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Documentation - Caux Seine Agglo
March 26, 2021 7:42 AM
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Oui, il existe deux polices spéciales distinctes. Les maires transfèrent, sauf opposition, au président de l’intercommunalité à fiscalité propre (ou du syndicat) compétente en matière de « collecte des déchets ménagers » leur pouvoir de police spécial permettant de règlementer la collecte de ces déchets.
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March 25, 2021 8:14 AM
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Le projet de loi climat et résilience intègre notamment un dispositif pour préserver les ressources en eau nécessaires à l'alimentation des populations actuelles et futures. Retour sur les différentes mesures.
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March 23, 2021 9:05 AM
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L'Ademe a publié les résultats de la 3e campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers, en métropole, après celles de 1993 et 2007. Si la production de déchets augmente très légèrement (mais baisse rapportée au nombre d'habitants), l'étude relève des mouvements contrastés : les ordures ménagères résiduelles régressent de 20% ; à l'inverse, la collecte en déchetterie progresse, elle, de 20%.
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March 22, 2021 9:11 AM
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Coordonnée par l'association Générations futures, la 16e Semaine pour les alternatives aux pesticides se tient du 20 au 30 mars avec pour thème cette année la souveraineté alimentaire. Générations futures a en outre produit récemment une carte des achats de pesticides par département et par catégorie de produits en France.
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March 22, 2021 9:10 AM
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La 3e édition du Printemps des Territoires a consacré ce 18 mars une table ronde à la préservation de la ressource en eau, qui a souligné à la fois la prégnance de la question et la disponibilité "sans précédent" de fonds. Et de conclure : "C'est le moment ou jamais de lancer des travaux !"
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Documentation - Caux Seine Agglo
March 22, 2021 9:08 AM
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Localtis : La 3e édition du Printemps des Territoires a consacré ce 18 mars une table ronde à la préservation de la ressource en eau, qui a souligné à la fois la prégnance de la question et la disponibilité "sans précédent" de fonds. Et de conclure : "C'est le moment ou jamais de lancer des travaux !"
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Documentation - Caux Seine Agglo
March 22, 2021 7:08 AM
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Jourdain, c’est nom du démonstrateur mis en place par Vendée eau afin d’expérimenter, jusqu’en 2025, la réutilisation des eaux usées traitées pour approvisionner le barrage de Jaunay, dans le but de fournir un volume d’eau supplémentaire. Et déployer cette solution à l’horizon 2030 si les essais sont concluants
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March 22, 2021 6:55 AM
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« Notre étude montre qu'il faut instaurer de toute urgence, dans plus de la moitié du monde, des normes adéquates de concentration des PM2,5 dans l'air ambiant, a estimé Yevgen Nazarenko, associé de recherche à l'Université McGill. De plus, le
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March 22, 2021 6:53 AM
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Le Gouvernement a-t-il mis la charrue avant les bœufs ? Après avoir créé par arrêté le bureau d'enquête accidents post-Lubrizol (BEA-RI) en décembre dernier, il a fait voter ce 18 mars un amendement au projet de loi climat afin de l'encadrer
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March 22, 2021 6:53 AM
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Selon le dernier rapport de l'Unesco, la bonne gouvernance de l'eau passe par la prise en compte de la juste valeur de l'eau. Son estimation n'est pas aisée et implique l'intégration de différentes perspectives. Explications.
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March 18, 2021 1:39 PM
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La ministre du Logement vient de réceptionner le rapport d'Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts, formulant plusieurs propositions pour changer de braquet en matière de rénovation énergétique. Batiactu, qui a pu consulter le document, vous en révèle les principales lignes.
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March 18, 2021 7:47 AM
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Pour massifier les rénovations globales des passoires thermiques, la mission pilotée par Olivier Sichel recommande la création d'acteurs d'accompagnement des ménages ainsi que le recours à un « prêt avance mutation ».
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March 16, 2021 9:30 AM
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Le rapport d'information de la mission flash du Sénat sur l'impact économique de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) craint "des répercussions socio-économiques lourdes" (sur la filière gaz et certaines filières de matériaux de construction, sur les coûts de construction...) et ce, "pour des bénéfices énergétiques et climatiques encore incertains". Les futurs décrets devront en tenir compte. De son côté, Bruno Le Maire est récemment revenu sur le démarrage en flèche de MaPrimeRénov' : "ça va trop vite", a-t-il glissé.
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March 26, 2021 7:39 AM
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Selon une enquête de 60 Millions de consommateurs portant sur 130 communes, la facture d'eau a gagné 10,7% en moyenne depuis dix ans, avec des écarts allant du simple au quintuple selon les villes. Mais la France reste l'un des pays européens où le prix de l'eau est le moins élevé.
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March 23, 2021 9:23 AM
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Selon l'Ademe, le volume total de déchets ménagers collectés chaque année n'a cessé d'augmenter durant la dernière décennie avec une progression de plus de 20 % des quantités collectées en déchetteries. Les quantités d'ordures ménagères résiduelles ont, elles, continué de baisser de près de 20 %.
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March 22, 2021 9:12 AM
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Si le monde végétal est essentiel à la vie sur Terre n’est plus à démontrer, sa présence passe trop souvent inaperçue au quotidien. Zoom sur un projet qui reconnecte les enfants avec la nature.
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March 22, 2021 9:11 AM
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Localtis : Lors d'une conférence de presse précédant une conférence en ligne des parties prenantes, Frédéric Molossi, président de l’établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs, a dressé ce 16 mars le bilan du programme d'actions de prévention contre les inondations (Papi) de la Seine et de la Marne franciliennes 2013-2020 et dévoilé les orientations du "Papi 2" prévu pour 2022-2028, dont le périmètre devrait être élargi.
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March 22, 2021 9:10 AM
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Réponse du ministère de la transition écologique : L’article R. 2224-19-5 du code général des collectivités territoriales dispose que la redevance pour l’assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les charges de contrôle de la conception, de l’implantation, de la bonne exécution, du bon fonctionnement des installations et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les charges d’entretien de celles-ci.
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March 22, 2021 9:05 AM
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La décision d’inconstitutionnalité, rendue ce 19 mars, dans le cadre d’une QPC, met un coup d’arrêt au dispositif des chartes d'engagements départementales censées encadrer les pratiques d'épandage à proximité des habitations, faute de satisfaire aux exigences de participation du public.
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March 22, 2021 7:00 AM
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Le projet IMAGINER (pour IMAgerie INterne des Enrobés Recyclés) a été retenu dans le cadre de l'appel à projets Carnot 2019 du Cerema. L'objectif : développer un(e) nouveau matériel (...)
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March 22, 2021 6:54 AM
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Le fonds de dotation Cercle Promodul/Inef4 a mis en ligne un guide destiné aux collectivités pour accélérer la massification de la rénovation énergétique et environnementale à l'échelle du quartier.
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March 22, 2021 6:53 AM
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L'Ademe publie les résultats de sa troisième campagne de caractérisation des déchets ménagers. Si le tri progresse, l'analyse des poubelles grises et des bennes tout-venant des déchèteries montre d'importants axes d'amélioration.
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March 22, 2021 6:52 AM
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Le service européen Copernicus pour le changement climatique (C3S) a lancé une nouvelle application gratuite baptisée « Global Temperature Trend Monitor ». Celle-ci permet de visualiser « en temps quasi réel » le rythme actuel du réchauffement climatique de la planète.
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March 18, 2021 11:04 AM
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Lors d'une conférence de presse précédant une conférence en ligne des parties prenantes, Frédéric Molossi, président de l’établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs, a dressé ce 16 mars le bilan du programme d'actions de prévention contre les inondations (Papi) de la Seine et de la Marne franciliennes 2013-2020 et dévoilé les orientations du "Papi 2" prévu pour 2022-2028, dont le périmètre devrait être élargi.
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March 18, 2021 7:46 AM
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Le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels (BEA-RI), créé suite à l'accident Lubrizol, a publié le 9 mars son premier rapport d'enquête. Il porte sur la fuite d'ammoniac survenue le 9 octobre 2020 dans l'usine chimique Boreali
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