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Documentation - Caux Seine Agglo
December 16, 2025 8:04 AM
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Le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, David Amiel, a annoncé la mise en œuvre d’une « alerte prix » d’ici le printemps 2026. Un mécanisme qui doit permettre aux acheteurs d’effectuer un signalement en cas d’écarts de prix observés et un alignement en temps réel des centrales d’achat. Une annonce qui fait mouche mais qui, dans la pratique, laisse les acheteurs sceptiques.
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December 11, 2025 8:10 AM
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La Chaire de droit des contrats publics (Université Lyon 3 Jean Moulin) a mis en ligne les résultats du sondage lancé cet été au sujet de la simplification du droit de la commande publique. L’étude portait notamment sur les obstacles et sources de complexité, l’évaluation des mesures récentes et les attentes des praticiens.
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December 11, 2025 8:07 AM
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Face aux difficultés pour les collectivités de trouver ou de garder un assureur, la mise en place de bonnes pratiques s’impose car, face à une pile d’appels d’offres, l’assureur choisira toujours de répondre au dossier qui lui paraît le plus simple et le mieux anticipé.
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December 10, 2025 4:02 AM
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La Direction générale des finances publiques veut bouter le chèque hors des moyens de paiement pour les collectivités. Lors du Salon des maires 2025, l’opération séduction des collectivités pour la dématérialisation était bien lancée.
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December 9, 2025 10:31 AM
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La hausse croissante de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est de retour mais modérée, dans la version sénatoriale du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) discutée, pour la première partie, jusqu'à ce jeudi 4 décembre. Les entreprises sont mises à contribution aussi, via l’introduction d’une taxe « amont » sur leurs futurs déchets.
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December 9, 2025 9:58 AM
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Dans un rapport publié le 4 décembre, la Cour des comptes a étudié les conditions de mise en oeuvre de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties de 30% dont bénéficient les bailleurs sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'insuffisance du pilotage de l'Etat est notamment pointée.
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December 9, 2025 9:06 AM
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Dans un rapport d’initiative, les experts de la Cour des comptes se montrent sévères quant à la mise en place de la politique de lutte contre la corruption dans les collectivités locales. Même si elles ne sont pas les seules responsables.
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December 1, 2025 7:53 AM
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Un décret et un arrêté parus le 3 juillet 2025 modifient le calcul des franchises au sein des contrats d’assurance. Décryptage en 4 points clés.
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December 1, 2025 7:49 AM
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Alors que l’an dernier avait été marqué par une montée des inquiétudes face à l’explosion des primes et aux ruptures de contrats, les relations entre collectivités et assureurs semblent retrouver un peu de sérénité. Le premier bilan de la cellule d'accompagnement gouvernementale, Collectiv’Assur, dévoilé lors du Congrès des maires, montre une crise moins étendue que redouté, même si les difficultés ne sont pas toutes réglées.
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December 1, 2025 6:21 AM
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Coup de tonnerre dans une décision du 28 novembre 2025 : le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution les dispositions de la loi de finances pour 2025 relatives au « planchonnement », ce dispositif d'amortissement prévu pour la révision générale des valeurs locatives des locaux professionnels.
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November 26, 2025 6:32 AM
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Annoncée la semaine dernière au Congrès des maires, les modalités d'exonération des communes au Dilico dans le projet de loi de finances pour 2026 est précisée par Stéphane Sautarel, sénateur (LR) du Cantal, et co-rapporteur de la mission Relations avec les collectivités territoriales. Ce mercredi matin, il va présenter un amendement pour amener le Dilico à 900 millions d'euros. Dans un entretien à La Gazette, il détaille la vision du Sénat sur la participation des collectivités dans le PLF 2026. Une vision qui favorise les communes, pas que pour des raisons financières.
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November 24, 2025 9:08 AM
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Au fil des trois jours du Congrès des maires 2025, les élus locaux ont exprimé leur ras-le-bol en fin de mandat avec des finances amoindries. Ils peinent à voir les moyens financiers dont ils disposeront pour le nouveau mandat qui commencera au printemps 2026.
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November 24, 2025 3:14 AM
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Quatre décrets concernant la fonction publique territoriale sont parus ce matin au Journal officiel. Ils concernent notamment les communes de moins de 2000 habitants, les CCAS et les secrétaires généraux de mairie.
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December 16, 2025 8:02 AM
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Le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2026, en première lecture, ce lundi 15 décembre, après avoir remanié la copie gouvernementale. Sept sénateurs se retrouveront avec sept députés à compter de ce vendredi 19 décembre pour tenter d'arriver à un accord sur un texte qui devra recueillir une majorité de suffrages exprimés, notamment à l'Assemblée nationale, avant le mercredi 23 décembre. Pour les collectivités, les sénateurs ont diminué la portée de leur contribution, qui reste néanmoins importante. Le plus dur reste à faire.
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December 11, 2025 8:09 AM
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Budget vert ou sensible au genre, mutualisations, pilotage des dépenses renforcé… la conjoncture est propice au déploiement d'une comptabilité analytique - à condition d'éviter certains écueils.
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December 11, 2025 2:46 AM
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Au terme d'un parcours chaotique dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, la loi de finances de fin de gestion pour 2025, qui opère "des ajustements" dans les crédits de l'État, a été publiée ce 9 décembre au Journal officiel. Si le texte annule des crédits destinés à soutenir les investissements des collectivités, il programme par ailleurs un certain nombre de rallonges en faveur de politiques publiques locales (centres municipaux de santé, contrats de plan État-régions, aides des régions aux instituts de formation en soins infirmiers...).
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December 10, 2025 2:32 AM
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Alors qu'en août prochain les acheteurs publics vont devoir prendre en compte dans leurs marchés les obligations environnementales arrêtées par la loi Climat et Résilience, le Groupe Scet s'alarme d'un verdissement des achats publics locaux qui resterait pour l'heure "de façade". Comme la filiale de la Caisse des Dépôts le souligne, il faut avouer que les freins ne manquent pas. Si certains semblent pouvoir être desserrés plus ou moins aisément, d'autres ne manqueront pas de paraître insurmontables pour les "petits acheteurs", sauf à faire appel à des prestataires extérieurs.
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December 9, 2025 10:08 AM
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Face au report de la fiabilisation des données fiscales de confort pour les logements décidé par le gouvernement le 26 novembre dû au tollé des élus nationaux et locaux, Pascal Bellemin, président de l'Afigese (Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs et manageurs territoriaux) désespère dans cette tribune de voir aboutir une réforme indispensable pour remettre de l'équité fiscale dans le pays.
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December 9, 2025 9:07 AM
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La loi de fin de gestion pour 2025 est parue au Journal officiel du 9 décembre. Ce texte technique comprends quelques dispositions qui intéressent les collectivités territoriales.
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December 5, 2025 6:36 AM
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Les sénateurs ont sensiblement modifié le projet de trajectoire TGAP proposée par le Gouvernement pour réduire l'écart entre enfouissement et incinération. Ils ont aussi supprimé la taxe sur les emballages en plastique non recyclés.
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December 1, 2025 7:50 AM
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Face au tollé des élus nationaux, locaux et des propriétaires, le gouvernement a décidé de suspendre la fiabilisation des valeurs locatives des logements prévue en 2026. Une reculade qui laisse craindre le pire pour la poursuite de la grande réforme des valeurs locatives, pourtant réclamée par tout le monde local.
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December 1, 2025 7:47 AM
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Les collectivités territoriales réclament, dans un même élan, plus de liberté et de moyens financiers, mais aussi davantage de garanties de la part de l’État et d’égalité territoriale. Une contradiction qui s’explique par un quiproquo dès la création de la décentralisation, des postures parfois, et des promesses non tenues par l’État, lesquelles entament la confiance.
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December 1, 2025 6:21 AM
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Dans une étude parue le 28 novembre, la Banque postale met à nouveau en exergue la fragilité financière structurelle des départements : la fiscalité indirecte omniprésente est inadaptée à l’évolution continue des dépenses sociales. L’épargne diminue et le recours à l’emprunt explose.
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November 24, 2025 11:00 AM
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Les sénateurs ont décidé, en commission des Finances, de réduire l'effort des collectivités dans le projet de loi de finances pour 2026. Devant plusieurs centaines de maires réunis au congrès des maires à Paris, Gérard Larcher, président de la Chambre haute, à confirmé que l'institution réduirait l'effort global des collectivités à 2 milliards d'euros, avec une baisse drastique du "Dilico".
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November 24, 2025 9:00 AM
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Dans la nuit du vendredi 21 novembre, l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2026, renvoyant ainsi l'ensemble du texte au Sénat dans la copie initiale du gouvernement.
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