PLF 2026 : plafonnement des certifications RS, recentrage du permis de conduire, amendement 3621, baisse des crédits CPF. Décryptage pour les organismes de formation.
|
|
Scooped by
Veille On Demand
onto Veille légale & réglementaire January 28, 4:13 AM
|
Your new post is loading...
L'’article 81 du Projet de Loi de Finances (PLF) 2026, déposé le 23 janvier 2026, modifie plusieurs dispositions du Code du travail relatives au Compte Personnel de Formation (CPF).
Un plafonnement des droits mobilisables est prévu pour les formations menant à des certifications ou habilitations enregistrées au Répertoire Spécifique (RS).
Le permis représente environ 25% des dépenses CPF, sans impact mesurable sur l'accès au permis. Simple transfert de charge vers la collectivité.
✅ Permis désormais favorisés
🚫 Permis restreints
Le gouvernement rétablit :
Le PLF 2026 marque un resserrement stratégique du CPF :