Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
5.2K views | +4 today
Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
L’actualité sur la Finance et la commande publique : "Finances & comptabilité, fiscalité, assurances & contentieux, marchés publics". Une question ? Plus de thématiques ? : retrouvez nous sur https://agora.cauxseine.fr/fr_fr/saisine-documentation/
Your new post is loading...
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 17, 2025 9:53 AM

Dilico : le montant de « l'épargne forcée » des collectivités va être doublé en 2026 

Dilico : le montant de « l'épargne forcée » des collectivités va être doublé en 2026  | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Des détails sur l'effort imposé aux collectivités ont été dévoilés hier. La ponction qui frappe les collectivités serait ainsi portée à 2 milliards d'euros tandis que le gel de la TVA atteindrait les 700 millions d'euros. Les budgets de la « cohésion des territoires », du « sport, jeunesse et vie associative » et de la « culture » vont notamment baisser.

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 17, 2025 8:31 AM

Délais de paiement : les collectivités progressent en 2024

Délais de paiement : les collectivités progressent en 2024 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L’observatoire des délais de paiement a publié son rapport annuel. Côté collectivités, l’année 2024 est marquée par une légère amélioration des délais au niveau national, passant de 20,9 jours en 2023, à 19,7 jours en 2024. Cependant, les écarts restent forts selon les territoires.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 17, 2025 8:23 AM

Marchés publics d’assurance : un guide pour aider les collectivités

Marchés publics d’assurance : un guide pour aider les collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L’Observatoire économique de la commande publique vient de publier un guide destiné aux collectivités cherchant à renouveler leur contrat d’assurance. Dans un contexte très défavorable, mieux vaut mettre toute les chances de son côté pour ne pas faire chou blanc. Et si possible pour avoir le choix quand on sélectionne son prestataire…
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 17, 2025 2:52 AM

Sénat : 16 propositions pour restaurer l'autonomie fiscale et "les capacités d'action" des collectivités

Sénat : 16 propositions pour restaurer l'autonomie fiscale et "les capacités d'action" des collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Consécration d'un principe d'autonomie fiscale, nouvelle instance de dialogue État-collectivités, nouveaux impôts attribués aux départements et régions… Après quatre mois de travaux, la commission d'enquête sénatoriale sur "la libre administration" et le financement des collectivités vient de formuler des recommandations destinées notamment à accélérer les investissements locaux dans la transition écologique. 

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 15, 2025 9:15 AM

PLF 2026 : veillée d’armes pour les collectivités avant les annonces de François Bayrou

PLF 2026 : veillée d’armes pour les collectivités avant les annonces de François Bayrou | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le Premier ministre, François Bayrou, s’apprête à présenter les grandes orientations du projet de loi de finances pour 2026 ce mardi 15 juillet et les collectivités locales n'échapperont pas à une nouvelle participation au redressement des comptes publics. Mais entre concertation jugée décevante, arbitrages encore flous et lignes rouges clairement posées, les tensions montent entre l’État et les élus locaux.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 10, 2025 5:48 AM

67 recommandations pour mieux piloter la commande publique

67 recommandations pour mieux piloter la commande publique | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique a présenté les conclusions de ses travaux. Son président, Simon Uzenat (SER, Morbihan) et son rapporteur Dany Wattebled (LIRT, Nord), formulent 67 recommandations qui visent à mieux exploiter le potentiel de la commande publique au service de la souveraineté économique et numérique européenne. Parmi elles, plusieurs concernent directement les collectivités.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 10, 2025 4:24 AM

Marchés publics d'assurance des collectivités : le nouveau guide est en ligne

Marchés publics d'assurance des collectivités : le nouveau guide est en ligne | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le gouvernement poursuit la mise en œuvre de solutions visant à aider les collectivités à assurer leurs biens. Dernière initiative : la publication d'un guide pratique des marchés publics d'assurance des collectivités territoriales. Bercy annonce aussi travailler à un mécanisme de garantie par l'État des dommages résultant d'émeutes.

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 9, 2025 10:01 AM

Redressement des comptes publics : les scénarios qui divisent gouvernement et élus locaux

Redressement des comptes publics : les scénarios qui divisent gouvernement et élus locaux | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Face à la nécessité d’importantes économies budgétaires dans le cadre du projet de loi de finances 2026, l’avenir financier des collectivités locales s’inscrit dans une grande incertitude. Plusieurs scénarios sont envisagés : une « année blanche » en recettes, une norme contraignante d’évolution des recettes ou encore une variation des dotations d'investissement en fonction du cycle électoral. Entre pressions gouvernementales et résistances des élus locaux, la fin des dernières concertations de la conférence financière des territoires tourne au « dialogue de sourds » et annonce un bras de fer intense dès cet été.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 7, 2025 9:32 AM

Responsabilité des gestionnaires publics : un nouvel arrêt rassure les acteurs locaux

Responsabilité des gestionnaires publics : un nouvel arrêt rassure les acteurs locaux | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans un arrêt du 20 juin, la Cour d'appel financière a relaxé le maire de Richwiller qui avait obligé sa comptable publique à distribuer une prime de fin d'année aux agents de la commune. Ce faisant, les juges ont précisé la notion de l'intérêt personnel du justiciable dans la définition de l'octroi d'un avantage injustifié pécuniaire.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 7, 2025 9:29 AM

Taxe sur les friches commerciales : une petite menace qui fait ses preuves

Taxe sur les friches commerciales : une petite menace qui fait ses preuves | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
En adoptant la taxe sur les friches commerciales, les communes ont un outil leur permettant de mieux recenser les locaux mais aussi de renforcer leurs relations avec les propriétaires pour des solutions à l’amiable.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 7, 2025 9:26 AM

Financement de la mobilité : les élus veulent passer à la vitesse supérieure

Financement de la mobilité : les élus veulent passer à la vitesse supérieure | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
A la veille de la remise des conclusions d’Ambition France Transport, le Gart et la FNCCR présentent leurs propositions communes. En bonne place : une contribution des opérateurs privés à la mise en place des bornes de recharge électrique dans la France rurale.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 7, 2025 9:23 AM

Assurance : la réforme de la franchise est lancée

Assurance : la réforme de la franchise est lancée | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Un décret et un arrêté publiés le 3 juillet modifient certaines caractéristiques des franchises applicables aux contrats d'assurance conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 4, 2025 4:07 AM

Assurances des collectivités : un décret adapte la réglementation sur les franchises pour les catastrophes naturelles

Assurances des collectivités : un décret adapte la réglementation sur les franchises pour les catastrophes naturelles | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Parmi les engagements pris auprès des collectivités territoriales lors du Roquelaure de l’assurabilité des territoires figurait la révision des mécanismes de franchises du régime des catastrophes naturelles. Cette mesure attendue des élus locaux vient de se traduire dans un décret paru ce 3 juillet. Par ailleurs, la cellule d’appui aux collectivités territoriales baptisée "CollectivAssur" est désormais pleinement opérationnelle.

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 17, 2025 8:32 AM

Délais de paiement : les collectivités progressent en 2024

Délais de paiement : les collectivités progressent en 2024 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L’observatoire des délais de paiement a publié son rapport annuel. Côté collectivités, l’année 2024 est marquée par une légère amélioration des délais au niveau national, passant de 20,9 jours en 2023, à 19,7 jours en 2024. Cependant, les écarts restent forts selon les territoires.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 17, 2025 8:29 AM

Le gouvernement demande 5,3 milliards d’efforts aux collectivités

Le gouvernement demande 5,3 milliards d’efforts aux collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
François Bayrou veut réaliser 43,8 milliards d’économies et compte sur le secteur public local pour réaliser 13 % de l’effort. Il veut notamment reconduire le Dilico, ce dispositif de lissage des recettes fiscales, à un niveau plus élevé. Un nouveau round de négociations commence.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 17, 2025 3:36 AM

PLF 2026 : des précisions… et des réactions

PLF 2026 : des précisions… et des réactions | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Au lendemain des annonces budgétaires de François Bayrou, le document "Plafonds de dépenses du projet de loi de finances pour 2026" apporte un certain nombre de précisions, notamment sur les mesures qui attendent les collectivités - dont certaines n'avaient pas été mentionnées la veille. Entre-temps, la plupart des associations d'élus locaux ont évidemment réagi, toutes pour dénoncer les choix du gouvernement.

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 17, 2025 2:52 AM

Un "effort" de 43,8 milliards en 2026, dont 5,3 milliards pour les collectivités

Un "effort" de 43,8 milliards en 2026, dont 5,3 milliards pour les collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

"Tout le monde devra participer" à la réduction de la dépense publique. Pour les collectivités, cela impliquera notamment une reconduction du Dilico, un "écrêtement de la dynamique de la TVA" et une baisse des dotations d'investissement (hors DETR et DPV). Les annonces de François Bayrou de ce 15 juillet, ce sont aussi des économies du côté de l'État et de ses agents, ainsi que nombre de mesures concernant le travail et les dépenses de santé qui augurent d'âpres débats.

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 10, 2025 7:27 AM

Commande publique : un appel à aider les petites communes 

Commande publique : un appel à aider les petites communes  | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La commission d'enquête du Sénat recommande d'assouplir le recours aux groupements de commandes entre communes et intercommunalités et à mutualiser la fonction achat. Elle enjoint l'État d'apporter les outils nécessaires aux acheteurs publics pour simplifier et sécuriser les marchés.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 10, 2025 4:26 AM

Les 67 recettes du Sénat pour mettre la commande publique au service de l'économie

Les 67 recettes du Sénat pour mettre la commande publique au service de l'économie | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Mutualiser la fonction achat à l'échelle intercommunale, confier le pilotage global au Premier ministre, mieux soutenir les entreprises françaises, notamment les start-up… la commission d'enquête du Sénat sur la commande publique a livré le 9 juillet 67 recommandations pour que celle-ci, estimée à 400 milliards d'euros, devienne un véritable levier d'action vers une plus grande souveraineté économique.

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 9, 2025 10:36 AM

Fraudes aux faux ordres de virement : tous les gestionnaires publics dans la même galère !

Fraudes aux faux ordres de virement : tous les gestionnaires publics dans la même galère ! | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La coresponsabilité financière des comptables publics et les ordonnateurs impose une synergie renforcée comme l’illustrent les fraudes aux faux ordres de virement. Encore faut-il s’adapter rapidement aux innovations de
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 9, 2025 3:15 AM

Achat public : en attendant l’égaconditionnalité, des clés pour agir

Achat public : en attendant l’égaconditionnalité, des clés pour agir | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Alors que l’égaconditionnalité est prévue d’ici au 7 juin 2026, il existe déjà des leviers à la main des acheteurs publics.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 7, 2025 9:30 AM

La Cour des comptes demande aux collectivités de « participer à l’effort collectif »

La Cour des comptes demande aux collectivités de « participer à l’effort collectif » | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans son rapport sur les finances publiques locales paru ce vendredi 27 juin, la Cour des Comptes pointe la responsabilité des collectivités dans le dérapage des comptes publics de 2024. Estimant qu'elles ont encore en majorité des marges de manoeuvre, la Cour leur demande de participer à la réduction de la dette. Un constat qui ne fera pas l’unanimité dans les exécutifs locaux.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 7, 2025 9:28 AM

Cartographie des risques : le dada des chambres régionales des comptes

Cartographie des risques : le dada des chambres régionales des comptes | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Depuis des années, les CRC militent auprès des collectivités pour la cartographie des risques allant jusqu’à leur recommander d’utiliser cet outil sur l’ensemble de leurs activités. Une aimable pression pas toujours facile à gérer.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 7, 2025 9:24 AM

Dotations : le FCTVA de nouveau dans le viseur du gouvernement

Dotations : le FCTVA de nouveau dans le viseur du gouvernement | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Malgré une forte hostilité des élus locaux et des parlementaires, le gouvernement poursuit discrètement sa réflexion en faveur d'une réforme du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Une mission conjointe de l’IGF et de l’IGA, lancée fin juin par François Bayrou, explore la faisabilité d’une dotation unique d’investissement. "La Gazette" a obtenu la lettre de mission, qui révèle des pistes de travail sensibles.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
July 7, 2025 8:36 AM

Les entreprises publiques locales sous le joug des contraintes budgétaires des collectivités

Les entreprises publiques locales sous le joug des contraintes budgétaires des collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Face à un contexte sous contrainte pour les collectivités, les entreprises publiques locales risquent d’être privées d’un soutien indispensable. C’est sur cette menace que élus et experts ont alerté lors de la Rencontre nationale de la fédération des entreprises locales (FedEpl), à Paris.
No comment yet.