Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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January 16, 4:04 AM

Finances locales : l'Assemblée aboutit à un budget sans cohérence

Finances locales : l'Assemblée aboutit à un budget sans cohérence | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Les discussions en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2026 ont une nouvelle fois illustré les difficultés à parvenir à un compromis. Ceci à l'occasion de l'examen des mesures du volet "recettes" concernant les collectivités territoriales. En vingt-quatre heures, l'Assemblée nationale a en effet voté successivement un geste en direction de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités territoriales, puis un drastique coup de rabot sur cette même dotation. 

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January 12, 9:06 AM

Les collectivités poussées à fiabiliser leurs bases locatives

Les collectivités poussées à fiabiliser leurs bases locatives | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Pour régler les problèmes liés à la fiscalité locale de plus en plus soulevés par les contribuables, les collectivités privilégient le partenariat avec les services de la DGFIP. Pour autant, elles regrettent parfois d’être laissées dans l’ignorance, ne pouvant prévoir leurs ressources fiscales. Suite de notre enquête sur les relations fiscales entre les contribuables, l'Etat et les collectivités avec la taxe d'habitation en exemple.
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January 12, 8:07 AM

A l’Assemblée, les débats sur le PLF 2026 reprennent sans accord à l'horizon

A l’Assemblée, les débats sur le PLF 2026 reprennent sans accord à l'horizon | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Après le désaccord de la commission mixte paritaire en décembre sur le projet loi de finances pour 2026, les débats avaient été suspendus à Noël. Les discussions ont repris ce jeudi 8 janvier en commission, avant un examen en séance publique à compter de mardi 13 janvier. Pour les collectivités locales, la Commission est déjà revenue sur plusieurs dispositions votées par le Sénat. Néanmoins, elle a décidé de ne pas adopter la première partie du texte, ce vendredi 9 janvier : un accord semble encore lointain.
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January 7, 11:12 AM

Droit de la commande publique : que contiennent les deux nouveaux décrets ?

Droit de la commande publique : que contiennent les deux nouveaux décrets ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Deux décrets relatifs au droit de la commande publique ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2025. Ils modifient certains seuils et instaurent plusieurs mesures de simplification.
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January 7, 11:05 AM

Fiscalité locale : quand les contribuables poussent l'Etat et les collectivités dans leurs retranchements

Fiscalité locale : quand les contribuables poussent l'Etat et les collectivités dans leurs retranchements | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L’enjeu financier autour de la fiscalité étant devenu peu à peu majeur, les entreprises se tournent vers les fiscalistes qui enregistrent un besoin croissant de clarifications en matière de fiscalité locale. Quand les contribuables changent les relations entre l'Etat et les collectivités. Premier volet d'une enquête en trois épisodes, publiés cette semaine.
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January 7, 5:27 AM

Le gouvernement veut « moderniser » le contrôle de légalité 

Le gouvernement veut « moderniser » le contrôle de légalité  | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans une circulaire aux préfets publiée fin décembre, le gouvernement rappelle un certain nombre de règles et de nouvelles priorités concernant le contrôle de légalité qui est avant tout, soulignent les ministres, « une mission de conseil
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January 7, 5:18 AM

Désormais obligatoire, le compte financier unique dans l'attente (lui aussi) de l'adoption du budget 2026 

Désormais obligatoire, le compte financier unique dans l'attente (lui aussi) de l'adoption du budget 2026  | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Ce nouveau document financier - qui remplace les comptes de gestion et administratif – doit permettre d'améliorer la qualité des comptes publics locaux. Certaines dérogations provisoires à l'obligation de passer au CFU dès l'exercice 2026 doivent, toutefois, encore être officialisées dans le prochain budget.
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January 6, 4:20 AM

Budget 2026 : après l'adoption de la loi spéciale, quelles conséquences pour les collectivités 

Budget 2026 : après l'adoption de la loi spéciale, quelles conséquences pour les collectivités  | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Si le versement de la DGF est garanti en ce début d'année, les élus locaux devront attendre l'adoption du budget 2026 pour percevoir les dotations d'investissement sur leurs nouvelles dépenses. Entre autres conséquences. Le ministre de l'Économie vient, toutefois, d'annoncer que les conditions sont « réunies » pour que ce texte soit voté d'ici la fin du mois.
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January 5, 10:12 AM

Généralisation du CFU : le train est en marche !

Généralisation du CFU : le train est en marche ! | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Même si l’ordonnance visant à la généralisation du compte financier unique reste en attente de ratification, notamment avec l'absence de PLF adopté à temps, le CFU est bien obligatoire à partir de ce 1er janvier 2026. Explications.
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December 24, 2025 5:50 AM

Romaric Nazon : « Avec la fiscalité qui se nationalise, les contribuables ne comprennent plus »

Romaric Nazon : « Avec la fiscalité qui se nationalise, les contribuables ne comprennent plus » | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Docteur en droit public à l’université de Montpellier, Romaric Nazon a consacré sa thèse de doctorat à la fiscalité locale. Selon lui, espérer une réforme est une utopie. Cet entretien est le troisième et dernier volet d'un dossier consacré à la fiscalité locale.
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December 22, 2025 8:46 AM

Sur le marché de la dette locale, le Livret A fait son retour

Sur le marché de la dette locale, le Livret A fait son retour | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
2025 est encore pour les banquiers une bonne année : les collectivités ont poursuivi une politique d’endettement soutenue se tournant vers les taux variables et profitant des très longues durées du livret A de la Banque des territoires.
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December 22, 2025 6:29 AM

Rapport d'orientation budgétaire : bonnes pratiques et écueils à éviter pour rester dans les clous

Rapport d'orientation budgétaire : bonnes pratiques et écueils à éviter pour rester dans les clous | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La fin de mandat rend plus ardu le rapport d’orientation budgétaire (ROB). Conseils d’experts pour éviter les écueils, avec Gaëtan Huet, conseiller en finances locales au sein du cabinet Partenaires Finances locales, et Jean-Christophe Bergé, directeur de mission chez FCL Gérer la cité.
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December 22, 2025 6:18 AM

Le bloc communal, dernier bastion de la fiscalité locale

Le bloc communal, dernier bastion de la fiscalité locale | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les taxes s’ajoutent les unes aux autres, se partagent entre les différents niveaux de collectivité, répondent à des règles (taux, assiette, récolte, gestion…) très diversifiées. Le bloc communal reste le terrain de toutes les déclinaisons.
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January 14, 3:28 AM

Avant le nouvel examen en séance, les députés éjectent le Dilico en commission des Finances, avant de rejeter intégralement le PLF 2026

Avant le nouvel examen en séance, les députés éjectent le Dilico en commission des Finances, avant de rejeter intégralement le PLF 2026 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Avant que les débats du projet de loi de finances pour 2026 débutent en nouvelle lecture en séance publique à l'Assemblée nationale, les députés ont rejeté, à nouveau, les deux parties du texte en commission des Finances. Un accord est encore très hypothétique, que ce soit sur un vote sur le texte ou par l'usage du 49.3 par le Premier ministre Sébastien Lecornu.
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January 12, 8:09 AM

Collectivités et contribuables : la TEOM reste toujours à déchiffrer

Collectivités et contribuables : la TEOM reste toujours à déchiffrer | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les collectivités ne sont pas à l’abri de recours de la part des contribuables qui contestent leurs délibérations. Un sujet a fait couler beaucoup d’encre et pourrait faire l’objet de nouveaux rebondissements : la TEOM ( taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Dernier épisode de notre série sur les relations fiscales entre les contribuables, l'Etat et les collectivités.
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January 12, 4:59 AM

[Juridique] Contrôle de légalité : une circulaire établit les priorités

[Juridique] Contrôle de légalité : une circulaire établit les priorités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Une circulaire signée des ministres de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, publiée le 30 décembre, vient redéfinir ou du moins préciser la mission de contrôle de légalité exercée par les préfectures sur les actes pris par les collectivités. Ceci afin, notamment, de la resserrer autour de "priorités thématiques" et de souligner que qui dit contrôle dit aussi conseil.

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January 7, 11:11 AM

La loi spéciale publiée, les collectivités attendent désormais le budget 2026 mis en pause

La loi spéciale publiée, les collectivités attendent désormais le budget 2026 mis en pause | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Publiée au Journal officiel du 27 décembre, la loi spéciale de finances pour 2026 assure la continuité de l'Etat depuis le 1er janvier. Elle garantit les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales, et la continuité des crédits, mais impactera, en l'état, l'octroi de nouvelles dotations d'investissement. Le débat sur le projet de loi de finances pour 2026 devrait reprendre en janvier, avec toujours la recherche d'un compromis. Dès ce mardi 6 janvier, les différents groupes parlementaires vont se réunir avec les ministres de Bercy pour reprendre les travaux.
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January 7, 10:57 AM

Contrôle de légalité : une nouvelle priorité nationale relative au respect des principes de la République

Contrôle de légalité : une nouvelle priorité nationale relative au respect des principes de la République | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Publiée le 30 décembre, une circulaire adresse aux préfets les nouvelles priorités du contrôle de légalité des actes des collectivités. Un cadeau de fin d’année que les préfets n’attendaient plus, les gouvernements successifs étant restés muets sur le sujet depuis la circulaire de 2012.
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January 7, 5:24 AM

[Juridique] Commande publique : les décrets de simplification sont parus

[Juridique] Commande publique : les décrets de simplification sont parus | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Deux décrets relatifs à la commande publique, parus en toute fin d’année 2025, concrétisent les annonces faites par le Premier ministre lors du dernier Congrès des maires pour répondre aux attentes de simplification administrative des élus locaux. L’un rehausse les seuils relatifs aux marchés publics. L’autre lève certains obstacles rencontrés par les acheteurs et vise à renforcer l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics.

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January 6, 4:22 AM

[Juridique] Loi spéciale : une "roue de secours" en attendant le vote d'un budget

[Juridique] Loi spéciale : une "roue de secours" en attendant le vote d'un budget | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le Parlement a voté une loi spéciale durant la trêve des confiseurs. Un texte publié le 27 décembre, qui garantit la pérennité du fonctionnement des services publics dans l'attente de la promulgation d'une loi de finances pour 2026. Mais cette solution n'est pas sans défauts, y compris pour les collectivités, qui ne peuvent notamment pas percevoir de subventions pour leurs nouveaux investissements.

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January 5, 10:21 AM

Droit de la commande publique : que contiennent les deux nouveaux décrets ?

Droit de la commande publique : que contiennent les deux nouveaux décrets ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Deux décrets relatifs au droit de la commande publique ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2025. Ils modifient certains seuils et instaurent plusieurs mesures de simplification.
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December 24, 2025 5:51 AM

Le bloc communal, dernier bastion de la fiscalité locale

Le bloc communal, dernier bastion de la fiscalité locale | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les taxes s’ajoutent les unes aux autres, se partagent entre les différents niveaux de collectivité, répondent à des règles (taux, assiette, récolte, gestion…) très diversifiées. Le bloc communal reste le terrain de toutes les déclinaisons.
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December 24, 2025 5:36 AM

Recettes affectées : un risque d’essoufflement

Recettes affectées : un risque d’essoufflement | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Pour la communauté d’agglomération (CA) du Gard rhodanien (Gard, 44 communes, 75 900 hab.) la priorité est de trouver une adéquation entre la ressource et la dépense, comme avec la Gemapi et la Teom. Deuxième article d'un dossier qui en compte trois.
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December 22, 2025 8:32 AM

Booking condamnée à verser 574 000 euros à l'île d'Oléron

Booking condamnée à verser 574 000 euros à l'île d'Oléron | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Après ses victoires contre Airbnb et Leboncoin, la Communauté de communes de l'île d'Oléron vient d’obtenir la condamnation de Booking, dans un jugement rendu le 9 décembre. La plateforme de réservations hôtelières est condamnée pour manquements à ses obligations légales en matière de taxe de séjour.
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December 22, 2025 6:20 AM

PLF 2026 : les collectivités dans l’attente d’une loi spéciale après l’impasse de la CMP

PLF 2026 : les collectivités dans l’attente d’une loi spéciale après l’impasse de la CMP | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances pour 2026 qui s'est réunie ce vendredi 19 décembre aura duré à peine quelques minutes, alors que les désaccords restent trop importants. Le débat sur le PLF 2026 reprendra sans doute en janvier, et le gouvernement devrait présenter dans les prochaines heures une loi spéciale afin d'assurer la continuité de l'Etat.
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