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Documentation - Caux Seine Agglo
September 8, 2025 10:09 AM
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À l'instar des EPCI, les communes ont largement maintenu leurs taux de taxe foncière sur les propriétés bâties cette année, selon une étude que vient de publier la DGFiP. Et pour celles qui ont choisi de les augmenter, ces hausses sont restées majoritairement inférieures à deux points.
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September 4, 2025 5:28 AM
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Le Medef a présenté le 29 août un plan-choc de 35 mesures destiné à relancer la croissance et à sortir la France du « statu quo du déclassement » économique face à ses voisins européens. Les collectivités locales et la fonction publique se retrouvent dans le viseur. Passage en revue des propositions qui pourraient heurter élus locaux et agents territoriaux.
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September 4, 2025 4:49 AM
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Le gouvernement a déposé auprès de la chambre haute un projet de loi pour ratifier l'ordonnance de juin sur la généralisation du compte financier unique (CFU) dans les collectivités.
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September 1, 2025 7:40 AM
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Évaluer la pertinence d’un dispositif pour envisager sa pérennité ou sa suspension est nécessaire pour mesurer les politiques publiques. Dans un contexte de contraintes budgétaires, les responsables des collectivités ont plus que jamais besoin d’aides à la décision. Reportage à Rouen, au sein du service évaluation du conseil départemental de Seine-Maritime en Normandie.
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August 29, 2025 6:02 AM
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Le dernier rapport de l'OFGL présente en annexe la synthèse du rapport public annuel 2024 du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Il en ressort qu'en 2025, le coût des nouvelles normes s'élèvera à 565 millions d’euros pour les collectivités territoriales. Un montant que Gilles Carrez, le président de cette instance, appelle à nuancer.
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August 27, 2025 8:01 AM
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La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié fin juillet son Schéma directeur du numérique 2025 qui révèle les avancées dans les relations entre l'administration centrale et les collectivités.
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August 27, 2025 2:49 AM
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L'annonce le 25 août par François Bayrou qu'il demanderait un vote de confiance le 8 septembre suscite surprise et interrogation parmi les élus locaux, qui redoutent l’ouverture d’une nouvelle phase d’instabilité politique.
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July 31, 2025 7:59 AM
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Régions, Départements puis désormais bloc communal s’emparent progressivement des outils du contrôle et de l’audit internes ainsi que du contrôle de gestion, incités par une équation budgétaire chaque année plus complexe, ainsi que l’adoption du régime de responsabilité du gestionnaire public (RGP). Premier article d'une série de trois sur le contrôle interne dans les collectivités.
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July 24, 2025 3:04 AM
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Le président du Comité des finances locales évalue à près de « 10 milliards d'euros » la contribution des collectivités annoncée pour l'an prochain. Et non 5,3 milliards d'euros, comme l'avance l'exécutif. En cause, « des oublis » et « des mesures masquées », tels que la hausse de cotisation de la CNRACL.
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July 24, 2025 2:58 AM
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Les mesures gouvernementales pour ramener le déficit public à 4,6% du PIB en 2026 auront un impact d'environ 10 milliards d'euros sur les finances des collectivités, "loin des 5,3 milliards d'euros" annoncés mi-juillet par le Premier ministre, prévient le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel.
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July 23, 2025 7:49 AM
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A partir du 1er janvier 2026, les collectivités devront tenir compte de l’indice de durabilité du matériel informatique qu’elles achètent. A six mois de l’échéance, les acheteurs disposent-ils de toutes les informations nécessaires pour mettre en oeuvre cette nouvelle obligation ?
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July 21, 2025 9:54 AM
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Dévoilées mardi 15 juillet par François Bayrou, les pistes d'économies du projet de loi de finances pour 2026 font largement réagir du côté des élus locaux, parlementaires et experts. Tour d'horizon des enjeux sur les différentes propositions, et les marges de manœuvres dans les négociations qui pourront être envisagées.
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July 18, 2025 5:27 AM
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Lors d'une audition au Parlement, la ministre chargée des Comptes publics est entrée dans les détails du plan de réduction des concours financiers de l'État aux collectivités en 2026. Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico) - qui s'apparente à une "épargne forcée" - serait ajusté et surtout doublé, pour atteindre 2 milliards d'euros.
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September 8, 2025 8:50 AM
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La fiche précédente présentait l'enjeu et l'intérêt de la gestion des stocks ainsi que la faisabilité de la démarche. Cette fiche revient sur l'intérêt de cette opération et sur les méthodes permettant de gérer au mieux les stocks.
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September 4, 2025 5:10 AM
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Alors que le gouvernement demande un effort de rigueur aux collectivités, les dépenses de personnel pourraient être dans le viseur. Mais quelles collectivités ont vu leurs coûts de masse salariale exploser ? Lesquelles ont su contenir cette dépense ? Grâce aux données de l’OFGL, La Gazette a passé au crible l’évolution des frais de personnel dans les communes, EPCI, départements et régions entre 2016 et 2023.
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September 2, 2025 9:37 AM
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L’entrée en vigueur du dispositif français de facturation électronique obligatoire à partir de 2026 place au cœur des préoccupations des entreprises la conformité au RGPD. Si la facture est avant tout un document fiscal, elle n’échappe pas aux exigences de protection des données personnelles, dès lors qu’elle contient des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Le cycle de vie d’une facture - de son émission à son archivage - soulève ainsi plusieurs enjeux juridiques nécessitant une vigilance accrue.
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August 29, 2025 6:09 AM
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Alors que les premiers avis de taxe foncière ont été envoyés ce 25 aout, la DGFIP a publié cet été le traditionnel fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) de l'année 2024. Un document qui permet de mesurer les tendances haussières ou baissières des recettes fiscales de ces mêmes collectivités.
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August 27, 2025 8:20 AM
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Redonner des marges de manœuvre aux collectivités locales est un vœu unanimement partagé mais qui n’en finit pas de rester pieux. Lors du colloque sur les finances locales à Dijon, les experts se sont accordés sur le fait que la situation ne pouvait perdurer, mais que le déficit public ne pouvait être imputé à l’État seul.
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August 27, 2025 7:48 AM
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L'été 2025 a été marqué par la présentation des grandes lignes du budget pour 2026 par le Premier ministre François Bayrou et l'ensemble des réactions qui ont suivie. Plusieurs textes ont également été publiés au JO, et certains indicateurs retrouvent des couleurs. Le Club Finances vous propose donc une séance de rattrapage de l'actualité des finances locales des deux derniers mois.
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July 31, 2025 8:23 AM
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Dans le contexte de resserrement budgétaire, les villes et les intercommunalités les plus grandes privilégient l'augmentation de leur besoin de financement, ce qui se traduit notamment par un recours accru à l'emprunt. La solution est préférée à la réduction des investissements ou de l'offre de services publics, révèle une enquête de l'association France urbaine.
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July 25, 2025 5:06 AM
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Alors que le gouvernement a engagé un double chantier pour renforcer le rôle des préfets et simplifier l'action publique locale, un rapport de la commission des finances de la Haute Assemblée fournit des pistes pour moderniser le contrôle de légalité, jugé essentiel. Parmi les solutions préconisées : la "consolidation" des effectifs dédiés et le recours à l'intelligence artificielle.
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July 24, 2025 3:02 AM
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Nouveau signal alarmant concernant l'état de santé des départements, l'épargne nette de l'ensemble de ces derniers pourrait être "négative" à la fin de l'année, selon l'édition 2025 du rapport de l'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL).
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July 23, 2025 7:50 AM
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Les dépenses brunes des collectivités peuvent servir de leviers pour le financement des projets en faveur de l’environnement, d'après une étude d'I4CE et La Banque postale parue ce mercredi 23 juillet. Reste à mieux les cerner et à évaluer leur impact sur les services publics.
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July 21, 2025 9:57 AM
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Après une décennie marquée par des taux d'intérêt historiquement bas, voire négatifs, une nouvelle étape s'amorce avec la remontée récente des taux d'intérêt. Dans ce contexte, la trésorerie zéro retrouve de l'intérêt, à la fois pour les collectivités locales, mais aussi pour les établissements bancaires et devient la source d'une collaboration renforcée entre ces deux acteurs.
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July 21, 2025 9:13 AM
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Le DILICO sera reconduit et son montant doublé. L'Etat annonce un gel partiel de la TVA et baissera certaines dotations d'investissement.
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