Le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux une première version du projet de loi sur la transparence salariale, le 6 mars 2026. Toutefois, le texte ne devrait pas s’appliquer avant la fin 2027. L’Index égalité professionnelle est totalement revu et un droit d’information des salariés est créé.
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onto Veille légale & réglementaire March 30, 5:08 AM
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Transposition de la directive européenne « transparence salariale » visant à réduire les écarts de rémunération femmes‑hommes à poste équivalent (–3,8 % en France).
Calendrier
Principales évolutions
Cartographie des emplois
qualification, expérience, responsabilités, charge physique/mentale + compétences non techniques et conditions de travail (nouveaux critères).
Droits des salariés
Dialogue social
Transparence à l’embauche (mesures immédiates)
Enjeux pour les entreprises