Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Pour mieux anticiper et s’adapter face à des sécheresses qui deviendront de plus en plus fréquentes, un projet de décret en consultation propose notamment un "circuit court" dans la prise de décision des arrêtés de restriction des usages de l’eau. 
No comment yet.
Sign up to comment
Localtis : Le Parlement européen a adopté ce 15 décembre la refonte de la directive dite "Eau potable", qui vise à assurer un meilleur accès à une eau de plus grande qualité.
Localtis : Un décret attendu de la loi Agec (relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) intéressant de près les collectivités territoriales est paru ce 13 décembre. Il procède à un sérieux toilettage du code général des collectivités territoriales (CGCT) et du code de l’environnement et prévoit notamment les modalités d’application des nouvelles dispositions en matière de tri et de la valorisation des biodéchets et des infractions contraventionnelles en découlant.
|
"Peu de bénéfices et beaucoup de risques… on pourrait résumer ainsi l’analyse du Conseil d’État sur le projet de loi constitutionnelle intégrant la protection de l'environnement dans la Constitution. L’avis, rendu public ce 21 janvier, au lendemain de la présentation du texte en conseil des ministres, pointe en particulier les conséquences lourdes et en partie imprévisibles que la réforme envisagée est susceptible d’avoir sur la responsabilité de l’État et des pouvoirs publics territoriaux, en leur imposant une obligation d’agir.
Un décret paru au Journal officiel du 13 décembre modifie en profondeur les dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets, pour prendre en compte le
|
