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#droit #justice #juges #avocats #juristes
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February 1, 2012 5:48 AM
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Jeux de pouvoir en entreprise et triangle dramatique de Karpman

Jeux de pouvoir en entreprise et triangle dramatique de Karpman | Droit | Scoop.it
Jeux de pouvoir, jeux psychologiques et triangle de Karpman en entreprise : comment les managers peuvent-ils les repérer et les désamorcer?
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February 1, 2012 5:05 AM
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Taxe sur les émissions de papiers | Actu du 01/02/2012

Taxe sur les émissions de papiers | Actu du 01/02/2012 | Droit | Scoop.it
Les assujettis à la contribution sur les déchets d'imprimés papiers doivent effectuer leur déclaration avant le 29 février 2012 (Actualité publiée le 1 février 2012).
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February 1, 2012 5:05 AM
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Le régime de l'autoentreprise répond aux attentes des actifs | Actu du 01/02/2012

Le régime de l'autoentreprise répond aux attentes des actifs | Actu du 01/02/2012 | Droit | Scoop.it
75% des auto-entrepreneurs recommandent ce régime qui leur permet de réaliser en moyenne un chiffre d'affaires mensuel de 1.000 euros (Actualité publiée le 1 février 2012).
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February 1, 2012 5:03 AM
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Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires est né | Actu du 01/02/2012

Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires est né | Actu du 01/02/2012 | Droit | Scoop.it
Sa mission consiste à participer à la conduite des politiques publiques visant à pérenniser et à développer le volontariat dans les SDIS (Actualité publiée le 1 février 2012).
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February 1, 2012 4:18 AM
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L’Europe en lutte contre la cybercriminalité

L’Europe en lutte contre la cybercriminalité | Droit | Scoop.it
Dans son rapport 2011 sur la Criminalité en France, l'ONDRP - Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, publié en novembre 2011, a consacré un dossier entier à la cybe...

Via Nuria Torregrosa
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February 1, 2012 4:04 AM
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Age d'ouverture du droit à pension de retraite | Actu du 17/01/2012

Age d'ouverture du droit à pension de retraite | Actu du 17/01/2012 | Droit | Scoop.it
Incidences du report de l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein pour les générations nées entre 1952 et 1955 (Actualité publiée le 17 janvier 2012).
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February 1, 2012 4:04 AM
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Recours simplifié à la résolution amiable des litiges | Actu du 23/01 ...

Recours simplifié à la résolution amiable des litiges | Actu du 23/01 ... | Droit | Scoop.it
Net-iris Droit et information juridique au service des actifs. Actualite Veille ... Le conciliateur de justice procède également, sans délai, au dépôt d'un exemplaire au greffe du tribunal d'instance.
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February 1, 2012 4:02 AM
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Droit de grève: Le gouvernement s'entête, l'heure est à la ...

Cinq ans après la loi dite du «service minimum», l'UMP et le gouvernement s'attaquent de nouveau au droit de grève des salariés du Transport. Après l'annonce d'un passage en forceavant h… Hébergé par OverBlog.
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February 1, 2012 3:45 AM
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Vidéosurveillance installée chez l'entreprise cliente et condition d'exploitation des données | Analyse de jurisprudence du 31/01/2012

Vidéosurveillance installée chez l'entreprise cliente et condition d'exploitation des données | Analyse de jurisprudence du 31/01/2012 | Droit | Scoop.it
L'employeur doit informer son personnel de l'existence d'un système de vidéo-surveillance installé sur le site de la société cliente où le salarié travaille (Cass.
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February 1, 2012 3:42 AM
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La France refond son code forestier

La France refond son code forestier | Droit | Scoop.it
Le Gouvernement vient de procéder à la refonte de son code forestier. Peu de changement sur le fond, mais des modifications tout de même en matière de défense contre l'incendie, de remembrement et de sanctions.
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February 1, 2012 3:40 AM
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Procédure disciplinaire à l'encontre des avocats | Actu du 24/01/2012

Procédure disciplinaire à l'encontre des avocats | Actu du 24/01/2012 | Droit | Scoop.it
Outre le fait qu'il ne puisse pas plaider, l'avocat interdit d'exercer perd sa qualité d'avocat et le droit de revendiquer cette qualité sur les papiers à entête du cabinet (Actualité publiée le 24 janvier 2012).
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February 1, 2012 3:40 AM
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Qualité de créancier professionnel et nullité de la caution | Analyse ...

Qualité de créancier professionnel et nullité de la caution | Analyse ... | Droit | Scoop.it
Net-iris Droit et information juridique au service des actifs · Actualite Veille Juridique · Chiffres Indicateurs de Gestion · Modeles Contrat Expert · Forum Questions Juridiques · Blogs Opinion d'Auteurs · Formation Entreprises et ...
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February 1, 2012 3:39 AM
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L'enregistrement audio effectué par un tiers est recevable en tant que preuve | Actu du 31/01/2012

L'enregistrement audio effectué par un tiers est recevable en tant que preuve | Actu du 31/01/2012 | Droit | Scoop.it
Des enregistrements réalisés par un tiers à l'insu des personnes visées, sont des moyens de preuve qui peuvent être discutés contradictoirement (Actualité publiée le 31 janvier 2012).
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February 1, 2012 5:05 AM
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Obligation des postulants à la nationalité française | Actu du 31/01/2012

Obligation des postulants à la nationalité française | Actu du 31/01/2012 | Droit | Scoop.it
Le demandeur doit justifier d'une connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises correspondant au niveau de fin de CM2 (Actualité publiée le 31 janvier 2012).
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February 1, 2012 5:05 AM
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Mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales | Actu du 31/01/2012

Mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales | Actu du 31/01/2012 | Droit | Scoop.it
Procédure de consultation en cas de création de communes nouvelles, composition des organes délibérants des EPCI et situations de coopération horizontale (Actualité publiée le 31 janvier 2012).
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February 1, 2012 5:04 AM
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Les dernières publications

Avis rendus par le comité de l'abus de droit fiscal. Consultation intéressante pour ne pas déraper.
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February 1, 2012 4:19 AM
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Quelles sont les règles applicables aux soldes sur internet ?e, Avocats

Les soldes d'hiver 2012 ont débuté le 11 janvier dernier et doivent prendre fin le 14 février à minuit.

Via Nuria Torregrosa
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February 1, 2012 4:06 AM
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Incendie et panique : traitement particulier pour les immeubles de très grande hauteur - Règles et normes - LeMoniteur.fr

Incendie et panique : traitement particulier pour les immeubles de très grande hauteur - Règles et normes - LeMoniteur.fr | Droit | Scoop.it
Le règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique n’avait pas été modifié depuis 30 ans.

...


Via Makahut immo
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February 1, 2012 4:04 AM
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Achat en ligne des timbres fiscaux pour saisir la justice | Actu du 19 ...

Achat en ligne des timbres fiscaux pour saisir la justice | Actu du 19 ... | Droit | Scoop.it
Net-iris Droit et information juridique au service des actifs. Actualite Veille Juridique · Chiffres Indicateurs de Gestion ... Achat en ligne des timbres fiscaux pour saisir la justice. Simplification des démarches portant sur le ...
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February 1, 2012 4:02 AM
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" La justice en réforme : où en sommes-nous ? " - Le blog de ...

" La justice en réforme : où en sommes-nous ? " - Le blog de ... | Droit | Scoop.it
Lu pour vous ... à la Documentation française: " la justice en réforme: où ensommes-nous?"La chronique de Myriam Lemaire, et le point de vue de François Terré, de l'Académie des sciences mora… Hébergé par OverBlog.
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February 1, 2012 3:45 AM
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Les clauses abusives en droit de la consommation - Maître joan dray

Les clauses abusives en droit de la consommation - Maître joan dray | Droit | Scoop.it
Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, ...
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February 1, 2012 3:44 AM
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Affaire Bettencourt : les enregistrements pirates validés par la ... - LaDépêche.fr

Affaire Bettencourt : les enregistrements pirates validés par la ... - LaDépêche.fr | Droit | Scoop.it
Affaire Bettencourt : les enregistrements pirates validés par la ...LaDépêche.frLa voie est dégagée pour les juges bordelais chargés de l'affaire Bettencourt, y compris sur son volet politique, après la validation, hier, par la Cour de cassation des...
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February 1, 2012 3:41 AM
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Accord sur le paiement des heures de RTT à l'hôpital | Actu du 24/01 ...

Accord sur le paiement des heures de RTT à l'hôpital | Actu du 24/01 ... | Droit | Scoop.it
L'Etat s'engage à permettre aux praticiens hospitaliers de choisir entre le paiement des jours de RTT, leur conversion en épargne retraite ou en jours de congés (Actualité publiée le 24 janvier 2012).
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February 1, 2012 3:40 AM
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Violation du secret des affaires par un salarié ou un journaliste ...

Violation du secret des affaires par un salarié ou un journaliste ... | Droit | Scoop.it
L'atteinte au secret des affaires des entreprises pourrait être passible d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende (Actualité publiée le 26 janvier 2012).
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February 1, 2012 3:40 AM
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La SNCF de nouveau poursuivie en justice pour des retards de train ...

La SNCF de nouveau poursuivie en justice pour des retards de train ... | Droit | Scoop.it
Une voyageuse demande 45 000 € à la compagnie après un licenciement qu'elle impute aux retards répétés de son TER.
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