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694028
February 2, 2012 3:55 AM
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Economie : L’insécurité, l’identité, le pouvoir d’achat, ils sont loin les thèmes des campagnes précédentes. Pour 2012, c’est...
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February 2, 2012 3:46 AM
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Lorsque ses salariés commettent, avec un véhicule de l'entreprise, une infraction au Code de la route sans être interceptés, l'employeur doit-il les dénoncer et/ou payer l'amende ? Au vu des nouvelles infractions, un rappel s'impose.
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February 2, 2012 3:13 AM
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Un employeur ne peut pas embaucher une personne en CDD pour remplacer simultanément plusieurs salariés (cass. soc. 28 juin 2006, n° 04-40455, BC V n° 228 ; cass. soc. 16 décembre 2010, n° 09-41627 D).
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February 2, 2012 3:09 AM
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En cas de surcharge de travail, voici les limites en nombre d'heures et les modalités à respecter pour augmenter le temps de travail d'un salarié à temps partiel.
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February 2, 2012 2:51 AM
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Décidément, le droit douanier est un « bon client » pour la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ! C’est que la procédure douanière, au nom de l’impératif de répression, a pendant longtemps malmené les droits de la défense.
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February 2, 2012 2:46 AM
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Le secteur du jeu vidéo vit des heures terribles. L'éditeur du jeu Zynga est gentiment accusé de plagiat. Dans sa chronique, Lionel Maurel - alias Calimaq - fait le point sur cette pratique, courante dans l'univers des jeux numériques.
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February 2, 2012 1:41 AM
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derniere_heure La justice condamne les pratiques tarifaires d'easyJetLes ÉchosUn jugement assorti de 30.000 euros de dommages et intérêts à verser à l'association UFC-Que Choisir, qui avait porté l'affaire en justice, et d'une obligation de...
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February 2, 2012 1:40 AM
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Actualité Valenciennes - Voisin vigilant, citoyen réserviste de la police...
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February 1, 2012 1:23 PM
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February 1, 2012 1:07 PM
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La Cour de Cassation nous rappelle ce principe de bon sens, qui s'illustre dans un arrêt du 30 Novembre dernier.
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February 1, 2012 12:47 PM
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L'Association de la Presse judiciaire (APJ) a écrit aux candidats à la présidentielle pour leur demander de prendre position sur ses propositions visant...
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February 1, 2012 12:44 PM
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Un espace de discussion ouvert à tous les intervenants en droit pénal, quelle que soit leur profession, et leur lien avec la matière.
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February 1, 2012 12:32 PM
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Ce mercredi 1er février, le barreau de Paris a présenté son Fonds de dotation, parrainé par Xavier Emmanuelli, fondateur du SAMU social. ...
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February 2, 2012 3:51 AM
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Organisation de la profession de courtier de marchandises assermenté et ajustement de la réglementation des ventes aux enchères (Actu du droit).
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February 2, 2012 3:34 AM
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Si un accord collectif peut tenir compte des absences pour le paiement d'une prime, c'est à la condition que toutes les absences entraînent les mêmes conséquences sur son attribution, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de...
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February 2, 2012 3:12 AM
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Un espace de discussion ouvert à tous les intervenants en droit pénal, quelle que soit leur profession, et leur lien avec la matière.
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February 2, 2012 3:06 AM
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694028
February 2, 2012 2:50 AM
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Le Monde.fr - Marionnaud comparaît jeudi devant le tribunal de grande instance de Paris, assigné en référé par les salariés d'un sous-traitant logistique.
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February 2, 2012 2:43 AM
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L’actualité du droit des nouvelles technologies...
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February 2, 2012 1:40 AM
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Adoptée par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2012, la proposition de loi créant un délit de violation du secret... (Un vide juridique enfin comblé !
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February 1, 2012 1:28 PM
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site d'information juridique...
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February 1, 2012 1:20 PM
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Ici, des magistrats du parquet que l'on poursuit au disciplinaire pour des propos tenus à l'audience, comme pour MM.
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February 1, 2012 12:49 PM
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Le tribunal de commerce de Paris a condamné Google pour abus de position dominante car Google Maps offre des services gratuits de cartographie.
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February 1, 2012 12:45 PM
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La Cour européenne des droits de l’homme et l’exécution de ses arrêts Par Mustapha Afroukh L’effectivité du contrôle européen passe par la bonne...
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February 1, 2012 12:40 PM
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Plusieurs décisions et initiatives récentes donnent à penser que le rapport de forces entre les promoteurs des éoliennes et les défenseurs du patrimoine est en train d'évoluer. Deux avis défavorables ont ainsi été émis sur deux projets de parcs éoliens de cinq et huit appareils qui doivent être implantés respectivement à 8,5 kilomètres et à 12 à 15 kilomètres du centre de Provins (Seine-et-Marne), inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco pour ses remparts et son ensemble architectural exceptionnel.
En novembre dernier, c'est la préfète de la région Bourgogne qui - s'appuyant notamment sur un avis défavorable du responsable du service territorial de l'architecture et du patrimoine (Stap) - avait rejeté le permis de construire d'un parc de neuf éoliennes qui devaient être implantées à moins de 5.000 mètres de l'abbaye de Fontenay, également inscrite au patrimoine mondial. Parmi les considérants de l'arrêté, on relèvera notamment "que le lieu d'implantation de l'abbaye de Fontenay correspond à la recherche par les moines cisterciens d'un lieu autarcique et isolé, propice au recueillement au fond d'un vallon, à l'intérieur d'un massif boisé" et que le classement par l'Unesco "traduit la valeur exceptionnelle de ce lieu sacré et qu'il ne doit pas être remis en cause par l'implantation à sa proximité d'éléments en contradiction avec l'esprit des lieux"..
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