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Documentation - Caux Seine Agglo
June 5, 2025 6:05 AM
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Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a compilé et cartographié ces données, y compris les niveaux de franchise supportés par les communes.
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Documentation - Caux Seine Agglo
June 3, 2025 10:19 AM
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Suivis de chantier, réunions mensuelles, petits lots… Telle est l’approche de Lille métropole habitat pour favoriser l’achat local.
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Documentation - Caux Seine Agglo
June 2, 2025 8:49 AM
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Preuve que l’abandon du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes entériné par la loi du 11 avril 2025 n’est en rien une mesure de simplification, après la loi parue la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un "FAQ" (foire aux questions) pour éclaircir les règles désormais en vigueur sur la prise de compétences « eau » et « assainissement » pour celles des communautés de communes qui voudraient encore s’en doter au titre des compétences facultatives. Décryptage par Fabian Meynand, consultant senior chez Partenaires Finances Locales.
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May 27, 2025 8:17 AM
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Dans un nouveau livre blanc, l’Association des acheteurs publics formule 29 propositions pour simplifier la matière : de la simplification du concept de lots en passant par l’élargissement du champ d’application de la négociation des marchés publics, ou encore la création d’un passeport commande publique pour les entreprises.
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Documentation - Caux Seine Agglo
May 26, 2025 5:33 AM
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Se priver de subvention ? Les collectivités n'y pensent même pas. La mise en œuvre d'un projet nécessitant de réfléchir au financement, elles sont de plus en plus nombreuses à disposer d'une veille qui traque appels à projet, dispositifs ou nouvelles réglementations. En période de budgets contraints, les collectivités ne veulent pas risquer de passer à côté d'une enveloppe.
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May 23, 2025 6:16 AM
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C’est entendu, le verbe présidentiel n’a plus la même puissance depuis la dissolution ratée qui a fait perdre à Emmanuel Macron sa majorité à l’Assemblée. Mais, tout de même ! Qu’un président de la République valide l’idée de la fin du statut à vie des fonctionnaires montre à quel point les termes du débat sont biaisés.
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May 22, 2025 11:00 AM
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Lors de la Conférence financière des territoires, le 6 mai dernier, il a été décidé que quatre groupes de travail allaient être institués pour réfléchir à l'évolution des finances locales. Ces travaux vont débuter lundi prochain, et le cabinet du ministre François Rebsamen en a communiqué le programme aux associations d'élus.
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May 22, 2025 3:31 AM
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Prévisibilité des recettes, fonction publique territoriale, relations financières entre l'État et les collectivités, finances des départements : dans la prolongation de la conférence financière des territoires, le gouvernement et les élus locaux vont installer les 26 et 27 mai quatre groupes de travail sur les finances locales. Dans un courrier, le gouvernement vient de faire état des thèmes qu'il souhaite évoquer dans ce cadre. Plusieurs thématiques réjouiront les édiles (telles que la réflexion sur un moratoire des normes), d'autres devraient les courroucer (par exemple l'examen du scénario d'une "année blanche" en fonctionnement).
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May 19, 2025 9:45 AM
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Alors que la future politique de cohésion post-2027 se dessine à Bruxelles, les Régions françaises tirent la sonnette d’alarme. Réunis autour de François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire, les présidents de Région s’opposent fermement à toute recentralisation des fonds européens. Une mobilisation inédite qui a débouché sur un courrier commun que "La Gazette" s'est procurée.
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May 15, 2025 10:31 AM
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L'éclaircissement du "Dilico", ce dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités prévu par la loi de finances pour 2025, se poursuit avec la publication d'une nouvelle circulaire de la Direction générale des collectivités locales.
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May 13, 2025 2:20 AM
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Comment empêcher les assureurs de résilier brutalement les contrats d'assurance des collectivités ? Le sénateur socialiste de l'Aude Sébastien Pla a déposé une proposition de loi visant à empêcher de telles pratiques, au moins le temps qu'un nouveau marché soit passé.
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May 12, 2025 11:10 AM
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Le gouvernement et les collectivités locales ont discuté sereinement – sauf pour les départements – de la situation financière de ces dernières. Cela risque de se corser lorsque les groupes de travail décidés remettront leurs conclusions en juillet prochain.
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May 12, 2025 5:11 AM
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Face aux enjeux environnementaux qui exigent des investissements publics massifs, plusieurs études récentes sur les investissements des collectivités montrent que ces dernières sont au rendez-vous de l'investissement. Sorties de la crise sanitaire, elles ont enclenché un véritable rattrapage de l'investissement, et ce malgré un niveau d'inflation important. Ce dynamisme est-il la traduction du cycle électoral classique ou assiste-t-on à un véritable sursaut d'investissement ?
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June 5, 2025 5:55 AM
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La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et le Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) alertent sur les évolutions et les retards du chèque énergie. Ce ne sont pas là les seules nouvelles contraintes énergétiques pour les ménages les plus modestes.
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June 2, 2025 9:13 AM
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Élus locaux, directeurs de collectivités, représentants de l’État et membres de cabinets se sont réunis dans le cadre des groupes de travail de la Conférence financière des territoires, du 26 au 28 mai, pour négocier la contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics, en vue du projet de loi de finances pour 2026. Un dialogue courtois, mais déjà sous tension
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June 2, 2025 3:32 AM
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Le gouvernement pourrait proposer que les concours financiers versés par l'État aux collectivités locales soient gelés, voire réduits, en 2026. L'hypothèse est bien sur la table de la préparation du projet de budget pour l'an prochain, comme vient de le confirmer le cabinet de la ministre de l'Action publique aux représentants des associations d'élus locaux.
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May 27, 2025 8:16 AM
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Le premier ministre prévoit un retour à l’équilibre budgétaire sur trois ou quatre ans, impliquant un effort partagé par l’ensemble des Français.
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May 23, 2025 6:30 AM
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Dans quatre lettres de mission obtenues par "La Gazette des communes", le gouvernement a acté les pistes de travail qu'il veut discuter avec les associations d'élus. Objectif : faire participer les collectivités locales au redressement des comptes publics dans le projet de loi de finances pour 2026, à travers les groupes de travail de la « Conférence financière des territoires » qui se tiendront les 26 et 27 mai prochains.
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May 22, 2025 11:01 AM
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Les collectivités peuvent connaître les attributions individuelles au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF), au titre du reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes et au titre de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux.
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May 22, 2025 10:57 AM
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Le 13 mai 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a rendu un nouvel arrêt relatif à la responsabilité des gestionnaires publics. La particularité de cette affaire ? L'erreur commise par le comptable de la commune avait été régularisée par son successeur. Explication.
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May 21, 2025 10:11 AM
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Selon Orféor360, l'année 2024, malgré les fortes perturbations sur les marchés, a répondu à l'appel : l'endettement augmente, la Banque postale poursuit son avancée et le taux fixe a été plus largement retenu par les collectivités.
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May 19, 2025 9:39 AM
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Relancée en 2017, puis 2018, l’idée d’un compte financier unique est en voie de se concrétiser. Le projet de décret relatif à sa généralisation a été présenté au Comité des finances locales le mardi 13 mai.
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May 14, 2025 9:15 AM
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Dix ans après la publication d’un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) et près de cinq ans après un référé de 2018, c’est à la suite d’une demande citoyenne que la Cour des comptes s’est à nouveau saisie du sujet des taxes à faible rendement (TFR). Son rapport, publié le 17 avril, note une faible évolution en la matière.
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May 13, 2025 2:16 AM
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L'exécutif a ouvert le 6 mai, lors de la conférence financière des territoires, des discussions avec les élus locaux sur les finances et la contribution des collectivités à la réduction du déficit public. L'occasion d'évoquer l'état des lieux des finances locales et de mettre sur la table plusieurs pistes pour freiner les dépenses, notamment dans le domaine de la fonction publique territoriale. Quatre groupes de travail vont être lancés pour poursuivre les échanges et parvenir à des "orientations" en juillet.
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May 12, 2025 5:19 AM
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Au lendemain de la "conférence financière des territoires", organisée mardi 6 mai 2025, réunissant le gouvernement et les différents représentants des associations d'élus locaux, ces derniers ont accepté de travailler avec l'exécutif pour trouver un terrain d'entente, sur fond de recherche d'économies, à condition d'abord de se mettre d'accord sur le constat. Des lignes rouges ont été posées, avant une réunion décisive annoncée en juillet.
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