Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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October 31, 2025 7:07 AM

Guide pour une gouvernance publique locale exigeante, efficace et orientée vers le bien commun

Guide pour une gouvernance publique locale exigeante, efficace et orientée vers le bien commun | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les élections municipales 2026 verront arriver des équipes neuves et pour certaines inexpérimentées, à la tête de nombreuses communes et intercommunalités. Ce « Guide pour la bonne gestion des collectivités locales », dont c'est la 7è édition, les accompagnera, elles comme toutes les équipes en place, pour déployer des politiques publiques efficaces et efficientes.
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October 27, 2025 10:20 AM

Fonds de cohésion européens : les collectivités ne veulent pas être sur la touche

Fonds de cohésion européens : les collectivités ne veulent pas être sur la touche | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Trois mois après la présentation des premières grandes lignes du budget de l’Union européenne pour la période 2028-2034, l’inquiétude est toujours vive pour les élus locaux qui ne relâchent pas leur mobilisation.
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October 27, 2025 9:37 AM

Financement régional : pour le juge, c'est subvention promise, subvention due !

Financement régional : pour le juge, c'est subvention promise, subvention due ! | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans un jugement du 14 octobre 2025, le tribunal administratif de Lyon a apporté une nouvelle illustration de la responsabilité de l'administration pour promesse non tenue : la région Auvergne-Rhône-Alpes n'avait pas versé, alors qu'elle s'y était engagée, une subvention de 2,4 millions d’euros à la commune de Givors.
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October 27, 2025 9:02 AM

Pour faciliter les échanges, une annexe financière standardisée à disposition des acheteurs publics

Pour faciliter les échanges, une annexe financière standardisée à disposition des acheteurs publics | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L’Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne une annexe financière standardisée afin de simplifier et d’harmoniser les pratiques des acheteurs et titulaires tout au long du processus d’achat.
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October 27, 2025 8:56 AM

PLF 2026 : rejeté en commission, le texte arrive en séance publique

PLF 2026 : rejeté en commission, le texte arrive en séance publique | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le projet de loi de finances pour 2026 est examiné à compter de ce vendredi 24 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale, pendant 10 jours. Les députés ont déjà effectué un tour de chauffe en commission des Finances, où la hausse de la DGF à hauteur de l'inflation a notamment été adoptée.
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October 21, 2025 8:51 AM

2025 : un atterrissage à haut risque pour les départements ?

2025 : un atterrissage à haut risque pour les départements ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Comment les budgets 2025 des collectivités vont atterrir en fin d’année ? La banque postale et la DGFIP s’accordent sur une amélioration des recettes des fonctionnement réduisant l’écart avec les dépenses : une bonne nouvelle pour l’épargne brute. Reste une inconnue, l’atterrissage des départements.
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October 20, 2025 7:39 AM

Le carton rouge des élus d’Amorce contre la hausse de la taxe sur les déchets

Le carton rouge des élus d’Amorce contre la hausse de la taxe sur les déchets | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Remontés contre l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes que prévoit le PLF 2026, les élus d’Amorce et participants au 39eme Congrès de l'association dénoncent, à travers une symbolique opération "carton rouge", l'utilisation dévoyée que fait l’État de cette "gabelle de la poubelle".
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October 20, 2025 7:35 AM

PLF 2026 : tous les articles qui concernent les collectivités

PLF 2026 : tous les articles qui concernent les collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dilico 2, TVA sur l'inflation, fiscalité des déchets, stabilité de la DGF, nouveau "FIT", etc... Le Club Finances dévoile toutes les mesures concernant les collectivités du projet de loi de finances pour 2026 mettant de nouveau à contribution les collectivités. Décryptage des 33 articles qui peuvent amener des changements, de près ou de loin, pour les collectivités locales, bien que l’examen du PLF soit encore très long et incertain !
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October 16, 2025 2:55 AM

PLF 2026 : les ponctions sur les collectivités s'élèvent, non à 4,6 milliards mais à 8 milliards, selon André Laignel

PLF 2026 : les ponctions sur les collectivités s'élèvent, non à 4,6 milliards mais à 8 milliards, selon André Laignel | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

En prévoyant un effort des collectivités locales à hauteur de 4,6 milliards d'euros selon le gouvernement, le projet de loi de finances pour 2026 est "ravageur pour les collectivités et donc nos concitoyens", a déploré ce 15 octobre André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL). L'élu évalue, lui, à "au moins 8 milliards d'euros" la contribution des collectivités à la réduction du déficit public en 2026. Le gouvernement cherche à faire passer la pilule en annonçant des mesures de simplification qui pourraient générer des gains. Et la ministre chargée de l'Aménagement du territoire laisse déjà entendre que l'exécutif pourrait lâcher du lest.

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October 15, 2025 9:12 AM

Budgets locaux 2026 : l’impossible exercice de la préparation budgétaire

Budgets locaux 2026 : l’impossible exercice de la préparation budgétaire | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans l’attente d’une loi de finances à l’issue incertaine, les collectivités jouent la montre dans l’élaboration de leurs budgets ou, d’ores et déjà, replient au maximum leurs voiles en attendant d’y voir plus clair, à quelques mois des élections municipales.
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October 15, 2025 4:23 AM

PLF 2026 : le gouvernement ne relâche pas sa contrainte sur les collectivités

PLF 2026 : le gouvernement ne relâche pas sa contrainte sur les collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
A peine nommé, le gouvernement de Sébastien Lecornu a présenté ce mardi 14 octobre la première copie du projet de loi de finances pour 2026, à l'avenir très incertain, que "La Gazette" publie. Reprenant certaines des mesures présentées en juillet par François Bayrou, la facture pourrait être à peine moins douloureuse pour les collectivités. Ce texte devrait néanmoins être largement remanié par le Parlement, qui a désormais 70 jours pour se prononcer. Autrement, la loi spéciale pourrait faire son retour.
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October 6, 2025 9:33 AM

Piloter dans l'incertitude : objectiver le subjectif avec le score de rigidité

Piloter dans l'incertitude : objectiver le subjectif avec le score de rigidité | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Pour identifier les marges budgétaires, différentes stratégies sont créées, qui diffèrent selon la sensibilité des choix soumis à l'arbitrage. Pour faire ces arbitrages, il est important d'avoir un recensement fiabilisé des dépenses et un suivi actif des recettes. Des outils supplémentaires d'aide à la décision peuvent être développés comme le score de rigidité.
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October 6, 2025 3:15 AM

Budget 2026 : quel aurait été le coût du projet de François Bayrou pour chaque intercommunalité ? 

Budget 2026 : quel aurait été le coût du projet de François Bayrou pour chaque intercommunalité ?  | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Des recettes de fonctionnement amputées de 5,6 % en moyenne et plus de 400 établissements soumis au Dilico. Intercommunalités de France vient de publier une estimation des ponctions voulues par le prédécesseur de Sébastien Lecornu pour 2026, alors que l'on ne connaît toujours pas les intentions du nouveau Premier ministre en la matière.
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October 31, 2025 6:59 AM

PLF 2026 : quels coûts, collectivité par collectivité ?

PLF 2026 : quels coûts, collectivité par collectivité ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans le projet de loi de finances pour 2026, en débat au Parlement, la contrainte est forte pour les collectivités territoriales avec au moins 4,6 milliards d'euros d'effort global pour le gouvernement, et 7,5 milliards d'euros selon André Laignel, président du Comité des finances locales. Mais collectivité par collectivité, la facture peut être salée, d'après des estimations réalisées par Intercommunalités de France.
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October 27, 2025 10:05 AM

Airbnb, Booking, Leboncoin... les collectivités encore frileuses pour réclamer la taxe de séjour

Airbnb, Booking, Leboncoin... les collectivités encore frileuses pour réclamer la taxe de séjour | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Meublés de tourisme réduisant le nombre de locations longue durée ou dysfonctionnements dans la collecte de la taxe de séjour : les collectivités sont conscientes de cette réalité qui les concernent. Pourtant, malgré des victoires récentes, notamment à l'île d’Oléron ou à La Rochelle, elles hésitent à engager une procédure, redoutant d’y laisser des plumes ou de perdre trop de temps…
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October 27, 2025 9:33 AM

Financement régional : pour le juge, c'est subvention promise, subvention due !

Financement régional : pour le juge, c'est subvention promise, subvention due ! | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans un jugement du 14 octobre 2025, le tribunal administratif de Lyon a apporté une nouvelle illustration de la responsabilité de l'administration pour promesse non tenue : la région Auvergne-Rhône-Alpes n'avait pas versé, alors qu'elle s'y était engagée, une subvention de 2,4 millions d’euros à la commune de Givors.
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October 27, 2025 9:01 AM

Marchés publics : les nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2026

Marchés publics : les nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2026 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La Commission européenne a dévoilé le règlement délégué modifiant les seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics de fournitures, de services et de travaux à compter du 1er janvier 2026.
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October 27, 2025 8:53 AM

Subventions : alerte rouge pour les associations

Subventions : alerte rouge pour les associations | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Entre baisses de subventions, instabilité politique et multiplication des appels à projets, le monde associatif alerte sur une crise sans précédent. Leur mobilisation du 11 octobre a mis en lumière un modèle au bord de la rupture.
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October 20, 2025 7:47 AM

État des lieux des finances locales en 2025

État des lieux des finances locales en 2025 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Comme chaque année, l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a publié en juillet 2025 son rapport annuel qui dresse un état des lieux des finances locales. Ce rapport est l'occasion de dresser un panorama des grands agrégats financiers des collectivités locales. Après une année 2023 marquée par une dégradation de la situation financière, la situation reste tendue en 2024.
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October 20, 2025 7:38 AM

Budget 2026 : France Urbaine se rebiffe

Budget 2026 : France Urbaine se rebiffe | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Réunis au Creusot les 16 et 17 octobre pour les Journées nationales de France urbaine, les élus des grandes villes n'ont pas caché leur inquiétude, voire leur colère, après avoir découvert la “copie inacceptable” du projet de loi de finances 2026 de Bercy.
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October 20, 2025 4:27 AM

PLF 2026 (2/2) : une légère augmentation des crédits de l'Écologie qui masque les carences

PLF 2026 (2/2) : une légère augmentation des crédits de l'Écologie qui masque les carences | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Légère hausse des crédits consacrés à l'Écologie mais baisse des effectifs, recentrage de la prime à la rénovation énergétique, baisse du Fonds vert et remise en cause de la rémunération des contrats ENR sont au programme de la deuxième partie du PLF.
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October 16, 2025 2:28 AM

PLF 2026 et environnement (1/2) : ce que le Gouvernement propose

PLF 2026 et environnement (1/2) : ce que le Gouvernement propose | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le PLF 2026 est sur le bureau de l'Assemblée nationale. Mise à contribution du photovoltaïque, nouvelle trajectoire de la TGAP déchets, création d'une taxe sur les plastiques et les petits colis importés sont au menu de la première partie.
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October 15, 2025 9:02 AM

Le suivi financier des EPL d'aménagement

Le suivi financier des EPL d'aménagement | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La Banque des territoires et la Fédération des élus des entreprises publiques locales ont publié en 2025 la première édition de leur étude relative aux entreprises publiques locales d'aménagement.
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October 15, 2025 4:22 AM

PLF 2026 : le Dilico, doublé à 2 milliards d'euros, crispe les collectivités contributrices

PLF 2026 : le Dilico, doublé à 2 milliards d'euros, crispe les collectivités contributrices | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Si le PLF 2026 reste suspendu à une foule d'incertitudes, une chose est d'ores et déjà acquise : le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités dit Dilico est reconduit pour l'an prochain, à hauteur cette fois de 2 milliards d'euros, remboursable sur 5 ans. Son doublement va relancer les crispations des collectivités contributrices, déjà passablement agacées, notamment du fait de son opacité.
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October 6, 2025 9:31 AM

Réduction du déficit : pourquoi la participation des collectivités pourrait être réduite (ou pas)

Réduction du déficit : pourquoi la participation des collectivités pourrait être réduite (ou pas) | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Avec une progression des dépenses qui pourrait être moins forte que prévue du côté des collectivités, le fameux "tendanciel", la facture pour les collectivités pourrait s'avérer finalement moins élevée que prévue dans le PLF 2026. Un examen budgétaire qui ne devrait plus être soumis à la menace du 49.3, Sébastien Lecornu ayant annoncé, le 3 octobre, qu'il renoncé à y avoir recours. Analyse.
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