Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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L’actualité sur la Finance et la commande publique : "Finances & comptabilité, fiscalité, assurances & contentieux, marchés publics". Une question ? Plus de thématiques ? : retrouvez nous sur https://agora.cauxseine.fr/fr_fr/saisine-documentation/
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October 2, 2025 10:29 AM

Gestionnaires publics : récit d'une audience à la Cour des comptes sur la gestion des déchets industriels

Gestionnaires publics : récit d'une audience à la Cour des comptes sur la gestion des déchets industriels | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le 30 septembre 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes s'est réunie pour juger l’affaire relative à la société d'économie mixte Locminé innovation gestion des énergies renouvelables (dite Sem Liger). Récit de cette audience dans une nouvelle affaire relative à la responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP).
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October 2, 2025 9:21 AM

Maîtrise des finances publiques : la Cour des comptes prône un effort "équitable" des collectivités

Maîtrise des finances publiques : la Cour des comptes prône un effort "équitable" des collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Alors que le projet de loi de finances pour 2026 estampillé par Sébastien Lecornu est attendu, la Cour des comptes pousse, dans un rapport publié ce 30 septembre, pour une participation durable des collectivités à la réduction de la dette et du déficit publics. Ceci sous la forme d'une modulation de l'ensemble des transferts financiers que l'État verse aux collectivités (dotations, fiscalité nationale…).  Prenant en compte les spécificités de chaque catégorie de collectivités, la ponction serait "équitable", soulignent les magistrats. Ils chiffrent à 5,4 milliards d'euros la contribution des collectivités au "redressement des finances publiques" en 2025. Un montant jugé "élevé".

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October 1, 2025 4:59 AM

Pourquoi une nouvelle concurrence émerge dans le marché du numérique

Pourquoi une nouvelle concurrence émerge dans le marché du numérique | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
En moins de deux ans, les centrales d’achat de solutions numériques se sont démultipliées. Elles répondent aux prix pratiqués par l’Ugap, jugés trop élevés, et à un besoin d’ingénierie inatteignable pour les communes seules.
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September 30, 2025 2:55 AM

Budget : la nouvelle copie de Sébastien Lecornu encore imprécise

Budget : la nouvelle copie de Sébastien Lecornu encore imprécise | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le Premier ministre fait savoir qu'il part "d'une feuille blanche" pour élaborer le prochain budget. Il ne devrait donc pas s'agir d'une simple mise à jour du projet Bayrou. Sur le fond, il mise sur une réduction des dépenses de l'État, mais aussi "une meilleure maîtrise des dépenses sociales et des collectivités territoriales". Sans plus de précisions pour l'heure. Le calendrier est pourtant plus que serré.

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September 25, 2025 2:51 AM

Finances locales : le spectre d'une année noire s'éloigne

Finances locales : le spectre d'une année noire s'éloigne | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

La situation financière d'ensemble des collectivités locales devrait être à la fin de 2025 "meilleure qu'on ne pouvait le craindre", estime Luc Alain Vervisch, directeur des études à La Banque postale, qui présentait ce 23 septembre à la presse la traditionnelle note de conjoncture des finances locales. Les départements devraient même bénéficier d'une "bonne surprise", grâce au rebond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

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September 24, 2025 8:48 AM

Pascal Bellemin, président de l’Afigese : « Les collectivités ne pourront pas se contenter d’ajustements à la marge »

Pascal Bellemin, président de l’Afigese : « Les collectivités ne pourront pas se contenter d’ajustements à la marge » | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Pascal Bellemin, président du réseau national des financiers, gestionnaires, évaluateurs et manageurs des collectivités territoriales (Afigese) présente les enjeux des Assises de l’association qui se déroulent à partir de ce 24 septembre à Pau sur le thème de la transformation. Pour les praticiens du chiffre, elle doit se faire au pas de course, compte tenu des contraintes financières et budgétaires actuelles.
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September 16, 2025 5:54 AM

Taxe foncière : ces collectivités qui ont choisi de baisser leur taux

Taxe foncière : ces collectivités qui ont choisi de baisser leur taux | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
En 2025, les bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties devraient augmenter de 1,7 % en moyenne. Du côté des taux, pour environ 1,1 % des communes, l’heure est à la baisse. Et les motivations sont diverses.
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September 16, 2025 5:41 AM

Budget : "tout le monde a été préparé à l'idée qu'il y aura une nouvelle mise à contribution des collectivités"

Budget : "tout le monde a été préparé à l'idée qu'il y aura une nouvelle mise à contribution des collectivités" | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Alors qu'il reste moins d'un mois pour tenir le calendrier de présentation du projet de loi de finances pour 2026, Michaël Lecomte, directeur général délégué du cabinet Ressources Consultants Finances, exprime son point de vue et estime que, pour les collectivités, il y a une forme de continuité par rapport au plan de 5,3 milliards d'euros d'économies présentés par François Bayrou en juillet dernier.
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September 16, 2025 5:17 AM

Les excédents disproportionnés de TEOM : un vrai faux débat !

Les excédents disproportionnés de TEOM : un vrai faux débat ! | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Fin août, les données de l'Ademe sur le financement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ont été rendues publiques par le journal Le Monde, rapportant que plus de la moitié des intercommunalités collectent de quoi financer largement plus que le coût réel de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Mais selon Fabian Meynand, consultant en finances locales, la réalité est plus complexe.
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September 16, 2025 4:36 AM

Responsabilité des gestionnaires publics : un régime en pleine expansion

Responsabilité des gestionnaires publics : un régime en pleine expansion | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Trois ans après l'introduction du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, de récentes décisions interrogent les décideurs publics locaux quant au risque juridique qu'ils encourent au titre de leurs fonctions. Dans ce contexte, cet article fait le point sur le régime actuel de responsabilité des gestionnaires publics ainsi que sur son actualité récente et ses conséquences sur l'organisation budgétaire et comptable des collectivités.
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September 16, 2025 3:50 AM

Les investissements du bloc communal à la loupe

Les investissements du bloc communal à la loupe | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

La Banque des Territoires lance un nouvel Observatoire des investissements du bloc communal et a dévoilé ce 15 septembre aux associations d'élus locaux les résultats de sa première édition, qui analyse les intentions d'investissement pour 2025 à travers un panel d'une cinquantaine de communes et EPCI. Le volume des investissements prévus augmente. Principalement pour les projets "verts", qu'il s'agisse de rénovation énergétique, de mobilités douces ou de requalification urbaine.

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September 10, 2025 8:10 AM

Après la chute de François Bayrou, le budget 2026 en rade

Après la chute de François Bayrou, le budget 2026 en rade | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
À la suite de l'échec du vote de confiance demandé par François Bayrou, le Premier ministre a présenté sa démission ce 8 septembre. Si le plan de 5,3 milliards d'euros d'économies pour les collectivités est mis en pause, c'est tout le projet de loi de finances pour 2026 qui est incertain. Cinq questions pour comprendre les enjeux pour les collectivités de ce nouveau faux-départ, après celui de 2024.
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September 8, 2025 10:37 AM

12 régions prélevées de 280 millions d'euros au titre du "Dilico" en 2025

12 régions prélevées de 280 millions d'euros au titre du "Dilico" en 2025 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Un arrêté paru au Journal officiel du 5 septembre 2025 liste les montants prélevés sur la TVA des régions au titre du "Dilico", le dispositif de ponction des recettes prévu dans la loi de finances pour 2025. On connaît définitivement le montant de la contribution des 2 127 collectivités ciblées.
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October 2, 2025 10:29 AM

La Direction des affaires juridiques de Bercy interroge la notion de souveraineté dans la commande publique

La Direction des affaires juridiques de Bercy interroge la notion de souveraineté dans la commande publique | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La souveraineté était au cœur des premières rencontres annuelles du droit public économique organisées par la Direction des affaires juridiques de Bercy, mercredi 1er octobre. L’occasion de s’interroger sur les conditions de la mise en place d’une politique d’achat souveraine.
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October 2, 2025 9:15 AM

Déficit public : la Cour des comptes réclame toujours un effort des collectivités « dans la durée » et « en fonction de leur capacité » 

Déficit public : la Cour des comptes réclame toujours un effort des collectivités « dans la durée » et « en fonction de leur capacité »  | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La totalité des transferts financiers de l'État vers les collectivités devrait être encadrée afin de modérer leurs dépenses, estime la Cour dans un rapport dans lequel elle recommande de tenir davantage compte de leur niveau de richesse. Elle critique le Dilico, l'épargne forcée qui frappe quelque 2 000 collectivités
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October 1, 2025 4:32 AM

La Cour des comptes tacle les modalités de contribution des collectivités à la réduction du déficit

La Cour des comptes tacle les modalités de contribution des collectivités à la réduction du déficit | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le deuxième fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales de la Cour des comptes a été publié ce lundi 30 septembre. La Cour évalue les mesures de contribution des collectivités à la réduction du déficit, qu'elle juge efficace, même si elle dézingue le Dilico et appelle l'Etat à prévoir des mesures permettant de donner de la visibilité aux acteurs locaux.
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September 29, 2025 10:45 AM

Projet de budget Lecornu : la « maîtrise des dépenses » des collectivités sera toujours au rendez-vous 

Projet de budget Lecornu : la « maîtrise des dépenses » des collectivités sera toujours au rendez-vous  | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans un long entretien au Parisien, vendredi, le Premier ministre a donné quelques indications sur ses intentions en matière budgétaire, qui ne diffèrent pas vraiment, pour l'instant, de celles de son prédécesseur. On y retrouve notamment la volonté de demander des efforts, pour l'instant non chiffrés, aux collectivités. Décryptage.
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September 25, 2025 2:50 AM

Formation et mutualisation, les deux piliers de la « commande publique responsable »

Formation et mutualisation, les deux piliers de la « commande publique responsable » | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L'Observatoire de l'éthique publique vient de publier un certain nombre de propositions pour rendre la commande publique des collectivités locales plus « responsable ». Notamment par la formation et la mutualisation des achats à l'échelle de l'intercommunalité.
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September 17, 2025 2:36 AM

Budget 2026 : inquiétude autour des « importantes incertitudes » qui entourent les dépenses climatiques

Budget 2026 : inquiétude autour des « importantes incertitudes » qui entourent les dépenses climatiques | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Après « des progrès réels » entre 2020 et 2024, la dynamique portant les dépenses dédiées à l'adaptation au changement climatique est désormais « fragilisée par le contexte budgétaire », s'inquiète l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), qui estime que les premières discussions sur le budget 2026 « ne laissent pas entrevoir d'amélioration à court terme ».
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September 16, 2025 5:42 AM

Assurabilité des collectivités : 18 recommandations pour recoudre le lien entre assureurs et collectivités

Assurabilité des collectivités : 18 recommandations pour recoudre le lien entre assureurs et collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L’association des petites villes de France, Villes de France et SMACL Assurances viennent de publier un livre blanc de l’assurabilité des collectivités, le 11 septembre. 6 bonnes pratiques et 12 recommandations y sont consignées à l’adresse des collectivités, assureurs et pouvoirs publics. Le triple mot d’ordre est d’anticiper, d’accompagner et de simplifier.
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September 16, 2025 5:31 AM

Les excédents disproportionnés de TEOM : un vrai faux débat !

Les excédents disproportionnés de TEOM : un vrai faux débat ! | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Fin août, les données de l'Ademe sur le financement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ont été rendues publiques par le journal Le Monde, rapportant que plus de la moitié des intercommunalités collectent de quoi financer largement plus que le coût réel de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Mais selon Fabian Meynand, consultant en finances locales, la réalité est plus complexe.
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September 16, 2025 5:12 AM

La Canut, la centrale d'achat qui rebat les cartes sur les biens et services numériques

La Canut, la centrale d'achat qui rebat les cartes sur les biens et services numériques | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
De nouveaux acteurs investissent le secteur de l’achat de biens et services numériques dédié aux collectivités. C’est le cas de la Canut, qui propose une offre d’achat groupé pour les solutions numériques. Son modèle associatif et son administration par des collectivités en fait un acteur qui, en plus de bousculer le secteur, prétend simplifier l’achat de solutions innovantes.
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September 16, 2025 4:17 AM

Dégradation de la note de la France : quelles conséquences pour les collectivités ?

Dégradation de la note de la France : quelles conséquences pour les collectivités ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La nouvelle n’est pas bonne : en dégradant la note de la dette de l’Etat, l’agence Fitch Ratings annonce, par effet de boule de neige, une baisse de la note des collectivités de son portefeuille, qui sera confirmée dans quelques jours. Pour autant, auront-elles un accès réduit aux marchés ?
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September 10, 2025 8:31 AM

Chute du gouvernement Bayrou : les collectivités dans le flou

Chute du gouvernement Bayrou : les collectivités dans le flou | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La chute du gouvernement Bayrou lundi 8 septembre entraîne la mise en pause au parlement de plusieurs dossiers importants pour les collectivités locales. Parmi eux : la préparation des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale 2026, des projets de loi sur la fonction publique, ou encore un nouvel ajustement du ZAN... Revue de détail des chantiers suspendus.
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September 10, 2025 7:56 AM

La passation des contrats d’achats d’IA : les clefs à connaître

La passation des contrats d’achats d’IA : les clefs à connaître | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent qu'acheter de l’intelligence artificielle prend concrètement la forme de marchés publics de prestations informatiques obéissant aux règles de la commande publique.
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