Nouveau régime d'assurance spécifique aux "émeutes", fonds de mutualisation, franchises obligatoires... le Sénat a adopté ce mercredi 11 juin plusieurs mesures pour tenter de remédier aux difficultés assurantielles des collectivités notamment touchées par les catastrophes climatiques.

La notification, ce vendredi 6 juin, des montants des prélèvements sur les recettes fiscales des communes, des EPCI à fiscalité propre et des départements au titre du "Dilico", ce dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités, signifie que les prélèvements commenceront en juillet. Cherchez votre collectivité dans notre tableau interactif.

Le besoin de recours aux cabinets de conseil n’est pas assez motivé dans les collectivités, alors qu’elles disposent généralement des ressources en interne, estime la Cour des comptes dans un rapport d'initiative citoyenne publié ce mardi 10 juin. Même si l’impact financier reste modeste, les magistrats financiers suggèrent un cadre plus clair et qui ouvre moins la porte aux conflits d’intérêt.

Dans une circulaire, le gouvernement appelle les préfets à établir localement "un diagnostic" de la question des assurances des collectivités. Et, le cas échéant, à réunir les élus locaux et les assureurs au sein d'un "comité" dédié. Il entend ainsi répondre aux difficultés rencontrées par le secteur public local pour s'assurer.

L’administration peut résilier unilatéralement une délégation de service public (DSP) pour motif d’intérêt général, même sans clause expresse. Explications de Vincent Barbier, avocat associé au cabinet DBS avocats.

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et le Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) alertent sur les évolutions et les retards du chèque énergie. Ce ne sont pas là les seules nouvelles contraintes énergétiques pour les ménages les plus modestes.

Élus locaux, directeurs de collectivités, représentants de l’État et membres de cabinets se sont réunis dans le cadre des groupes de travail de la Conférence financière des territoires, du 26 au 28 mai, pour négocier la contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics, en vue du projet de loi de finances pour 2026. Un dialogue courtois, mais déjà sous tension

Le gouvernement pourrait proposer que les concours financiers versés par l'État aux collectivités locales soient gelés, voire réduits, en 2026. L'hypothèse est bien sur la table de la préparation du projet de budget pour l'an prochain, comme vient de le confirmer le cabinet de la ministre de l'Action publique aux représentants des associations d'élus locaux. 

Le premier ministre prévoit un retour à l’équilibre budgétaire sur trois ou quatre ans, impliquant un effort partagé par l’ensemble des Français.

Dans quatre lettres de mission obtenues par "La Gazette des communes", le gouvernement a acté les pistes de travail qu'il veut discuter avec les associations d'élus. Objectif : faire participer les collectivités locales au redressement des comptes publics dans le projet de loi de finances pour 2026, à travers les groupes de travail de la « Conférence financière des territoires » qui se tiendront les 26 et 27 mai prochains.

Les collectivités peuvent connaître les attributions individuelles au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF), au titre du reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes et au titre de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux.

Le 13 mai 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a rendu un nouvel arrêt relatif à la responsabilité des gestionnaires publics. La particularité de cette affaire ? L'erreur commise par le comptable de la commune avait été régularisée par son successeur. Explication.

Selon Orféor360, l'année 2024, malgré les fortes perturbations sur les marchés, a répondu à l'appel : l'endettement augmente, la Banque postale poursuit son avancée et le taux fixe a été plus largement retenu par les collectivités.

Pour associer le secteur local à l'effort de maîtrise des comptes publics, les équipes ministérielles semblent écarter l'hypothèse d'une reconduction des contrats qui avaient limité les dépenses des grandes collectivités avant la crise liée au Covid-19. Elles préféreraient un mécanisme de limitation des recettes publiques locales, dont le curseur reste à définir. Les associations d'élus locaux qui participaient le 10 juin à une réunion organisée dans le cadre de la conférence financière des territoires ont eu vent de ces réflexions.

En 2024, les collectivités locales font face à une envolée inédite de leurs dépenses d’assurance. D’après les données de l’OFGL, les primes ont bondi en moyenne de 22,9 %, représentant près de 220 millions d’euros supplémentaires à intégrer dans des budgets déjà sous tension. Communes, intercommunalités, départements, régions : aucune strate n’est épargnée.

L'arrêté interministériel notifiant la liste des collectivités et les montants prélevés en 2025 du fait de la mise en œuvre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales (Dilico), destiné à associer le secteur public local au redressement des comptes publics, est paru au Journal officiel du 6 juin. 

Les règles de la responsabilité financière des gestionnaires publics ont évolué à partir de 2023. Non sans conséquences pour les agents publics, puisque les condamnations ont, depuis, un caractère trop "automatique", regrettent plusieurs organisations de cadres publics, dont le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT). Elles ont saisi le Premier ministre.

Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a compilé et cartographié ces données, y compris les niveaux de franchise supportés par les communes.

Suivis de chantier, réunions mensuelles, petits lots… Telle est l’approche de Lille métropole habitat pour favoriser l’achat local.

Preuve que l’abandon du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes entériné par la loi du 11 avril 2025 n’est en rien une mesure de simplification, après la loi parue la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un "FAQ" (foire aux questions) pour éclaircir les règles désormais en vigueur sur la prise de compétences « eau » et « assainissement » pour celles des communautés de communes qui voudraient encore s’en doter au titre des compétences facultatives. Décryptage par Fabian Meynand, consultant senior chez Partenaires Finances Locales.

Dans un nouveau livre blanc, l’Association des acheteurs publics formule 29 propositions pour simplifier la matière : de la simplification du concept de lots en passant par l’élargissement du champ d’application de la négociation des marchés publics, ou encore la création d’un passeport commande publique pour les entreprises.

Se priver de subvention ? Les collectivités n'y pensent même pas. La mise en œuvre d'un projet nécessitant de réfléchir au financement, elles sont de plus en plus nombreuses à disposer d'une veille qui traque appels à projet, dispositifs ou nouvelles réglementations. En période de budgets contraints, les collectivités ne veulent pas risquer de passer à côté d'une enveloppe.

C’est entendu, le verbe présidentiel n’a plus la même ­puissance depuis la dissolution ratée qui a fait perdre à ­Emmanuel Macron sa majorité à ­l’Assemblée. Mais, tout de même ! Qu’un ­président de la République valide l’idée de la fin du statut à vie des fonctionnaires montre à quel point les termes du débat sont biaisés.

Prévisibilité des recettes, fonction publique territoriale, relations financières entre l'État et les collectivités, finances des départements : dans la prolongation de la conférence financière des territoires, le gouvernement et les élus locaux vont installer les 26 et 27 mai quatre groupes de travail sur les finances locales. Dans un courrier, le gouvernement vient de faire état des thèmes qu'il souhaite évoquer dans ce cadre. Plusieurs thématiques réjouiront les édiles (telles que la réflexion sur un moratoire des normes), d'autres devraient les courroucer (par exemple l'examen du scénario d'une "année blanche" en fonctionnement).