Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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February 4, 5:14 AM

PLF 2026 définitivement adopté : à quelle sauce les collectivités vont-elles être mangées ?

PLF 2026 définitivement adopté : à quelle sauce les collectivités vont-elles être mangées ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le projet de loi de finances pour 2026 a été définitivement adopté par le Parlement ce lundi 2 février, après le rejet des deux motions de censure déposées à la suite du recours au 49.3 par Sébastien Lecornu. La loi de finances pourrait être publiée avant la mi-février, en attendant l'examen du Conseil constitutionnel. Les collectivités vont pouvoir se projeter pour terminer leurs budgets locaux.
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February 2, 4:55 AM

Budget de l'Etat 2026 Projet de loi de finances PLF 2026

Budget de l'Etat 2026 Projet de loi de finances PLF 2026 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Baisse des dépenses de l’État, taxe sur les holdings patrimoniales, impôts exceptionnels sur les plus fortunés prolongés... Que contient le projet de loi de finances qui entend ramener le déficit public à 5% du PIB en 2026 ?
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January 29, 3:15 AM

Consternés par le budget 2026, les présidents d'intercommunalité rêvent d'une autonomie fiscale restaurée

Consternés par le budget 2026, les présidents d'intercommunalité rêvent d'une autonomie fiscale restaurée | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Lors d'une matinée sur les finances locales organisée ce 27 janvier à Paris par Intercommunalités de France, les élus des groupements de communes à fiscalité propre se sont vivement inquiétés des lourdes conséquences pour leurs structures qu'auront les économies inscrites dans le budget pour 2026. Ils ont aussi appelé au retour d'une véritable autonomie fiscale locale, jugeant toutefois que le chantier était complexe.

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January 28, 10:34 AM

Marchés publics : les leçons du juge au sujet des travaux supplémentaires

Marchés publics : les leçons du juge au sujet des travaux supplémentaires | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans un arrêt récent, le Conseil d’État a clarifié le régime juridique applicable aux travaux supplémentaires exécutés dans le cadre d’un marché public de travaux. Explications de Sophie Banel et Élise Chapel, avocates au cabinet Goutal, Alibert et associés.
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January 28, 3:54 AM

Les présidents d'intercommunalité vent debout contre le budget 2026

Les présidents d'intercommunalité vent debout contre le budget 2026 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les présidents d'intercommunalité ont exprimé, ce 27 janvier, leur colère et leur incompréhension sur le projet de budget issu du recours au 49.3 qui va selon eux impacter leurs finances, à la fois de manière "injuste" et disproportionnée.
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January 27, 6:25 AM

Budget 2026 : les derniers arbitrages du gouvernement sur les finances locales, dont le Dilico

Budget 2026 : les derniers arbitrages du gouvernement sur les finances locales, dont le Dilico | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le volet dépenses du projet de budget 2026, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité ce 23 janvier, réserve un certain nombre de bonnes surprises pour les collectivités, en particulier sur le Dilico (qui est ramené à 740 millions d'euros) et le fonds vert (qui est abondé de 200 millions). Revue de détail.

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January 26, 9:44 AM

Taxe foncière des zones économiques communautaires : un reversement qui peut coincer

Taxe foncière des zones économiques communautaires : un reversement qui peut coincer | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le partage de fiscalité volontaire se construit petit à petit : illustrations avec le reversement de la taxe foncière des zones économiques communautaires qui fait parfois grincer les dents des élus !
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January 26, 9:42 AM

Comment arbitrer les demandes de ressources humaines ? (5)

Comment arbitrer les demandes de ressources humaines ? (5) | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
En matière de ressources humaines, toutes les collectivités sont confrontées à des demandes de la part de leurs services qui dépassent leurs capacités de recrutement. Pour traiter cette question complexe, quatre fiches ont déjà été publiées (fiches 217/C, 219/C, 220/C et 221/C). Cette cinquième fiche présente la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la conclusion.
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January 23, 5:24 AM

Le "retour de la taxe d'habitation" est une nécessité pour relancer la natalité, selon le président de l’Unccas

Le "retour de la taxe d'habitation" est une nécessité pour relancer la natalité, selon le président de l’Unccas | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Les maires n’osent plus construire de logements car ils ne disposent plus des moyens qui leur permettent ensuite de développer des services et d’accueillir dignement de nouvelles familles, a déploré ce jour Luc Carvounas, président de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas), lors des vœux de l’association. Il appelle donc à un rétablissement de la taxe d’habitation, pour redonner les moyens aux maires de bâtir et d’agir sur le quotidien des familles. En cette année d’élections municipales et alors que plusieurs dossiers nationaux resteront probablement en suspens d’ici 2027 – décentralisation, allocation sociale unique -, l’Unccas formulera des propositions pour consolider les CCAS et leur action au service de la solidarité de proximité. 

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January 21, 8:43 AM

Budget 2026 : le fonctionnement de CCI France menacé par les coupes budgétaires

Budget 2026 : le fonctionnement de CCI France menacé par les coupes budgétaires | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le réseau national des chambres de commerce et d'industrie, CCI France se bat pour ne pas voir son budget réduit de 76 millions d’euros cette année, comme prévu dans le PLF 2026. Cette nouvelle réduction de ses moyens mettrait le fonctionnement de l’organisme « en difficulté » prévient son président Alain Di Crescenzo qui présentait le bilan 2025 et perspectives 2026 ce 20 janvier.
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January 20, 8:35 AM

PLF : avec le 49.3, quels ajustements en vue pour les collectivités ?

PLF : avec le 49.3, quels ajustements en vue pour les collectivités ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Sébastien Lecornu a confirmé ce lundi 19 janvier en fin de journée qu'il activera le 49.3 sur le projet de loi de finances. Depuis vendredi, le gouvernement a annoncé divers ajustements envisagés dans la version qui sera présentée aux députés, qu'il s'agisse de finances locales (DGF, fonds vert, CVAE), de logement (RLS, APL...) ou de social (étudiants, handicap, prime d'activité).

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January 19, 8:07 AM

"Ne sacrifions pas les territoires industriels au nom de calculs comptables"

"Ne sacrifions pas les territoires industriels au nom de calculs comptables" | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Alors que l’instabilité politique est à son paroxysme avec la suspension des débats budgétaires à l’Assemblée nationale, une vingtaine de présidents d’intercommunalités alertent dans une tribune dans "La Gazette" sur les risques du projet de loi de finances pour 2026 pour les territoires industriels, menacés de devenir la variable d’ajustement des comptes publics.
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January 19, 7:47 AM

PLF 2026 : le gouvernement suspend les débats en invoquant la baisse de la DGF

PLF 2026 : le gouvernement suspend les débats en invoquant la baisse de la DGF | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Après trois jours de débats en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement a décidé d'interrompre la discussion dès ce vendredi 16 janvier avec le constat que l'adoption d'un "texte de compromis s'éloignait", notamment après l'adoption d'un amendement RN prévoyant une baisse de la DGF à hauteur de 4,9 milliards d'euros. Le gouvernement pourrait avoir recours aux ordonnances budgétaires ou au 49.3 pour promulguer le budget pour 2026.
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February 4, 3:49 AM

Dilico, DGF, Fonds vert... : ce que contient finalement le budget 2026 

Dilico, DGF, Fonds vert... : ce que contient finalement le budget 2026  | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L'effort réclamé aux collectivités sera d'environ 2 milliards d'euros en 2026 selon le gouvernement, avec une ponction de 740 millions d'euros au titre du Dilico (dont les communes sont toutefois exonérées). Si la DGF reste stable et n'est donc pas revalorisée sur l'inflation, le Fonds vert est, lui, une nouvelle fois raboté.
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February 2, 4:44 AM

Difficultés de gestion de la taxe d'aménagement : les élus locaux entendus ?

Difficultés de gestion de la taxe d'aménagement : les élus locaux entendus ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Les associations d'élus locaux et des parlementaires ont tiré la sonnette d'alarme au sujet de la gestion défaillante de la taxe d'aménagement, dans le sillage de la réforme de ses modalités de collecte. Des pertes de recettes importantes s'ensuivent, s'inquiètent les élus. Simplifications, transparence, traitement des dossiers en instance : le gouvernement pousse un paquet de mesures pour apporter des réponses. En outre, les conditions de versement des acomptes de taxe aux collectivités vont être assouplies. 

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January 28, 10:49 AM

Commande publique : comment les acheteurs publics font la chasse au greenwashing ?

Commande publique : comment les acheteurs publics font la chasse au greenwashing ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
A compter du 21 août prochain, les acheteurs auront l’obligation d’intégrer un critère environnemental dans leurs marchés. Ils devront ainsi être davantage vigilants quant au risque de greenwashing de la part des opérateurs que ce soit lors de l’étude des offres ou de l’exécution, afin de repérer les entreprises qui seraient passées entre les mailles du filet.
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January 28, 10:06 AM

L'Assemblée nationale adopte le budget 2026, sans Dilico pour les communes

L'Assemblée nationale adopte le budget 2026, sans Dilico pour les communes | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Après son adoption à l'Assemblée nationale suite au rejet des motions de censure sur le volet dépenses, le projet de loi de finances est examiné ce jeudi matin au Sénat avant de repartir devant les députés. La copie s'agissant des collectivités est désormais quasi définitive.
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January 28, 3:02 AM

Loi de finances 2026 et environnement (2/2) : ce que contient la deuxième partie

Loi de finances 2026 et environnement (2/2) : ce que contient la deuxième partie | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L'Assemblée a adopté la partie « dépenses », puis l'ensemble du PLF 2026. Au menu ? Des crédits de l'Écologie en hausse, une baisse des emplois de l'État et des opérateurs, et une baisse de rémunération des contrats ENR.
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January 26, 10:16 AM

Loi de finances 2026 et environnement : ce que contient la première partie

Loi de finances 2026 et environnement : ce que contient la première partie | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La première partie du PLF 2026 a été adoptée par les députés. Y figurent l'augmentation de la fiscalité sur le photovoltaïque, la redevance sur les PFAS, une nouvelle trajectoire de TGAP déchets ou encore la taxe sur les petits colis.
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January 26, 9:43 AM

Budget 2026 : ce que le 49.3 de Sébastien Lecornu réserve aux collectivités

Budget 2026 : ce que le 49.3 de Sébastien Lecornu réserve aux collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le chef du gouvernement, Sébastien Lecornu, a eu recours au 49.3, ce mardi 20 janvier, lors de la reprise des travaux sur le projet de loi de finances pour 2026. Si le montant de la DGF des collectivités sera stabilisé, après avoir été réduit de 4,9 milliards d’euros par les députés, la copie finale se précise avec les dispositions retenues sur la partie “recettes” du texte. [Article mis à jour à 20h00 le 20 janvier]
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January 26, 9:42 AM

Investissements locaux : un mandat 2020-2026 chaotique, mais qui frise les records

Investissements locaux : un mandat 2020-2026 chaotique, mais qui frise les records | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Quasiment au même niveau que le mandat record de 2008 en termes d’investissements locaux, celui qui s’achève a résisté à toutes les crises, grâce à la mobilisation de tous les acteurs et particulièrement de l’Etat. Mais pour combien de temps ? Avec cet article, le Club Finances inaugure une grande série sur les finances locales dans la campagne des municipales 2026, qui nous amènera jusqu’au premier tour le 15 mars, à raison d’un ou deux articles par semaine. Premier épisode aujourd’hui sur l’investissement local durant le mandat qui s’achève et demain sur sa place dans la campagne.
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January 22, 3:00 AM

Budget 2026 : ce que contient la copie finale retenue par le gouvernement pour les collectivités 

Budget 2026 : ce que contient la copie finale retenue par le gouvernement pour les collectivités  | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Alors que l'exécutif a engagé sa responsabilité sur la partie « recettes » du projet de budget, le Premier ministre a annoncé aux parlementaires que l'« effort net » réclamé aux collectivités serait finalement divisé par deux : soit « près de 2 milliards d'euros ». Après l'imbroglio de la semaine passée, on peut notamment retenir que la DGF ne sera finalement pas baissée... ni revalorisée.

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January 21, 8:03 AM

Budget 2026 : ce que le 49.3 de Sébastien Lecornu réserve aux collectivités

Budget 2026 : ce que le 49.3 de Sébastien Lecornu réserve aux collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le chef du gouvernement, Sébastien Lecornu, a eu recours au 49.3, ce mardi 20 janvier, lors de la reprise des travaux sur le projet de loi de finances pour 2026. Si le montant de la DGF des collectivités sera stabilisé, après avoir été réduit de 4,9 milliards d’euros par les députés, la copie finale se précise avec les dispositions retenues sur la partie “recettes” du texte. [Article mis à jour à 20h00]
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January 19, 9:57 AM

Budget : le PS table sur un 49.3, le gouvernement demande « des garanties » supplémentaires de non-censure

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, estime que la voie du 49.3 reste « périlleuse ». Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, doit trancher ce lundi.
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January 19, 7:53 AM

Traité UE-Mercosur : comment les collectivités françaises peuvent soutenir les agriculteurs

Traité UE-Mercosur : comment les collectivités françaises peuvent soutenir les agriculteurs | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Face aux inquiétudes soulevées dans le monde agricole par la ratification d’un traité commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, les collectivités disposent de leviers décisifs comme la commande publique.
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