Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat
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March 2, 8:16 AM

Commerce : les villes face à l'explosion des casiers de livraison

Commerce : les villes face à l'explosion des casiers de livraison | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Casiers de colis, automates alimentaires, robots livreurs : en quelques années, les lockers ont envahi parkings, pieds d’immeubles et centres-villes. Entre promesses de logistique "verte", vide juridique et fragilisation des points relais chez les commerçants, les élus se demandent comment reprendre la main.
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April 20, 5:54 AM

Projet alimentaire territorial : de belles promesses non tenues

Projet alimentaire territorial : de belles promesses non tenues | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Sous le joug des chambres d’agriculture, la majorité des projets alimentaires territoriaux peine à atteindre les ambitions initiales.
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April 20, 5:19 AM

Rénovation : Équilibre des énergies plaide pour cibler les logements les moins performants

Rénovation : Équilibre des énergies plaide pour cibler les logements les moins performants | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Le think tank Équilibre des énergies (Eden) a étudié le coût d'une stratégie « alternative » de rénovation énergétique des logements « qui apporterait une réponse compatible avec les contraintes budgétaires de la France ». Cette stratégie garantirait la sortie des énergies fossiles des logements au plus tard à l'horizon 2050.
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April 15, 8:22 AM

Le gouvernement obtient enfin l'adoption de la loi simplification mais sans sauver les ZFE

La suppression hautement symbolique des zones à faibles émissions (ZFE) pourrait toutefois être sanctionnée par le Conseil constitutionnel en tant que cavalier législatif. La loi comporte d'autres mesures destinées à simplifier la vie des entreprises, ainsi qu'un allègement controversé du zéro artificialisation nette (ZAN).
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April 15, 5:55 AM

Simplification des autorisations d'urbanisme : consultation sur un projet de décret

Simplification des autorisations d'urbanisme : consultation sur un projet de décret | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation publique, jusqu'au 5 mai 2026, un projet de décret (1) qui comporte, au total, 56 mesures de simplification du régime des autorisations d'urbanisme. L'objectif du Gouvernement est de « clarifier et de simplifier les procédures d'application du droit des sols afin de corriger un certain nombre d'obstacles identifiés par les acteurs de l'urbanisme ».
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April 15, 5:32 AM

L’eau, enjeu majeur du projet de loi d’urgence agricole

L’eau, enjeu majeur du projet de loi d’urgence agricole | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Le Gouvernement a présenté ce 8 mars, en Conseil des Ministres, un nouveau projet de loi agricole. Si elles étaient adoptées, les propositions de cette « loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » impacteraient très négativement les politiques de l’eau, tant au niveau qualitatif que quantitatif.
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April 15, 5:28 AM

Le droit au logement opposable, une coquille vide ?

Le droit au logement opposable, une coquille vide ? | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Quasiment vingt ans après son adoption, le droit au logement opposable a disparu des discours ministériels. S’il a été une avancée essentielle qui a fait bouger les politiques publiques, sa mise en œuvre reste un combat pour les mal-logés.
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April 15, 4:21 AM

Que peut nous apporter le rapport du Sénat sur les aides aux entreprises ? (1)

Que peut nous apporter le rapport du Sénat sur les aides aux entreprises ? (1) | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Le sénat a constitué une commission pluraliste sur le sujet des aides aux entreprises. Le rapport a été adopté à l’unanimité. Cette fiche présente la démarche et les résultats de la commission. Un second article poursuivra cette présentation. Il la complétera des critiques émises et indiquera ce que le rapport peut apporter aux collectivités.
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April 13, 3:13 AM

Permis de construire valant permis de démolir : le Conseil d'Etat précise la compétence du maire face à l'ABF 

Permis de construire valant permis de démolir : le Conseil d'Etat précise la compétence du maire face à l'ABF  | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Publié au Journal officiel du 5 avril, un avis contentieux du Conseil d'État fournit des réponses juridiques bienvenues sur la compétence du maire face à l'architecte des bâtiments de France dans le cadre d'opérations de construction-démolition en site inscrit.
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April 8, 5:59 AM

Bio dans les cantines de l'État : Sébastien Lecornu rappelle à l'ordre les ministres

Bio dans les cantines de l'État : Sébastien Lecornu rappelle à l'ordre les ministres | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
« Le retard de l'État et de ses établissements publics est incompréhensible et heurte le monde agricole, qui dispose des capacités d'approvisionner les restaurants collectifs en produits durables et de qualité », écrit le Premier ministre, Sébastien Lecornu, dans une circulaire (1) envoyée aux ministres, ministres délégués et secrétaires généraux des ministères, datée du 31 mars 2026. Celui-ci les enjoint donc à se conformer « sans délai » aux objectifs de la loi Egalim de 2018.
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April 8, 5:47 AM

Tout comprendre sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme

Tout comprendre sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
La procédure de mise en compatibilité d'un plan local d'urbanisme par déclaration de projet a été substituée à la procédure de révision simplifiée par l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme.
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April 8, 4:45 AM

Pour atteindre le ZAN, Rennes Métropole mise sur les surélévations de bâtiments

Pour atteindre le ZAN, Rennes Métropole mise sur les surélévations de bâtiments | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Pour répondre aux objectifs du zéro artificialisation nette tout en construisant de nouveaux logements, Rennes Métropole a évalué son potentiel de surélévation de bâtiments. Une fois les freins techniques levés, cela passe par de l’animation et de l’innovation.
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April 2, 3:15 AM

Sébastien Martin annonce un nouvel axe de France 2030 régionalisé pour moderniser les PME et petites ETI

Sébastien Martin annonce un nouvel axe de France 2030 régionalisé pour moderniser les PME et petites ETI | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it

À l'occasion du salon Global Industrie qui ferme ses portes à Paris ce jeudi, le ministre délégué chargé de l'industrie a fait plusieurs annonces en lien avec les territoires. Il entend ainsi proposer aux régions un nouvel axe de "France 2030" régionalisé, doté de 200 à 300 millions d'euros, pour accompagner les PME et petites ETI dans la modernisation de leur appareil productif.

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March 31, 3:00 AM

L'industrie a connu un ralentissement marqué en 2025

L'industrie a connu un ralentissement marqué en 2025 | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it

Frappée par l’essor des surcapacités asiatiques, l’instauration des droits de douane américains et la hausse des prix de l’énergie, l'industrie tricolore a connu un ralentissement marqué en 2025, selon le baromètre industriel de l'Etat, avec 57 usines en moins (si on exclut les projets d'extensions de sites). Alors que la situation risque d'empirer avec la guerre au Moyen-Orient, le gouvernement s'en remet au projet de "préférence européenne".

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April 20, 5:45 AM

Jumeau numérique de la France : le projet officiellement lancé et doté de 40 millions d'euros de financements

Jumeau numérique de la France : le projet officiellement lancé et doté de 40 millions d'euros de financements | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Baptisé JUNN, le programme ambitionne de déployer la technologie du jumeau numérique au service de l'ensemble des collectivités locales. Il est porteur de fortes promesses en matière d'aménagement et de prévention des risques naturels.
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April 20, 5:15 AM

Énergie, biodiversité et urbanisme au menu de la loi de simplification des normes des collectivités

Énergie, biodiversité et urbanisme au menu de la loi de simplification des normes des collectivités | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités, présenté par le Gouvernement, revient sur les zones de protection de la biodiversité, l'énergie hydraulique dans les zones non interconnectées et l'urbanisme. Tour d'horizon.
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April 15, 8:14 AM

Les projets industriels ne pourront plus être contestés devant le tribunal administratif.pdf

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April 15, 5:36 AM

Simplification de la vie économique : vers un compromis de la dernière chance ?

Simplification de la vie économique : vers un compromis de la dernière chance ? | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
De retour le 14 avril, le projet de loi de simplification cristallise les tensions. Entre amendement de compromis sur les ZFE, menace de vote bloqué et inquiétudes sur un affaiblissement du ZAN, le texte divise profondément majorité, oppositions et élus locaux.
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April 15, 5:29 AM

PFAS dans les boues d’épandage : une réglementation attendue pour l’été

PFAS dans les boues d’épandage : une réglementation attendue pour l’été | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Suite à la révélation de la pollution de l’eau potable aux PFAS par les boues d’épuration, le gouvernement lance une concertation pour aboutir à une réglementation durant l’été. Alors que plusieurs pays européens ont déjà fixé des seuils de PFAS dans ces boues, ce n’est toujours pas le cas en France.
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April 15, 5:27 AM

Lois Besson : la belle époque

Lois Besson : la belle époque | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Louis ­Besson, par deux fois ministre du Logement, est décédé le 2 avril. Il laisse deux lois qui portent son nom et qui structurent toujours la politique du logement à la française. L'effectivité du droit au logement, qu'il a mis en place, est aujourd'hui remise en question.
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April 14, 3:54 AM

Simplification des autorisations d’urbanisme : une nouvelle salve de mesures en consultation

Simplification des autorisations d’urbanisme : une nouvelle salve de mesures en consultation | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Localtis : Le gouvernement prépare un nouveau tir groupé de simplifications relatives aux autorisations d’urbanisme pour tenir compte de plusieurs textes législatifs récents, corriger certaines erreurs matérielles, et optimiser certaines formalités. Un projet de décret "mosaïque" d’une cinquantaine de mesures est en consultation publique jusqu’au 5 mai prochain. 
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April 9, 8:06 AM

Aménagement commercial : on assiste "à une forme de maturité du marché", selon la Fact

Aménagement commercial : on assiste "à une forme de maturité du marché", selon la Fact | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it

Alors que le rythme des demandes d'autorisations de projets commerciaux ralentit et que la taille des projets baisse, le marché atteint une "forme de maturité", estime Christophe Noël, délégué général de la Fédération des acteurs du commerce dans les territoires (Fact). Il analyse également les tendances à l'oeuvre dans l'immobilier commercial, avec le développement des loisirs indoor ou les recompositions dans le commerce spécialisé. 

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April 8, 5:56 AM

Plan de relance du logement : mise en place d'un comité de suivi

Plan de relance du logement : mise en place d'un comité de suivi | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Ce mardi 7 avril 2026, le ministre en charge du Logement, Vincent Jeanbrun, a installé le premier comité de suivi chargé de déployer le plan visant à produire deux millions de logements supplémentaires d'ici 2030, soit 400 000 logements par an. Cet objectif a été fixé, le 23 janvier 2026 par le Premier ministre, Sébastien Lecornu.
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April 8, 5:46 AM

OAP : l’arme secrète des collectivités pour un urbanisme maîtrisé

OAP : l’arme secrète des collectivités pour un urbanisme maîtrisé | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Les orientations d'aménagement et de programmation, les OAP, sont des documents particuliers des plans locaux d'urbanisme intercommunaux qui dessinent des principes et un cadre pour l'aménagement de zones spécifiques ou pour l'ensemble d'un territoire. Elles sont de deux types. Elles peuvent être sectorielles lorsqu'elles concernent des parties du territoire.
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April 3, 3:15 AM

Le Sénat examine un renforcement du cadre législatif contre la cabanisation

Le Sénat examine un renforcement du cadre législatif contre la cabanisation | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it

Face à ce qu’ils présentent comme une progression de la cabanisation, des sénateurs Les Républicains proposent de renforcer l’arsenal juridique à disposition des pouvoirs publics. Leur texte, en cours d’examen au Sénat, prévoit notamment de nouvelles prérogatives pour les préfets et des ajustements pour les élus locaux.

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April 2, 3:13 AM

Le bas-carbone en bonne place dans l'appel à projets « premières usines »

Le bas-carbone en bonne place dans l'appel à projets « premières usines » | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Plusieurs innovations bas carbone vont bénéficier d'un soutien financier de l'État dans le cadre de l'appel à projets « premières usines ». Pour les huitième et neuvième sélections, 13 lauréats supplémentaires se partageront 81 millions d'euro
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