Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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May 7, 2025 3:42 AM

Conférence financière des territoires : les premiers pas du gouvernement sur le terrain miné du PLF 2026

Conférence financière des territoires : les premiers pas du gouvernement sur le terrain miné du PLF 2026 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
À l’occasion de la première Conférence financière des territoires, François Bayrou a engagé, ce 6 mai, une nouvelle méthode de travail avec les associations d’élus et les ministres concernés. Objectif : co-construire, d’ici juillet, les contours du projet de loi de finances pour 2026 et définir la contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics. Un pari complexe, dans un climat encore marqué par les tensions du précédent budget.
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May 5, 2025 10:36 AM

Tour de vis budgétaire : quelles conséquences pour les collectivités ?

Tour de vis budgétaire : quelles conséquences pour les collectivités ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Un décret publié au Journal officiel samedi 26 avril entérine l’annulation de 3,1 milliards d’euros de crédits ministériels. Cette coupe budgétaire, attendue depuis plusieurs semaines, s’inscrit dans le cadre de l'effort supplémentaire de 5 milliards d’euros de réduction des dépenses publiques annoncé début avril par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, pour contenir le déficit. Les collectivités locales sont relativement épargnées, bien qu'une incertitude subsiste quant au périmètre précis des coupes.
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April 29, 2025 4:02 AM

François Rebsamen : pas de retour à la taxe d'habitation mais "une contribution modeste" envisagée

François Rebsamen : pas de retour à la taxe d'habitation mais "une contribution modeste" envisagée | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le ministre de l'Aménagement du territoire a une nouvelle fois évoqué l'idée, dans un entretien paru dimanche 27 avril dans Ouest-France, d'une "contribution modeste" pour financer les services publics locaux. Tout comme l'avait fait récemment Amélie de Montchalin. La porte-parole du gouvernement assure toutefois que rien n'est arbitré.

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April 28, 2025 8:42 AM

82 départements ont porté le taux des DMTO à 5 %

82 départements ont porté le taux des DMTO à 5 % | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Plus de quatre départements sur cinq ont choisi de porter leur taux des droits de mutations à 5% comme le prévoit la loi de finances pour 2025 de façon exceptionnelle, alors qu'ils font face à une crise des recettes. Par ailleurs, les données DMTO de début 2025 révèlent une amélioration de la situation.
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April 28, 2025 4:09 AM

Des subventions exceptionnelles de l'État pour près de 370 communes et intercommunalités

Des subventions exceptionnelles de l'État pour près de 370 communes et intercommunalités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Dans son rapport sur le budget de l'État en 2024, la Cour des comptes recense près de 370 communes et intercommunalités (à fiscalité propre ou non) confrontées à "des difficultés particulières" et bénéficiaires de subventions de l'État dites exceptionnelles.

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April 23, 2025 10:16 AM

Budget supplémentaire et décisions modificatives : des outils à la main des élus locaux

Budget supplémentaire et décisions modificatives : des outils à la main des élus locaux | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Face au contexte inédit d’une loi de finances adoptée tardivement, nombre de collectivités ont décalé le vote du budget, quand d’autres ont maintenu une adoption en décembre en prévoyant plus tard de présenter un budget supplémentaire ou des décisions modificatives, pratique encore peu marquée dans les communes. La date limite du 15 avril étant désormais passée, quelles sont les possibilités pour les collectivités ?
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April 22, 2025 10:46 AM

Assurabilité des collectivités : le Gouvernement lance les grandes manœuvres

Assurabilité des collectivités : le Gouvernement lance les grandes manœuvres | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Exacerbée par le dérèglement climatique, entre autres, la question de l'assurabilité est devenue cruciale pour les collectivités. Le Gouvernement a réuni l'ensemble des parties prenantes pour les inciter à élaborer un plan d'actions.
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April 22, 2025 10:40 AM

Assurances des collectivités : la fin du casse-tête ?

Assurances des collectivités : la fin du casse-tête ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

En signant une charte nationale d’engagement accompagnée d’un plan d’action, le gouvernement, les associations d’élus locaux et le gouvernement ont créé le 14 avril des "leviers pour améliorer le marché de l'assurance des collectivités", alors que celles-ci peinent depuis des mois à assurer leurs biens, ou sont confrontées à des hausses vertigineuses de leurs cotisations ou à des "résiliations unilatérales et sans explications de leurs contrats".

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April 22, 2025 10:33 AM

Intercommunalités de France réclame une partie des 15 milliards restants de France 2030 pour les Territoires d'industrie

Intercommunalités de France réclame une partie des 15 milliards restants de France 2030 pour les Territoires d'industrie | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le passage de Vencorex sous pavillon chinois le jour du comité interministériel à l'innovation, jeudi 10 avril, a du mal à passer pour Sébastien Martin, le président d'Intercommunalités de France qui était auditionné au même moment à l'Assemblée. Interrogé par Localtis, il demande que les fonds restants de France 2030 puissent, au-delà de l'innovation, financer les industries traditionnelles présentes dans les territoires périurbains et ruraux et à ce que le dispositif Territoires d'industrie en soit bénéficiaire.

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April 22, 2025 10:23 AM

Assurances collectivités : accord clé pour lever les blocages

Assurances collectivités : accord clé pour lever les blocages | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Gouvernement, élus locaux, assureurs, réunis le 14 avril à l'Hôtel de Roquelaure, siège du ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, se sont accordés sur des mesures rapides pour résoudre les difficultés assurantielles des collectivités.
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April 22, 2025 10:12 AM

Budget 2026 : le gouvernement va-t-il demander 8 milliards d'euros d'économies aux collectivités ?

Budget 2026 : le gouvernement va-t-il demander 8 milliards d'euros d'économies aux collectivités ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Alors que ce possible nouvel effort financier réclamé aux collectivités circule depuis hier dans la presse, l'AMF a décidé de ne pas participer à la conférence sur les finances publiques organisée ce matin par le Premier ministre. « Une énième séquence de communication » de la part de l'exécutif qui reproduit « une méthode qui exclut toute concertation avec les collectivités », selon elle.
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April 22, 2025 10:10 AM

« Quoi qu'il arrive », le gouvernement veut économiser 40 milliards de plus en 2026

« Quoi qu'il arrive », le gouvernement veut économiser 40 milliards de plus en 2026 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Plusieurs ministres sont montés au créneau ce week-end pour annoncer ce chiffre : le prochain budget comportera quelque 40 milliards d'économies nouvelles, en plus de celles déjà réalisées cette année. Ce chiffre servira de base aux discussions lors de la conférence des finances publiques qui se tiendra demain.
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April 16, 2025 3:37 AM

Code pratique de la commande publique : retour sur les actualités réglementaires et jurisprudentielles

Code pratique de la commande publique : retour sur les actualités réglementaires et jurisprudentielles | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le code pratique de la commande publique 2025 annoté et commenté par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique, donne l’occasion de passer en revue une année d’actualités réglementaires et jurisprudentielles de la commande publique.
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May 7, 2025 3:41 AM

Quand les collectivités mènent leurs propres revues de dépenses…

Quand les collectivités mènent leurs propres revues de dépenses… | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Face à une équation budgétaire particulièrement ardue, les collectivités territoriales ont approfondi et restructuré leurs démarches de revue de dépenses. Avec à la clé quelques millions d'économie mais aussi l'expérimentation de nouvelles pratiques, sans doute reconduites à l'avenir.
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April 30, 2025 8:32 AM

Les dépenses « vertes » analysées aussi dans les petites villes

Les dépenses « vertes » analysées aussi dans les petites villes | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent présenter, cette année, une évaluation de leurs dépenses sous le prisme de la transition écologique.
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April 29, 2025 2:26 AM

Déficit : les collectivités impactées par l'annulation de 3 milliards d'euros de crédits dans le budget 2025

Déficit : les collectivités impactées par l'annulation de 3 milliards d'euros de crédits dans le budget 2025 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Alors que la mission dédiée aux collectivités et le Fonds Vert voient leurs budgets une nouvelle fois rognés cette année afin d'éviter un dérapage budgétaire, Bercy a annoncé qu'« un tiers des agences et des opérateurs » de l'État allaient être « fusionnés ou supprimés » d'ici la fin de l'année
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April 28, 2025 8:41 AM

Délais de paiement : comment les réduire?

Délais de paiement : comment les réduire? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2025, une table ronde était consacrée aux délais de paiement.
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April 28, 2025 4:04 AM

Déficit public : les collectivités devraient encore présenter un solde négatif en 2025

Déficit public : les collectivités devraient encore présenter un solde négatif en 2025 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Les collectivités territoriales devraient afficher un déficit de 0,5% du produit intérieur brut (PIB) en 2025, après -0,4% en 2024. Et ce, alors que le gouvernement attend d'elles "une contribution significative" pour parvenir à un déficit public de 4,6% en 2026 et en-dessous de 3% en 2029. L'exécutif vient de dévoiler ses prévisions en matière de finances publiques, en détaillant ses scénarios d'évolution s'agissant des finances locales. 

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April 23, 2025 10:09 AM

L'intelligence artificielle : un outil au service des directions des finances ?

L'intelligence artificielle : un outil au service des directions des finances ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L'intelligence artificielle s'immisce progressivement dans le quotidien des directions des finances, offrant des perspectives prometteuses. Souvent confrontée à des contraintes budgétaires et une complexité croissante, elle peut apparaître comme un outil stratégique pour ces directions. Pourtant, si en 2024, 51 % des collectivités interrogées affirment se lancer dans une démarche d'IA, les usages actuels et potentiels de l'IA pour les directions des finances ne sont pas toujours bien identifiés.
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April 22, 2025 10:42 AM

Finances publiques : le gouvernement mise sur de nouvelles revues de dépenses pour dégager des économies

Finances publiques : le gouvernement mise sur de nouvelles revues de dépenses pour dégager des économies | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

"Les soutiens publics à l'investissement des collectivités", "le logement social", "les écarts entre territoires pour les aides sociales"… Le gouvernement de François Bayrou a engagé une nouvelle vague de revues de dépenses. Il espère identifier ainsi plusieurs des 40 milliards d'économies - au bas mot - qui sont à trouver en 2026 dans la sphère publique pour respecter l'objectif d'un déficit public à 4,6% du produit intérieur brut.

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April 22, 2025 10:40 AM

Finances publiques : le gouvernement décrète l'état d'alerte

Finances publiques : le gouvernement décrète l'état d'alerte | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le Premier ministre a lancé ce 15 avril, lors d'un comité d'alerte des finances publiques auquel participaient des représentants des associations d'élus locaux, les travaux de concertation sur le projet de budget pour 2026. "Nous devons mesurer la gravité de la situation" du déficit et de la dette, a-t-il dit, alors que le gouvernement estime à 40 milliards d'euros le montant des économies à trouver l'an prochain dans l'ensemble de la sphère publique. Les modalités de la participation des collectivités seront précisées dans les prochaines semaines.

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April 22, 2025 10:24 AM

La Cour des comptes réclame une nouvelle « rationalisation » des taxes à faible rendement bénéficiant aux collectivités

La Cour des comptes réclame une nouvelle « rationalisation » des taxes à faible rendement bénéficiant aux collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Qu'elles soient sur la publicité extérieure, les remontées mécaniques, le balayage ou encore additionnelles à la TFNB, certaines taxes à faible rendement affectées aux collectivités doivent être a minima révisées, voire supprimées, selon les magistrats financiers qui critiquent leur « pertinence ».
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April 22, 2025 10:17 AM

Déficit public : François Bayrou remet à plus tard ses pistes pour 2026, mais confirme la contribution des collectivités

Déficit public : François Bayrou remet à plus tard ses pistes pour 2026, mais confirme la contribution des collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dépeignant une situation « intolérable » des finances du pays, le Premier ministre a assuré, hier, qu' « aucun chiffre n'était arrêté » à ce stade. Le gouvernement réclame toutefois une contribution « juste et prévisible » des collectivités, tandis que ces dernières mettent en garde face aux conséquences sur l'investissement et les services publics.
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April 22, 2025 10:12 AM

Assurances des collectivités : le dossier avance « enfin »

Assurances des collectivités : le dossier avance « enfin » | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Gouvernement, élus locaux, assureurs, réunis le 14 avril à l'Hôtel de Roquelaure, siège du ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, se sont accordés sur des mesures rapides pour résoudre les difficultés assurantielles des collectivités.
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April 22, 2025 10:09 AM

Prélèvements sur les collectivités : la liste des 2 065 communes et EPCI qui contribueront au « Dilico » désormais connue

Prélèvements sur les collectivités : la liste des 2 065 communes et EPCI qui contribueront au « Dilico » désormais connue | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les montants de ce nouveau dispositif « d'épargne forcée » viennent d'être publiés par la DGCL. Les prélèvements visant les collectivités varient de quelques milliers à des millions d'euros et touchent jusqu'aux très petites communes qui devront donc, elles aussi, contribuer au redressement des finances publiques.
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