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@krisdenerf
February 1, 2012 3:24 AM
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Jeudi 26 janvier, le Monarque est allé à Dijon, délivrer ses voeux au monde de la justice dans l'enceinte de Cour d'appel de Dijon. Le choix du lieu n'était pas anodin. Ce tribunal est l'un des deux qui expérimente l'introduction de jurés ...
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@krisdenerf
February 1, 2012 3:23 AM
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Dimanche soir, le président Sarkozy vient de supprimer le droit du travail en France :...
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@krisdenerf
February 1, 2012 3:22 AM
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Hier soir Nicolas Sarkozy a déclaré son amour à l'Allemagne d'Angela Merkel et a pris, un peu plus, les Français pour des vaches à lait en augmentant encore la TVA de 19,6% à 21,2% après celle de 5,5% qui est passée à ...
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@krisdenerf
February 1, 2012 3:04 AM
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L'Etat condamné pour les conditions de détention à la prison de La ...LibérationLa justice a octroyé lundi des dommages et intérêts à trois détenus de cette prison parisienne, qui avaient été déboutés par le tribunal administratif en première...
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@krisdenerf
February 1, 2012 3:03 AM
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Le ParisienRetards SNCF : une décision de justice très attendueLe ParisienOn attend aujourd'hui que la justice reconnaisse le principe de responsabilité de la SNCF », résume David Métaxas, l'avocat de la jeune femme.
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@krisdenerf
February 1, 2012 3:02 AM
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Toulouse7.comLe Club Droit Justice Sécurité veut peser sur le débat présidentielToulouse7.comLe Club DJS est un « Think Tank » juridique qui rassemble une cinquantaine de professionnels du droit et de la sécurité.
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@krisdenerf
February 1, 2012 2:58 AM
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La Charte des droits et devoirs du citoyen françaisNet-IrisA compter du 1er février 2012, l'accession à la nationalité française par naturalisation ou par acquisition fait l'objet d'une cérémonie solennelle, au cours de laquelle les Français naturalisés...
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@krisdenerf
February 1, 2012 2:52 AM
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“@tdgch: #Easyjet doit afficher des tarifs plus clairs http://t.co/fGDv0D2l” #Justice #TGI #Droit du #consommateur...
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@krisdenerf
February 1, 2012 3:24 AM
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Le procureur de la République pourra désormais requérir directement les forces de l'ordre pour faire exécuter les décisions ordonnant le retour dans l'État d'origine d'un enfant illicitement déplacé, selon un décret publié ...
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@krisdenerf
February 1, 2012 3:23 AM
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L'Europe ne bloquera jamais Internet », affirme un article du Monde ou quand « VivianeRedingEU support NeelieKroesEU call for an open Internet », mais aussi « Le Net mis sous cloche – Effets du droit d'auteur sur les ...
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@krisdenerf
February 1, 2012 3:04 AM
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L'action en rescision pour lésion ne remet pas en cause, par elle-même, le droit de propriété de l'acquéreur.
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@krisdenerf
February 1, 2012 3:03 AM
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Mercier va lancer une campagne en faveur du métier de magistratLe ParisienLe ministre de la Justice Michel Mercier a annoncé lundi à Bordeaux qu'il allait lancer une campagne de communication pour promouvoir le métier de magistrat, alors qu'il veut...
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@krisdenerf
February 1, 2012 3:03 AM
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Marionnaud devant la justice pour des licenciements chez un sous ...Le PointLe parfumeur est assigné en référé par les salariés d'un sous-traitant qui l'accusent de ne pas respecter ses obligations en supprimant 75 emplois.
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@krisdenerf
February 1, 2012 3:02 AM
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Le PointPoursuites disciplinaires contre un juge instruisant des affaires ...Le PointLe ministre de la Justice poursuit devant le Conseil supérieur de la magistrature le juge d'instruction Patrick Ramaël, rompu aux enquêtes politiquement sensibles,...
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@krisdenerf
February 1, 2012 2:52 AM
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Plusieurs manifestations ont eu lieu ce mois de janvier en France pour que le ministère de la Santé lève l’interdiction. Les gays sont exclus du don de sang depuis la découverte du sida, il y a près de trente ans.
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