Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
L’actualité sur la Finance et la commande publique : "Finances & comptabilité, fiscalité, assurances & contentieux, marchés publics". Une question ? Plus de thématiques ? : retrouvez nous sur https://agora.cauxseine.fr/fr_fr/saisine-documentation/
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February 19, 2025 3:57 AM

1% artistique : une histoire de volonté plus que de budget

1% artistique : une histoire de volonté plus que de budget | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Obligatoire mais pas contrôlé par les préfets, le 1 % artistique n’est pas toujours respecté. En cause : non pas des difficultés juridiques liées au droit de la commande publique ou des finances contraintes, mais une méconnaissance du dispositif et un manque de volonté, à en croire les concernés interrogés.
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February 18, 2025 6:15 AM

L'employeur public pourrait-il déposer plainte au nom de l'agent, en lieu et place de l'agent victime ?

L'employeur public pourrait-il déposer plainte au nom de l'agent, en lieu et place de l'agent victime ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans une proposition de loi relative à la protection des agents publics, n° 688, composée de quatre articles et déposée le mardi 3 décembre 2024, des députés ont souhaité élargir la protection fonctionnelle des agents. Ils voudraient également que l’employeur public puisse déposer plainte au nom de l’agent, en lieu et place de l’agent victime.
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February 18, 2025 6:12 AM

PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était inévitable”

PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était inévitable” | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Michel Klopfer, Directeur du cabinet de finances locales Michel Klopfer, nous livre son analyse de la loi de finances pour 2025 enfin parue au Journal officiel : effort inévitable, Dilico, versement mobilité, évolution des diverses dotations...
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February 18, 2025 6:10 AM

Quelles sont les tendances et priorités des départements Achats en 2025 ?

Quelles sont les tendances et priorités des départements Achats en 2025 ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le cabinet AgileBuyer et le Conseil national des achats (CNA) ont publié les résultats de leur seizième étude tendance achats. L’étude a été réalisée via un questionnaire en ligne adressé à un panel ciblé de personnes exerçant dans les achats, tous secteurs confondus. L’étude met en avant les risques de défaillances des fournisseurs et de cyberattaques, une tendance à une baisse des prix malgré des surcoûts liés aux politiques d’achats durables, et une montée en force du recours à l’Intelligence artificielle dans les directions achats.
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February 18, 2025 3:25 AM

Les anomalies sur les bases fiscales signalées et gérées grâce à un outil en ligne

Les anomalies sur les bases fiscales signalées et gérées grâce à un outil en ligne | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les irrégularités sur les bases fiscales provoquent des pertes financières. Les signalements sont mieux pris en compte sur une plateforme collaborative. Nommée «Passerelle», elle est ouverte aux collectivités dans le périmètre des directions départementales des finances publiques participant à l’expérimentation. Une fois définies les fiches spécifiques à chaque signalement pour le foncier, les collectivités vont s’attaquer à l’occupation des locaux professionnels et des logements.
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February 18, 2025 3:14 AM

Face au déficit, la Cour des comptes place la France au pied du mur

Face au déficit, la Cour des comptes place la France au pied du mur | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La Cour des comptes vient de rendre son premier rapport de l’année sur les finances publiques. Comme pressentie, la dégradation du déficit dépasse de 1,6 % les engagements inscrits au projet de loi de finances 2024. Pour les sages de la rue Cambon, l’urgence ne peut plus attendre.
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February 18, 2025 3:06 AM

Budgets locaux : du brouillard au casse-tête

Budgets locaux : du brouillard au casse-tête | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Laissés dans le flou d’un projet de loi de finances pour 2025 à rallonge, mais finalement adopté le 6 février, les gestionnaires publics locaux doivent désormais construire un budget 2025 avec la fin de mandat municipal en perspective. L’exercice, qui doit normalement être bouclé avant le 15 avril, tourne au casse-tête financier.
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February 18, 2025 2:18 AM

Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (5)

Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (5) | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les fiches précédentes introduisaient la démarche de prévention des risques et présentaient les risques de corruption passive et le trafic d'influence, de favoritisme et de prise illégale d'intérêt, les délits de gestion de fait et de dirigeant de fait. Celle-ci présente des actions de prévention à mettre en œuvre et une conclusion à cet ensemble d'articles.
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February 13, 2025 3:43 AM

PLF 2025 : un "coup d’arrêt pour la transition écologique en France", selon Amorce

PLF 2025 : un "coup d’arrêt pour la transition écologique en France", selon Amorce | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le réseau de collectivités et d’acteurs locaux engagés dans la transition écologique estime que malgré quelques avancées, le projet de loi de finances (PLF) 2025, définitivement adopté par le Parlement, ne permettra pas de respecter les principaux objectifs du pays en matière d’économie circulaire, de transition énergétique et de gestion durable des ressources en eau et que ces nouveaux retards auront de "lourdes conséquences pour les budgets de l’État et des collectivités et donc pour les Français ces prochaines années".

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February 12, 2025 3:41 AM

Taxe d'habitation, taxe d'urbanisme : les millions d'euros perdus de Bercy

Taxe d'habitation, taxe d'urbanisme : les millions d'euros perdus de Bercy | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Après un rapport critique de la Cour des comptes, et une alerte du syndicat Solidaires, tous deux sur la plateforme "Gérer mes biens immobiliers" (GMBI) mise en place à la suite de la réforme de la suppression de la taxe d'habitation, notamment sur le versement aux collectivités de différentes fiscalités locales, la direction générale des finances publiques (DGFIP) reconnaît des erreurs mais indique que "toutes les taxes dues seront encaissées et reversées aux collectivités".
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February 12, 2025 3:33 AM

En 2025, un département sur trois est éligible au fonds de sauvegarde

En 2025, un département sur trois est éligible au fonds de sauvegarde | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
29 départements auraient dû se partager un fonds de sauvegarde plus de deux fois moins important qu’en 2024, alors que le nombre de territoires en difficulté a plus que doublé, si la reconduction des critères 2024, demandée par les sénateurs avait été retenue par la commission mixte paritaire (CMP). Mais alors que l’État n’abondera pas ce fonds, comme il l’avait fait l’an passé, seul un texte réglementaire peut éviter que la trentaine de millions d’euros ne soit répartie entre un très grand nombre de départements.
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February 12, 2025 2:59 AM

Budget climat : savoir mesurer la performance environnementale

Budget climat : savoir mesurer la performance environnementale | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Budget vert, comptabilité socio-environnementale et reporting extra-financier étaient au cœur d’une journée d’études que la Cour des comptes consacrait jeudi 6 février à la mesure de la performance environnementale dans le secteur public. Des échanges nourris qui ont permis de faire le point sur l’avancée de ces outils, alors que les collectivités de plus de 3 500 habitants sont tenues dès cette année de fournir une annexe budget vert à leur compte administratif ou leur compte financier unique.
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February 10, 2025 3:15 AM

Le Parlement adopte définitivement un budget 2025 dont « personne ne peut se satisfaire »

Le Parlement adopte définitivement un budget 2025 dont « personne ne peut se satisfaire » | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Après un parcours législatif très compliqué, le projet de budget pour 2025 doit encore franchir l'étape du Conseil constitutionnel en attendant sa promulgation à la fin du mois. Les collectivités retiendront notamment la ponction importante sur leurs recettes et l'amputation de moitié du Fonds vert.

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February 19, 2025 3:52 AM

Ces patrons de région qui disent « non » au nouveau versement mobilité

Ces patrons de région qui disent « non » au nouveau versement mobilité | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
A l'instar de Xavier Bertrand, Christelle Morançais, Hervé Morin et Fabrice Pannekoucke refusent de « faire les poches des entreprises » avec la nouvelle possibilité de la loi de finances de 2025 d'un versement mobilité régional (VM). Le Medef applaudit, tandis que les associations d’usagers s’inquiètent.
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February 18, 2025 6:13 AM

Quel est le régime applicable aux marchés passés après simple demande de devis ?

Quel est le régime applicable aux marchés passés après simple demande de devis ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les marchés de fournitures et services inférieurs à 40 000 € HT et de moins de 100 000 € HT en travaux (pour l’année 2025) peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence. Mais au cas où l’acheteur public procède à une mise en concurrence par demande de devis, quel est le régime applicable à la passation du marché ? Selon la CAA de Nantes, certaines dispositions du Code de la commande publique ne trouvent pas à s’appliquer lors d’une mise en concurrence simple organisée en-dessous des seuils.
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February 18, 2025 6:11 AM

La protection fonctionnelle peut-elle être accordée à un agent poursuivi devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes ?

La protection fonctionnelle peut-elle être accordée à un agent poursuivi devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le 29 janvier 2025, dans une décision n° 497840, le Conseil d’État a rappelé qu’un agent poursuivi devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes n’est pas fondé à se prévaloir de ce principe de la protection fonctionnelle.
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February 18, 2025 6:09 AM

Les fonds des collectivités sont en baisse sur un an, à fin décembre 2024

Les fonds des collectivités sont en baisse sur un an, à fin décembre 2024 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Selon une analyse de la direction générale des finances publiques, fin décembre 2024 l’épargne et la trésorerie dont disposent les collectivités avaient diminué, et leurs dépenses avaient augmenté par rapport à fin 2023. Une situation qui devra toutefois être stabilisée au deuxième trimestre 2025.
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February 18, 2025 3:22 AM

Une commission d’enquête pour évaluer les coûts de la commande publique

Une commission d’enquête pour évaluer les coûts de la commande publique | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Une commission d’enquête sur les coûts et les modalités de la commande publique et la mesure de son effet d’entraînement sur l’économie française vient d’être créée au Sénat.
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February 18, 2025 3:09 AM

Budget 2025 : le Conseil constitutionnel censure 10 articles

Budget 2025 : le Conseil constitutionnel censure 10 articles | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le 13 février, le Conseil constitutionnel, saisi par des députés, a rendu sa décision sur la loi de finances pour 2025. Dix articles ont été censurés, d'autres ont été déclarés conformes à la Constitution. Certains concernaient directement les collectivités territoriales.
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February 18, 2025 2:20 AM

La loi de finances pour 2025 est parue

La loi de finances pour 2025 est parue | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La loi de finances pour 2025 est enfin au Journal officiel. Le gel de la dynamique de TVA et le dispositif de lissage des recettes des collectivités (appelé « Dilico »), notamment, pourront bien être mis en œuvre. Le régime de la loi spéciale prend fin.
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February 14, 2025 5:27 AM

La Cour des comptes déplore "l'emballement" des dépenses des collectivités

La Cour des comptes déplore "l'emballement" des dépenses des collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le dérapage "historique" du déficit public en 2024, qui s'établira probablement à près de 175 milliards d'euros et 6% du PIB - contre un objectif de 4,4% dans la loi de finances pour 2024 - tient principalement à la "dynamique" de la dépense publique et en particulier à "l'emballement" de la dépense publique locale. Et ce constat doit conduire à un effort d'économies de toutes les sphères publiques, donc y compris des collectivités. Tel est le message, teinté de forte inquiétude, que la Cour des comptes fait passer dans un rapport sur la situation des finances publiques rendu public ce 13 février. 

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February 12, 2025 3:58 AM

Massacre à la tronçonneuse

Massacre à la tronçonneuse | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Parfaitement légitime, le débat sur le périmètre du service public et de la dépense publique mérite mieux que les punchlines et les fausses évidences débitées en chaîne sur les réseaux sociaux.
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February 12, 2025 3:41 AM

Mécénat : la culture et le social à la peine, le sport en hausse

Mécénat : la culture et le social à la peine, le sport en hausse | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Globalement le mécénat d'entreprise gagne du terrain. Mais l'évolution est différente selon les secteurs d'activité. Dans son dernier baromètre, Admical, association spécialiste du mécénat, parle de « nouveau visage » de ce mode de financement.
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February 12, 2025 3:29 AM

Les Serm à l'essai : construire une nouvelle gouvernance des mobilités, assurer la viabilité financière

Les Serm à l'essai : construire une nouvelle gouvernance des mobilités, assurer la viabilité financière | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Initié en novembre 2022, à la suite d'une intervention du président de la République, le développement des services express régionaux métropolitains s'inscrit dans une double optique de décarbonation des mobilités urbaines et de déploiement d'un choc d'offre de mobilités pour participer au développement territorial.
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February 11, 2025 3:02 AM

Loi de finances pour 2025 (2/2) : l'Écologie n'est pas épargnée par la baisse des dépenses de l'État

Loi de finances pour 2025 (2/2) : l'Écologie n'est pas épargnée par la baisse des dépenses de l'État | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La loi de finances définitivement adoptée le 6 février est marquée par une baisse historique des crédits des différents ministères selon Bercy. L'écologie prend sa part sans faire partie des missions les plus touchées.
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