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Documentation - Caux Seine Agglo
July 17, 2025 9:53 AM
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Des détails sur l'effort imposé aux collectivités ont été dévoilés hier. La ponction qui frappe les collectivités serait ainsi portée à 2 milliards d'euros tandis que le gel de la TVA atteindrait les 700 millions d'euros. Les budgets de la « cohésion des territoires », du « sport, jeunesse et vie associative » et de la « culture » vont notamment baisser.
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Documentation - Caux Seine Agglo
July 17, 2025 8:31 AM
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L’observatoire des délais de paiement a publié son rapport annuel. Côté collectivités, l’année 2024 est marquée par une légère amélioration des délais au niveau national, passant de 20,9 jours en 2023, à 19,7 jours en 2024. Cependant, les écarts restent forts selon les territoires.
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Documentation - Caux Seine Agglo
July 17, 2025 8:23 AM
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L’Observatoire économique de la commande publique vient de publier un guide destiné aux collectivités cherchant à renouveler leur contrat d’assurance. Dans un contexte très défavorable, mieux vaut mettre toute les chances de son côté pour ne pas faire chou blanc. Et si possible pour avoir le choix quand on sélectionne son prestataire…
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Documentation - Caux Seine Agglo
July 17, 2025 2:52 AM
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Consécration d'un principe d'autonomie fiscale, nouvelle instance de dialogue État-collectivités, nouveaux impôts attribués aux départements et régions… Après quatre mois de travaux, la commission d'enquête sénatoriale sur "la libre administration" et le financement des collectivités vient de formuler des recommandations destinées notamment à accélérer les investissements locaux dans la transition écologique.
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Documentation - Caux Seine Agglo
July 15, 2025 9:15 AM
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Le Premier ministre, François Bayrou, s’apprête à présenter les grandes orientations du projet de loi de finances pour 2026 ce mardi 15 juillet et les collectivités locales n'échapperont pas à une nouvelle participation au redressement des comptes publics. Mais entre concertation jugée décevante, arbitrages encore flous et lignes rouges clairement posées, les tensions montent entre l’État et les élus locaux.
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July 10, 2025 5:48 AM
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La commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique a présenté les conclusions de ses travaux. Son président, Simon Uzenat (SER, Morbihan) et son rapporteur Dany Wattebled (LIRT, Nord), formulent 67 recommandations qui visent à mieux exploiter le potentiel de la commande publique au service de la souveraineté économique et numérique européenne. Parmi elles, plusieurs concernent directement les collectivités.
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July 10, 2025 4:24 AM
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Le gouvernement poursuit la mise en œuvre de solutions visant à aider les collectivités à assurer leurs biens. Dernière initiative : la publication d'un guide pratique des marchés publics d'assurance des collectivités territoriales. Bercy annonce aussi travailler à un mécanisme de garantie par l'État des dommages résultant d'émeutes.
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July 9, 2025 10:01 AM
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Face à la nécessité d’importantes économies budgétaires dans le cadre du projet de loi de finances 2026, l’avenir financier des collectivités locales s’inscrit dans une grande incertitude. Plusieurs scénarios sont envisagés : une « année blanche » en recettes, une norme contraignante d’évolution des recettes ou encore une variation des dotations d'investissement en fonction du cycle électoral. Entre pressions gouvernementales et résistances des élus locaux, la fin des dernières concertations de la conférence financière des territoires tourne au « dialogue de sourds » et annonce un bras de fer intense dès cet été.
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July 7, 2025 9:32 AM
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Dans un arrêt du 20 juin, la Cour d'appel financière a relaxé le maire de Richwiller qui avait obligé sa comptable publique à distribuer une prime de fin d'année aux agents de la commune. Ce faisant, les juges ont précisé la notion de l'intérêt personnel du justiciable dans la définition de l'octroi d'un avantage injustifié pécuniaire.
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July 7, 2025 9:29 AM
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En adoptant la taxe sur les friches commerciales, les communes ont un outil leur permettant de mieux recenser les locaux mais aussi de renforcer leurs relations avec les propriétaires pour des solutions à l’amiable.
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July 7, 2025 9:26 AM
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A la veille de la remise des conclusions d’Ambition France Transport, le Gart et la FNCCR présentent leurs propositions communes. En bonne place : une contribution des opérateurs privés à la mise en place des bornes de recharge électrique dans la France rurale.
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July 7, 2025 9:23 AM
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Un décret et un arrêté publiés le 3 juillet modifient certaines caractéristiques des franchises applicables aux contrats d'assurance conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements.
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July 4, 2025 4:07 AM
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Parmi les engagements pris auprès des collectivités territoriales lors du Roquelaure de l’assurabilité des territoires figurait la révision des mécanismes de franchises du régime des catastrophes naturelles. Cette mesure attendue des élus locaux vient de se traduire dans un décret paru ce 3 juillet. Par ailleurs, la cellule d’appui aux collectivités territoriales baptisée "CollectivAssur" est désormais pleinement opérationnelle.
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July 17, 2025 8:32 AM
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L’observatoire des délais de paiement a publié son rapport annuel. Côté collectivités, l’année 2024 est marquée par une légère amélioration des délais au niveau national, passant de 20,9 jours en 2023, à 19,7 jours en 2024. Cependant, les écarts restent forts selon les territoires.
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July 17, 2025 8:29 AM
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François Bayrou veut réaliser 43,8 milliards d’économies et compte sur le secteur public local pour réaliser 13 % de l’effort. Il veut notamment reconduire le Dilico, ce dispositif de lissage des recettes fiscales, à un niveau plus élevé. Un nouveau round de négociations commence.
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July 17, 2025 3:36 AM
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Au lendemain des annonces budgétaires de François Bayrou, le document "Plafonds de dépenses du projet de loi de finances pour 2026" apporte un certain nombre de précisions, notamment sur les mesures qui attendent les collectivités - dont certaines n'avaient pas été mentionnées la veille. Entre-temps, la plupart des associations d'élus locaux ont évidemment réagi, toutes pour dénoncer les choix du gouvernement.
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July 17, 2025 2:52 AM
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"Tout le monde devra participer" à la réduction de la dépense publique. Pour les collectivités, cela impliquera notamment une reconduction du Dilico, un "écrêtement de la dynamique de la TVA" et une baisse des dotations d'investissement (hors DETR et DPV). Les annonces de François Bayrou de ce 15 juillet, ce sont aussi des économies du côté de l'État et de ses agents, ainsi que nombre de mesures concernant le travail et les dépenses de santé qui augurent d'âpres débats.
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July 10, 2025 7:27 AM
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La commission d'enquête du Sénat recommande d'assouplir le recours aux groupements de commandes entre communes et intercommunalités et à mutualiser la fonction achat. Elle enjoint l'État d'apporter les outils nécessaires aux acheteurs publics pour simplifier et sécuriser les marchés.
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July 10, 2025 4:26 AM
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Mutualiser la fonction achat à l'échelle intercommunale, confier le pilotage global au Premier ministre, mieux soutenir les entreprises françaises, notamment les start-up… la commission d'enquête du Sénat sur la commande publique a livré le 9 juillet 67 recommandations pour que celle-ci, estimée à 400 milliards d'euros, devienne un véritable levier d'action vers une plus grande souveraineté économique.
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July 9, 2025 10:36 AM
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La coresponsabilité financière des comptables publics et les ordonnateurs impose une synergie renforcée comme l’illustrent les fraudes aux faux ordres de virement. Encore faut-il s’adapter rapidement aux innovations de
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July 9, 2025 3:15 AM
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Alors que l’égaconditionnalité est prévue d’ici au 7 juin 2026, il existe déjà des leviers à la main des acheteurs publics.
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July 7, 2025 9:30 AM
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Dans son rapport sur les finances publiques locales paru ce vendredi 27 juin, la Cour des Comptes pointe la responsabilité des collectivités dans le dérapage des comptes publics de 2024. Estimant qu'elles ont encore en majorité des marges de manoeuvre, la Cour leur demande de participer à la réduction de la dette. Un constat qui ne fera pas l’unanimité dans les exécutifs locaux.
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July 7, 2025 9:28 AM
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Depuis des années, les CRC militent auprès des collectivités pour la cartographie des risques allant jusqu’à leur recommander d’utiliser cet outil sur l’ensemble de leurs activités. Une aimable pression pas toujours facile à gérer.
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July 7, 2025 9:24 AM
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Malgré une forte hostilité des élus locaux et des parlementaires, le gouvernement poursuit discrètement sa réflexion en faveur d'une réforme du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Une mission conjointe de l’IGF et de l’IGA, lancée fin juin par François Bayrou, explore la faisabilité d’une dotation unique d’investissement. "La Gazette" a obtenu la lettre de mission, qui révèle des pistes de travail sensibles.
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July 7, 2025 8:36 AM
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Face à un contexte sous contrainte pour les collectivités, les entreprises publiques locales risquent d’être privées d’un soutien indispensable. C’est sur cette menace que élus et experts ont alerté lors de la Rencontre nationale de la fédération des entreprises locales (FedEpl), à Paris.
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