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Bienvenus sur votre plateforme de veille sur le Zéro Artificialisation Nette!
L'Agence de développement et d'urbanisme du Grand Amiénois vous propose une plateforme de veille afin de vous tenir informés sur l'actualité du ZAN: législation, densification, étalement urbain, ZAE, renaturation, reconversion de friches, ...
En tant qu’outil de connaissance, le centre de documentation l’ADUGA vous propose cette page afin de contribuer à la réflexion de notre territoire sur les alternatives à l'étalement urbain et l'artificialisation des sols. Vous pouvez faire de recherches par mots clés sur la rubrique "Search" (étiquette en haut à droite). Vous pouvez recevoir des alertes par mail sur la rubrique "Follow". Pour recevoir la newsletter mensuelle envoyez un mail à f.miguens@aduga.org: Sujet du message "News ZAN". Nous vous conseillons de naviguer avec Firefox.
Les sols constituent une ressource naturelle non renouvelable à l’échelle humaine (du fait de la lenteur des processus amenant à leur constitution). Leur préservation représente alors un défi à prendre en compte dans la fabrique de la ville et des territoires. Qui dit préservation, dit préservation de sols fonctionnels.
Cette publication fait le point sur 3 notions distinctes permettant d’appréhender, à différentes échelles, ce qui caractérise cette fonctionnalité : propriétés, fonctions et services rendus. Il s’agit notamment de distinguer les processus écologiques de la notion de services écosystémiques, plus anthropocentrée.
Les sols, en tant que ressource, sont au coeur des grands enjeux environnementaux, climatiques et sociétaux. Ils sont aussi importants pour garantir la préservation de la biodiversité ou la disponibilité d’une eau de qualité, que pour lutter contre le changement climatique, prévenir certains risques ou encore assurer la sécurité alimentaire. Malgré ces rôles vitaux, les sols subissent les effets des activités humaines qui entraînent des dégradations multiples : érosion, imperméabilisation, compaction, artificialisation, pollution, etc.
Dans les grandes villes, parkings et places de stationnement peuvent être affectés à d’autres usages. Tour d’horizon des possibilités.
La loi Climat et résilience impose un objectif de zéro artificialisation nette des sols. Mais, pour réussir, des instruments économiques comme les quotas transférables pourraient jouer un rôle clé.
Cette étude permet d’aborder la manière de penser et d’intégrer la renaturation dans les nouvelles trajectoires que nous devons construire pour nos territoires. Elle propose une palette de pistes de réflexions pour adapter, en nuances, notre stratégie écologique territoriale, à la réalité de nos territoires.
Localtis : L'édition 2024 du Concours capitale française de la biodiversité, qui vise à la fois à identifier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques des collectivités en faveur de la biodiversité, a récompensé sept communes et intercommunalités.
Le dispositif français pour préserver les sols agricoles ne permet pas de revendre des « quotas » d’artificialisation. Un tel instrument, bien qu’imparfait, présenterait pourtant des avantages.
Le philosophe Pierre Charbonnier et la chercheuse Yamina Saheb échangent, pour « Le Monde », autour de cette notion qui prend un sens particulier en français. Elle sera au cœur de plusieurs discussions et conférences de La Nuit de l’énergie, organisée par l’Ecole normale supérieure le 20 septembre.
Jusqu’ici largement appréhendé à l’aune de ses conséquences sur le bâti, le zéro artificialisation nette (ZAN) reste une histoire de sol ! Et si l’heure était venue de porter l’attention sur les espaces non bâtis, naturels, agricoles et forestiers ? C’est ce que propose la Fédération nationales des SCoT, à l’occasion de ses Rencontres nationales à Arras (Pas-de-Calais, 29-30 août).
Un peu partout en France émergent des projets qui tissent la ville sur la ville, comme autant d'alternatives à son étalement : urbanisme transitoire, transformation de bâtiments existants, bâtiment réversible, recyclage de friche, densification douce…C'est donc possible, mais encore fallait-il gravir une marche supplémentaire en explorant les conditions à travers lesquelles il est possible de concevoir et faire de la sobriété foncière une opportunité plutôt qu'une contrainte.
Le logement est souvent retenu comme le premier responsable de la bétonisation en France. Mais la construction de bâtiments liés à des activités économiques a représenté un quart de la surface des sols artificialisés au cours de la dernière décennie, selon une étude de la Banque de France.
Localtis : "Favoriser le dialogue territorial" (et renforcer la gouvernance décentralisée).Pour mémoire, tel est l’intitulé du chapitre Ier de la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, adoptée il y a tout juste un an (voir notre article du…...
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En 2021, la loi Climat et résilience instaure l’objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) en 2050. Cette nouvelle étape vers une gestion plus économe du foncier poursuit une démarche initiée depuis la fin du XXème siècle. Ce focus apporte des clefs de lecture sur les modalités pratiques de sa mise en œuvre à l’échelle locale et sur les dernières évolutions du cadre juridique national.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 19, 10:20 AM
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L’objectif « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050 est un axe majeur de la loi Climat et résilience. Un objectif intermédiaire consiste à réduire de moitié, d’ici 2031, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par rapport à la décennie 2011-2021. En 2024, les communes ou intercommunalités dotées d’un document d’urbanisme – PLU, PLUi ou carte communale – doivent établir leur premier rapport triennal sur l’artificialisation des sols.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 19, 10:17 AM
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Le réseau urbanisme et paysage de la Fédération des Parcs consacre son webinaire du mois de septembre à la mise en œuvre de l'objectif zéro artificialisation nette dans les Parcs naturels régionaux. Les échanges permettront d'aborder le cadre réglementaire du ZAN, de présenter le manifeste du paysage et l'étude sur la structuration de l'offre locale dans les Parcs au sein du projet Habiter Parc. Un retour d'expérience du Parc des Ballons des Vosges reviendra également sur les nouveaux cahiers de l'urbanisme proposés par ce Parc.
Le Grand Poitiers a phosphoré sur des solutions de sobriété foncière dans quatre sites pionniers. Il faut maintenant adapter le plan local d’urbanisme intercommunal pour rendre ces solutions possibles et reproductibles.
Le Puy du Fou, ses milliers de visiteurs, ses bénévoles, ses spectacles grand public, et une réserve foncière qui ne cesse de s'agrandir. Le Parc de loisirs se porte acquéreur de 400 hectares situés autour de son périmètre. La confédération paysanne y voit un accaparement des terres au détriment des agriculteurs.
L'agence Sud-Alsace organise une restitution : "Les gisements fonciers... au secours du ZAN" qui sera l'occasion de revenir sur les méthodes de repérage, et l'utilisation de ressources foncières dans des espaces déjà urbanisés. Assurée par Christelle Barlier et Didier Taverne, cette présentation aura lieu le vendredi 27 septembre, de 11h00 à 12h00, à la Maison de la Région de Mulhouse. Inscriptions.
Face à la probable réduction des subventions à la transition énergétique, et au Fonds vert en particulier, la Fondation pour la nature et pour l'homme dresse une série de propositions budgétaires et fiscales pour permettre aux collectivités locales d'atteindre les objectifs du zéro...
Localtis : Avec les perspectives de nouvelles coupes budgétaires, et notamment la réduction drastique du fonds vert, l’équation des leviers de financement mobilisables pour la réalisation de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) devient de plus en plus complexe. Dans une étude, parue ce 4 septembre, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) propose des pistes d’évolution pour mettre les dispositifs fiscaux et budgétaires des collectivités en adéquation avec la fin progressive de l’étalement urbain.
La loi Climat et Résilience avec son objectif de diminution progressive de la consommation foncière, pour atteindre le Zéro Artificialisation Net en 2050, interroge nos pratiques d’aménagement. L’ensemble des parties prenantes, élus, aménageurs, entreprises, services des collectivités et de l’Etat, prennent de plus en plus conscience de l’enjeu planétaire et économique de cette réduction d’artificialisation des sols.
Une étude du Cerema pour la DGALN a étudié le lien entre la consommation foncière et l’existence de documents d’urbanisme, dans la perspective de réduction par deux de la consommation d’espaces prévue par la loi Climat et Résilience à l’horizon 2031. Des résultats nuancés.
7 reconversions possibles pour un même terrain Selon l’INSEE, une friche est « un espace bâti ou non, anciennement utilisé pour des activités industrielles, commerciales ou autres, abandonné depuis plus de 2 ans et de plus de 2 000 m² ».
La révision du plan local d’urbanisme de Nailloux est arrivée à son terme. Approuvé à la majorité lors du précédent conseil municipal, il va désormais pouvoir être mis en œuvre.
Localtis : À l'issue des Assises nationales de la sobriété foncière, qu'il a organisées début juillet, l'Ordre des géomètres-experts a formulé 17 propositions "pour faire de la lutte contre l'étalement urbain une réalité". De la définition juridique du sol à la formation des acteurs de l'aménagement du territoire et du cadre de vie, ces mesures issues de trois groupes de travail ont été compilées dans un document spécifique.
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