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#Circulaire - Mise en œuvre du Brevet informatique et Internet pour adultes, et sa grille d'évaluation - http://t.co/Zz3l2cXDOK
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Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes...
Stéphane Cottin's insight:
Clic droit, l'actualité juridique en un clic
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Pour répondre à cette question, PC INpact a interroger différents experts et acteurs concernés.
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La Suisse parait hésitante : d'une part le législateur qui hésite à assumer pleinement le recours à l'électronique dans les procédures, et d'autre part la jurisprudence qui met sur les avocats un lourd fardeau.
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ICAIL 2013. 14th International Conference on AI and Law
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Créer un service documentaire à distance ou en ligne. Comment faire?
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This Article presents the first and only analysis of Article 19 of the International Covenant on Civil and Political Rights as it applies to new technologies an
Stéphane Cottin's insight:
Repéré dans le BeSpacific du 1er avril 2013 http://www.bespacific.com/mt/archives/033042.html#033042
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For centuries the traditional approach to library design has focused on allocating sufficient space for the collection, study space, and staff offices. In cont
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Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux.
Stéphane Cottin's insight:
Quoi de neuf sur Legifrance ?
26 avril 2013 Depuis le 9 mars 2013, les décisions de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel sont accompagnées d'un numéro ECLI (identifiant européen de la jurisprudence ou European Case Law Identifier) à l'instar de ce qui a été réalisé en juillet 2012 pour les décisions du Conseil d'État. La direction de l'information légale et administrative a été désignée coordonnateur national ECLI pour la France par le Secrétariat général du Gouvernement. Le " Guide Légifrance" a été actualisé en conséquence ainsi que l'aide à l'utilisation des formulaires de recherche simple et experte de chaque fonds.
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Stéphane Cottin's insight:
Une réponse du ministre de l'intérieur au sénateur Jean-Louis Masson
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agroforesterie: Documents, rapports, publications et textes réglementaires (Documentation, rapports, publications et textes réglementaires - AFAF - Association Française d'AGRO http://t.co/PVX6U7uP54)...
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Informations sur l'identifiant européen de la jurisprudence (ECLI)
Stéphane Cottin's insight:
La fiche FR pour ECLI a été mise à jour le 18 avril 2013
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Stéphane Cottin's insight:
http://soquij.qc.ca/ SOQUIJ fait peau neuve avec une nouvelle identité et un nouveau portail
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With a few exceptions, American legal writing pedagogy has not been adopted in any meaningful way in foreign countries. At most, it has garnered some attention
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Stéphane Cottin
April 4, 2013 6:58 AM
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Le bureau du droit comparé du Service des affaires européennes et internationales du ministère de la Justice propose des fiches sur les systèmes judiciaires de nombreux pays.
Suivez la rubrique du bureau du droit comparé SAEI du Ministère de la justice : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/etudes-de-droit-compare-10285/
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Stéphane Cottin
April 2, 2013 4:41 AM
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Conférence annuelle des Legal Informations Institutes (LII) : Law Via the Internet. Septembre 2013, Jersey
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Stéphane Cottin
March 30, 2013 7:34 PM
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Stéphane Cottin
March 29, 2013 7:46 AM
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Nombreux liens utiles et thématiques
