annuelle

Commande publique et réemploi : un arrêté modifie la déclaration annuelle | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le 18 janvier est paru au Journal officiel un nouvel arrêté modifiant les modalités de déclaration par les personnes publiques de leurs acquisitions de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

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January 20, 2025 6:15 AM

Mayotte : communes, intercommunalités et régions se sont fortement mobilisées

Mayotte : communes, intercommunalités et régions se sont fortement mobilisées | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L'AMF et Régions de France ont fait le point, en fin de semaine dernière, sur les dons collectés par les communes, intercommunalités et régions, montrant une solidarité exceptionnelle. La loi d'urgence sur Mayotte va permettre de sécuriser juridiquement ces soutiens.
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January 20, 2025 5:40 AM

Le Sénat s'oppose à une nouvelle baisse drastique des crédits du sport

Le Sénat s'oppose à une nouvelle baisse drastique des crédits du sport | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le gouvernement avait prévu, dans le cadre de l'examen du projet de budget au Sénat, d'accroître encore les coupes prévues sur les crédits du sport. Tard hier soir, les sénateurs ont fait échec à cette tentative.
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