Encore à affiner, le coût de l’été dernier s’avère exorbitant. Tant sur le plan environnemental, sanitaire qu’économique, souligne un panel de scientifiques, réuni par l’assureur Generali.

En tant que productrice de déchets, les collectivités territoriales sont responsables des déchets jusqu’à leur valorisation ou leur élimination finale, même après leur transfert à un tiers chargé du traitement. Explications avec Etienne Mascré, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés.

Dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE), un projet d'arrêté prévoit d'exclure les entrepôts logistiques, les réserves, les entrepôts frigorifiques ou non, et les locaux de stockage du champ de quinze fiches d'opérations standardisées du secteur des bâtiments tertiaires. Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public ce texte (1) jusqu'au 27 octobre 2026.

Le projet de décret controversé pris en application de la loi d’urgence agricole sera à nouveau à l’ordre du jour du groupe national captages, ce lundi 12 octobre, avant sa mise en consultation publique pour une publication d’ici la fin de l’année. Les associations d’élus sont une nouvelle fois montées au créneau pour tenter d’obtenir un arbitrage plus favorable et des financements pérennes. 

L'affichage de l'indice de durabilité, de l'indice de réparabilité et de l'étiquette énergie doit encore progresser, constate la DGCCRF. Un quart des 431 entreprises contrôlées sont en infraction.

Pour s’adapter au dérèglement climatique, la loi d’urgence agricole (Upsa) prévoit de doubler les retenues d’eau artificielles. Cette piste est souvent présentée comme la solution miracle par les tenants de l’agriculture intensive. Mais peut-on tout miser sur elles ? Point sur les projets en cours et éléments de réponse avec un hydrogéologue.

Dominique Ramard, vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), revient sur les inquiétudes qui grandissent quant à l’avenir du programme Actee, et au financement de l’accompagnement de la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Deux projets de texte (un décret et un arrêté) visant à adapter les plans de prévention des risques naturels inondation - et submersion marine - au changement climatique sont soumis à consultation. L’objectif poursuivi est par ailleurs d’apporter de la souplesse aux procédures concernant les PPRN dans leur ensemble, concernant en particulier les modalités de publicité et de consultation.

Annoncé en hausse à près d’un milliard d’euros en 2027, le Fonds vert réserve une surprise aux collectivités. 200 millions financeraient la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État. En clair, il s’agirait d’une baisse des crédits destinés aux territoires qui suscite déjà la colère des élus locaux.

Filières à responsabilité élargie du producteur (REP), réemploi, nouvelles exigences de sécurité : autant d'enjeux à prendre en compte par les déchèteries, qui ne sont plus seulement des lieux de dépôt des déchets mais sont appelées à jouer un rôle de levier de l'économie circulaire. Pour accompagner les acteurs des déchets dans la conception et l’exploitation d'équipements adaptés à ces nouvelles orientations, l'Astee vient de publier, en partenariat avec l’Ademe, un guide méthodologique présenté aux Assises nationales des déchets ce 30 septembre à Nantes.

Le service public de gestion des déchets fait face à un déséquilibre financier croissant. Les tonnages à traiter par les collectivités continuent d’augmenter, alors que les charges explosent et que la pression fiscale s’accroît d’année en année.

Un projet d'arrêté en consultation jusqu'au 31 octobre propose des évolutions au contenu des Sdage en lien avec la récente révision de la surveillance des eaux européennes et l'adoption de la loi pour la protection et la souveraineté agricole.

ICPE déchets et risque incendie : plus de 1 200 installations ciblées par une opération coup de poing

Les inspecteurs ont proposé une centaine de mises en demeure et quatre sanctions administratives. De son côté, le BEA-RI a ouvert une enquête sur l'incendie survenu en septembre sur un site de Paprec en Meurthe-et-Moselle.

Alors que le projet de décret controversé sur la protection des captages d’eau suscite d’importants remous auprès des collectivités territoriales, le projet d’arrêté relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du prochain cycle 2028-2033, qui vient d’entamer sa phase de consultation publique, devrait également attirer leur attention. D'autant qu'à nouveau, la récente loi d’urgence agricole n’est pas sans lien avec les orientations proposées pour y intégrer l’analyse des impacts socio-économiques sur l’agriculture. 

« C'est à partir de maintenant que cela va se jouer, a estimé Augustin Thomas, hydrogéologue au BRGM à l'occasion de la présentation de situation des nappes souterraines, jeudi 8 octobre. Dans le cycle naturel des nappes, la recharge ne se fait pas en été. Là nous disposons d'un stock faible qui nous rend vulnérable. Nous espérons que l'automne sera humide. »

Les deux corps d'inspection relevant des ministères en charge de l'environnement et du travail ont des histoires séparées. Mais ils ont tissé des liens, notamment depuis la catastrophe d'AZF en 2001, liens qui nécessitent toutefois d'être entretenus.

[Le labo des start-up] Combien ai-je d’heures pour agir ? Le temps est intégré à une cartographie nourrie par différents bulletins de prévision (météo, montée des eaux, etc.). Développée par la start-up Keyros, Projections aide les décideurs à agir et, surtout, à savoir quand agir lorsque l’inondation menace. Utilisée lors de nombreux exercices de gestion de crise, la plateforme doit encore faire ses preuves lors d’un événement en temps réel.

La Commission européenne a ouvert jusqu'au 26 octobre un appel à contributions (1) concerant les progrès accomplis par les États membres dans la réalisation d'une série d'objectifs européens de prévention et de recyclage des déchets pour 2030 et 2035. Cette initiative est lancée dans le cadre des travaux préparatoires d'un rapport d'alerte précoce que Bruxelles compte remettre au Conseil et au Parlement européen au quatrième trimestre 2027.

La création d'une industrie française du recyclage sera placée au cœur du prochain cahier des charges de la REP textiles. Les porteurs de projet se tiennent prêts et multiplient les annonces.

La mission parlementaire chargée par le Premier ministre de compléter le projet de loi sur la sécurité civile a rendu son rapport hier. Elle a rédigé une trentaine d'articles supplémentaires dont beaucoup concernent directement les communes et les intercommunalités. Tour d'horizon.