Une étude d’impact n’est pas un grand cru qui gagne à bien vieillir. Le droit européen nous l’imposait : le décret du 10 novembre 2026 l’écrit désormais, noir sur blanc, dans notre droit. Pour le reste, ce décret ne suscitera nulle ivresse : consultation des ARS, mise en ligne des dossiers d’examen au cas par cas, réponse du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale… Bref une procédure allégée.
Autrement posé, le décret n° 2026-1039 ne veut ni données fossiles, ni procédure qui fasse de vieux os.
La méthode d'évaluation des risques sanitaires, ERS, a été développée aux États-Unis, il y a plusieurs décennies déjà, pour caractériser les effets potentiels liés à la toxicité des substances chimiques sur la santé des populations exposées. Depuis, elle est appliquée en France comme un outil d'aide à la décision et à la gestion environnementale et sanitaire dans différents contextes, souvent réglementaires. Cet article, après un rappel de ses principes, montre comment cette méthode est intégrée dans des démarches d'évaluation à différentes échelles d'un territoire, en vue de prévenir les risques sanitaires autour de sources locales de pollutions (sites et sols pollués, installations classées, zones industrialisées).
Les pangolins ont été les stars éphémères du début de la pandémie de Covid-19, sujets d’un emballement médiatique les présentant comme les animaux intermédiaires qui auraient transmis le nouveau coronavirus des chauves-souris aux humains.
Du 9 novembre 2026 au 15 janvier 2027, une concertation est organisée sur la révision du programme d’actions national visant à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Citoyens, agriculteurs, collectivités et acteurs concernés sont invités à s’informer, à exprimer leurs attentes et à formuler des propositions pour contribuer à l’élaboration du huitième programme d’actions national « nitrates » (PAN8).
The first cycle of Public Health Emergency Preparedness Assessments (PHEPAs) coordinated by the European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC) has shown a strong commitment to emergency preparedness across Europe, with a number of common challenges remaining.
Ce 7 octobre 2026, l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) publie une enquête accablante sur la genèse de l’Omnibus Pesticides, ou Omnibus X. Leur rapport révèle que les demandes de Bayer, BASF, CropLife Europe et Copa-Cogeca se retrouvent, parfois mot pour mot, dans la proposition de la Commission puis dans les amendements des rapporteurs. Générations Futures, mobilisée aux côtés de plus de 80 organisations contre ce projet de dérégulation mortifère, demande la suppression des mesures de dérégulation sur les pesticides et biocides, la tenue d’une réelle consultation sur le développement d’alternatives soutenables de contrôle des ravageurs, et l’approfondissement des mesures concernant les limites maximales de résidus.
« Sans conservateur », « sans colorant », « sans nitrites » : ces mentions se multiplient sur les emballages alimentaires depuis quelques années. Elles sont mises en avant sur la face avant des produits, dans un bandeau, une pastille ou un macaron dédié.
Pourtant, derrière ces promesses rassurantes se cache parfois une tout autre réalité : des produits qui affichent l’absence de certains additifs en contiennent en réalité d’autres, parfois controversés. Une pratique marketing susceptible d’induire les consommateurs en erreur, que Yuka et Que Choisir Ensemble dénoncent sous le nom d’« additive washing ».
Dans cette enquête, nous dénonçons vingt produits ultra-transformés de grandes marques, qui affichent l’absence de certains additifs tout en en contenant d’autres. Nous exigeons aujourd’hui de ces marques le retrait de ces mentions que nous jugeons trompeuses.
Pharmaceuticals entering the natural environment may harm ecosystems and human health. This review assesses current and future legislation designed to mitigate this risk, in light of current science.
Au supermarché, à quels produits se fier ? 60 millions a examiné les ingrédients de plus de 200 aliments du quotidien à la loupe. Résultat : la plupart sont à éviter, car ils relèvent d’une transformation industrielle trop poussée.
En France comme en Europe, les enfants et les adolescent·es sont régulièrement la cible de publicités pour des aliments mauvais pour leur santé, particulièrement sur les réseaux sociaux. Sur TikTok, Instagram, YouTube ou Twitch, l’industrie agroalimentaire a le champ libre : aucune règle stricte n’encadre ces pratiques. Pourtant, cette exposition massive à la publicité alimentaire contribue au développement du surpoids, de l’obésité et de maladies cardiovasculaires chez les plus jeunes. Mais les choses pourraient enfin bouger ! La Commission européenne travaille actuellement sur deux textes qui pourraient mieux protéger les enfants sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques. foodwatch lance une action pour changer la donne.
Limiter l'exposition des femmes enceintes aux polluants chimiques, tel est l'objectif des ordonnances vertes. Par cet outil, les médecins prescrivent un accès à des paniers hebdomadaires de fruits et légumes biologiques, locaux et de saison
Le 12 novembre 2026, le Conseil d’Etat a rendu publique, unenote relative à la simplification des sanctions pénales applicables aux atteintes à l’environnement. La note recense de l’ordre de 1 200 incriminations (et non 3 000 à 5 000) et relève des contrôles et des sanctions relativement faibles. Elle souligne l’effet exonératoire de responsabilité pénale limitée du bénéfice d’une autorisation administrative. En matière d’espèces protégées, la note révèle que plus de 88 % des dérogations demandées sont accordées. En matière de déchets, la note préconise une rationalisation du régime des délits et des contraventions.
Par Arnaud Gossement, avocat gérant, docteur en droit, professeur associé à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne
The threat from Zoonotic Avian Influenza continues to evolve with increasing detections of highly pathogenic avian influenza viruses reported in wild birds, detection in dairy cows and sporadic infections in humans. The European Commission has therefore published a cross-Sectoral, One Health Framework for Zoonotic Avian Influenza, which aims to strengthen coordination on prevention, preparedness and response in the EU.
Il appartient au demandeur qui sollicite le renouvellement d’une autorisation de démontrer que le produit concerné ne présente pas de risque pour la santé humaine. Cela vient encore d'être confirmé par le Tribunal de l’Union européenne par une décision en date du 11 novembre 2026, T-523/24, Kerry et Kerry Ingredients (UK)/Commission. Le Tribunal valide ainsi le refus de renouveler l’autorisation de trois arômes de fumée après les préoccupations de génotoxicité relevées par l’EFSA. Il appartient au demandeur de démontrer l’absence de risque pour la santé humaine ; la Commission n’a pas à prouver la nocivité du produit. Les demandes d’autorisation ou de renouvellement en matière alimentaire doivent donc comporter une démonstration scientifique positive et suffisante de l’innocuité.
C’est une première : l’association Alliance Caraïbe Souveraine a déposé une plainte contre la France auprès de la Commission européenne, pour non-respect de la directive européenne sur l’eau potable en Guadeloupe, pour la contamination au chlordécone et les échouements de sargasses.
L’UE renforce la sécurité des préparations pour nourrissons à la suite de l’incident de contamination par la céréulide qui a entraîné de nombreuses alertes alimentaires et de nombreux rappels de produits entre décembre 2025 et avril 2026.
Ce bilan porte sur les évènements alimentaires enregistrés par la DGAL, les DRAAF/DAAF et les DD(ETS)PP dans l’outil SORA Alerte en 2024, incluant des alertes (aliments dangereux mis sur le marché), des non-alertes (dangerosité ou mise sur le marché non établie), et des investigations de cas humains pour lesquels une origine alimentaire est suspectée. Ce bilan ne porte pas sur les toxi-infections alimentaires collectives qui sont suivies dans un autre cadre et font l’objet de bilans publiés chaque année par Santé publique France.
Le 4 novembre 2026, la Commission européenne a publié son programme de travail pour l’année 2027 (cf. Commission européenne, programme de travail 2027 et annexes, COM(2026) 710 final). L’annexe III de ce document recense les propositions législatives que l’institution entend retirer et, parmi celles-ci, figure la proposition de directive du 22 mars 2023 relative à la justification et à la communication des allégations environnementales explicites, dite directive « Green Claims ».
Dans sa volonté de réduire les coûts et les formalités administratives pour les entreprises et les agriculteurs, la Commission européenne a proposé d'assouplir la règlementation sur les produits phytosanitaires. Mais le projet suscite une levée de boucliers de la part des scientifiques et des organisations environnementales. Pourquoi le sujet est-il si clivant ? Réponse avec Valentin Ledroit.
Le 10ᵉ rapport du Lancet Countdown montre que les effets du réchauffement sur la santé comme le nombre de décès liés à la chaleur se sont considérablement aggravés depuis la signature de l’accord de Paris, en 2015.
Le ministère de Transition écologique et le ministère de la Santé publient conjointement le plan d’actions sur les perturbateurs endocriniens, faisant suite aux deux stratégies nationales dédiées et lancées depuis 2014. Ce plan vise à poursuivre les actions afin de réduire l’impact des perturbateurs endocriniens sur la santé et sur l’environnement. Il est décliné en 20 actions. Les contrôles des denrées et de l’eau seront ciblés à partir d’une liste de substances classées par usage, alors que les matériaux au contact restent sans limite spécifique.
Pendant des siècles, nous avons puisé dans les profondeurs de la Terre les ressources nécessaires au développement industriel. Aujourd’hui, ces mêmes sous-sols accueillent aussi les déchets dérivés de ces activités économiques. Mais que se passe-t-il réellement à plusieurs centaines, voire milliers de mètres sous nos pieds ? Dans Sous le sol, paru le 8 octobre 2026 aux éditions Premier Parallèle, Lisa Claussmann, chercheuse postdoctorante au Centre de Sociologie de l’Innovation (CSI) de Mines Paris – PSL, nous entraîne jusque dans le sous-sol, en France et en Norvège, pour interroger les solutions envisagées face aux défis écologiques.
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