Environnement et technique

Les observations du public sont attendues, jusqu’au 4 mars, sur un projet de décret "balai" portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, principalement en application de la loi "Asap". Dernière en date à s’être prononcée, l’Autorité environnementale (Ae), qui entend bien continuer à fournir ses éclairages au public, aux maîtres d’ouvrage et aux décideurs, y jette un oeil critique dans un avis acerbe. 

Après plusieurs mois de concertation, le Gouvernement a présenté sa feuille de route numérique et transition écologique. Il s'agit surtout d'initier des bonnes pratiques chez les acteurs du numérique et évaluer les impacts et leurs évolutions.

Le Gouvernement avait jusqu'au 11 janvier pour prouver que les normes de qualité de l'air étaient respectées dans huit zones non conformes. La balle est de nouveau dans le camp du Conseil d'État alors que les dépassements persistent.

Le ministère de la Transition écologique a annoncé ce 19 février le lancement d'un nouvel outil numérique permettant aux futurs locataires ou acheteurs d'un bien immobilier d'obtenir automatiquement un état pré-rempli des risques auxquels ce bien est soumis. Il a aussi rappelé le renforcement des aides à la prévention des risques naturels et sa volonté de faciliter la mise en œuvre des programmes d’actions pour la prévention des inondations (Papi) portés par les collectivités locales.

Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement le

 Attendu, le décret permettant le mélange de boues issues de l'assainissement des eaux usées urbaines vient d'être publié. Il ne réserve cette fois pas de mauvaise surprise. Le décret assouplit également les formalités de certaines installations soumises à la rubrique 2.1.4.0. de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) soumises à la loi sur l'eau.

Localtis : Ce 2 février aura lieu la traditionnelle Journée mondiale des zones humides, dont le signal de départ a été lancé par Ramsar France le 29 janvier. La pandémie n'aura pas eu raison du dynamisme français pour la célébrer : plus de 300 manifestations sont prévues – dont un tiers organisé par les collectivités. Une édition exceptionnelle, qui marque le cinquantième anniversaire de la convention dite de Ramsar. Mais au-delà de faire connaître ces zones, reste à les protéger : là encore, la mobilisation des collectivités est attendue. La Commission européenne vient, elle, d'y bannir la chasse au plomb à compter de 2023.

Localtis : Dans un contexte incertain pour plusieurs usines françaises, la commission du développement durable de l'Assemblée nationale vient de publier un rapport visant, en vingt recommandations, à améliorer les performances de la filière du papier recyclé.

À l'occasion de la Journée mondiale de la vie sauvage ce 3 mars, l'Union internationale de conservation de la nature, l'Office français de la biodiversité et le Museum national d'histoire naturelle ont dressé le bilan de la liste rouge des espèces menacées en France depuis 2008. Résultat : environ 20% des espèces sont en danger, avec une situation particulièrement inquiétante outre-mer.

Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet de décret qui modifie la procédure de cessation d'activité des installations classées. À compter du 1er juin 2022, les exploitants devront faire appel à une entreprise certifiée.

L'ordonnance sur l'hydrogène est publiée. Elle définit les différents types d'hydrogène (renouvelable, bas carbone, carboné) et prévoit la mise en place de mécanismes de traçabilité. Des dispositions encadrent également l'injection sur le réseau.

Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement le

Suite à un appel à manifestation d'intérêt il y a un an, qui a conduit à la sélection de 9 collectivités exposées à des risques naturels, le ministère de la Transition écologique a annoncé ce 15 février le lancement d'un concours d'idées qui s'adresse à des équipes pluridisciplinaires (architectes, urbanistes, paysagistes…). Objectif : faire émerger des projets d'aménagement adaptés aux risques sur les territoires présélectionnés et des solutions pour réduire leur vulnérabilité.

Le réseau de l'Observatoire épidémiologique dans les eaux usées (Obépine) a publié le 25 janvier 2021 les données sur la circulation du Covid-19 dans une trentaine de stations d’épuration. Variable selon les régions, la présence du virus est élevée en Occitanie et en particulier à Toulouse.

Localtis : Cadencement des délais d’instruction et du versement des indemnités, institution d’un référent CatNat au sein des préfectures, pistes d'évolutions sur le risque sécheresse… l’Assemblée nationale a adopté, ce 28 janvier, une proposition de loi visant à améliorer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dont l’opacité, la lenteur et les blocages dans son fonctionnement font l’objet de critiques récurrentes.

Au-delà de la question de l'épandage des pesticides sur des surfaces agricoles situées à proximité des habitations, l'usage de ces produits chimiques est également réglementé dans le